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être ajustée par la suite lors du vote du budget supplémentaire et les décisions modificatives qui peuvent arriver en cours d’année. Ce budget a été établi au plus juste, de façon à ce qu’il colle au plus près à la réalité. C’est un document lourd et important. Monsieur le Maire propose d’examiner les ratios et en particuliers les rations n°2, 5 et 8. Le ratio n°2, qui est le produit des impositions directes par rapport à la population, montre que les laventinois ne sont pas trop imposés puisqu’on peut lire une valeur de 1.161,89 par rapport à une moyenne nationale des villes de notre importance égale à 2.398. Pour le ratio n°5, qui est l’encours de la dette par rapport à la population, on a 619,28 F pour les laventinois et on a une moyenne de 957 F pour les habitants des autres villes de même importance. Enfin, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de 0,87 montre que les laventinois sont sous-imposés. Le chiffre 1 étant la référence. Monsieur le Maire propose d’étudier ce budget chapitre par chapitre. Il explique qu’il a essayé d’évaluer au mieux les dépenses de fonctionnement que ce soit les dépenses de personnel ou les dépenses de fonctionnement général, de façon à dégager un maximum en autofinancement qui pourra aller en section d’investissement. La parole est donné à Monsieur Hodent qui est remercié par Monsieur le Maire pour le travail accompli. Mr Hodent : l’objectif prioritaire était de limiter les dépenses de fonctionnement afin de pouvoir dégager des recettes pour l’investissement. Le budget 2001 s’équilibre en recettes comme en dépenses à 18.512.553 F pour la section de fonctionnement et s’équilibre à 12.875.642 F pour la section d’investissement. Je vous propose d’étudier le budget par chapitre, en dépenses et en recettes, pour les deux sections. Section de fonctionnement. DEPENSES : 7 chapitres budgétaires dont 3 principaux Chapitre 011 : les charges à caractères général correspondent au fonctionnement quotidien des services municipaux. Ce sont des dépenses incompressibles pour la plupart d’entre elles. Chapitre 012 : les charges de personnel. On remarque une légère baisse globale même si au niveau du personnel titulaire, il y a une hausse due aux avancements d’échelon ou de grade d’un certain nombre d’agents 14
titulaires. Par contre les dépenses d’emploi d’insertion vont diminuer, puisqu’on arrive à la fin du chantier école. Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante. Elles pourraient être regroupées avec celles du chapitre 011, mais on s’en sert un peu moins, c’est pourquoi la comptabilité publique les place dans un autre chapitre. Elles s’évaluent à 1.332.700 F. On y retrouve les indemnités des élus, les pertes sur créances irrécouvrables (les gens qui ne paient pas ce qu’ils doivent à la commune), les indemnités de logement d’instituteurs... Il y a également : Chapitre 66 : les charges financières (861.970 F) qui sont pratiquement constituées des intérêts des emprunts car quand on emprunte le capital est remboursé en investissement, tandis que les intérêts sont remboursés en fonctionnement. Chapitre 67 : les charges exceptionnelles (162.798 F). Par exemple, des communes sinistrées peuvent faire appel à d’autres communes pour les aider comme cela avait été le cas pour les communes du Tarn il y a quelques années.. Chapitre 023 : le virement à la section d’investissement. C’est l’excédent de la section de fonctionnement qui est transféré pour l’investissement, ceci afin de concrétiser les projets futurs en investissement. Avec les services municipaux, on s’est attaché à réduire le plus possible les dépenses de fonctionnement car le budget d’une commune n’est pas extensible. Nous pouvons citer la limitation des abonnements par exemple. Mr Hulin : A quoi correspondent les rémunérations d’intermédiaires ? Mr le Maire : Article 6226 : ce sont les honoraires qui sont payés à tous les organismes de contrôle (Socotec, Véritas, DDE). Mr Hodent : article 6228 : c’est un peu la même chose. Il faut savoir que les articles 28 sont les articles divers. On leur impute donc ce qu’on ne peut pas mettre le plus précisément possible dans les articles situés audessus. Mr le Maire : quand on a à faire avec un architecte et qu’il faut le payer, on utilise ces articles. Cela me fait penser aussi qu’il y a la paie du responsable du chantier école. L’indemnité de la personne qui fait une permanence pour les impôts est prise là dedans également. Monsieur le Maire propose de passer aux recettes, étant donné qu’il n’y a plus de questions sur la section des dépenses. 15
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