Document de Référence 2011 - Le Groupe - Boursorama

Le produit « Trusteer Rapport » protège également la saisie des numéros de cartes bancaires Boursorama. Lorsqu’un client effectue un
achat en ligne et saisit son numéro de carte bleue sur un site marchand tiers, « Trusteer Rapport » masque la saisie des 16 chiffres de la
carte et empêche les logiciels espions, de type « keylogger » potentiellement présents sur le PC de s’emparer du numéro de carte
bancaire saisi.
En outre, Boursorama détecte à distance la compromission des ordinateurs de ses clients internautes. Cette solution de détection à
distance, est effectuée automatiquement depuis les serveurs de Boursorama ; elle permet d’alerter les clients dont les ordinateurs sont
suspectés d’être infectés par un logiciel malveillant ciblant les sites bancaires.
1.4.4.2 - Les niveaux de contrôle
• Le contrôle interne
Les conditions d’exercice du contrôle interne de Boursorama sont encadrées par le règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 et par le
règlement général de l’AMF. Dans ce sens, un responsable du contrôle permanent, également responsable de la conformité pour les
services d’investissement (RSCI), et un responsable du contrôle périodique ont été désignés par Boursorama. Les responsabilités de ces
fonctions ont respectivement été attribuées au Directeur des Risques et de la Conformité et au Directeur du Contrôle Périodique de
Boursorama.
- Le contrôle permanent
Le contrôle permanent de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées, et du respect des autres diligences
liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations, est assuré par la Direction des Risques et de la Conformité de
Boursorama qui s’appuie sur les Contrôleurs Internes de chaque pays.
Son rôle est notamment de s’assurer que l’activité de Prestataire de Service d’Investissement, exercée par Boursorama et ses
collaborateurs, est en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et déontologiques en vigueur. Dans ce cadre, le RCSI
rédige chaque année un rapport portant sur la déontologie et sur le contrôle des Services d’Investissement, qui est transmis à l’AMF.
Le RCSI est également en charge de la lutte quotidienne contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et à ce titre est le
correspondant Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) de Boursorama.
Le contrôle permanent s’appuie sur la surveillance permanente : pierre angulaire du système de contrôle interne, celle-ci se définit
comme l'ensemble des dispositions mises en œuvre en permanence pour garantir au niveau opérationnel, la régularité, la sécurité et la
validité des opérations réalisées. Elle comporte deux volets : la sécurité au quotidien (formation des collaborateurs, procédures, contrôles
a priori) et la supervision formalisée (vérifications régulières et formalisées de l’ensemble des services d’une entité, effectuées par tous
les niveaux hiérarchiques).
Le contrôle permanent est complété par d’autres agents exerçant des activités fonctionnelles : la Direction Financière assure le premier
niveau de contrôle comptable et financier, la Direction des Risques assure la surveillance des risques de conformité, de crédit, de
marchés, des risques opérationnels et de la sécurité et le Secrétariat Général assure la surveillance des risques juridiques et fiscaux.
- Le contrôle périodique
L’Entreprise est soumise au contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect
des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs mis en place.
Ce contrôle est assuré par le département d’audit interne de Boursorama. La mission de l’audit interne est d’évaluer, dans le cadre d’une
approche objective, rigoureuse et impartiale, l’efficacité du système de contrôle interne. Il couvre l’ensemble des activités et entités du
Groupe et peut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement, sans aucune restriction.
Un plan d’audit annuel est élaboré par le Directeur du Contrôle Périodique, qui est approuvé par le Président Directeur Général de
Boursorama et validé par le Comité d’Audit et des Comptes. Les préconisations formulées par les différents audits font l’objet d’un suivi
régulier par l’audit interne.
Le rapport annuel 97-02 de l’année 2010, au titre des articles 42 et 43 du règlement précité, a été établi par le Directeur des Risques et de
la Conformité et par le Directeur du Contrôle Périodique. Il a été présenté au Comité d’Audit, de contrôle interne et des risques et au
Conseil d’Administration du 3 mai 2011 après avoir été préalablement adressé aux administrateurs dont les remarques ont été intégrées
avant son envoi à l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les services d’Audit ainsi que l’Inspection Générale de la Société Générale peuvent également intervenir à tout moment.
• Mesures de contrôle du Forum de www.boursorama.com
Boursorama a mis en place une organisation interne afin de veiller au bon fonctionnement des forums, en particulier au regard de la
législation en vigueur (LCEN du 21/06/04 loi pour la Confiance Economique Numérique et Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la
diffusion et la protection de la création sur internet, Loi Hadopi).
En tant qu’organisateur technique des forums, Boursorama exerce son devoir de vigilance par le biais de mesures de contrôle actif
(notamment : suppression des messages injurieux et à caractère diffamatoire).
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