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VILLE DE LAVENTIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2001
Compte-rendu
Etaient présents :
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice, à l’exception de
Monsieur Jean-Philippe Boonaert qui avait donné pouvoir à Monsieur
Michel Bodart.
Arrivée de Monsieur Robert François pour prendre part à la délibération
relative à l’actualisation de la convention fixant les modalités
d’interventions financières de la Commune en faveur des écoles privées
sous contrat d’association et les suivantes.
Secrétaire de séance : Monsieur Roger Mouquet.
Le quorum étant atteint, la séance peut être ouverte.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30
mars 2001
Monsieur le Maire s’adresse aux Conseillers municipaux de
l’ancienne mandature et leur demande si le compte-rendu du 30 mars
2001 appelle des observations.
Mr Bodart : page 13. Vous m’avez attribué les propos de Vincent Hulin. Ce
n’est pas grave.
Mr le Maire : c’est peut-être parce que la personne qui a retranscrit
l’enregistrement n’a pas reconnu la voix.
Après en avoir délibéré, le compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 30 mars 2001 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait remarquer que c’est le premier « vrai »
Conseil municipal de la nouvelle mandature. En effet, jusqu'à maintenant,
il n’a été procédé qu’à des élections et à des nominations. Il ajoute que le
Conseil municipal de ce jour est chargé, puisqu’il contient un élément
1

essentiel dans la vie de la commune, qui est le vote du Budget Primitif de
la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que ce budget doit être voté avant le 15
avril 2001.
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II - Décisions de Monsieur le Maire en vertu de la délégation du
Conseil municipal.
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil
municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article
L2122.22 du Code général des collectivités territoriales, relatif au suivi des
missions complémentaires du Maire et de la délibération de délégation du
23 janvier 1996.
Il explique que dans le cadre des manifestations organisées à
l’occasion de la Fête du Travail, le 1 er mai prochain, il a dû signer les
contrats suivants :
- Alpha Productions (sonorisation, éclairage)..... 17.000 F
- Alexis HAZARD (magicien) 6.800 F
- Nicolas LAMARE (imitateur) 2.000 F
- Top Régie 5.382 F
- Pedro de la Mala 3.400 F
III - Révision des tarifs des recettes communales
Monsieur le Maire explique que les tarifs ci-après ont été étudiés
avec la commission des finances, la commission des travaux et la
commission des fêtes.
3.1. Restaurant scolaire et garderie municipale
Monsieur le Maire fait remarquer aux Conseillers municipaux que
l’augmentation maximum possible est de 2 %.
Monsieur le Maire propose donc de revoir les tarifs des services
communaux comme suit :
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2001 :
a) Repas servis au restaurant scolaire
- Enfants laventinois : 15,50 F par repas (au lieu de 15,15 F)
- Enfants extérieurs : 24,50 F par repas (au lieu de 24,00 F)
b) Garderie municipale
Monsieur le Maire rappelle que ce service est ouvert dès 7 heures le
matin et jusque 19 heures le soir.
- L’heure de garderie (matin et/ou soir) : 8,20 F (au lieu de 8,00 F)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix
pour) accepte ces propositions.
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3.2. Aides aux écoles
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d’accorder, en matière scolaire, les participations et allocations ci-après
détaillées :
1/ Allocation de fournitures scolaires, par élève : 255
F (au lieu de 250 F)
Pour les enfants laventinois fréquentant les
établissements publics, collèges de Laventie et
autres établissements d’enseignement spécialisé,
sur production des effectifs.
2/ Participation aux frais des voyages éducatifs, par élève : 35
F aux élèves laventinois
Pour une sortie organisée par les établissements
scolaires de Laventie, pour leurs élèves, liste à fournir.
3/ Participation aux frais des classes transplantées,
par enfant et par jour : 45 F aux élèves
laventinois
Pour un maximum de 6 jours et un minimum de 3 jours,
pour les enfants laventinois fréquentant une établissement
scolaire (maternelle, primaire, collège) de Laventie et
participant à une classe transplantée, liste à fournir.
4/ Allocation aux bibliothèques scolaires : 50 % des
dépenses engagées
Sur production des justificatifs d’acquisition de livres
non scolaires, allocation plafonnée à 2.500 F pour
l’année pour chaque établissement.
Mme Ballieu : par rapport à 80 écoles privées qui sont dans le Pas-de-
Calais, nous sommes les mieux placées pour les subventions. Même par
rapport à certaines grandes villes comme Le Touquet. Aussi bien pour les
subventions de rentrée scolaire ou de sorties scolaires.
Mr le Maire : depuis longtemps, nous faisons tout pour que les enfants
aient toutes les facultés de réussir à l’école. C’est un choix de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix
pour), accepte ces propositions.
Arrivée de Monsieur Robert FRANCOIS.
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3.3. Actualisation de la convention fixant les modalités d’interventions
financières de la Commune en faveur des écoles privées sous contrat
d’association
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il
convient d’actualiser le montant de la participation communale.
Il fait remarquer que seules les charges de fonctionnement sont
prises en compte.
Il fait part des chiffres suivants :
- En maternelle, un enfant laventinois de l’école publique coûte
2.133,69 F
- En primaire, un enfant coûte 1.913,14 F
Et explique qu’en faisant la moyenne des deux on arrive à 2.010,18
F.
En conclusion, il propose :
- de fixer le montant de prise en charge d’un élève de
l’enseignement privé à 2.010 F (au lieu de 1.980 F), une actualisation est
prévue tous les ans en fonction de l’évolution des dépenses de
l’enseignement public,
annexe.
- de l’autoriser à signer l’acte administratif tel qu’il figure en
Me Ballieu : nous sommes encore ici les mieux placés.
Mr le Maire : il arrive, dans d’autres communes, que les maternelles ne
soient pas prises en compte. Mais un enfant est un enfant. On ne doit pas
mettre de côté les plus petits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour) accepte la proposition ci-dessus.
3.4. Subvention exceptionnelle à l’A.E.P.de l’Ecole Sainte Thérèse de
Fauquissart
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de
10.000 F à l’A.E.P. de l’Ecole Sainte Thérèse de Fauquissart, pour ses
actions scolaires et périscolaires.
Il explique qu’il s’agit d’un accord qui a été pris il y a quatre
ans. En effet, avant de passer les contrats d’association., Monsieur le
Maire souhaitait, que toutes les écoles soient rénovées. La commune a
donc participé à la rénovation du chauffage de l’école St Joseph et de
l’école maternelle Ste Jeanne d’arc. Pour Fauquissart, la limite financière
étant atteinte et la commune voulant participer de la même façon, elle
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s’est engagée à verser, pendant 5 ans, une subvention exceptionnelle de
10.000 F.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27
voix pour) accepte la proposition ci-dessus.
3.5. Tarifs des locations des salles communales
Monsieur le Maire explique que la commission des finances a décidé
de ne pas changer les tarifs de locations, sauf pour ce qui concerne les
vins d’honneur.
Il propose donc aux membres du Conseil Municipal d’appliquer les
tarifs suivants, à compter du 1 er mai 2001, pour la mise à disposition
des salles communales aux laventinois :
Vin d’honneur
Vin d’honneur suivi d’un repas
Repas
Forfait week-end
Forfait couvert
Location de la pompe à bière
mobile
Vaisselle cassée ou disparue
Salle des
Fêtes
820,00
Tarif
inchangé
-id-
-id-
-id-
-id-
-id-
Montmorenc
y
670,00
Tarif
inchangé
-id-
-id-
-id-
-id-
-id-
Manoir
510,00
Tarif
inchangé
-id-
-id-
-id-
-id-
-id-
Participation pour nettoyage des locaux et de la vaisselle : 76,50
F/heure
Monsieur le Maire rappelle que ces salles sont attribuées
gratuitement, une fois par an, aux associations laventinoises et aux écoles
qui en font la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour) accepte les propositions ci-dessus.
3.6. Droits de place
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
réajuster certains tarifs pour le stationnement des commerçants sur la
Place du 8 Mai :
- Déballeurs occasionnels : 720 F par ½ journée
- Pizzeria : 375 F/mois pour 3 stationnements par semaine
Monsieur le Maire rapporte que les forains qui s’installent pour la
Ducasse paient également un droit de place et Laventie est une des rares
communes à faire payer. D’habitude, ce sont les communes qui reçoivent
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qui paient les forains. Et pourtant, beaucoup de forains demandent à
s’installer à Laventie.
Me Ballieu : j’ai remarqué que les déballeurs occasionnels vont se placer à
Shopi, est-ce normal ?
Mr le Maire : peut-être parce qu’il demande moins. Un particulier peut
louer une place. Lorsqu’une demande arrive en Mairie, on ne peut pas la
refuser, mais on peut imposer un tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour) accepte les propositions ci-dessus.
3.7. Subvention aux associations locales
Monsieur le Maire explique que chaque association qui reçoit une
subvention, doit établir un bilan où apparaissent les dépenses et les
recettes. La commune veille à ce le montant des aides accordée par elle
(subvention, participation aux frais de licence et d’assurance, pour
certaines frais de déplacement et frais de duplication) ne dépasse pas 50
% du budget de chaque association.
Seul le club de basket n’a pas présenté un bilan conforme ; donc la
subvention est bloquée jusqu'à production d’un bilan conforme.
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux
associations locales :
Cercle de la Verde Rue 2.320 F
Choral de l’Alloeu 9.363 F
Harmonie Municipale 2.393 F
L’Aiglon colombophile 4.942 F
Système-Girls 5.202 F
Club de Boxe Française 7.283 F
A.S. Collège Ste Jeanne d’Arc 2.945 F
Club de Danse 5.660 F
Club de Gymnastique Féminine 2.393 F
Club de Tennis de Table 16.646 F
Club de Judo 9.180 F
C.A.T.M. 1.634 F
A.C.P.G. 1.624 F
Don du Sang 2.989 F
Eglise de Fauquissart 6.763 F
Chorale St Vaast 2.393 F
A.T.L.A.S. 3.475 F
Laventie Environnement 1.632 F
Anim’actions 2.393 F
Majorettes du Pays de l’Alloeu 3.371 F
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Club de Tennis 2.393 F
Club de Basket 11.169 F
Club des Loisirs 3.475 F
Club de football 35.700 F
Club cyclotourisme 4.162 F
A.S. Collège de l’Alloeu 2.945 F
ADMR 3.371 F
Classe d’orchestre des jeunes 1.530 F
Les Chevalets de l’Alloeu 2.000 F
FSE Collège du Pays de l’Alloeu 2.040 F
A.P.E.L. Ste Thérèse 782 F
Les jeunes du Bas Pays 2.000 F
D’autre part, compte-tenu de ce qui a été fait les années précédentes et
dans un souci de continuité et d’équité, Monsieur le Maire propose de
rembourser leurs frais de licences, d’affiliation ou d’assurances, pour
l’année 2001, aux clubs et associations désignées ci-après, pour leurs
membres laventinois sur justification de la liste de ceux-ci :
Harmonie Municipale, Club des Loisirs, Club de Basket ball
Club de Boxe française, USEP Club
Cyclotouriste
Club de Football Club de Tennis de Table Club de Judo
Haragei
Club de Tennis Association Sportive du Collège de l’Alloeu
Mr Sansse : je reviens au problème des assurances et des déplacements.
Il y a des gens qui travaillent et s’il y a un problème, tout le monde n’est
pas couvert avec une mutuelle.
Mr le Maire : les responsables d’association doivent avoir une bonne
responsabilité civile. La commune participe au remboursement des frais
pour les laventinois. Il faut en faire la demande. Il y a des licences qui
coûtent très cher, celle du judo par exemple, et cela apparaît dans le
bilan.
De plus, pour toutes les associations sportives amenées à se déplacer
(football, basket, tennis de table), Monsieur le Maire propose de leur
octroyer une subvention en fin de saison calculée sur la base de :
Indice officiel x nombre de kilomètres x nombre de voitures
(sachant que la capacité de transport par voiture est de 5 personnes
et que cette participation aux frais est limitée à 15.000 F maximum par
an)
Etant entendu qu’il sera demandé à chaque club concerné le calendrier
des rencontres et les justificatifs des déplacements effectués.
Mr Bodart : quel était le bilan pour l’an dernier ?
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Mr le Maire : pratiquement tout le monde est arrivé au plafond. Ces
équipes étaient aidées par des clubs de supporters, mais la commune a
préféré les aider directement.
Me Ballieu : au niveau de l’A.P.E.L. Ste Thérèse, je voudrais vous dire que
grâce aux subventions qu’on a déjà reçues, on a maintenant une
bibliothèque de plus de 500 livres qui concernent la maternelle et les CM2.
Monsieur le Maire précise que les associations percevant des cachets lors
de leurs prestations ne sont pas concernées par cette mesure.
Messieurs Daniel Legillon, Robert François, Jacques Tison, Jean-Luc
Huyghe, Hervé Sansse, Denis Mouquet et Mesdames Gilberte Ballieu,
Elisabeth Smagghe et Cécile Huchette, membres de certaines
associations, ne prennent pas part au vote et quittent la salle. Cette
disposition est imposée pour éviter la gestion de fait.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix
pour), accepte les propositions ci-desssus.
3.8. Subventions aux organismes extérieurs
Mr le Maire : la commission des finances a conservé les demandes des
associations qui avaient un rapport direct avec Laventie, ou dont les
compétences sont irréprochables.
Monsieur le Maire propose donc d’octroyer les subventions ci-après
aux organismes extérieurs :
M.G.P.C.L 1.270 F
Association Educative du Tribunal pour Enfants de Béthune
1.260 F
Comité Départemental de la Prévention Routière
530 F
Comité Départemental des Echanges Internationaux du Nord
530 F
Maison des Aveugles à Armentières
530 F
Croix-Rouge de Béthune
530 F
Union des D.D.E.N. circonscription de Béthune II
530 F
Office Départemental des ACVDG
530 F
Institut de Recherche sur le Cancer de Lille
530 F
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A.P.E.I. Papillons Blancs de Béthune
530 F
F.N.A.T.H. à Armentières
530 F
Comité Départemental des Maladies Respiratoires
3.140 F
Pupilles de l’Enseignement Public
530 F
Handisport 530 F
Le Relais 530 F
Paralysés de France
530 F
Association Rallye des Géants
5.260 F
IDEN Béthune II 530 F
Croix Blanche du Pas-de-Calais
1.000 F
ES Cycliste Bully 12.000 F
Me Fermentel : A l’avenir, serait-il possible d’avoir le nom complet des
associations ?
Mr le Maire : Vous avez raison, ce sera fait l’année prochaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte les propositions ci-dessus.
3.9. Délibération fiscale
La commission des finances a proposé d’augmenter ces quatre taxes
de façon à ce que leur produit représente à peu près la hausse du coût de
la vie de l’an dernier, soit 1,5 %.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux des 4 taxes directes
locales à :
de 13,13
de 14,65
de 44,73
12,02
Taxe d’Habitation : 13,33 % au lieu
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 14,87 % au lieu
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 45,40 % au lieu
Taxe Professionnelle : 12,20 % au lieu de
Produit attendu : 5.092.545 F au lieu de 5.016.935 F en 2000.
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Mr Bodart : par rapport à ces 4 taxes, est-ce qu’il n’aurait pas été possible
de moduler les augmentations quitte à arriver au même produit, pour
donner un petit coup de pouce par rapport à la taxe professionnelle, à la
taxe sur le foncier non bâti.
Mr le Maire : le plus facile c’est de dire qu’on ne va pas toucher la TP, on
peut même la baisser. Mais je trouve qu’il faut une solidarité et agir de la
même façon sur les 4 taxes. Sachant que notre TP n’est pas très élevée.
Pour l’année 2000, les moyennes nationales étaient les suivantes :
- taxe d’habitation : 13,50 %
- foncier bâti : 17,23 %
- foncier non bâti : 40,88
- taxe professionnelle : 14,80
Dans les ratios, les laventinois ne sont pas trop imposés au niveau des
impôts locaux.
Mr Bodart : il s’agissait simplement d’une optique différente de façon à
donner un petit coup de pouce aux professionnels et à l’économie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
voix contre, accepte la proposition ci-dessus.
3.10 Vote du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Monsieur rappelle que cette taxe a été instituée en 2000 et qui a
permis de payer le service fait. L’enlèvement des ordures ménagères, des
encombrants et les déchets verts coûte à peu près 1.400.000 F. La
commission des finances a donc proposé de la reconduire au même taux
de façon à ce qu’elle rapporte aussi en 2001, 1.400.000 F.
Il rajoute que ce sont les services fiscaux qui, à partir de ce qu’on
leur demande de prélever, vont instituer le taux. Ce dernier était de 13 %
l’an dernier.
Mr Hulin : je reste sur la position que l’on avait déjà défendue l’année
dernière, c’est à dire une taxe qui soit répartie par foyer et qui soit pour
les personnes en difficulté prise en charge par le C.C.A.S.
Mr le Maire : ceci c’est nouveau, car l’année dernière vous n’avez pas
proposé cela. Ca aussi c’est trop facile. Parce que je l’ai dit souvent et je
vais le répéter : la dernière redevance était de 660 F. A 660 F il y avait
des familles qui ne pouvaient plus payer. Si on fait le calcul, les ordures
ménagères l’an dernier nous ont coûté 1.400.000 F à peu près. 1.400
foyers, on était à 1.000 F. A 1.000 F, il y a des gens qui ne peuvent plus
payer et là il y en aura encore plus. Ce qui fait que si on déduit ce que les
gens ne peuvent plus payer et qu’on le reporte sur les autres, il aurait
fallu imposer une redevance de 1.100 ou 1.200 F. Le C.C.A.S. ne peut pas
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supporter à moins que tout le monde le subventionne et on tourne en
rond. Le C.C.A.S. n’a pratiquement pas de fonds propres. Pour qu’il vive il
doit être subventionné par la commune.
Si on veut prendre en charge ce que certaines familles ne peuvent pas
payer, c’est le CCAS qui paiera, donc la commune, donc les autres
contribuables. L’instaurer sur la taxe d’habitation, vous savez très bien
qu’il y a pas loin de la moitié des ménages qui ne la paient pas. Donc il
faudrait que ce soit les autres qui paient. Or le foncier bâti c’est la seule
taxe où il n’y a pratiquement pas d’exonération. Il y en a qui ont grincé les
dents, on les comprend. Mais il y a une énorme majorité de laventinois qui
paient moins. Malheureusement, ceux là ne sont pas venus me voir. Il ne
m’ont pas dit merci. Mais c’est le tempérament du français qui le veut.
Donc c’est votre façon de penser, et on a une autre façon également de
penser. C’est ce que je vous soumets ce soir.
Mr Bodart : les écarts sont énormes entre le bas et le haut sur la taxe
d’ordures ménagères. On passe de 700 F à 3.000 F.
Mr le Maire : il y en a qui paient moins de 700 F.
Me Lemire : la plus forte est de 3.500 F.
Mr le Maire : sur quelle propriété aussi ? Moi, je voudrais bien payer 3.500
F. On l’avait mis sur les quatre taxes et j’ai admis que vous étiez l’une des
familles laventinoises qui était taxée à plein. On en a discuté avec les
représentants des agriculteurs et on était d’accord. Il avait fallu faire vite,
on s’était rendu compte qu’il y avait un gros problème et on a cherché des
solutions. On a trouvé celle là, mais je voudrais voir une TEOM de 3.500 F.
Me Lemire : il y a l’outil de travail qui est compris dedans (le hangar). Et
le hangar ne produit pas d’ordures ménagères.
Me Donnet : à Lomme on paie des poubelles pour la porte de garage et
pour la porte d’entrée.
Me Lemire : je ne m’occupe pas des autres, mais de Laventie.
Me Donnet : c’est pour donner un exemple.
Mr le Maire : pour les exonérations, il y a des demandes à faire aux
impôts. Il faut voir. Nous, nous pouvons le faire que pour ceux qui sont
soumis à la TP.
Me Lemire : de toute façon, avec le tri sélectif, cela va encore grimper !
Mr le Maire : je répète que ce n’est pas un service rendu ; on paie un
service fait. Et il faut le payer. J’ai vu qu’à Neuve Chapelle elle avait
également été instituée. Alors qu’il avait été fidèle à sa redevance depuis
12

longtemps, le Maire a institué la TEOM. Et il demande 490.000 F. La
redevance doit couvrir entièrement le service.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2331-3,
Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1520 à
1526,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a institué la
TEOM pour financer le service d’élimination des ordures ménagères par
délibération en date du 30 juin 1999,
Considérant l’intérêt financier que représente, pour la commune, le
produit de la TEOM afin de financer le service obligatoire d’élimination des
déchets ménagers,
Sur proposition de la Commission des Finances,
Monsieur le Maire propose de fixer le produit de la TEOM pour
l’année 2001 à 1.400.000 F, sur tout le territoire, sans modulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
voix contre, accepte la proposition ci-dessus.
3.11 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
verser une subvention de fonctionnement d’une valeur de 30.000 F au
Centre Communal d’Action Sociale, pour avoir un budget équilibré.
Me Fermentel : la subvention de fonctionnement c’est pour permettre
d’aller plus loin dans les aides ?
Mr le Maire : non, c’est pour boucler le budget prévisionnel qui a été établi
au C.C.A.S.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte la proposition ci-dessus.
IV - Vote du budget primitif 2001 de la Commune
Monsieur le Maire fait remarquer que ce vote intervient tard alors
que l’année budgétaire commence au 1 er janvier. Donc, certaines
dépenses ont déjà été engagées et certaines recettes aussi. Voter si
tardivement engendre quelques problèmes, puisque certains postes ne
sont plus suffisamment approvisionnés. Ce que l’on pourrait faire, c’est
essayer de le voter en fin d’année. Mais on ne connaît pas non plus toutes
les données en fin d’année et comme il s’agit d’un budget primitif, il faut
faire une évaluation la plus juste possible. Cette estimation peut toutefois
13

être ajustée par la suite lors du vote du budget supplémentaire et les
décisions modificatives qui peuvent arriver en cours d’année.
Ce budget a été établi au plus juste, de façon à ce qu’il colle au plus
près à la réalité. C’est un document lourd et important.
Monsieur le Maire propose d’examiner les ratios et en particuliers les
rations n°2, 5 et 8.
Le ratio n°2, qui est le produit des impositions directes par rapport à
la population, montre que les laventinois ne sont pas trop imposés
puisqu’on peut lire une valeur de 1.161,89 par rapport à une moyenne
nationale des villes de notre importance égale à 2.398.
Pour le ratio n°5, qui est l’encours de la dette par rapport à la
population, on a 619,28 F pour les laventinois et on a une moyenne de
957 F pour les habitants des autres villes de même importance.
Enfin, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de 0,87
montre que les laventinois sont sous-imposés. Le chiffre 1 étant la
référence.
Monsieur le Maire propose d’étudier ce budget chapitre par chapitre.
Il explique qu’il a essayé d’évaluer au mieux les dépenses de
fonctionnement que ce soit les dépenses de personnel ou les dépenses de
fonctionnement général, de façon à dégager un maximum en
autofinancement qui pourra aller en section d’investissement.
La parole est donné à Monsieur Hodent qui est remercié par
Monsieur le Maire pour le travail accompli.
Mr Hodent : l’objectif prioritaire était de limiter les dépenses de
fonctionnement afin de pouvoir dégager des recettes pour
l’investissement. Le budget 2001 s’équilibre en recettes comme en
dépenses à 18.512.553 F pour la section de fonctionnement et s’équilibre
à 12.875.642 F pour la section d’investissement.
Je vous propose d’étudier le budget par chapitre, en dépenses et en
recettes, pour les deux sections.
Section de fonctionnement.
DEPENSES : 7 chapitres budgétaires dont 3 principaux
Chapitre 011 : les charges à caractères général correspondent au
fonctionnement quotidien des services municipaux. Ce sont des dépenses
incompressibles pour la plupart d’entre elles.
Chapitre 012 : les charges de personnel. On remarque une légère baisse
globale même si au niveau du personnel titulaire, il y a une hausse due
aux avancements d’échelon ou de grade d’un certain nombre d’agents
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titulaires. Par contre les dépenses d’emploi d’insertion vont diminuer,
puisqu’on arrive à la fin du chantier école.
Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante. Elles pourraient être
regroupées avec celles du chapitre 011, mais on s’en sert un peu moins,
c’est pourquoi la comptabilité publique les place dans un autre chapitre.
Elles s’évaluent à 1.332.700 F. On y retrouve les indemnités des élus, les
pertes sur créances irrécouvrables (les gens qui ne paient pas ce qu’ils
doivent à la commune), les indemnités de logement d’instituteurs...
Il y a également :
Chapitre 66 : les charges financières (861.970 F) qui sont pratiquement
constituées des intérêts des emprunts car quand on emprunte le capital
est remboursé en investissement, tandis que les intérêts sont remboursés
en fonctionnement.
Chapitre 67 : les charges exceptionnelles (162.798 F). Par exemple, des
communes sinistrées peuvent faire appel à d’autres communes pour les
aider comme cela avait été le cas pour les communes du Tarn il y a
quelques années..
Chapitre 023 : le virement à la section d’investissement. C’est l’excédent
de la section de fonctionnement qui est transféré pour l’investissement,
ceci afin de concrétiser les projets futurs en investissement. Avec les
services municipaux, on s’est attaché à réduire le plus possible les
dépenses de fonctionnement car le budget d’une commune n’est pas
extensible. Nous pouvons citer la limitation des abonnements par
exemple.
Mr Hulin : A quoi correspondent les rémunérations d’intermédiaires ?
Mr le Maire : Article 6226 : ce sont les honoraires qui sont payés à tous
les organismes de contrôle (Socotec, Véritas, DDE).
Mr Hodent : article 6228 : c’est un peu la même chose. Il faut savoir que
les articles 28 sont les articles divers. On leur impute donc ce qu’on ne
peut pas mettre le plus précisément possible dans les articles situés audessus.
Mr le Maire : quand on a à faire avec un architecte et qu’il faut le payer,
on utilise ces articles. Cela me fait penser aussi qu’il y a la paie du
responsable du chantier école. L’indemnité de la personne qui fait une
permanence pour les impôts est prise là dedans également.
Monsieur le Maire propose de passer aux recettes, étant donné qu’il n’y a
plus de questions sur la section des dépenses.
15

Mr Hodent :
RECETTES : 2 chapitres budgétaires principaux.
Chapitre 74 : Les dotations, subventions et participations.
Nous retrouvons la prépondérance de la DGF (Dotation globale de
fonctionnement) qui est une dotation versée chaque année par l’Etat aux
collectivités locales pour subvenir à leur besoin de fonctionnement. Nous y
distinguons trois parties : une dotation forfaitaire, une première fraction
qui correspond au maintien de la vie sociale en milieu rural, une deuxième
fraction pour compenser la faiblesse des ressources fiscales.
Ensuite, il y a la compensation au titre de la taxe professionnelle, une
compensation étatique.
Chapitre 73 : Impôts et taxes. Nous retrouvons la prépondérance des
contributions directes et de la taxe d’ordure ménagère. On peut citer pour
mémoire la taxe sur l’électricité, les droits de place, les licences sur débit
de boisson, recettes qui restent minoritaires par rapport à celles
expliquées ci-dessus.
Chapitre 70 : Produit des services. Ce chapitre correspond aux recettes de
fonctionnement des services municipaux : cantine, maison des Loisirs,
droits de pêche,...
Chapitre 72 : Travaux en régie. Ce sont les dépenses d’investissement
réalisées par les services techniques. Il y a une opération budgétaire qui
consiste à imputer ces travaux dans un chapitre spécifique.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce sont des recettes de
moindre importance par rapport à celles ci-dessus, comme par exemple
les loyers du 13/15.
Chapitre 013 : Atténuation de charges. Il s’agit du remboursement des
arrêts maladie du personnel communal suite à la souscription d’une
assurance.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels. L’augmentation, par rapport à
l’année dernière, se justifie par le versement de 28.000 F récupéré auprès
du Crédit Local de France.
On a donc un budget de fonctionnement qui s’équilibre en recettes
comme en dépenses à 18.512.553 F. On constate une légère
augmentation par rapport à l’année dernière, mais une augmentation au
niveau des recettes et non des dépenses, ce qui permettra normalement
de dégager des financements pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du
Budget Primitif de la Commune, pour 2001, s’équilibre en recettes comme
en dépenses à 18.512.553 F.
16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la
section de fonctionnement.
Section d’investissement :
DEPENSES
Mr Hodent fait remarquer que les chapitres sont plus condensés, étant
donné qu’en investissement, tout est réparti par programme.
Chapitre 23 : Immobilisation en cours. Les dépenses d’équipement qui
sont ensuite ventilées à l’intérieur de différents programmes qui s’étalent
à 10.899.668 F. C’est une obligation de la comptabilité publique d’affecter
des programmes en investissement surtout depuis la M14 en 1997.
Le programme n°1 appelé « programmes divers », permet de rassembler
les sommes que l’on ne peut pas mettre sur un programme précis. Des
sommes seront affectées à un programme, mais si on n’en a pas besoin,
on pourra alors les affecter à un autre programme.
Monsieur le Maire : tout ce qui est placé en investissement a été vu
par la commission des travaux et les gros postes de cette année sont : le
DOJO à terminer, l’aménagement de la mairie, la rue du Tilleloy (les
travaux de le rue du Tilleloy dépendent du conseil général, qui a voté son
budget et qui actuellement prévoit la répartition des travaux), il a aussi du
matériel à remplacer comme le tracteur et une tondeuse. Il n’est pas sûr
que toutes les propositions notées soient réalisées, comme par exemple,
l’an dernier, on avait inscrit 15.219.000 F en dépenses et on a réalisé
5.685.000 F de travaux.
Mr Hulin : remarque que son souhait de réserver une part du budget
à des mesures de protection, d’amélioration, des risques liés à la
circulation n’a pas été pris en compte, ce qui justifiera son vote contre
pour cette section.
Mr le Maire : rappelle que cette demande émane de l’ensemble des
membres de la commission et rappelle que les travaux de sécurité vont
être réalisés d’une façon globale, avec une consultation au préalable des
personnes concernées. Les priorités sont connues :
- la sécurité aux abords des écoles, on rassemblera alors les parents
d’élèves, les enseignants, les usagers, la gendarmerie ;
- la vitesse excessive en ville,
- les gros travaux d’équipement, par exemple, la mise en place de
rond-point giratoire, à Fauquissart, à la Croix de patte. Les demandes ont
été effectuées auprès du Conseil Général, celui-ci étudie les demandes par
ordre d’importance et en fonction de son budget. Il finance les travaux à
hauteur de 40%, les 60% restant sont à la charge de la commune. C’est
pourquoi nous n’avons pas pu inscrire cette dépense au budget, car nous
17

n’avons pas la somme correspondante à cette dépense. Quand nous
obtenons une subvention, nous devons faire apparaître la somme
correspondante en dépense. Le nécessaire est fait, et nous sommes
inscrits dans la programmation.
Il me semble que la sécurité est un des points les plus importants de
notre mandat, il faudra l’assurer, mais avec l’accord de toutes les
personnes concernées. Placer des ralentisseurs dans les lotissements, sera
également possible, lorsqu’ils seront repris dans le domaine communal,
avec l’accord de la majorité des riverains.
Mr Hulin : j’avais proposé qu’on rachète quelques mètres de route
pour pouvoir faire, notamment à Fauquissart, un ralentisseur comme cela
a été fait sur Fleurbaix, on m’a répondu que cela coûte trop cher.
Mr le Maire insiste sur le fait que la demande a été faite, un courrier
à été envoyé au Département. Celui ci n’a pas pu répondre favorablement
à notre demande, étant donné qu’aucun ralentisseur ne peut être placé
sur une départementale à grande circulation à cause du passage des bus,
des poids lourds. Pour faire comme à Fleurbaix, il faut déclasser la voie
départementale en l’intégrant dans le domaine communal. Mais déclasser
un bout de route n’est pas possible : à Fleurbaix, ils ont pris tout le
tronçon qui va du carrefour du Campagnard jusqu’à l’entrée de Fleurbaix,
ce qui va leur coûter très cher lorsqu’il faudra le remettre en état. Et si on
veut mettre un ralentisseur devant l’école Ste Thérèse, il faut déclasser la
route entre l’âtre et la Croix de patte. Et lorsqu’il faut remettre en état,
cela coûte très cher. On ne peut pas faire cela, il faut trouver d’autres
solutions, et la première, c’est de convaincre les parents qui créent les
nuisances et l’insécurité pour les enfants.
Me Ballieu : j’ai demandé à la gendarmerie de passer, et ils sont
déjà venus deux, trois fois à l’école, et c’est vrai que les gens ont fait un
peu plus attention ces jours là.
Mr le Maire : Les gendarmes sont de plus en plus présents. Ce que
je voudrais également, c’est rendre les trottoirs aux piétons, exemple de
la rue du Général de Gaulle.
La parole est donnée à Monsieur Hodent, étant donné qu’il n’y a plus
de questions sur cette section.
Mr Hodent fait une remarque sur l’importance de l’emprunt dans les
dépenses d’investissement tout en sachant que le montant permet
d’équilibrer la section d’investissement. Mais, comme tout ne pourra pas
être réalisé, le montant des emprunts sera moindre. L’utilisation de
l’emprunt est normal pour les collectivités, cela permet de répartir les
charges sur les générations futures, qui bénéficieront des équipements
actuels.
18

Mr le Maire : Ainsi, les nouveaux laventinois participeront à l’effort
d’équipement que nous faisons actuellement.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Mr Hodent note la prépondérance de deux catégories de recettes :
Chapitre 13 : les subventions d’investissement. Nous retrouvons les
subventions étatiques comme la DGE (dotation globale d’équipement) qui
est d’ailleurs accordée pour la réhabilitation des locaux de la mairie, les
subventions départementales diverses (ex : le DOJO, les vitraux de
l’église, la citerne incendie...), les autres institutions comme la CAF qui
subventionne les services liés à la petite enfance.
Pour équilibrer un budget, on ne peut pas tout autofinancer, d’où
une prévision d’emprunts. L’année dernière, il y avait un peu plus de 5
millions de prévus en emprunt d’investissement, cela n’a pas été réalisé
en totalité. Il y a eu un investissement pour le DOJO qui est repris dans
les documents ci-après. De ce fait nous n’allons pas investir 4 millions au
niveau des emprunts, mais il faut équilibrer le budget.
Chapitre 021 : les recettes de fonctionnement s’élèvent à plus de 18
millions, tandis que les dépenses ne s’élèvent qu’à 16 millions. On
effectue donc, automatiquement, un reversement de l’excédent du
fonctionnement vers l’investissement pour arriver à un budget
d’investissement qui s’équilibre à 12.875.642 F.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Hodent, et propose de passer
au vote de la section d’investissement, étant donné qu’il n’y a pas de
questions.
Monsieur le Maire explique que la section d’investissement du
Budget Primitif de la Commune, pour 2001, s’équilibre en recettes comme
en dépenses à 12.875.642 F.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
voix contre, accepte la section d’investissement du Budget Primitif 2001
de la Commune tel que présenté.
Monsieur le Maire remercie à nouveau Monsieur Hodent pour ses
explications claires, nettes, et utiles.
Mr Hodent : il faut savoir qu’après ces deux sections, il y a plusieurs
annexes.
- l’état de la dette, avec le récapitulatif par prêteur, et tous les prêts
en cours pour la commune de Laventie ;
19

- l’état de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie adoptée par une
délibération du 5 mars 2001 ;
- le tableau d’amortissement de la dette,
- les immobilisations de la commune. Pour les dépenses
d’investissement concernant des biens meubles, il y a forcément un
amortissement sur plusieurs années (délibération du 5 mars 2001) pour la
durée d’amortissement des biens ;
- les engagements de la commune : ce sont les emprunts garantis
par la commune à des structures qui viennent investir sur Laventie. La
commune n’a pas besoin de prévoir de provision au cas où ces structures
feraient faillites, parce que ce sont des structures à but social, elles sont
donc automatiquement couvertes si elles ne terminaient pas leurs
engagements. Aucune prévision, donc aucune dépenses supplémentaires
à mettre de côté.
Mr le Maire : C’est arrivé avec Artois Logement, c’est le
Département qui a repris la dette et cela n’a rien coûté à la commune.
Mr Hodent : Les nombreuses pages blanches du budget sont liées au
fait que la trame du budget est prévue pour une commune à partir de
3500 habitants, quel que soit son nombre.
Madame Lemire : A quoi correspondent les emprunts 13 et 14,
transformation de bâtiments professionnels et bâtiments communaux ?
Mr le Maire : l’emprunt pour les bâtiments professionnels correspond
à la rénovation du bâtiment de permanences sociales, et l’emprunt pour
les bâtiments communaux correspond au DOJO.
Monsieur le Maire propose de voter le budget dans sa globalité étant
donné qu’il n’y a plus de questions.
Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du
Budget Primitif de la Commune, pour 2001, s’équilibre en recettes comme
en dépenses à 18.512.553 F et que la section d’investissement s’équilibre
également en recettes comme en dépenses à 12.875.642F.
Le présent budget est voté par chapitre à la section de
fonctionnement et à la section d’investissement, sans reprise du résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
voix contre, accepte le Budget Primitif 2001 de la Commune tel que
présenté.
V - Vote du budget primitif 2001 du Service des Eaux
20

Mr le Maire : propose de relire le budget des eaux, de se le remettre
en mémoire, avant d’en discuter. Le budget des eaux est un budget où
l’on trouve essentiellement des dépenses et des recettes de
fonctionnement, il y a très peu d’investissement, puisqu’il s’agit d’un
branchement qui a été effectué en 1997 et qui est amorti sur 50 ans, d’où
la somme de 337 F à payer chaque année.
Mr Hodent : on a donc un budget qui s’équilibre en recettes comme
en dépenses à 319.337 F. Les dépenses de fonctionnement sont le
balayage des rues, le curage des égouts, et au niveau des recettes, on a
319.337 F en redevance assainissement. On a un budget qui s’équilibre
facilement, voir excédentaire sur l’année dernière. En fonctionnement,
comme il y a plus de recettes que de dépenses, un virement à la section
d’investissement est effectué.
Mr le Maire : aux dépenses de fonctionnement s’ajoute depuis l’an
dernier, le nettoyage des installations autonomes chez les particuliers,
Laventie a été découpé en trois secteurs, sur trois ans toutes les fosses
sceptiques seront nettoyées, et on aura un diagnostic qui sera effectué.
Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du
Budget Primitif du Service des Eaux, pour 2000, s’équilibre en recettes
comme en dépenses à 319.337 F et que la section d’investissement
s’équilibre également en recettes comme en dépenses à 10.337 F.
Le présent budget est voté par chapitre à la section de
fonctionnement et à la section d’investissement, sans reprise du résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
abstentions, accepte le Budget Primitif 2001 du Service des Eaux tel que
présenté.
VI - Vote du budget primitif 2001 des Opérations Funéraires
Mr Hodent : on a un budget qui s’équilibre en fonctionnement à
109.000 F, il n’y a pas d’investissement.
- Au niveau des dépenses : nous retrouvons les achats de
sarcophages pour 90.000 F, et les dépenses annexes comme les
concessions, les creusements de fosse, l’exhumation.
- Au niveau des recettes, deux catégories : les ventes de
marchandises (les sarcophages, les concessions) et les prestations de
service (le creusement des fosses, ouverture de caveau,...). Donc, un
budget de 109.000F, en sachant qu’il y a une partie qui correspond à la
production stockée, un stock qu’il nous faut renouveler. Il s’agit d’une
opération comptable purement budgétaire.
21

Mr le Maire : « Stock » géré par Monsieur Roger Mouquet, qui
s’acquitte de cette tâche avec beaucoup de zèle, ce n’est pas toujours
facile de recevoir les familles dans le deuil. Et malheureusement notre
stock diminue très vite.
Mr Mouquet : Effectivement il va falloir poser à nouveau des
sarcophages, puisqu’ actuellement nous n’avons plus de sarcophages
d’une place, il nous reste 8 sarcophages de deux places. Il reste 3 cellules
de columbarium « prestige » et 3 au columbarium « trapèze ». Il n’y a pas
de bénéfice, la commune revend au prix coûtant.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Roger Mouquet et propose de
passer au vote.
Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du
Budget Primitif des Opérations Funéraires, pour 2001, s’équilibre en
recettes comme en dépenses à 109.000 F.
Le présent budget est voté par chapitre à la section de
fonctionnement, sans reprise du résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte le Budget Primitif 2001 des opérations funéraires tel que
présenté.
VII - Projets de délibérations
7.1 Avenant à la convention avec la Compagnie Générale des Eaux pour
bénéficier de l’eau potable.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la
commune de Laventie a confié à la SADE EXPLOITATIONS NORD de la
France la gestion déléguée de son service de distribution publique d’eau
potable, aux termes d’un cahier des charges en date du 26 mars 1984,
exécutoire le 24 avril 1984 et modifié depuis par ses avenants n°1 à 3.
Il rajoute que l’eau produite par le forage communal du Fort
d’Esquin présente une minéralisation excessive, qui a sensiblement
augmenté depuis quelques années, au point de la rendre non potalisable
au titre des normes européennes.
En outre, la procédure de déclaration d’utilité publique, avec
instauration des périmètres de protection, qu’avait initiée la commune
depuis mars 1997, a dû être abandonnée à la suite de l’arrêté du Préfet du
Pas-de-Calais, en date du 22 mai 2000, lequel stipulait en outre que la
22

ville de Laventie devait procéder à la recherche de nouvelles ressources,
au plus tard dans les trois ans.
Des différentes études menées par la Commune de Laventie et son
Fermier, il ressort que la solution palliative la plus économique pour les
usagers, la plus pérenne et la plus rapide à mettre en œuvre, consiste en
un raccordement sur l’adduction d’eau de la société d’Eau de la Métropole
du Nord (SEMEN) qui passe sur la Commune. Conformément aux
dispositions du cahier des charges, le présent avenant précise les
modalités techniques et financières de ce raccordement et les incidences
résultant pour les tarifs de vente d’eau, de l’arrêt de l’exploitation du
forage communal et de l’achat d’eau auprès du SEMEN.
Monsieur le Maire rajoute qu’il a été convenu, par mesure de
clarification, de simplifier les clauses tarifaires existantes, pour ce qui
concerne la rémunération du Fermier au titre des investissements
successifs.
Par ailleurs, dans le souci d’une meilleure adéquation aux attentes
des consommateurs, la Commune et la SADE prévoient d’adapter les
dispositions contractuelles en vigueur pour améliorer certains aspect du
service proposé au client.
Ces dispositions visent à simplifier les démarches à la charge de ces
derniers : souscription et résiliation d’abonnement par téléphone,
suppression du dépôt de garantie, mensualisation et unification des frais
liés à l’abonnement, sous forme d’un forfait d’accès au service.
Enfin, Monsieur le Maire conclut en expliquant que la Commune et la
SADE se sont accordées sur la modification de certaines clauses
contractuelles afin de les mettre en conformité avec l’évolution de la
réglementation.
Monsieur le Maire met l’accent sur le fait qu’il s’agit d’abandonner le
forage, et que nous avons l’opportunité d’avoir de l’eau à la SEMEN, le
raccordement avec le SIADEP n’étant pas possible dans l’immédiat. Le
problème d’approvisionnement d’eau est un problème crucial, et nous
avons la possibilité de saisir cette opportunité. Vous avez les clauses de
l’avenant, l’eau proviendra d’Aires sur la Lys. Les travaux de raccordement
se feraient au niveau de la rue de l’Epinette. Le financement des travaux
de raccordement qui se montent à 830.000 F serait opéré de la façon
suivante : 380.000 F versé par les fonds de réserve de la SADE et le solde
de cette opération, soit 450 000 F serait assurée par la SADE sur ses
fonds propres. Il n’y aurait pas de majoration, le prix de vente serait de
1,47 F H.T. par mètre cube, en valeur au 1 er janvier 2001. Je rappelle que
la SEMEN est tout à fait d’accord pour nous vendre l’eau. Je tiens à vous
signaler que l’eau du SIADEP, par exemple, qui nous est vendue lorsqu’il y
a un problème sur le forage, nous est facturée 2,82 F H.T. le mètre cube.
23

Le tarif proposé est donc intéressant, et si vous êtes d’accord, dans les
trois mois, les travaux peuvent être réalisés et il y aura de l’eau potable à
Laventie.
Mr Hulin : Vous avez parlé de la possibilité de se raccorder au
SEMEN, mais pas de celle de se rattacher au SIDEN qui est plus près de
chez nous.
Mr le Maire : Vous riez, ou bien c’est une question sérieuse ? Parlez
en au Département, et vous verrez que celui-ci ne veut plus entendre
parler du SIDEN. Nous avons des ressources en eau qui sont très
délicates, or, le SIDEN a vendu de l’eau vers la Belgique, sans en parler.
Mr Hulin : La différence entre la SEMEN et le SIDEN, c’est que la
SEMEN c’est une eau de surface qui n’est pas protégée...
Mr le Maire : On parle d’avoir de l’eau potable, et maintenant on va
avoir des reproches parce que c’est de l’eau de surface, elle sera potable,
analyse à l’appui.
Mr Hulin : Je signale que l’on peut aussi se raccorder au SIDEN, qui
est juste à côté de chez nous, à un prix égal à celui que l’on aurait
actuellement. Le directeur, Monsieur Planckeel, a confirmé à l’un des
membres de l’association Laventie-Environnement, qu’il n’y avait aucun
problème pour fournir de l’eau, et qu’elle serait au même prix que l’eau
fournie actuellement par la SADE. Donc, je m’étonne qu’on n’ait pas mis
en concurrence les deux sociétés.
Mr le Maire : Nous les avons mises en concurrence, nous avons reçu
les directeurs avec les adjoints. Ensuite nous en avons parlé avec le
Département qui a bien fait comprendre sa position. Alors on va avoir de
l’eau potable, qui sera moins riche en minéraux. Effectivement c’est de
l’eau de surface, mais qui sera traitée, on pouvait également traiter notre
eau, mais à haut frais !
Mr Mouquet : La Gorgue est rattachée au SIDEN, et l’eau est déjà
beaucoup plus chère qu’à Laventie.
Mr Hulin : Je reproche le fait qu’il n’y ait pas eu d’étude en
commission, où l’on aurait pu analyser les deux solutions, là, ça nous
arrive comme ça.
Mr le Maire : Ce sont des reproches que font toutes les oppositions.
Le périmètre de protection ne peut pas être institué, le préfet nous donne
trois ans, on a travaillé sur le dossier, je suis responsable de la livraison
de l’eau, vous êtes fatigué de le dire, donc je veux livrer aux Laventinois
de l’eau potable. Lestrem a eu le même choix à faire, et la commune a
décidé de se raccorder à la SEMEN.
24

Mr Duflot : A mon avis, que ce soit de l’eau de surface,ou de l’eau
minérale, l’important c’est de donner de l’eau potable.
Mr Hulin : Je dis simplement qu’aucune étude n’a été faite par les
commissions, c’est donc fort dommage qu’il n’y ait pas eu de comparatif.
Mr Mouquet : L’eau minérale, même en bouteille, n’est pas bonne à
boire !
Mr Hulin : Je ne vous parle pas de çà, je vous parle de la SEMEN et
du SIDEN.
Mr Tison : Pourquoi, vous avez des intérêts ?
Mr le Maire rappelle que cette décision est à prendre suite à l’arrêté
du Préfet, et propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et
6 abstentions, accepte la proposition ci-dessus.
Mr le Maire : Donc, la CGE nous propose un nouveau règlement de
service que nous pouvons adopter aujourd’hui si la majorité se déclare.
Avez vous des remarques ou des questions sur ce règlement ?
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte le règlement proposé.
25

7.2. Installation d’un récupérateur de piles usagées
Monsieur le Maire explique que conformément au décret de loi n°99-
374 du 12 mai 1999, la société Média Tri Europe lui a proposé la mise à
disposition gratuite de récupérateur de piles usagées.
Seul l’enlèvement des piles pour un coût d’environ 7 F le
kilogramme, reste à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose donc d’installer un récupérateur de piles
usagées aux abords du Collège de l’Alloeu, avenue Henri Puchois.
Mr Duflot : L’entreprise dans laquelle je travaille est très proche de
l’environnement, et actuellement, en 2001, le retraitement d’une tonne de
piles, nous coûte 18.550F. Ici, seul l’enlèvement des piles serait à la
charge de la commune, ce qui ferait 7.000 F pour une tonne de piles. Tous
les types de piles seront acceptés.
Monsieur DUFLOT fait également une comparaison avec les anciennes
piles à mercure très polluantes.
Monsieur le Maire souligne le fait que ce n’est pas une obligation,
mais une proposition. L’installation est gratuite, seul coûte l’enlèvement
des piles. Une pile pollue 1 mètre cube de terre, 100 litre d’eau et met
100 ans pour neutraliser ces métaux lourds.
Me Ballieu : L’intérêt, c’est que l’on ne va plus trouver des piles
n’importe où, et qu’on ne sera plus obligé d’aller à AUCHAN, ou ailleurs
pour les déposer. On aura ce qu’il faut sur place.
Des remarques sont établies quant à l’installation géographique du
récupérateur de piles.
Mr le Maire : On nous demande un endroit stratégique de la
Commune. On a pensé au Collège parce que c’est une rue à grand
passage, et parce que ce sont les enfants qui sont les plus enclin à faire ce
geste. Mais si on trouve un autre emplacement, pourquoi pas ?
Madame Ballieu estime qu’il y a parfois des actes de vandalisme
aux abords des collèges, et propose d’installer le récupérateur près de la
Salle des Fêtes.
Monsieur Duflot : On peut en installer un au collège dans un premier
temps, et par la suite, voir pour en installer un deuxième ailleurs.
Me Delebarre fait remarquer qu’il y a aussi toute une partie de la
population qui ne passe jamais par l’Avenue Henri Puchois.
26

Mr Denis Mouquet propose alors d’installer le récupérateur au bord
de l’Avenue Henri Puchois.
Mr le Maire : Si vous êtes d’accord pour l’installation d’un
récupérateur de piles usagées. Les lieux proposés sont : les abords de la
salle des fêtes, la Place du 8 Mai, près de la Mairie ou encore, au bord de
l’avenue Henri Puchois, mais du côté opposé au Jardin de la Paix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte la proposition ci-dessus, avec un emplacement du côté
opposé au Jardin de la Paix.
En fonction du succès de l’opération, une seconde installation près
de la Mairie pourrait être envisagée.
7.3 Subvention exceptionnelle au Club Vedette France.
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4.000 F au
Club Vedette France, pour le rassemblement national et international de
voitures anciennes Ford et Simca Vedette qui se déroulera à Laventie le 2
juin 2001.
Mr le Maire : Ce week-end correspondrait avec la venue de nos amis
de Sümmern. Le Club Vedette est une association de la Loi 1901. Il
organiserait donc un pique-nique le 2 juin, et nos amis allemands,
pourraient profiter du défilé organisé. Le responsable de cette association,
dans le Nord, est Monsieur Henri MERIOT. C’est une subvention
exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte la proposition ci-dessus.
7.4 Subvention exceptionnelle pour la construction du Mémorial à Notre
Dame de Lorette
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4.383 F à
l’Association du Mémorial départemental du Pas-de-Calais pour la
construction d’un mémorial pour les militaires morts pour la France en
Afrique du Nord de 1952 à 1964.
Diverses associations concurrentes se sont rassemblées, et nous
demandent un franc par habitant. Ici, nous avons un membre du CATM,
Jacques Tison, et un Garde d’Honneur de Lorette.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour), accepte la proposition ci-dessus.
VIII - Questions diverses
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8.1. Remerciement de l’AAFAD.
Monsieur le Maire fait part de la lettre de remerciement de l’AAFAD
(l’Association d’Aide Familiale A Domicile de Flandres-Lys) pour le don de
livres effectué. Il précise également qu’il a reçu une lettre de
remerciement pour les livres qui doivent partir au Togo.
Madame Fermentel précise qu’un container est sur le point de partir.
8.2. Avenir du Manoir Sainte Paule
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur et Madame
Delerue, du Restaurant « Le Cerisier ». Monsieur et Madame Delerue,
aimeraient, en partenariat avec la commune, donner une nouvelle vie au
Manoir Sainte Paule, libéré, suite au transfert de la perception. Ils
souhaiteraient l’aménager en Hôtel - Restaurant.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit là que d’une possibilité et
qu’aucun accord définitif n’a été conclu. Monsieur le Maire tenait à en
informer le Conseil Municipal pour que chacun puisse avoir les mêmes
renseignements.
Mr Hulin : propose de créer une commission spéciale pour le Manoir
qui correspond à un élément du patrimoine de Laventie.
Monsieur le Maire explique que toutes les informations seront
diffusées au Conseil Municipal et qu’aucune décision ne sera prise sans
que l’assemblée ne soit consultée.
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été abordées,
Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.
28