Santé et sécurité au travail - AEFO

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2 de 67 B. Législation provinciale .....................................................................................................................9.62 1) Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario ..................................................................9.62 i) La Loi ..................................................................................................................................9.62 ii) Les règlements .....................................................................................................................9.63 a) Les règlements sectoriels ................................................................................................9.63 b) Les règlements sur les substances désignées ....................................................................9.63 c) Le règlement SIMDUT ..................................................................................................9.64 d) Contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques ........................................ 9.65 e) Autres règlements .......................................................................................................... 9.65 iii) Normes, codes et directives ................................................................................................. 9.65 2) Loi sur la sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail ............................9.66 3) Loi de 1997 sur la prévention de la protection contre l’incendie ................................................9.66 Ressources ....................................................................................................................................... 9.67 9.2 | Volet syndical | Santé et sécurité au travail
1. Introduction La santé et la sécurité au travail sont importantes pour les travailleuses et les travailleurs, les employeurs et la société dans son ensemble. Depuis des années, les travailleuses et les travailleurs ont souffert d’une exposition aux substances toxiques et à d’autres risques sur le lieu de travail. Chaque jour, ils doivent faire face aux risques associés aux poussières, aux fumées, aux gaz, aux vapeurs, aux bruits, aux vibrations, à la chaleur, au froid, au stress et à des processus de travail physiquement dangereux. De nombreuses travailleuses et de nombreux travailleurs ont été blessés ou ont souffert de maladies reliées à leur travail. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) compile des statistiques sur les blessures, les maladies et les mortalités reliées au travail. Ces statistiques sont basées sur les réclamations allouées. Mais en réalité, le problème de santé et de sécurité est beaucoup plus important, car plusieurs décès et blessures ne sont pas déclarés. On ne fait pas souvent le rapport entre le lieu de travail et la maladie. La société dans son ensemble est affectée par des coûts de soins de santé et de bien-être plus élevés et une augmentation du chômage qui affectent la performance économique. C’est pourquoi la Loi se base sur le principe du système de responsabilité interne (SRI) stipulant que les employeurs et les employées et employés doivent travailler en collaboration pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Malgré la mise en place de comités mixtes en santé et sécurité au travail, la prévention des sinistres est la responsabilité directe de tous les membres de la direction et de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. Il est temps de s’occuper des enjeux d’actualité dans ce domaine tels le stress, les maladies professionnelles, la violence au travail incluant l’intimidation et tous les types de harcèlement, et les blessures physiques et émotionnelles résultant des compressions, de la privatisation et de la charge de travail excessive. Il faut agir sur tous les risques en santé et sécurité comme s’il s’agissait toujours d’une question de vie ou de mort. Santé et sécurité au travail | Volet syndical | 9.3 3 de 67
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