Schéma directeur de traitement des déchets ... - CRDP Aquitaine

• Ordures ménagères grises :
Fraction résiduelle après extraction lors du tri réalisé par les ménages, des emballages et Journaux Revues
Magazines (JRM) recyclables, des ordures ménagères.
• Ordures ménagères grises ultimes :
Fraction résiduelle après stabilisation mécano-biologique des ordures ménagères grises. Les ordures
ménagères grises ultimes peuvent être enfouies en Centre de Stockage pour Déchets Ultimes (C.S.D.U.)
de Classe II.
• Procédé aérobie
Phénomène par lequel les déchets vont être dégradés en présence d’oxygène, par opposition au procédé
anaérobie qui a lieu sans la présence d’oxygène.
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères peut être instituée par les communes, établissements
publics de coopération intercommunale ou établissements publics locaux qui assurent l’enlèvement des
déchets.
Son tarif, calculé en fonction de l’importance du service rendu selon des critères variables (poids, volume,
nature des déchets,…) est fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui
l’institue de façon à couvrir l’ensemble des charges (investissement et fonctionnement) du service ou de la
partie de service concerné. Elle est acquittée par l’usager.
La redevance et la taxe sont exclusives l’une de l’autre.
• REFIOM (Résidu d’Epuration des Fumées des Ordures Ménagères)
Résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des gaz des incinérateurs. Ils comprennent les
cendres volantes provenant du dépoussiérage des fumées, les cendres sous foyer et, lorsque le procédé
d'épuration est un procédé humide, le gâteau de filtration issu du traitement des eaux de lavage des
fumées. On parle aussi de cendres. Ils sont toxiques et devront subir un traitement de stabilisation, avant
d'être stockés systématiquement en centre de stockage de classe I.
• Refus
Fraction des déchets qui a soit été soustraite au flux (en centre de tri) avant traitement ou qui est récupérée
après un traitement inadaptée à sa nature. Les déchets sont non conformes au cahier des charges du centre
de tri. Ils seront soit incinérés, soit mis en décharge. Ils représentent 10 à 40 % des déchets entrants, selon
la composition et la qualité de la collecte séparative et l'efficacité du centre de tri.
Exemples : - Refus de tri (ensemble des déchets enlevés par les opérateurs en centre de tri qui rendent
impropre la valorisation du flux restant).
- Refus de compostage constitués de fractions non fermentescibles (verre ou métaux).
- Refus d’incinération constitués des matières incombustibles (métaux).
• Stabilisation biologique des ordures ménagères
La stabilisation biologique, ou mécano-biologique, des ordures ménagères grises permet :
− D’une part une dégradation partielle de la matière organique contenue dans les déchets et
de réduire la production de biogaz et la teneur en polluants des lixiviats des Centres de
Stockage,
− D’autre part de réduire en volume et en poids la quantité de déchets résiduels.
Ce pré-traitement est réalisé avant l’enfouissement en Centre de Stockage pour Déchets Ultimes
(C.S.D.U.) de classe II. Il combine à la fois le tri mécanique des déchets (criblage, déferraillage, tri
densimétrique) et le traitement biologique par voie aérobie (compostage) ou anaérobie (méthanisation). Il
permet ainsi d’atteindre les objectifs réglementaires (réduction des déchets biodégradables mis en
décharge) fixés par la directive européenne sur les décharges du 26 avril 1999.
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une imposition additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés bâties, récupérable auprès des locataires. Sa base est la même que celle de la taxe foncière. Son
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 26