Les sociétés de cautionnement mutuel - International Labour ...

More documents

Recommendations

Info

12 4.2 Les organes de la Société L’organe principal est l’Assemblée des membres, laquelle est composée des: a Les membres fondateurs b Les membres ordinaires a Les membres fondateurs sont les entrepreneurs, hommes et femmes, qui ont voulu et ont constitué la Société de cautionnement mutuel b Les membres ordinaires sont tous les entrepreneurs, hommes et femmes, qui adhèrent par la suite à la Société de cautionnement mutuel L’assemblée des membres élit les organes de la Société prévus par les statuts, à savoir: 1. Le Conseil d’administration 2. Le Conseil des commissaires aux comptes 3. Le Conseil des prud’hommes 1. Le Conseil d’administration est composé en général de 3 – 5 membres, en majorité des adhérents de la Société de cautionnement mutuel Cet organe est chargé de l’administration de la société. En particulier: Exemple: – D’approuver le projet de budget et le budget d’exécution – D’approuver les conventions avec les instituts de crédit – De nommer le directeur et les autres responsables commerciaux et administratifs – De prendre toutes les mesures utiles à la poursuite des objectifs fixés dans les statuts. 2. Le Conseil des commissaires aux comptes, nommé par les membres est composé d’experts externes à la Société de cautionnement mutuel. Cet organe est chargé de contrôler et de vérifier que l’administration fonctionne correctement. Il accorde une attention particulière à tous les actes de nature comptable. 3. Le Conseil des prud’hommes est en général composé de membres de longue date, dont l’impartialité et la sagesse sont reconnues. Cet organe est chargé de résoudre les éventuels conflits entre membres en évitant la voie judiciaire, et il joue un rôle important dans la confiance manifestée par les membres à l’égard de la Société de cautionnement mutuel. Une petite entreprise demande son inscription à la Société de cautionnement mutuel. En cas d’avis négatif du Conseil d’administration, elle peut demander l’intervention du Conseil des prud’hommes, en motivant ses objections et en demandant qu’il soit procédé à un réexamen de son cas. Voir Annexe 1 Tableau 4
4.3 L’organisation opérationnelle des Sociétés de cautionnement mutuel Sur le plan opérationnel, il est absolument nécessaire de se doter de personnel qualifié pour gérer les questions administratives, financières et de gestion. C’est là un élément important, parce que le personnel de la Société de cautionnement mutuel doit être capable non seulement de gérer cette dernière avec efficacité, mais surtout de communiquer au quotidien avec le personnel bancaire, lequel bénéficie en général d’une formation spécialisée. Les Sociétés de cautionnement mutuel doivent initialement compter en leur sein les fonctions professionnelles suivantes: a Directeur technique et commercial b Secrétariat c Responsable administratif a Le directeur technique et commercial: – Prépare les demandes de financement (dossiers) qui seront soumises aux banques partenaires – Coordonne le travail et la gestion du personnel – Vérifie que les entrepreneurs, hommes et femmes, remboursent régulièrement à la banque les financements obtenus – Elabore les projets de convention avec les banques – Prépare des plans de travail pour améliorer les services aux associés dans la région. b Le secrétariat: – Est responsable des services suivants: accueil des membres, téléphone, fax, poste et archivage des documents, retranscription et mise à jour des procès-verbaux des organes de la Société. c Le responsable administratif: – Gère la comptabilité – Gère les activités de contrôle et les échéances Pour le bon fonctionnement de la Société de cautionnement mutuel, il est important qu’il existe entre le niveau technique et opérationnel et le Conseil d’administration un respect réciproque du rôle de chacun et des fonctions définies par les statuts: le rôle de la direction est de nature exécutive, alors que celui du Conseil d’administration est de nature plus stratégique. Exemple: Un artisan demande un financement par le biais de la Société de cautionnement mutuel. Le directeur élabore le dossier, dans lequel il inclut un avis technique; c’est ensuite au Conseil d’administration de trancher. (Pour plus de détails, voir les statuts types, annexe 3). 13
Page 1 and 2: VADE-MECUM Les sociétés de cautio
Page 3: 1 LES SOCIÉTÉS DE CAUTIONNEMENT M
Page 6 and 7: 2 Il n’existe pas de localisation
Page 8 and 9: 4 2 Comment les sociétés de cauti
Page 10 and 11: 6 Le cas du Sénégal et de la Côt
Page 12 and 13: 8 Le pourcentage de garantie peut v
Page 14 and 15: 10 Projet Sofia En Lombardie, pour
Page 18 and 19: 14 5 Comment les sociétés de caut
Page 20 and 21: 16 La préparation du dossier par l
Page 22 and 23: 18 Comment le fonds de garantie est
Page 24 and 25: 20 7 Le rapport des sociétés de c
Page 26 and 27: 22 Tableau 1 ■ Le risque en gén
Page 28 and 29: 24 Tableau 3 Banques Modèle idéal
Page 30 and 31: 26 Tableau 5 ■ Fonds du gouvernem
Page 32 and 33: 28 Annexe 2 ACTE SOUS SEING PRIVÉ
Page 34 and 35: 30 L’intervention de la Banque en
Page 37 and 38: ANNEXE 3 Statuts types d’une soci
Page 39 and 40: (j) effectuer des investissements e
Page 41 and 42: L’Assemblée ordinaire ou extraor
Page 43 and 44: Le Conseil des commissaires aux com

Les sociétés de cautionnement mutuel - International Labour ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?