Chapitre 4 : Présentation de BOURSORAMA - Le Groupe ...

4.1.3.2 Impacts financiers
4.1.3.2.1 Prix définitif de l’acquisition de SELFTRADE
Le prix définitif d’acquisition de SELFTRADE par
BOURSORAMA ressort à 63,6 MEur, soit une légère
réévaluation par rapport au prix initialement fixé
(62 M€). Cet ajustement mécanique est le résultat
d’une situation nette de SELFTRADE au 31/12/2002
en légère amélioration par rapport à l’estimation qui
en avait été faite lors de la signature du contrat entre
DAB BANK et BOURSORAMA, le 30/12/2002.
A l’issue de l’opération, BOURSORAMA bénéficie d’une
structure financière très saine avec un endettement
financier nul et une trésorerie de 65 M€ au 30/06/2003.
4.1.3.2.2 Un projet industriel qui génère d’importantes
synergies de coût
L’intégration de SELFTRADE se traduit par la mise en œuvre
d’importantes synergies de coûts, évaluées à 13,0 M€
en année pleine, réparties sur les postes suivants :
- Back-office et exécution des ordres
- Informatique
- Charges salariales
- Marketing
- Autres charges d’exploitation (déménagement)
- Amortissements
4.1.4 Cadre réglementaire
BOURSORAMA est un établissement de crédit, et plus
particulièrement une banque prestataire de services
d’investissement, régie par les dispositions du Code
Monétaire et Financier. BOURSORAMA dispose de
l’agrément de réception et transmission d’ordres pour
le compte de tiers, d’exécution d’ordres pour le compte
de tiers, de placement, de tenue de compte-conservation
et de conseil en gestion de patrimoine.
L’activité de placement implique la recherche de souscripteurs
ou d’acquéreurs pour le compte d’un nouvel
émetteur (art.2.1.6 du titre II du règlement général du
CMF) et introduit une obligation d’information importante
pour le prestataire.
Afin de répondre à cette obligation, BOURSORAMA offre
la possibilité à ses clients de consulter sur ses outils
télématiques (site Internet ou GTS) l’ensemble des
informations relatives à la Société. Ces informations
proviennent soit de la Société elle-même, soit des
autorités de marché, grâce à des liens hypertextes entre
les sites, ce qui permet d’éviter d’éventuelles erreurs de
retranscription. La prise d’ordres se fait par les canaux
habituels (Internet, GTS ou téléphone avec confirmation
écrite télécopie ou courrier).
En tant qu’établissement de crédit, BOURSORAMA est
soumis à un dispositif de surveillance prudentiel, qui a
pour objet de fixer certaines contraintes pour assurer la
solvabilité, la liquidité ainsi que l’équilibre financier des
établissements de crédit.
Les ratios à respecter sont les suivants :
- adéquation des fonds propres par rapport aux risques
(risques de crédit et risques de marché) ;
- contrôle des grands risques ;
- ratio de liquidité.
BOURSORAMA respecte tous ces ratios prudentiels (les
critères deux et trois sont suivis sur une base consolidée
au niveau du Groupe SOCIETE GENERALE).
En outre, BOURSORAMA a mis en place un système
de contrôle interne répondant aux exigences de la
réglementation (règlement CRBF 97-02), détaillées
au paragraphe 42, sous la responsabilité du responsable
de l’audit.
En application de l’article 2-4-3 du règlement général du
CMF et de sa décision 97-09 du 02/12/1997, BOURSORAMA
a nommé un déontologue et responsable du contrôle des
services d’investissements (RCSI). Ce dernier s’est vu
délivrer par le CMF, au terme d’un examen, la carte de responsable
du contrôle des services d’investissements et services
assimilés (RCSI).
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