Consulter - Ville de Laventie

Mr Bodart : par rapport à ces 4 taxes, est-ce qu’il n’aurait pas été possible
de moduler les augmentations quitte à arriver au même produit, pour
donner un petit coup de pouce par rapport à la taxe professionnelle, à la
taxe sur le foncier non bâti.
Mr le Maire : le plus facile c’est de dire qu’on ne va pas toucher la TP, on
peut même la baisser. Mais je trouve qu’il faut une solidarité et agir de la
même façon sur les 4 taxes. Sachant que notre TP n’est pas très élevée.
Pour l’année 2000, les moyennes nationales étaient les suivantes :
- taxe d’habitation : 13,50 %
- foncier bâti : 17,23 %
- foncier non bâti : 40,88
- taxe professionnelle : 14,80
Dans les ratios, les laventinois ne sont pas trop imposés au niveau des
impôts locaux.
Mr Bodart : il s’agissait simplement d’une optique différente de façon à
donner un petit coup de pouce aux professionnels et à l’économie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6
voix contre, accepte la proposition ci-dessus.
3.10 Vote du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Monsieur rappelle que cette taxe a été instituée en 2000 et qui a
permis de payer le service fait. L’enlèvement des ordures ménagères, des
encombrants et les déchets verts coûte à peu près 1.400.000 F. La
commission des finances a donc proposé de la reconduire au même taux
de façon à ce qu’elle rapporte aussi en 2001, 1.400.000 F.
Il rajoute que ce sont les services fiscaux qui, à partir de ce qu’on
leur demande de prélever, vont instituer le taux. Ce dernier était de 13 %
l’an dernier.
Mr Hulin : je reste sur la position que l’on avait déjà défendue l’année
dernière, c’est à dire une taxe qui soit répartie par foyer et qui soit pour
les personnes en difficulté prise en charge par le C.C.A.S.
Mr le Maire : ceci c’est nouveau, car l’année dernière vous n’avez pas
proposé cela. Ca aussi c’est trop facile. Parce que je l’ai dit souvent et je
vais le répéter : la dernière redevance était de 660 F. A 660 F il y avait
des familles qui ne pouvaient plus payer. Si on fait le calcul, les ordures
ménagères l’an dernier nous ont coûté 1.400.000 F à peu près. 1.400
foyers, on était à 1.000 F. A 1.000 F, il y a des gens qui ne peuvent plus
payer et là il y en aura encore plus. Ce qui fait que si on déduit ce que les
gens ne peuvent plus payer et qu’on le reporte sur les autres, il aurait
fallu imposer une redevance de 1.100 ou 1.200 F. Le C.C.A.S. ne peut pas
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