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Mr Hodent : RECETTES : 2 chapitres budgétaires principaux. Chapitre 74 : Les dotations, subventions et participations. Nous retrouvons la prépondérance de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui est une dotation versée chaque année par l’Etat aux collectivités locales pour subvenir à leur besoin de fonctionnement. Nous y distinguons trois parties : une dotation forfaitaire, une première fraction qui correspond au maintien de la vie sociale en milieu rural, une deuxième fraction pour compenser la faiblesse des ressources fiscales. Ensuite, il y a la compensation au titre de la taxe professionnelle, une compensation étatique. Chapitre 73 : Impôts et taxes. Nous retrouvons la prépondérance des contributions directes et de la taxe d’ordure ménagère. On peut citer pour mémoire la taxe sur l’électricité, les droits de place, les licences sur débit de boisson, recettes qui restent minoritaires par rapport à celles expliquées ci-dessus. Chapitre 70 : Produit des services. Ce chapitre correspond aux recettes de fonctionnement des services municipaux : cantine, maison des Loisirs, droits de pêche,... Chapitre 72 : Travaux en régie. Ce sont les dépenses d’investissement réalisées par les services techniques. Il y a une opération budgétaire qui consiste à imputer ces travaux dans un chapitre spécifique. Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce sont des recettes de moindre importance par rapport à celles ci-dessus, comme par exemple les loyers du 13/15. Chapitre 013 : Atténuation de charges. Il s’agit du remboursement des arrêts maladie du personnel communal suite à la souscription d’une assurance. Chapitre 77 : Produits exceptionnels. L’augmentation, par rapport à l’année dernière, se justifie par le versement de 28.000 F récupéré auprès du Crédit Local de France. On a donc un budget de fonctionnement qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à 18.512.553 F. On constate une légère augmentation par rapport à l’année dernière, mais une augmentation au niveau des recettes et non des dépenses, ce qui permettra normalement de dégager des financements pour la section d’investissement. Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du Budget Primitif de la Commune, pour 2001, s’équilibre en recettes comme en dépenses à 18.512.553 F. 16
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la section de fonctionnement. Section d’investissement : DEPENSES Mr Hodent fait remarquer que les chapitres sont plus condensés, étant donné qu’en investissement, tout est réparti par programme. Chapitre 23 : Immobilisation en cours. Les dépenses d’équipement qui sont ensuite ventilées à l’intérieur de différents programmes qui s’étalent à 10.899.668 F. C’est une obligation de la comptabilité publique d’affecter des programmes en investissement surtout depuis la M14 en 1997. Le programme n°1 appelé « programmes divers », permet de rassembler les sommes que l’on ne peut pas mettre sur un programme précis. Des sommes seront affectées à un programme, mais si on n’en a pas besoin, on pourra alors les affecter à un autre programme. Monsieur le Maire : tout ce qui est placé en investissement a été vu par la commission des travaux et les gros postes de cette année sont : le DOJO à terminer, l’aménagement de la mairie, la rue du Tilleloy (les travaux de le rue du Tilleloy dépendent du conseil général, qui a voté son budget et qui actuellement prévoit la répartition des travaux), il a aussi du matériel à remplacer comme le tracteur et une tondeuse. Il n’est pas sûr que toutes les propositions notées soient réalisées, comme par exemple, l’an dernier, on avait inscrit 15.219.000 F en dépenses et on a réalisé 5.685.000 F de travaux. Mr Hulin : remarque que son souhait de réserver une part du budget à des mesures de protection, d’amélioration, des risques liés à la circulation n’a pas été pris en compte, ce qui justifiera son vote contre pour cette section. Mr le Maire : rappelle que cette demande émane de l’ensemble des membres de la commission et rappelle que les travaux de sécurité vont être réalisés d’une façon globale, avec une consultation au préalable des personnes concernées. Les priorités sont connues : - la sécurité aux abords des écoles, on rassemblera alors les parents d’élèves, les enseignants, les usagers, la gendarmerie ; - la vitesse excessive en ville, - les gros travaux d’équipement, par exemple, la mise en place de rond-point giratoire, à Fauquissart, à la Croix de patte. Les demandes ont été effectuées auprès du Conseil Général, celui-ci étudie les demandes par ordre d’importance et en fonction de son budget. Il finance les travaux à hauteur de 40%, les 60% restant sont à la charge de la commune. C’est pourquoi nous n’avons pas pu inscrire cette dépense au budget, car nous 17
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