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3.3. Actualisation de la convention fixant les modalités d’interventions
financières de la Commune en faveur des écoles privées sous contrat
d’association
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il
convient d’actualiser le montant de la participation communale.
Il fait remarquer que seules les charges de fonctionnement sont
prises en compte.
Il fait part des chiffres suivants :
- En maternelle, un enfant laventinois de l’école publique coûte
2.133,69 F
- En primaire, un enfant coûte 1.913,14 F
Et explique qu’en faisant la moyenne des deux on arrive à 2.010,18
F.
En conclusion, il propose :
- de fixer le montant de prise en charge d’un élève de
l’enseignement privé à 2.010 F (au lieu de 1.980 F), une actualisation est
prévue tous les ans en fonction de l’évolution des dépenses de
l’enseignement public,
annexe.
- de l’autoriser à signer l’acte administratif tel qu’il figure en
Me Ballieu : nous sommes encore ici les mieux placés.
Mr le Maire : il arrive, dans d’autres communes, que les maternelles ne
soient pas prises en compte. Mais un enfant est un enfant. On ne doit pas
mettre de côté les plus petits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix
pour) accepte la proposition ci-dessus.
3.4. Subvention exceptionnelle à l’A.E.P.de l’Ecole Sainte Thérèse de
Fauquissart
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de
10.000 F à l’A.E.P. de l’Ecole Sainte Thérèse de Fauquissart, pour ses
actions scolaires et périscolaires.
Il explique qu’il s’agit d’un accord qui a été pris il y a quatre
ans. En effet, avant de passer les contrats d’association., Monsieur le
Maire souhaitait, que toutes les écoles soient rénovées. La commune a
donc participé à la rénovation du chauffage de l’école St Joseph et de
l’école maternelle Ste Jeanne d’arc. Pour Fauquissart, la limite financière
étant atteinte et la commune voulant participer de la même façon, elle
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