Les sociétés de cautionnement mutuel - International Labour ...

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10 Projet Sofia En Lombardie, pour faciliter l’obtention d’un crédit aux microentreprises gérées par des femmes, les associations d’artisans ont récemment lancé un projet intitulé Projet Sofia (Sostegno Finanziario Imprenditrici Artigiane), en collaboration avec des partenaires publics. Le projet prévoit l’octroi de lignes de crédit à court, à moyen et à long terme, octroyées à des taux préférentiels par des banques liées par convention aux Sociétés de cautionnement mutuel. L’élément phare du projet est un fonds de garantie mis à la disposition de la société régionale de cautionnement mutuel, Artigiancredit Lombardia, par des organismes publics, et qui couvre jusqu’à 70 pour cent du financement Sofia (Soutien financier aux petites entrepreneuses) Lombardie (Italie)
4 Comment une société de cautionnement mutuel est-elle organisée? 4.1 Le cadre juridique La forme juridique la plus adaptée aux Sociétés de cautionnement mutuel est celle de la coopérative. Les Sociétés de cautionnement mutuel sont constituées en tant que coopératives dans la plupart des pays où elles existent: Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Espagne et Suisse. La coopérative Pourquoi la coopérative? La principale raison est qu’elle remplit pleinement les conditions de la mutualité dans le sens où: a. Elle permet la participation paritaire de tous les associés (hommes et femmes) b. Chaque associé a les mêmes droits et devoirs c. Chaque associé a le droit de vote, indépendamment de la valeur des contributions versées d. Chaque associé peut se porter candidat pour assumer des fonctions au sein de la Société e. Les autorités publiques ont moins de problèmes à soutenir ce type de société, attendu que dans de nombreux pays d’Europe, il existe des lois spécifiques qui leur sont favorables f. Elle bénéficie d’avantages fiscaux 11
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