Santé et sécurité au travail - AEFO

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susceptible de mettre quiconque en danger, la travailleuse ou le travailleur est censé reprendre
son travail.
L’employeur n’est pas autorisé à pénaliser, à renvoyer, à discipliner, à suspendre une travailleuse
ou un travailleur ou à menacer de prendre une de ces mesures contre une travailleuse ou
un travailleur qui a obéi à la Loi. Cependant, cette disposition ne s’applique pas si le refus
de travailler était de mauvaise foi ou si la travailleuse ou le travailleur s’entête à refuser de
travailler après que l’inspectrice ou l’inspecteur du ministère du Travail ait décrété que le
travail n’est pas susceptible de mettre en danger la travailleuse ou le travailleur. Toute travailleuse
ou tout travailleur qui juge avoir été discipliné injustement par son employeur peut
porter plainte devant la Commission des relations de travail de l’Ontario. Une travailleuse ou un
travailleur, membre d’un syndicat, peut choisir de porter plainte à l’arbitrage en vertu de
l’examen des griefs prévu par sa convention collective.
Les membres du personnel enseignant ont un droit limité de refuser un travail dangereux
puisqu’ils doivent assurer la sécurité de leurs élèves en vertu de la Loi sur l’éducation.
L’enseignante ou l’enseignant peut refuser si l’élève ou les élèves ne sont pas immédiatement
menacés par le refus.
Le personnel de soutien et de gestion, y compris les assistantes et les assistants à l’enseignement,
ont le droit non limité de refuser un travail dangereux.
9.12 | Volet syndical | Santé et sécurité au travail