Document de Référence 2011 - Le Groupe - Boursorama

1.1.2 - Cadre réglementaire
Boursorama est un établissement de crédit prestataire de services d’investissement, régi par les dispositions du Code Monétaire et
Financier. Boursorama dispose de l’agrément pour effectuer toutes les opérations de banque et les prestations de services
d’investissement suivantes : réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, de
placement, de tenue de compte-conservation et de conseil en investissement.
L’activité de placement implique la recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs pour le compte d’un nouvel émetteur (article 312-5 du
règlement Général de l’AMF) et introduit une obligation d’information importante pour le prestataire.
Afin de répondre à cette obligation, Boursorama offre à ses clients la possibilité de consulter sur son site Internet l’ensemble des
informations relatives à la Société. Ces informations proviennent soit de la Société elle-même, soit des Autorités de marché, grâce à des
liens hypertextes entre les sites, ce qui permet d’éviter d’éventuelles erreurs de retranscription. La prise d’ordres se fait par les canaux à
distance : sur le site Internet et par téléphone.
En tant qu’établissement de crédit, Boursorama est soumis à un dispositif de surveillance prudentiel, qui a pour objet de fixer certaines
contraintes pour assurer la solvabilité, la liquidité ainsi que l’équilibre financier des établissements de crédit.
Les ratios à respecter sont les suivants :
- Adéquation des fonds propres par rapport aux risques (risques de crédit et risques opérationnels) ;
- Contrôle des grands risques ;
- Ratio de liquidité ;
- Représentation du capital minimum.
Les premier et deuxième critères sont suivis sur une base consolidée au niveau du Groupe Société Générale. Les troisième et quatrième
critères sont suivis sur une base individuelle.
En outre, Boursorama a mis en place un système de contrôle interne répondant aux exigences de la réglementation (Règlement CRBF 97-
02).
En application des articles 313-3 et 313-4 du Règlement Général de l’AMF et de sa décision 97-09 du 2 décembre 1997, Boursorama a
nommé un déontologue et responsable du contrôle des services d’investissements (RCSI). Ce dernier s’est vu délivrer par l’AMF, au terme
d’un examen, la carte de responsable du contrôle des services d’investissements et services assimilés (RCSI).
Conformément aux dispositions des articles 11-8 et suivants du Règlement CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, Boursorama a désigné un
responsable en charge de la filière « risques ».
1.2 - HISTORIQUE
Boursorama, acteur majeur de la finance en ligne en Europe, est né du rapprochement de Fimatex et de Finance Net (propriétaire du
portail boursorama.com) en 2002. Depuis lors, le Groupe a confirmé son implantation européenne grâce aux acquisitions de Selftrade en
2002, de CaixaBank France en 2006 et d’OnVista AG en Allemagne en 2007.
Création (1995-1997)
1995
Fimatex : création de la société et démarrage de l’activité sur Minitel permettant aux particuliers d’intervenir sur le Matif, le Monep et les
valeurs mobilières en temps réel.
1996
Fimatex : lancement du GTS (Global Trading System), premier logiciel d’information et de transactions en temps réel.
Finance Net : Patrice Legrand et Stéphane Mathieu créent la société Finance Net.
1997
Fimatex : lancement de la succursale en Allemagne (Francfort).
Finance Net : création et développement du site www.financenet.com.
Selftrade : création de la société Selftrade.
Expansion (1998-1999)
1998
Fimatex : lancement du 1 er site transactionnel de courtage en ligne en France (www.fimatex.fr).
Finance Net : création du site d’information financière gratuite (www.boursorama.com).
Selftrade : obtention de l’agrément en qualité d’entreprise d’investissement et démarrage de l’activité.
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