Consulter - Ville de Laventie
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ville <strong>de</strong> <strong>Laventie</strong> <strong>de</strong>vait procé<strong>de</strong>r à la recherche <strong>de</strong> nouvelles ressources,<br />
au plus tard dans les trois ans.<br />
Des différentes étu<strong>de</strong>s menées par la Commune <strong>de</strong> <strong>Laventie</strong> et son<br />
Fermier, il ressort que la solution palliative la plus économique pour les<br />
usagers, la plus pérenne et la plus rapi<strong>de</strong> à mettre en œuvre, consiste en<br />
un raccor<strong>de</strong>ment sur l’adduction d’eau <strong>de</strong> la société d’Eau <strong>de</strong> la Métropole<br />
du Nord (SEMEN) qui passe sur la Commune. Conformément aux<br />
dispositions du cahier <strong>de</strong>s charges, le présent avenant précise les<br />
modalités techniques et financières <strong>de</strong> ce raccor<strong>de</strong>ment et les inci<strong>de</strong>nces<br />
résultant pour les tarifs <strong>de</strong> vente d’eau, <strong>de</strong> l’arrêt <strong>de</strong> l’exploitation du<br />
forage communal et <strong>de</strong> l’achat d’eau auprès du SEMEN.<br />
Monsieur le Maire rajoute qu’il a été convenu, par mesure <strong>de</strong><br />
clarification, <strong>de</strong> simplifier les clauses tarifaires existantes, pour ce qui<br />
concerne la rémunération du Fermier au titre <strong>de</strong>s investissements<br />
successifs.<br />
Par ailleurs, dans le souci d’une meilleure adéquation aux attentes<br />
<strong>de</strong>s consommateurs, la Commune et la SADE prévoient d’adapter les<br />
dispositions contractuelles en vigueur pour améliorer certains aspect du<br />
service proposé au client.<br />
Ces dispositions visent à simplifier les démarches à la charge <strong>de</strong> ces<br />
<strong>de</strong>rniers : souscription et résiliation d’abonnement par téléphone,<br />
suppression du dépôt <strong>de</strong> garantie, mensualisation et unification <strong>de</strong>s frais<br />
liés à l’abonnement, sous forme d’un forfait d’accès au service.<br />
Enfin, Monsieur le Maire conclut en expliquant que la Commune et la<br />
SADE se sont accordées sur la modification <strong>de</strong> certaines clauses<br />
contractuelles afin <strong>de</strong> les mettre en conformité avec l’évolution <strong>de</strong> la<br />
réglementation.<br />
Monsieur le Maire met l’accent sur le fait qu’il s’agit d’abandonner le<br />
forage, et que nous avons l’opportunité d’avoir <strong>de</strong> l’eau à la SEMEN, le<br />
raccor<strong>de</strong>ment avec le SIADEP n’étant pas possible dans l’immédiat. Le<br />
problème d’approvisionnement d’eau est un problème crucial, et nous<br />
avons la possibilité <strong>de</strong> saisir cette opportunité. Vous avez les clauses <strong>de</strong><br />
l’avenant, l’eau proviendra d’Aires sur la Lys. Les travaux <strong>de</strong> raccor<strong>de</strong>ment<br />
se feraient au niveau <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l’Epinette. Le financement <strong>de</strong>s travaux<br />
<strong>de</strong> raccor<strong>de</strong>ment qui se montent à 830.000 F serait opéré <strong>de</strong> la façon<br />
suivante : 380.000 F versé par les fonds <strong>de</strong> réserve <strong>de</strong> la SADE et le sol<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> cette opération, soit 450 000 F serait assurée par la SADE sur ses<br />
fonds propres. Il n’y aurait pas <strong>de</strong> majoration, le prix <strong>de</strong> vente serait <strong>de</strong><br />
1,47 F H.T. par mètre cube, en valeur au 1 er janvier 2001. Je rappelle que<br />
la SEMEN est tout à fait d’accord pour nous vendre l’eau. Je tiens à vous<br />
signaler que l’eau du SIADEP, par exemple, qui nous est vendue lorsqu’il y<br />
a un problème sur le forage, nous est facturée 2,82 F H.T. le mètre cube.<br />
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