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supporter à moins que tout le monde le subventionne et on tourne en rond. Le C.C.A.S. n’a pratiquement pas de fonds propres. Pour qu’il vive il doit être subventionné par la commune. Si on veut prendre en charge ce que certaines familles ne peuvent pas payer, c’est le CCAS qui paiera, donc la commune, donc les autres contribuables. L’instaurer sur la taxe d’habitation, vous savez très bien qu’il y a pas loin de la moitié des ménages qui ne la paient pas. Donc il faudrait que ce soit les autres qui paient. Or le foncier bâti c’est la seule taxe où il n’y a pratiquement pas d’exonération. Il y en a qui ont grincé les dents, on les comprend. Mais il y a une énorme majorité de laventinois qui paient moins. Malheureusement, ceux là ne sont pas venus me voir. Il ne m’ont pas dit merci. Mais c’est le tempérament du français qui le veut. Donc c’est votre façon de penser, et on a une autre façon également de penser. C’est ce que je vous soumets ce soir. Mr Bodart : les écarts sont énormes entre le bas et le haut sur la taxe d’ordures ménagères. On passe de 700 F à 3.000 F. Mr le Maire : il y en a qui paient moins de 700 F. Me Lemire : la plus forte est de 3.500 F. Mr le Maire : sur quelle propriété aussi ? Moi, je voudrais bien payer 3.500 F. On l’avait mis sur les quatre taxes et j’ai admis que vous étiez l’une des familles laventinoises qui était taxée à plein. On en a discuté avec les représentants des agriculteurs et on était d’accord. Il avait fallu faire vite, on s’était rendu compte qu’il y avait un gros problème et on a cherché des solutions. On a trouvé celle là, mais je voudrais voir une TEOM de 3.500 F. Me Lemire : il y a l’outil de travail qui est compris dedans (le hangar). Et le hangar ne produit pas d’ordures ménagères. Me Donnet : à Lomme on paie des poubelles pour la porte de garage et pour la porte d’entrée. Me Lemire : je ne m’occupe pas des autres, mais de Laventie. Me Donnet : c’est pour donner un exemple. Mr le Maire : pour les exonérations, il y a des demandes à faire aux impôts. Il faut voir. Nous, nous pouvons le faire que pour ceux qui sont soumis à la TP. Me Lemire : de toute façon, avec le tri sélectif, cela va encore grimper ! Mr le Maire : je répète que ce n’est pas un service rendu ; on paie un service fait. Et il faut le payer. J’ai vu qu’à Neuve Chapelle elle avait également été instituée. Alors qu’il avait été fidèle à sa redevance depuis 12
longtemps, le Maire a institué la TEOM. Et il demande 490.000 F. La redevance doit couvrir entièrement le service. Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1520 à 1526, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a institué la TEOM pour financer le service d’élimination des ordures ménagères par délibération en date du 30 juin 1999, Considérant l’intérêt financier que représente, pour la commune, le produit de la TEOM afin de financer le service obligatoire d’élimination des déchets ménagers, Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de fixer le produit de la TEOM pour l’année 2001 à 1.400.000 F, sur tout le territoire, sans modulation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6 voix contre, accepte la proposition ci-dessus. 3.11 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement d’une valeur de 30.000 F au Centre Communal d’Action Sociale, pour avoir un budget équilibré. Me Fermentel : la subvention de fonctionnement c’est pour permettre d’aller plus loin dans les aides ? Mr le Maire : non, c’est pour boucler le budget prévisionnel qui a été établi au C.C.A.S. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour), accepte la proposition ci-dessus. IV - Vote du budget primitif 2001 de la Commune Monsieur le Maire fait remarquer que ce vote intervient tard alors que l’année budgétaire commence au 1 er janvier. Donc, certaines dépenses ont déjà été engagées et certaines recettes aussi. Voter si tardivement engendre quelques problèmes, puisque certains postes ne sont plus suffisamment approvisionnés. Ce que l’on pourrait faire, c’est essayer de le voter en fin d’année. Mais on ne connaît pas non plus toutes les données en fin d’année et comme il s’agit d’un budget primitif, il faut faire une évaluation la plus juste possible. Cette estimation peut toutefois 13
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