Règlement - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Ces immeubles ne peuvent pas être démolis et doivent être restaurés suivantleurs dispositions d’origine. Lorsque seule la façade est protégée, celle-ci doitêtre restaurée dans le cadre du projet de reconstruction.Les mesures de conservation édictées par le Plan de Sauvegarde et deMise en Valeur s’étendent aux éléments d’architecture intérieure, telles queles escaliers, rampes, limons, planchers, lambris, cimaises, portes, vantaux,cheminées, menuiseries de fenêtres, ainsi qu’aux motifs sculptés et touséléments décoratifs appartenant à l’immeuble par nature et par destination.Leur maintien sur place et leur restauration devront être assurés dans lesmêmes conditions que les éléments extérieurs.Les logements peuvent cependant être adaptés et partiellementredistribués, afin d’intégrer les normes de confort contemporain, sanstoutefois désorganiser les belles pièces et remettre en cause les éléments dedécors évoqués ci-dessus.-Immeuble non protégé pouvant être conservé, remplacé ouamélioré.Ces immeubles sont représentés sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pardes hachures fines.Ces immeubles sont d’un moindre intérêt architectural, mais assurentla continuité urbaine ; ils peuvent donc être conservés, remplacés ouaméliorés. L’Architecte des Bâtiments de France peut néanmoins refuser leurdémolition si la visite préalable détaillé du bâtiment permet la découverted’éléments architecturaux qui n’avaient pu être identifiés lors de laconception du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.S’ils sont conservés et améliorés, les travaux doivent respecter lesprincipes architecturaux définis dans l’article US 11.La reconstruction sur place peut être imposées pour des motifsd’urbanisme (en particulier le maintien de la continuité urbaine) oud’architecture par l’Architecte des Bâtiments de France.Si ces constructions se trouvent situées dans un secteur inconstructible(espace soumis à une protection particulière par exemple), elles peuvent fairel’objet de travaux d’entretien normaux (réfection de couverture, ravalement)voire de légères adaptations mais pas de travaux modificatifs en changeantl’aspect général ou de travaux d’extension.- Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition ou lamodification peut être imposée à l’occasion d’opérationsd’aménagements publiques ou privées.Ces immeubles sont représentés sur le Plan de Sauvegarde et de Mise enValeur par un poché de couleur jaune, compris dans un tireté noir.23