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Chapitre 4 : Présentation de BOURSORAMA - Le Groupe ...

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En Allemagne, <strong>BOURSORAMA</strong> est actuellement en<br />

contentieux avec <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> ses clients. <strong>Le</strong> risque correspondant<br />

est provisionné à hauteur <strong>de</strong> 77 K€ au 31/12/2003,<br />

comptabilisés en “provision sur risques clientèle” (voir<br />

note 14 <strong>de</strong>s comptes consolidés). La provision <strong>de</strong>s encours<br />

débiteurs <strong>de</strong>s clients en contentieux est comptabilisée<br />

parmi les “provisions pour créances douteuses”, dont<br />

le total s’élève à 829 K€ (voir note 3 <strong>de</strong>s comptes).<br />

En Espagne, <strong>BOURSORAMA</strong> n’est actuellement en<br />

contentieux avec aucun client. La provision <strong>de</strong>s encours<br />

débiteurs <strong>de</strong>s clients en contentieux est comptabilisée<br />

parmi les “provisions pour créances douteuses”, dont le<br />

total s’élève à 128 K€ (voir note 3 <strong>de</strong>s comptes).<br />

Au Royaume-Uni, <strong>BOURSORAMA</strong> n’est actuellement en<br />

contentieux avec aucun client et il n’y a pas d’encours<br />

débiteurs.<br />

<strong>Le</strong>s options comptables sur risques et litiges sont décrits<br />

dans le chapitre 5 (notes aux comptes consolidés /<br />

principes comptables et métho<strong>de</strong>s d’évaluation – pages<br />

63 et 64). <strong>Le</strong> provisionnement <strong>de</strong>s litiges clients fait<br />

l’objet d’une étu<strong>de</strong> au cas par cas par le département<br />

Risque. Pour les clients débiteurs, <strong>BOURSORAMA</strong><br />

provisionne à partir <strong>de</strong> 30 jours un montant équivalent<br />

à 100 % du débit moins 50 % <strong>de</strong> la valeur <strong>de</strong>s titres<br />

en portefeuille.<br />

A la connaissance <strong>de</strong> la société, il n’existe pas d’autre<br />

litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir<br />

ou ayant eu dans un passé récent une inci<strong>de</strong>nce significative<br />

sur la structure financière, le résultat, l’activité et<br />

le patrimoine <strong>de</strong> la Société.<br />

4.6 Evenements recents<br />

<strong>Le</strong> <strong>Groupe</strong> a publié ses comptes annuels le 2 mars 2004.<br />

<strong>Le</strong>s normes IFRS s’appliquent aux comptes consolidés à<br />

partir du 01/01/2005. Au titre <strong>de</strong> l’exercice 2004,<br />

<strong>BOURSORAMA</strong> présentera ses comptes selon les normes<br />

françaises.<br />

En 2005 <strong>BOURSORAMA</strong> présentera ses comptes selon<br />

les normes IFRS mais afin <strong>de</strong> permettre la comparabilité<br />

<strong>de</strong>s comptes, <strong>de</strong>vra également présenter ses comptes<br />

2004 selon les normes IFRS.<br />

Courant 2003, un projet IFRS a été mis en place chez<br />

<strong>BOURSORAMA</strong>, afin <strong>de</strong> préparer la mise en place <strong>de</strong>s<br />

normes IFRS dès 2004. Des questionnaires ont<br />

été transmis aux différentes entités du <strong>Groupe</strong> afin<br />

d’i<strong>de</strong>ntifier les différentes sources d’écarts.<br />

<strong>Le</strong>s principaux impacts i<strong>de</strong>ntifiés <strong>de</strong>vraient porter sur les<br />

points suivants :<br />

- Commissions : aucun impact significatif lié à la mise en<br />

place <strong>de</strong> IAS 18 i<strong>de</strong>ntifié à ce jour.<br />

- Provisions pour risques et charges : conformément à la<br />

norme IAS 37, les provisions pour risques et charges<br />

seront actualisées.<br />

- Immobilisations : la principale source d’écart lié à la<br />

mise en place <strong>de</strong>s normes IAS 16, 36, 38 et 40 pourra<br />

porter sur les durées d’amortissement <strong>de</strong> certains<br />

biens.<br />

- Goodwill : le goodwill ne sera plus amorti en normes<br />

IAS (norme IAS 22).<br />

- Avantages au personnel : un inventaire <strong>de</strong>s avantages<br />

au personnel est en cours dans les différentes entités<br />

du <strong>Groupe</strong> afin d’i<strong>de</strong>ntifier les impacts éventuels (lié à<br />

l’application <strong>de</strong>s normes IAS 19 et IFRS 2).<br />

Compte tenu du nombre limité <strong>de</strong> retraitements liés à<br />

l’application <strong>de</strong>s normes IFRS, une organisation centralisée<br />

a été mise en place : les différentes entités du<br />

<strong>Groupe</strong> continueront à établir leurs comptes selon les<br />

normes françaises ; les ajustements entre les normes<br />

françaises et IFRS seront traités en consolidation.<br />

4.7 Axes <strong>de</strong> <strong>de</strong>veloppement<br />

et perspectives<br />

4.7.1 Axes <strong>de</strong> développement du <strong>Groupe</strong><br />

La stratégie <strong>de</strong> <strong>BOURSORAMA</strong> est <strong>de</strong> construire une<br />

offre complète d’épargne en ligne en s’appuyant a) sur<br />

ses atouts : une position <strong>de</strong> lea<strong>de</strong>r sur son pays d’origine<br />

(France), une parfaite maîtrise <strong>de</strong> son métier <strong>de</strong> base<br />

le courtage en ligne, une plate-forme technologique<br />

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