Santé et sécurité au travail - AEFO

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5. Devoirs et responsabilités des parties
A. L’employeur doit, selon l’article 25 de la Loi :
veiller à ce que la Loi et les règlements soient respectés;
s’assurer de l’application des méthodes et des procédures prescrites sur le lieu de travail;
fournir le matériel de protection prescrit par les règlements;
fournir à la travailleuse ou au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance
nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité;
nommer comme superviseure ou superviseur une personne compétente ayant les
connaissances, la formation et l’expérience sur l’organisation du travail et les risques du
lieu de travail pouvant menacer la santé et la sécurité;
informer la travailleuse, le travailleur, la superviseure ou le superviseur des risques que
comporte le travail et s’assurer que l’on donne la formation sur la manipulation, l’entreposage,
l’utilisation, l’élimination et le transport de tout matériel, outil, substance
dangereuse, etc.;
aider le CMSST ou la représentante ou le représentant en santé et en sécurité à accomplir
les tâches prescrites;
formuler par écrit et examiner au moins une fois par année sa politique en matière de santé
et de sécurité, et élaborer un programme visant la mise en œuvre de sa politique;
prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des
travailleuses et des travailleurs.
B. La superviseure ou le superviseur doit, selon l’article 27 de la Loi :
veiller à ce que la travailleuse ou le travailleur se conforme à la Loi et aux règlements;
veiller à ce que la travailleuse ou le travailleur emploie ou porte le matériel, les appareils
ou les vêtements de protection exigés par l’employeur;
informer la travailleuse ou le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel
dont elle ou il a connaissance;
prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection
des travailleuses ou des travailleurs.
N.B. Une superviseure ou un superviseur est une personne responsable d’un lieu de travail
ou exerçant une autorité sur les travailleuses et les travailleurs tels la direction, la direction
adjointe, la ou le chef de service, la surintendante ou le surintendant, la directrice ou le directeur
de l’éducation.
C. Les travailleuses et travailleurs doivent, selon l’article 28 de la Loi :
travailler conformément aux dispositions de la présente Loi et des règlements;
employer ou porter le matériel, les appareils ou les vêtements de protection exigés par
les employeurs;
signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseurs toute absence ou défectuosité
du matériel ou des appareils de protection;
signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseures l’existence de tout risque
dont ils ont connaissance;
signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseurs toute infraction à la présente
Loi ou aux règlements dont ils ont connaissance;
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