RÃ¨glement - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200940
Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Electricité – Télécommunications :D’une manière générale dans les îlots de rénovation où des ensemblesimmobiliers sont édifiés, les réseaux sont réalisés en souterrain sur ledomaine public comme le domaine privé. Toutes les lignes aériennes, ouplacées contre les façades, déjà existantes sont mises en souterrain dès lespremiers travaux réalisés dans le secteur.Les consoles supports d’alimentation électrique ou de distributiontéléphonique sont interdites sur l’ensemble du secteur.L’aspect et l’emplacement des réseaux, des coffrets de branchement etde coupure, et des divers organes techniques, sont étudiés de manière à lesrendre les plus discrets possible et à respecter l’architecture dans laquelle ilss’insèrent.Déchets :Toute construction nouvelle ou toute réhabilitation de constructionexistante doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des airesspécialement aménagées à cet effet, le stockage des conteneurs destinés àrecevoir des déchets en attente de collecte.ARTICLE US 5.Caractéristiques des terrainsDans les secteurs d’aménagement (1.Fourcroy, 2.La Juiverie Lambert,3.Hôtel de Ville, 4.La Boucherie), les constructions doivent respecter un pland’ensemble, à l’exception de certains alignements obligés permettant, enapplication des articles 1 à 13, d’édifier des constructions sans engager laréalisation, ni même l’étude, d’un plan masse d’ensemble. Ces constructionspeuvent faire l’objet d’un projet séparé. En revanche, le reste de l’emprise dessecteurs d’aménagement ne peut être édifié que dans le cadre d’un plan massed’ensemble.Hors des secteurs d’aménagement, aucune caractéristiques n’estimposée.ARTICLE US 6.Implantation des constructions par rapport aux voies etemprise publiquesLe plan principal de façade des constructions neuves doit être édifié àl’alignement des voies, tel qu’il figure au plan (trait rouge continu) ou telqu’il est constitué de fait par les façades des bâtiments existants, notammentau droit des limites séparatives de parcelles.41
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