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A.P.E.I. Papillons Blancs de Béthune 530 F F.N.A.T.H. à Armentières 530 F Comité Départemental des Maladies Respiratoires 3.140 F Pupilles de l’Enseignement Public 530 F Handisport 530 F Le Relais 530 F Paralysés de France 530 F Association Rallye des Géants 5.260 F IDEN Béthune II 530 F Croix Blanche du Pas-de-Calais 1.000 F ES Cycliste Bully 12.000 F Me Fermentel : A l’avenir, serait-il possible d’avoir le nom complet des associations ? Mr le Maire : Vous avez raison, ce sera fait l’année prochaine. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), accepte les propositions ci-dessus. 3.9. Délibération fiscale La commission des finances a proposé d’augmenter ces quatre taxes de façon à ce que leur produit représente à peu près la hausse du coût de la vie de l’an dernier, soit 1,5 %. Monsieur le Maire propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales à : de 13,13 de 14,65 de 44,73 12,02 Taxe d’Habitation : 13,33 % au lieu Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 14,87 % au lieu Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 45,40 % au lieu Taxe Professionnelle : 12,20 % au lieu de Produit attendu : 5.092.545 F au lieu de 5.016.935 F en 2000. 10
Mr Bodart : par rapport à ces 4 taxes, est-ce qu’il n’aurait pas été possible de moduler les augmentations quitte à arriver au même produit, pour donner un petit coup de pouce par rapport à la taxe professionnelle, à la taxe sur le foncier non bâti. Mr le Maire : le plus facile c’est de dire qu’on ne va pas toucher la TP, on peut même la baisser. Mais je trouve qu’il faut une solidarité et agir de la même façon sur les 4 taxes. Sachant que notre TP n’est pas très élevée. Pour l’année 2000, les moyennes nationales étaient les suivantes : - taxe d’habitation : 13,50 % - foncier bâti : 17,23 % - foncier non bâti : 40,88 - taxe professionnelle : 14,80 Dans les ratios, les laventinois ne sont pas trop imposés au niveau des impôts locaux. Mr Bodart : il s’agissait simplement d’une optique différente de façon à donner un petit coup de pouce aux professionnels et à l’économie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6 voix contre, accepte la proposition ci-dessus. 3.10 Vote du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Monsieur rappelle que cette taxe a été instituée en 2000 et qui a permis de payer le service fait. L’enlèvement des ordures ménagères, des encombrants et les déchets verts coûte à peu près 1.400.000 F. La commission des finances a donc proposé de la reconduire au même taux de façon à ce qu’elle rapporte aussi en 2001, 1.400.000 F. Il rajoute que ce sont les services fiscaux qui, à partir de ce qu’on leur demande de prélever, vont instituer le taux. Ce dernier était de 13 % l’an dernier. Mr Hulin : je reste sur la position que l’on avait déjà défendue l’année dernière, c’est à dire une taxe qui soit répartie par foyer et qui soit pour les personnes en difficulté prise en charge par le C.C.A.S. Mr le Maire : ceci c’est nouveau, car l’année dernière vous n’avez pas proposé cela. Ca aussi c’est trop facile. Parce que je l’ai dit souvent et je vais le répéter : la dernière redevance était de 660 F. A 660 F il y avait des familles qui ne pouvaient plus payer. Si on fait le calcul, les ordures ménagères l’an dernier nous ont coûté 1.400.000 F à peu près. 1.400 foyers, on était à 1.000 F. A 1.000 F, il y a des gens qui ne peuvent plus payer et là il y en aura encore plus. Ce qui fait que si on déduit ce que les gens ne peuvent plus payer et qu’on le reporte sur les autres, il aurait fallu imposer une redevance de 1.100 ou 1.200 F. Le C.C.A.S. ne peut pas 11
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