Jos. A. Massard Le dossier de ma «non-réintégration»

administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation,
aucune loi ne prévoyant un tel recours dans cette matière, par contre, il a reçu le
recours en annulation et l’a dit justifié. Il a donc annulé la décision de la ministre
« pour incompétence de l’autorité ayant statué », tout en renvoyant le dossier à
cette dernière afin qu’elle le transmette à l’autorité compétente, c’est-à-dire au
gouvernement en conseil.
Au cours de la procédure, il a pu être démontré, pièce à l’appui, que la direction
du lycée avait été mise au courant de mon intention de demander une réintégration
dès mars 2006. L’exposé des faits du jugement du tribunal administratif du 9 juillet
2007 l’a consigné de façon non équivoque : «Dans le cadre de la planification des
besoins en personnel sollicitée par le ministre de l’Éducation nationale et de la
Formation professionnelle, Monsieur Jos Massard, professeur de sciences naturelles
au lycée classique d’Echternach, informa sa direction au courant du mois de
mars 2006 qu’il partira en retraite au cours de l’année, mais qu’en même temps
il envisagerait d’être réintégré dans ses fonctions».
Le 13 juillet 2007, la ministre a soumis ma demande de réintégration au conseil des
ministres qui, « sur proposition de la Ministre de l’Éducation et de la Formation
professionnelle et après délibération », a décidé de la refuser.
Curieusement, le gouvernement en conseil s’est référé à l’avis défavorable du directeur
du Lycée classique d’Echternach dont l’argument fondamental, à savoir que
la direction n’aurait pas été informée en temps utile de mes projets, a été invalidé
au cours de la procédure de recours.
Comprenne qui pourra !
Moi, en tout cas, je garde l’intime conviction que je n’ai pas mérité un tel traitement
!
Jos. A. Massard
professeur honoraire
Echternach, octobre 2007.
Annexe: Jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2007.