Sud Vendée - OCTOBRE 2012 - N°40 - Le FiLON MAG

Habitat
La ministre du logement cécile duflot a dévoilé son
dispositif prévu pour 2013 et qui remplacera la loi
scellier sur l’immobilier locatif. une loi à la fois avantageuse
et contraignante pour l’investisseur. une
niche fiscale plus intéressante que le scellier tout
d’abord, avec une baisse d’impôt comprise entre
17 et 20% de l’investissement et s’étalant entre 9 et
12 ans. en revanche, le logement acheté ne devra pas
excéder 300.000 euros et il devra se situer dans des
zones où le logement manque. L’objectif annoncé est
de construire 40.000 logements l’année prochaine
contre 30.000 prévus cette année dans le dispositif
scellier.
Plus avantageux que le «scellier» fiscalement
Cécile Duflot a annoncé que le taux de réduction d’impôt «sera
compris entre 17 et 20% de l’investissement» et s’étalera entre 9 et
12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute
performance énergétique. C’est supérieur au Scellier classique
(13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21%
sur 15 ans), rappelle-t-elle. Au total, l’investissement «ne devra pas
dépasser 300.000 euros», précise Cécile Duflot.
30
Notre nouvelle agence de La Tranche-sur-Mer
87, avenue Maurice Samson
Une loi «Duflot» pour remplacer la loi «Scellier»
Les loyers des logements construits «seront plafonnés
et inférieurs de 20% aux loyers du marché»
En revanche, l’accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les
investisseurs. Les loyers des logements construits «seront plafonnés
et inférieurs de 20% aux loyers du marché», soit un seuil plus
restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront
moins nombreuses, «afin de concentrer l’incitation là où sont les
besoins». Si aucun besoin n’existe dans une zone, le dispositif ne
sera pas accessible.
Enfin, «les plafonds de ressources des locataires seront baissés
par rapport à ceux du dispositif Scellier», annonce la ministre. Le
successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la
présentation du budget 2013. Très populaire auprès de contribuables
souvent aisés, le «Scellier», du nom du député radical du
Val-d’Oise qui l’avait initié, permettait depuis quatre ans de bénéficier
d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement
neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu’il soit loué.
Rubrique proposée par
bleu Marine Immobilier