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3.2. Aides aux écoles Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder, en matière scolaire, les participations et allocations ci-après détaillées : 1/ Allocation de fournitures scolaires, par élève : 255 F (au lieu de 250 F) Pour les enfants laventinois fréquentant les établissements publics, collèges de Laventie et autres établissements d’enseignement spécialisé, sur production des effectifs. 2/ Participation aux frais des voyages éducatifs, par élève : 35 F aux élèves laventinois Pour une sortie organisée par les établissements scolaires de Laventie, pour leurs élèves, liste à fournir. 3/ Participation aux frais des classes transplantées, par enfant et par jour : 45 F aux élèves laventinois Pour un maximum de 6 jours et un minimum de 3 jours, pour les enfants laventinois fréquentant une établissement scolaire (maternelle, primaire, collège) de Laventie et participant à une classe transplantée, liste à fournir. 4/ Allocation aux bibliothèques scolaires : 50 % des dépenses engagées Sur production des justificatifs d’acquisition de livres non scolaires, allocation plafonnée à 2.500 F pour l’année pour chaque établissement. Mme Ballieu : par rapport à 80 écoles privées qui sont dans le Pas-de- Calais, nous sommes les mieux placées pour les subventions. Même par rapport à certaines grandes villes comme Le Touquet. Aussi bien pour les subventions de rentrée scolaire ou de sorties scolaires. Mr le Maire : depuis longtemps, nous faisons tout pour que les enfants aient toutes les facultés de réussir à l’école. C’est un choix de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour), accepte ces propositions. Arrivée de Monsieur Robert FRANCOIS. 4
3.3. Actualisation de la convention fixant les modalités d’interventions financières de la Commune en faveur des écoles privées sous contrat d’association Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser le montant de la participation communale. Il fait remarquer que seules les charges de fonctionnement sont prises en compte. Il fait part des chiffres suivants : - En maternelle, un enfant laventinois de l’école publique coûte 2.133,69 F - En primaire, un enfant coûte 1.913,14 F Et explique qu’en faisant la moyenne des deux on arrive à 2.010,18 F. En conclusion, il propose : - de fixer le montant de prise en charge d’un élève de l’enseignement privé à 2.010 F (au lieu de 1.980 F), une actualisation est prévue tous les ans en fonction de l’évolution des dépenses de l’enseignement public, annexe. - de l’autoriser à signer l’acte administratif tel qu’il figure en Me Ballieu : nous sommes encore ici les mieux placés. Mr le Maire : il arrive, dans d’autres communes, que les maternelles ne soient pas prises en compte. Mais un enfant est un enfant. On ne doit pas mettre de côté les plus petits. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) accepte la proposition ci-dessus. 3.4. Subvention exceptionnelle à l’A.E.P.de l’Ecole Sainte Thérèse de Fauquissart Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 10.000 F à l’A.E.P. de l’Ecole Sainte Thérèse de Fauquissart, pour ses actions scolaires et périscolaires. Il explique qu’il s’agit d’un accord qui a été pris il y a quatre ans. En effet, avant de passer les contrats d’association., Monsieur le Maire souhaitait, que toutes les écoles soient rénovées. La commune a donc participé à la rénovation du chauffage de l’école St Joseph et de l’école maternelle Ste Jeanne d’arc. Pour Fauquissart, la limite financière étant atteinte et la commune voulant participer de la même façon, elle 5
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