Document de Référence 2011 - Le Groupe - Boursorama

Boursorama peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances,
effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage
d'assurances.
D'une façon générale Boursorama peut également effectuer, pour elle-même et pour le compte d’une clientèle essentiellement de
personnes physiques ou de personnes morales susvisées ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles
ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en
faciliter l'accomplissement.
• Exercice social (article 23 des statuts)
Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
• Assemblées Générales (article 19 des statuts)
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège
social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire dont les actions, quel qu’en soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit
de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être inscrit en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée,
sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
• Franchissement de seuils de participation statutaire dans le capital social
Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus du vingtième, du cinquième du quart, du tiers, de la moitié ou des
deux tiers, du dix-huit vingtième ou du dix-neuf vingtième du capital de la Société, devra se conformer aux dispositions visées par l’article
L. 233-14 du Code de commerce et plus particulièrement devra informer immédiatement la Société par lettre recommandée avec avis de
réception. Par ailleurs, une autorisation de franchissement de seuil dès 5% devra être donnée par les autorités de tutelle (ACP).
Outre les seuils légaux, aucune déclaration statutaire n’est prévue. En cas de non respect de cette obligation, les dispositions prévues par
l’article L. 233-14 du Code de commerce s’appliqueront.
• Identification des détenteurs de titres au porteur : Titres au Porteur Identifiables “TPI” (article 7 des statuts)
Conformément à l’article L 228-2 du Code de commerce, la Société peut recourir à tout moment auprès d’Euroclear France à la procédure
d'identification des Titres au Porteur.
• Droits de vote double (article 9 des statuts)
Aucun droit de vote double n’est attaché aux actions.
• Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes
Néant
• Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
Les droits des actionnaires ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
• Dispositif ayant pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle
Néant
• Cession des actions
Aucune clause statutaire ne restreint la cession des actions.
• Documents
Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’administration sont insérés dans le présent Document de Référence.
Boursorama Document de Référence 2011 32