Le régime d'assurance chômage des intermittents du ... - Artishoc

L es fiches pratiques des centres de ressources du spectacle vivant
VI - BIBLIOGRAPHIE :
1 – Textes juridiques
• Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
• Règlement général de l’assurance chômage et ses annexes 8 et 10.
• Arrêté du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011) portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à
l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
• Arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1 er avril 2009) portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative
à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
• Arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1 er avril 2009) portant agrément des annexes 8 et 10 au règlement général
annexé à la convention du 19 février 2009.
• Arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1 er avril 2009) portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe 8.
• Arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007) portant agrément des annexes 8 et 10 au règlement annexé à la
convention du 18 janvier 2006.
• Décret 2008-2 du 2 janvier 2008 (JO du 3 janvier 2008) relatif aux allocations du Fonds de solidarité.
• Décret 2007-483 du 30 mars 2007 (JO du 31 mars 2007) relatif aux allocations du Fonds de solidarité.
• Articles L. 5421-1 à L. 5422-24 du code du travail, relatifs à l’assurance chômage, dont les articles L. 5424-
20 et L. 5424-21 concernant les professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du
spectacle.
• Articles L. 8211-1 à L. 8272-1 du code du travail relatifs à la lutte contre le travail illégal.
• Circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007, concernant la mise en œuvre du dispositif.
• Directive n° 2007-19 du 10 mai 2007 et n° 2008-06 du 15 janvier 2008, concernant le régime de solidarité -
Les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du
cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
• Notices Unédic d’informations : DAJ 162 « Ce qui change à partir du 1 er avril 2007 », DAJ 168 « Artistes et
techniciens du spectacle » et DAJ 168-1 « Ouvriers et techniciens du spectacle – liste des fonctions ».
2 – Sites Internet
• Le site de l’assurance chômage : www.pole-emploi.fr (rubrique Droits et Démarches), notamment la rubrique
« Unijuridis » où se trouvent tous les textes (règlement général, de l’assurance chômage, les annexes 8 et 10,
le décret du 30 mars 2007, circulaires n° 2007-08, notices d’informations : 162, 168 et 168-1)
• Pôle Emploi Spectacle : www.pole-emploi-spectacle.fr
• Ministère de la Culture et de la Communication : www.culture.gouv.fr
• Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France (CIP-IDF) : www.cip-idf.org
• Site d’information de l’ARCADE PACA sur l’intermittence : www.arcade-paca.com
• Legifrance, le service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr
3 – Rapports
• Artistes permanents, intermittents et indépendants : une précarité partagée
- Christian KERT, Paris, Assemblée nationale, Documents d'information : Rapport 1975, 1 er décembre
2004
- Téléchargeable sur www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1975.asp
• Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel
- Jean-Paul GUILLOT, Paris, ministère de la Culture et de la Communication, 29 nov. 2004
- Téléchargeable sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml
• Le Marché du travail des artistes et techniciens intermittents de l'audiovisuel et des spectacles 1987-
2003 d'après les fichiers de la Caisse des congés spectacle
Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (juillet 2011) 11/12
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