Schéma directeur de traitement des déchets ... - CRDP Aquitaine
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2.2 – Optimiser les taux <strong>de</strong> collecte sélective<br />
Les objectifs <strong>de</strong> collecte sélective <strong>de</strong>s emballages ménagers et <strong>de</strong>s journaux-revues-magazines<br />
sont définis en partenariat avec les EPCI adhérentes et le syndicat Bil Ta Garbi.<br />
Les objectifs peuvent être :<br />
- minimalistes permettant une augmentation <strong>de</strong> 24% du gisement collecté (14 540 t<br />
contre 11 740 t actuellement), soit un taux <strong>de</strong> collecte sélective <strong>de</strong> 14%,<br />
- optimisés permettant une augmentation <strong>de</strong> 85% du gisement collecté (21 710 t contre<br />
11 740 t actuellement), soit un taux <strong>de</strong> collecte sélective <strong>de</strong> 21%,<br />
- performants et ambitieux permettant <strong>de</strong> détourner 24 à 32% du gisement <strong>de</strong> <strong>déchets</strong><br />
ménagers.<br />
L’étu<strong>de</strong> confiée au cabinet Merlin suggère <strong>de</strong> mettre en place une politique <strong>de</strong> collecte susceptible<br />
d’atteindre les 21% <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> collecte, soit l’objectif optimisé. Cet objectif a l’avantage <strong>de</strong><br />
maintenir les programmes actuels ou en cours <strong>de</strong> développement tout en les associant à <strong>de</strong>s<br />
programmes <strong>de</strong> communication et <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong> la population.<br />
Toutefois, le Conseil <strong>de</strong> développement s’accor<strong>de</strong> à dire qu’il serait souhaitable d’examiner<br />
précisément les modalités techniques et financières à mettre en œuvre afin d’atteindre <strong>de</strong>s<br />
objectifs <strong>de</strong> collecte sélective ambitieux, susceptibles <strong>de</strong> concerner le maximum <strong>de</strong> population.<br />
Pour ce faire, <strong>de</strong>s partenariats étroits sont à développer entre Bil Ta garbi et les<br />
intercommunalités adhérentes, notamment sur la répercussion <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> collecte et sur la<br />
sensibilisation <strong>de</strong>s citoyens.<br />
Le taux <strong>de</strong> collecte sélective pourrait également être amélioré, dans la mesure où les équipements<br />
favorisant le tri <strong>de</strong>s <strong>déchets</strong> sont prévus en amont <strong>de</strong>s projets d’habitats individuels et collectifs.<br />
Il revient donc aux communes, d’être sensibilisées et mobilisées pour intégrer ces équipements<br />
dans les futures constructions.<br />
2.3 – Prendre la mesure <strong>de</strong>s enjeux liés à la santé et à l’environnement dans le choix <strong>de</strong>s<br />
mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> <strong>traitement</strong><br />
Les enjeux liés à la technique d’incinération<br />
L’incinération conduit à <strong>de</strong>ux catégories <strong>de</strong> résidus :<br />
- les mâchefers récupérés en sortie <strong>de</strong> four doivent subir un <strong>traitement</strong> particulier<br />
avant <strong>de</strong> pouvoir être valorisés,<br />
- les Résidus d’Epuration <strong>de</strong>s fumées (REFIOM) doivent être stabilisés pour être<br />
acceptés en centre <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> <strong>déchets</strong> dangereux (CET classe I).<br />
Outre une très forte minéralisation <strong>de</strong>s <strong>déchets</strong>, l’incinération a pour caractéristique principale <strong>de</strong><br />
réduire le volume et la masse <strong>de</strong>s <strong>déchets</strong> entrants. Ainsi cette technique permettrait <strong>de</strong> réduire le<br />
gisement <strong>de</strong> 90% (en volume) si les mâchefers sont valorisés.<br />
La circulaire du 9 mai 1994 caractérise, le site d’utilisation du mâchefer dit « valorisable ». Ce site<br />
doit être non inondable, jamais atteint pas les plus hautes eaux, situé à plus <strong>de</strong> trente mètres <strong>de</strong><br />
tout cours d’eau et en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> protection rapprochée <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> captage d’eau<br />
potable.<br />
Avis CDPB sur le schéma <strong>directeur</strong> <strong>de</strong> <strong>traitement</strong> <strong>de</strong>s <strong>déchets</strong> ménagers - 4 novembre 2004 16