Document de Référence 2011 - Le Groupe - Boursorama

c) porter une appréciation sur la qualité de contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de
surveillance et de maîtrise des risques et du respect de l'éthique, et proposer, si besoin, des actions complémentaires à
ce titre. A cette fin, le Comité :
- examine le programme de contrôle périodique du Groupe et le Rapport annuel sur le contrôle interne établi en
application établi de la réglementation bancaire et donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de
contrôle interne ;
- examine les lettres de suite adressées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et émet un avis sur les projets de réponse à
ces lettres ;
- examine les procédures de contrôle des risques de marché et du risque structurel de taux d'intérêt et est consulté pour la
fixation des limites de risques ;
- émet une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ;
- examine la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes
préparées à cet effet par la Direction Financière, la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes.
d) conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d'administration sur
leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
e) assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes, notamment par un examen du détail des honoraires qui leur
sont versés par le Groupe ainsi qu'au réseau auquel ils peuvent appartenir et par l'approbation préalable de toute
mission n'entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l'accessoire,
toute autre mission étant exclue ;
f) examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement, d'assurer le suivi du contrôle
des comptes par les Commissaires aux comptes.
Dans le cadre de cet élargissement des missions, le Comité peut également se saisir des questions relatives aux risques de
contreparties ; en conséquence, le Comité des Contreparties a été dissout avec effet au 14 février 2011.
Le Comité peut entendre, dans les conditions qu'il détermine, les mandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes ainsi
que les cadres responsables de l'établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques et du respect de
l'éthique. Les Commissaires aux Comptes assistent aux réunions du Comité des comptes, sauf décision contraire du Comité.
Par ailleurs, le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques peut avoir recours à des experts extérieurs.
Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux.
Le Comité fait un rapport annuel d'activité soumis à l'approbation du Conseil et destiné à être inséré dans le rapport
annuel.
Les documents relatifs à une séance d'un Comité d’audit, de contrôle interne et des risques sont communiqués aux
membres généralement 4 jours avant la séance.
Compte rendu de l'activité du CACIR pour 2011
Le Comité s'est tenu le 11 février, le 3 mai, le 29 juillet et le 2 novembre 2011. Le taux de présence des administrateurs
pour l'année 2011 était de 87%.
Le Président Directeur Général, le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent, le Directeur Financier et le Directeur de
l'Audit participent à chaque Comité.
Lors de chaque Comité, celui-ci a entendu la présentation des comptes faite par la Direction financière, la présentation des
travaux de la direction des Risques et du Contrôle Permanent ainsi que celle de la Direction de l'Audit Interne.
Les Commissaires aux comptes ont présenté la synthèse de leurs travaux et ont souligné les points essentiels des résultats
et des options comptables retenues au cours des Comités des comptes relatifs aux arrêtés semestriels et annuels.
Le Comité a examiné les projets de comptes sociaux et consolidés pour l'arrêté annuel ainsi que les projets de comptes
consolidés trimestriels et semestriels avant leur présentation au Conseil. Il échange sur les faits marquants de chaque
période. Il suit de près l'évolution des différents revenus et frais généraux ainsi que l'évolution des principaux postes du
bilan. Il donne au Conseil son avis sur ces comptes.
Il a étudié les propositions du Comité des Contreparties avant leur présentation au Conseil ; il a suivi l'évolution des
engagements par contrepartie et par maturité. Il a suivi l'évolution des risques structurels.
Il examine le rapport de gestion de l'exercice ainsi que le rapport annuel du Président sur les conditions de préparation et
d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Boursorama Document de Référence 2011
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