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10 I Dossier I Les enjeux de la vulnérabilité Quand l’organisation du patrimoine protège les personnes fragiles Après l’assurance vie en 2011, les ingénieurs patrimoniaux de la Banque Privée 1818 se penchent cette année sur une interrogation centrale de la <strong>gestion</strong> de patrimoine : « Personnes fragiles : comment les protéger ? ». Ce travail explore trois champs d’investigation : les mineurs, les majeurs incapables et la situation des personnes les plus âgées. il décrypte l’environnement juridique et fiscal et propose des réponses pratiques. il vise également à favoriser l’échange s’agissant de ces questions, souvent délicates, soit parce qu’elles sont trop intimes ou douloureuses pour être évoquées hors du cercle familial, soit parce qu’elles restent simplement abstraites tant que l’on n’y est pas personnellement confronté. « Il convient que les familles concernées soient bien informées des solutions patrimoniales existantes », souligne Pascal Prévot, directeur de l’Ingénierie patrimoniale de la Banque Privée 1818. « C’est l'un des objectifs du document que nous publions mais, bien plus fondamentalement et très quotidiennement, c’est ainsi que nous envisageons notre mission de conseil. » S’agissant de la dépendance, les chiffres sont connus : ce sont ceux de la démogra- phie et des comptes sociaux. En raison de l’allongement de l’espérance de vie – désormais de 78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes –, la proportion des personnes âgées dans la population française ne cesse d’augmenter. On estime ainsi aujourd'hui à près d’un million le nombre de personnes de plus de 60 ans dépendantes en France, selon les chiffres de la Direction de la recherche des études et de l’évaluation des statistiques (DREES). Parmi elles, 39 % présentent uniquement une dépendance physique, 26 % présentent des troubles du comportement, enfin 35 % les deux. Au-delà de 90 ans, la dépendance concerne 30 % des personnes. Les statistiques du handicap suivent des tendances similaires. Le défi est donc immense. « Avec l’allongement de la durée de vie, nous assistons à l’émergence de problèmes tant familiaux que patrimoniaux, auxquels nous devons
apporter des réponses », explique Pascal Prévot. Il s’agit, dans un premier temps, d’assurer des revenus suffisants pour faire face à des dépenses de santé croissantes et, dans un second temps, de retenir les solutions les plus appropriées à la protection des intérêts des personnes fragiles et de leur famille. Les sujets en lien avec la transmission du patrimoine sont, à cet égard, fréquemment évoqués. Concilier protection et transmission Cette situation n’est que rarement anticipée, ce qui rend plus difficile sa prise en charge. « La dépendance est un risque dont on ne connaît ni la probabilité, ni la durée, ni le coût », souligne André Masson, économiste et directeur de recherche au CNRS. La recherche économique montre en effet que c’est seulement lorsque les gens sont confrontés à leur fragilité ou celle d’un proche qu’ils réorganisent leur vie et leur patrimoine. Parfois trop tard, malheureusement, pour le faire dans de bonnes conditions, et en laissant de fait s’ajouter un problème économique à une épreuve familiale déjà très lourde. « La prise en charge de la dépendance représente au maximum 2 % du PIB contre 13 % pour la retraite. Ce n’est donc pas un risque considérable du point de vue macroéconomique. En même temps, c’est une affaire personnelle extrêmement grave », indique André Masson. Cela explique notamment l’absence de système de protection de type sécurité sociale, c’est-à-dire un système d’assurance obligatoire contractée auprès d’un organisme public. Le dispositif législatif global a profondément évolué ces dernières années. « La loi du 5 mars 2007 a réformé la protection des majeurs incapables. Aux dispositifs judicaires préexistants du Code civil, elle ajoute la notion de contractualisation, à travers notamment la création du mandat de protection future », observe Stéphanie Madinier, ingénieur patrimonial à la Banque Privée 1818. Il est désormais possible de désigner, à l’avance, la personne qui sera chargée de veiller sur ses intérêts et sur sa personne en cas de dépendance. Cette possibilité s’ouvre également aux parents d’un enfant handicapé, qui peuvent ainsi organi- ser sa prise en charge après leur décès. Ce mandat s’applique sans qu’un juge n’ait à intervenir. La réponse la plus adaptée sera celle permettant de concilier protection de la personne et transmission du patrimoine. « Nos clients nous questionnent fréquemment sur ce registre s’agissant de leurs enfants, parfois en situation de handicap, et de plus en plus souvent de leurs petits- Conscients de leurs responsabilités environnementales, mais aussi sociétales, les établissements financiers conçoivent leur rôle désormais bien au delà de la commercialisation de produits financiers. Au sein de Natixis, plusieurs entités se sont engagées aux côtés des personnes fragiles. En témoigne l’initiative originale de Natixis Assurances. « Accompagner les accompagnants », telle a été son ambition quand, en 2009, elle crée un site Internet, www.aidautonomie.fr », dédié à ceux qui ont la charge d’une personne dépendante. Qu’ils soient 11 enfants. Les libéralités résiduelles ou graduelles, tout comme le démembrement de propriété, offrent des solutions pertinentes en ces matières », ajoute Pascal Prévot. « Les dispositifs sont donc multiples et il existe une vraie prime en faveur des personnes qui sont bien conseillées. C’est la combinaison de schémas complémentaires qui permettra d’aboutir au résultat le plus efficace », conclut Stéphanie Madinier. Les accompagnants en quête d’échange d’expériences à la recherche d’informations ou d’un dialogue avec d’autres personnes également concernées, les accompagnants y trouvent soutien et écoute. « Les accompagnants sont souvent perdus ou submergés par le nouveau rôle qui leur est dévolu. Ils n’ont pas le mode d’emploi et ne savent pas vers qui se tourner », explique Renaud Desvignes, directeur du Marketing de Natixis Assurances. Le profil des accompagnants peut être très varié mais deux situations se retrouvent fréquemment : l’épouse d'un âge avancé
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