Sud Vendée - OCTOBRE 2012 - N°40 - Le FiLON MAG

Habitat
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Amis et ennemis
au cours de ces dernières années, les foyers français
ont fortement investi dans l’achat d’animaux de
compagnie de toutes espèces : poils, plumes, écailles.
sans surprise, les bruits, les odeurs et les morsures
constituent des sources de litige entre voisins. Toutefois,
les chiens concentrent une bonne part des conflits
découlant des aboiements, des morsures. en france,
la loi veille et sanctionne les personnes s’entourant
d’animaux dangereux dont elles en assurent difficilement
la garde. Les animaux domestiqués bénéficient
de droits et tout particulièrement celui d’assurer leur
maintien en vie et d’éviter toute forme de maltraitance.
des règles de détention pour les animaux dits «familiers»
Pour divers raisons, chacun d’entre nous peut à un moment craquer
pour un animal qui deviendra probablement son «ami». Cependant,
les droits et obligations diffèrent selon la catégorie : animal de compagnie
ou pas.
Un animal de compagnie correspond à un sujet détenu ou destiné à
l’être par l’homme pour son agrément. L’article L214-6 du Code rural
et de la pêche maritime en donne une définition. A l’inverse, la personne
détenant des femelles reproductrices : chats ou chiens, dont
au moins les produits de deux portées annuelles sont destinés à la
vente, ne correspondent plus à la nomenclature animal de compagnie.
Le propriétaire de ces animaux devient alors un éleveur et se
doit de respecter des règles.
Il en est de même pour les particuliers qui adoptent des animaux de
compagnie plus rares : cochons d’inde, reptiles… importés parfois
dans l’illégalité. De même, la loi interdit, à un particulier, la détention
d’animaux non domestiques faisant partie d’espèces protégées :
écureuil, marmotte, vison, fouine… Un arrêté du 17 avril 1981 fixe la
liste des animaux protégés sur l’ensemble du territoire avec des arrêtés
complémentaires. La détention d’un seul animal non domestique
génère le statut d’éleveur et de ce fait l’obligation vous est faite
d’obtenir auprès de la Direction départementale des services vétérinaires
un certificat de capacité (agrément).
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