RÃ¨glement - Le plan local d'urbanisme de Nantes MÃ©tropole

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200944
Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Des conditions différentes d’implantation sont imposées parl’Architecte des Bâtiments de France, notamment dans le cas deconstructions d’immeubles groupés en considération du caractère de la voieet celui des lieux avoisinants.ARTICLE US 7 . Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesI – constructions neuves édifiées à l’alignement de la rueLes constructions neuves doivent s’accoler sur toute leur profondeuraux immeubles situés en limite séparative lorsqu’ils sont protégés, ou nonprotégés mais conformes en implantation et en volume au présent règlement.Cas particulier : Lorsque les immeubles non protégés, construits enlimite séparative, ne sont pas conformes en implantations et en volumétrie auprésent règlement, les constructions neuves sont construites le long des45
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