Jos. A. Massard Le dossier de ma «non-réintégration»

Jos. A. Massard
Le dossier de ma «non-réintégration»
Je suis parti en retraite, le 1 er octobre 2006, après trente-huit années au service de
l’enseignement luxembourgeois et en particulier du Lycée classique d’Echternach
(LCE) où j’ai enseigné les sciences naturelles de 1968 à 2006. J’ai été membre
pendant de nombreuses années de la commission nationale pour les programmes
de biologie, patron de stage, membre du conseil d’éducation du lycée, et, les deux
dernières années, président du comité des professeurs. Au sein de l’établissement,
j’ai représenté la FEDUSE-Enseignement/CGFP dont je suis toujours membre du
comité directeur. J’ai fait partie du conseil communal de la ville d’Echternach
pendant trente ans, comme conseiller, premier échevin et bourgmestre. Dans toutes
ces fonctions, j’ai toujours eu à coeur de défendre les intérêts de «mon» lycée et
de mes collègues.
En plus, j’ai enseigné pendant des années au Centre universitaire de Luxembourg
(cours d’histoire des sciences et de la médecine au département des sciences ; cours
de méthodologie spéciale de biologie au département de formation pédagogique)
et j’y ai dirigé le Séminaire d’histoire des sciences et de la médecine. J’ai fait et
je continue de faire de la recherche dans le domaine des sciences naturelles et de
l’histoire des sciences et de la médecine, d’où la publication de nombreux articles
et ouvrages scientifiques et de vulgarisation.
On peut alors comprendre que je n’ai pas voulu rompre de façon complète mes
relations avec l’enseignement. Et, la loi luxembourgeoise permettant à un fonctionnaire
retraité de demander une réintégration totale ou partielle dans ses anciennes
fonctions, j’ai fait une demande de réintégration partielle dans les délai et forme
prévus par la loi.
Mais, contrairement à mon attente, la ministre de l’Éducation nationale a refusé
ma réintégration en se référant à un avis négatif du directeur du Lycée classique
d’Echternach du contenu duquel je n’ai pu prendre connaissance que beaucoup
plus tard. On y lit: «La direction du Lycée classique d’Echternach n’ayant pas été
informée en temps utile des projets de M. Jos. A. Massard, une réintégration dans
les présentes conditions contribuerait à perturber l’organisation scolaire».
C’est la lecture de cet avis qui m’a finalement poussé à introduire, le 16 février
2007, auprès du tribunal administratif un recours en réformation sinon en annulation
de la décision de la ministre. Dans son jugement du 9 juillet 2007, le tribunal

administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation,
aucune loi ne prévoyant un tel recours dans cette matière, par contre, il a reçu le
recours en annulation et l’a dit justifié. Il a donc annulé la décision de la ministre
« pour incompétence de l’autorité ayant statué », tout en renvoyant le dossier à
cette dernière afin qu’elle le transmette à l’autorité compétente, c’est-à-dire au
gouvernement en conseil.
Au cours de la procédure, il a pu être démontré, pièce à l’appui, que la direction
du lycée avait été mise au courant de mon intention de demander une réintégration
dès mars 2006. L’exposé des faits du jugement du tribunal administratif du 9 juillet
2007 l’a consigné de façon non équivoque : «Dans le cadre de la planification des
besoins en personnel sollicitée par le ministre de l’Éducation nationale et de la
Formation professionnelle, Monsieur Jos Massard, professeur de sciences naturelles
au lycée classique d’Echternach, informa sa direction au courant du mois de
mars 2006 qu’il partira en retraite au cours de l’année, mais qu’en même temps
il envisagerait d’être réintégré dans ses fonctions».
Le 13 juillet 2007, la ministre a soumis ma demande de réintégration au conseil des
ministres qui, « sur proposition de la Ministre de l’Éducation et de la Formation
professionnelle et après délibération », a décidé de la refuser.
Curieusement, le gouvernement en conseil s’est référé à l’avis défavorable du directeur
du Lycée classique d’Echternach dont l’argument fondamental, à savoir que
la direction n’aurait pas été informée en temps utile de mes projets, a été invalidé
au cours de la procédure de recours.
Comprenne qui pourra !
Moi, en tout cas, je garde l’intime conviction que je n’ai pas mérité un tel traitement
!
Jos. A. Massard
professeur honoraire
Echternach, octobre 2007.
Annexe: Jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2007.