CR du 20 mars 2013 - Garges-lès-Gonesse

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions, on peut passer au vote ? Qui est
pour cette délibération ? À l’unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n° 13, c’est toujours Madame Ménani qui rapporte.
OBJET : Centres sociaux Dulcie September / Jean Baptiste Corot
Demande d'adhésion à l'association des ludothèques françaises - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer tous les actes en découlant
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association des ludothèques françaises,
Considérant que l'association des ludothèques françaises a pour mission principale de
construire et d'animer le réseau départemental des ludothèques du Val d'Oise,
Considérant les services proposés aux membres de l’association,
Considérant que les centres sociaux Dulcie September et Jean Baptiste Corot, en
adhérant à l'association des ludothèques Françaises, pourront bénéficier des nombreuses
actions proposées par celle-ci,
Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE l'adhésion des centres sociaux Dulcie September et Jean Baptiste Corot à
l'association des ludothèques Françaises,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes en
découlant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Pas d’observations ? On peut passer au vote, qui est pour cette
délibération ? À l’unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n° 14, c'est Madame Tourdes qui rapporte.
OBJET : Nouvelle affectation du n° 1 avenue François Mitterrand au périmètre
scolaire du groupe Jean de la Fontaine
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités
locales,
Vu l'article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que la
création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et préélémentaires est de la
compétence du conseil municipal,