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- l’état de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie adoptée par une délibération du 5 mars 2001 ; - le tableau d’amortissement de la dette, - les immobilisations de la commune. Pour les dépenses d’investissement concernant des biens meubles, il y a forcément un amortissement sur plusieurs années (délibération du 5 mars 2001) pour la durée d’amortissement des biens ; - les engagements de la commune : ce sont les emprunts garantis par la commune à des structures qui viennent investir sur Laventie. La commune n’a pas besoin de prévoir de provision au cas où ces structures feraient faillites, parce que ce sont des structures à but social, elles sont donc automatiquement couvertes si elles ne terminaient pas leurs engagements. Aucune prévision, donc aucune dépenses supplémentaires à mettre de côté. Mr le Maire : C’est arrivé avec Artois Logement, c’est le Département qui a repris la dette et cela n’a rien coûté à la commune. Mr Hodent : Les nombreuses pages blanches du budget sont liées au fait que la trame du budget est prévue pour une commune à partir de 3500 habitants, quel que soit son nombre. Madame Lemire : A quoi correspondent les emprunts 13 et 14, transformation de bâtiments professionnels et bâtiments communaux ? Mr le Maire : l’emprunt pour les bâtiments professionnels correspond à la rénovation du bâtiment de permanences sociales, et l’emprunt pour les bâtiments communaux correspond au DOJO. Monsieur le Maire propose de voter le budget dans sa globalité étant donné qu’il n’y a plus de questions. Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du Budget Primitif de la Commune, pour 2001, s’équilibre en recettes comme en dépenses à 18.512.553 F et que la section d’investissement s’équilibre également en recettes comme en dépenses à 12.875.642F. Le présent budget est voté par chapitre à la section de fonctionnement et à la section d’investissement, sans reprise du résultat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6 voix contre, accepte le Budget Primitif 2001 de la Commune tel que présenté. V - Vote du budget primitif 2001 du Service des Eaux 20
Mr le Maire : propose de relire le budget des eaux, de se le remettre en mémoire, avant d’en discuter. Le budget des eaux est un budget où l’on trouve essentiellement des dépenses et des recettes de fonctionnement, il y a très peu d’investissement, puisqu’il s’agit d’un branchement qui a été effectué en 1997 et qui est amorti sur 50 ans, d’où la somme de 337 F à payer chaque année. Mr Hodent : on a donc un budget qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à 319.337 F. Les dépenses de fonctionnement sont le balayage des rues, le curage des égouts, et au niveau des recettes, on a 319.337 F en redevance assainissement. On a un budget qui s’équilibre facilement, voir excédentaire sur l’année dernière. En fonctionnement, comme il y a plus de recettes que de dépenses, un virement à la section d’investissement est effectué. Mr le Maire : aux dépenses de fonctionnement s’ajoute depuis l’an dernier, le nettoyage des installations autonomes chez les particuliers, Laventie a été découpé en trois secteurs, sur trois ans toutes les fosses sceptiques seront nettoyées, et on aura un diagnostic qui sera effectué. Monsieur le Maire explique que la section de fonctionnement du Budget Primitif du Service des Eaux, pour 2000, s’équilibre en recettes comme en dépenses à 319.337 F et que la section d’investissement s’équilibre également en recettes comme en dépenses à 10.337 F. Le présent budget est voté par chapitre à la section de fonctionnement et à la section d’investissement, sans reprise du résultat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 21 voix pour et 6 abstentions, accepte le Budget Primitif 2001 du Service des Eaux tel que présenté. VI - Vote du budget primitif 2001 des Opérations Funéraires Mr Hodent : on a un budget qui s’équilibre en fonctionnement à 109.000 F, il n’y a pas d’investissement. - Au niveau des dépenses : nous retrouvons les achats de sarcophages pour 90.000 F, et les dépenses annexes comme les concessions, les creusements de fosse, l’exhumation. - Au niveau des recettes, deux catégories : les ventes de marchandises (les sarcophages, les concessions) et les prestations de service (le creusement des fosses, ouverture de caveau,...). Donc, un budget de 109.000F, en sachant qu’il y a une partie qui correspond à la production stockée, un stock qu’il nous faut renouveler. Il s’agit d’une opération comptable purement budgétaire. 21
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