Schéma directeur de traitement des déchets ... - CRDP Aquitaine

AVIS SUR LE
SCHEMA
DIRECTEUR DE
TRAITEMENT DES
DECHETS
MENAGERS
Avis adopté par le conseil de direction du
4 novembre 2004

SOMMAIRE
INTRODUCTION p3
1-ETAT DES LIEUX p4
1.1 - Le Pays Basque : un territoire attractif qui produit de plus en plus de déchets p4
1.2 - Une réglementation imposant aux collectivités du Pays Basque la révision
des modes de traitement des déchets p4
1.3 - Des différences dans les politiques de gestion des déchets ménagers en
Europe comme au niveau international (source : Etude ADEME-ADIT mars 2003) p5
1.4 - La création du Syndicat Bil Ta Garbi pour répondre au nouvel enjeu du
traitement des déchets ménagers en Pays Basque p7
1.5 – Les enjeux sur le périmètre de Bil Ta Garbi p8
1.6- Les cinq scénarii proposés p9
1.7 Tableau récapitulatif p14
2- PRECONISATIONS p15
2.1 – Engager une démarche de fond visant à réduire la production des déchets
à la source p15
2.2 – Optimiser les taux de collecte sélective p16
2.3 – Prendre la mesure des enjeux liés à la santé et à l’environnement dans le
choix des modes de traitement p16
2.4- Poursuivre la démarche de concertation dans la phase de réalisation des équipements p18
2.5 – Privilégier le scénario « valorisation biologique » pour traiter les déchets
ménagers sur le territoire de Bil Ta Garbi p18
CONCLUSION p20
ANNEXES p21
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 2

INTRODUCTION
Le Conseil de développement du Pays Basque a été saisi par le syndicat mixte Bil Ta Garbi au
sujet du schéma directeur de traitement des déchets ménagers.
Ce syndicat termine actuellement l’étude qui établit et chiffre cinq scénarii de traitement des flux
de déchets ménagers et assimilés rencontrés sur notre territoire : emballages recyclables, déchets
organiques et ordures ménagères résiduelles.
Avant de prendre leurs décisions sur les techniques à mettre en œuvre, les élus du syndicat Bil Ta
Garbi souhaitent avoir l’avis, entre autres, du Conseil de Développement du Pays Basque « sur le
schéma directeur de traitement des déchets ménagers et plus précisément sur le mode de
traitement à mettre en œuvre ».
Un groupe de travail ouvert aux membres du Conseil de développement intéressés par ce thème
ainsi qu’aux partenaires ressources a été mis en place. Il s’est réuni à cinq reprises courant
septembre octobre 2004 pour établir cet avis adopté par le Conseil de direction le 4 novembre
2004.
Ce rapport résume, à partir des cinq scénarii, l’analyse et les propositions du Conseil de
développement sur le mode de traitement des déchets ménagers qu’il serait souhaitable de mettre
en œuvre en Pays Basque.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 3

1-ETAT DES LIEUX
1.1 - Le Pays Basque : un territoire attractif qui produit de plus en plus de déchets
En 25 ans, le Pays Basque (262 000 habitants) a gagné 15.1% de population essentiellement par
flux migratoire. On enregistre une croissance régulière de population de +5.1% entre 1990 et 99
et +5.6% entre 1982 et 90.
Cette augmentation est inégalement répartie sur le territoire :
• +18.3% sur le littoral
• +35.7% sur la zone intermédiaire
• -12.8% dans la zone intérieure
En 2002, la production d’ordures ménagères et assimilées est de 140 000 T. En 2025, elle est
estimée à 170 000 T/an. En France, la production de déchets ménagers augmente de 1% chaque
année (source ADEME).
Cette augmentation régulière de la population a une incidence sur les quantités de déchets
ménagers produites et donc sur :
- l’urgence de disposer des ouvrages adéquats permettant de les traiter,
- l’importance de tenir compte de cette problématique pour que le Pays Basque conserve
la réputation d’un territoire de qualité.
1.2 - Une réglementation imposant aux collectivités du Pays Basque la révision des
modes de traitement des déchets
La législation actuelle en matière de traitement des ordures ménagères et assimilées impose la
fermeture de certains équipements à plus ou moins long terme.
Le cadre général relatif à la gestion des déchets figure dans la loi du 13 juillet 1992 qui concerne
aussi bien les déchets ménagers que les déchets industriels. Cette loi modifie la loi du 15 juillet
1975 et transpose en droit français la directive européenne du 18 mars 1991.
Les dispositions de la loi du 13 juillet 1992 ont pour objectifs :
- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
- d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume,
- de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à
partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
- d’assurer l’information du public.
Elle indique notamment que l’enfouissement est réservé uniquement aux déchets ultimes : « A
compter du 1er Juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront
autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». Est ultime au sens de la présente loi, un déchet
résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les
conditions techniques et économiques du moment.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 4

La circulaire du 28 avril 1998
Cette circulaire, dite circulaire « Voynet », précise les objectifs et les principes à retenir pour
l’élaboration et la réorientation des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers :
• Au niveau national, 50% des flux doivent être collectés en vue de la valorisation matière
ou organique, dans le périmètre du service public,
• Le recours à l’incinération et au stockage doit être limité,
• La mise en décharge « d’ordures brutes » de déchets n’ayant pas subi au minimum une
extraction des matériaux recyclables, de leur fraction fermentescible ou biodégradable, des
produits qui nécessitent une élimination dédiée, est restreinte,
• L’incinération avec récupération d’énergie doit s’inscrire dans une approche multifilière et
peut se révéler incontournable à l’échelle d’une intercommunalité élargie.
La directive européenne du 28 avril 1999
Cette directive prévoit la définition d’une stratégie nationale afin de réduire la part des déchets
biodégradables prévue en décharge.
Au plus tard le 16/07/2006, la quantité de déchets municipaux biodégradables mise en décharge
devra être réduite à 75% par rapport aux quantités évaluées en 1995 (dernières données
normalisées d’EUROSTAT).
Cette quantité devra être réduite à 50% au plus tard le 16/07/2009 et à 25% au plus tard le
16/07/2016.
Les objectifs de cette directive ont été intégrés dans les arrêtés du 31 décembre 2001 et du 3 avril
2002.
Les Plans territoriaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés
L’objectif de ces plans est de définir les conditions d’élimination des déchets sur un territoire
précisément limité. Ils sont respectivement élaborés à l’échelle départementale ou
interdépartementale pour le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés et à l’échelle
régionale pour le plan d’élimination des déchets industriels spéciaux.
Ces plans prévoient notamment les localisations préférentielles des futures installations de
stockage et de traitement.
Ils s’imposent aux personnes morales de droit public et à leurs concessionnaires, tant pour leurs
projets futurs que pour leurs organisations actuelles qui doivent être compatibles ou rendues
compatibles avec les plans dans un délai de cinq ans.
Les orientations en matière de traitement des déchets ménagers tout comme les objectifs de
valorisation à atteindre dans les délais impartis par la réglementation en vigueur supposent
également de mettre en place rapidement des équipements et des politiques adaptées.
1.3 - Des différences dans les politiques de gestion des déchets ménagers en Europe
comme au niveau international (source : Etude ADEME-ADIT mars 2003)
Dans les pays industrialisés, les politiques de gestion des déchets et les stratégies mises en œuvre
diffèrent, même dans les Etats membres de l’Union européenne pour lesquels le cadre
réglementaire est influencé par la législation communautaire.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 5

La quantité de déchets municipaux produite par habitant et par an a été estimée entre 383 kg
(pour l’Autriche) et 566kg (pour les Pays Bas) en Europe. On notera que les Etats-Unis
produisent 764 kg de déchets par habitant et par an.
Gestion des déchets par stockage
Le stockage est majoritaire dans les pays
qui disposent soit d’une superficie étendue,
comme en France (plus de 55%) en Italie
ou en Espagne, soit d’une géologie
« adaptée » comme le Royaume Uni où le
stockage en mines est de tradition. Au
niveau international, le stockage prédomine
aux Etats-Unis ou au Québec (plus de
80%) qui bénéficient de grands espaces.
On notera que l’Autriche et l’Allemagne présentent un taux de stockage moyen (entre 30 et 40%),
ces deux pays limitant l’accès aux décharges aux seuls déchets traités (moins de 5% de matière
biodégradable).
Gestion des déchets par incinération
Le taux d’incinération est plus élevé dans des
pays de superficie limitée comme le
Danemark, la Suisse ou les Pays Bas. On
notera que 2/3 des déchets sont incinérés au
Japon.
Aux Pays Bas, l’incinération correspond à un
choix politique, l’énergie valorisée est
considérée comme énergie renouvelable.
Alors qu’en Suisse il s’agit d’une coutume
ancienne. Le Danemark et le Japon
souhaitent réduire l’incinération au profit de
la prévention et du recyclage.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 6

Le recyclage/compostage
De nombreux accords volontaires visant à
élargir la responsabilité des producteurs sont
à l’origine de taux de recyclage/compostage
élevés dans des pays tels que les Pays Bas, le
Danemark et l’Autriche. En Allemagne et en
Suisse, cette responsabilisation est obtenue
par une combinaison législation/accord
volontaire. Par ailleurs, l’Autriche, le
Danemark et la Suisse prélèvent une taxe sur
certains produits en emballages.
Les taux de recyclage sont plus faibles dans les pays qui utilisent majoritairement le stockage, tels
que l’Italie ou le Royaume Uni. Ils ne sont pas pour autant élevés dans les pays qui incinèrent le
plus. En France, 2/3 de la population est desservie par la collecte sélective.
Le coût de la gestion des déchets
Le coût de la gestion des déchets le plus élevé est au Japon (160€ par habitant et par an pour les
déchets ménagers). En Europe, c’est l’Autriche qui présente le coût le plus important avec 100€ par
habitant et par an. Pour les autres pays, le coût se situe entre 30 et 75€ par habitant et par an.
1.4 - La création du Syndicat Bil Ta Garbi pour répondre au nouvel enjeu du traitement des
déchets ménagers en Pays Basque
A l’occasion du schéma d’aménagement et de développement élaboré en 97, la création d’une
maîtrise d’ouvrage unique chargée de gérer les déchets à l’échelle du Pays Basque avait été
souhaitée.
Depuis, les collectivités du Pays Basque et trois cantons béarnais, ont mené une réflexion, intégrée
dans la Convention Spécifique, visant à la mise en place d’une politique commune d’élimination des
déchets ménagers qui a conduit à la création du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi le 23 août 2002.
Le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi est composé de 200 communes du Pays Basque (exceptées celles
représentées dans le Syndicat Bizi garbia et la commune d’Hendaye) et du Béarn (Communauté de
communes de Navarrenx, de Sauvetterre, et de Salies de Béarn) . Il a pour compétences de gérer les
opérations de transfert, de transport, et de traitement des ordures ménagères et assimilées.
Le traitement des boues de station d’épuration et des Déchets Industriels Banals (DIB) sont des
compétences optionnelles dans les statuts de Bil Ta Garbi.
Depuis 2003, un des premiers objectifs du syndicat Bil Ta Garbi a consisté à établir un schéma
fonctionnel et opérationnel de ses équipements. Pour cela, il a lancé une étude basée sur une
analyse multicritère, en collaboration avec le syndicat Bizi Garbia et la commune d’Hendaye.
Cette étude confiée au Cabinet Merlin aboutit à cinq scénarii de traitement des ordures ménagères.
A la fin 2004, Bil Ta Garbi devrait se positionner sur le mode de traitement, puis durant l’année
2005, sur le choix des sites d’implantation des ouvrages.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 7

1.5 – Les enjeux sur le périmètre de Bil Ta Garbi
L’état des lieux réalisé dans le cadre de l’étude confiée au Cabinet Merlin a permis d’identifier
avec précision sur le périmètre de Bil Ta Garbi, le gisement de déchets à traiter, la pérennité des
équipements de traitement, et les objectifs de traitement.
Le Gisement de déchets à traiter
En 2002, pour une population de 238 670 habitants, la production d’ordures ménagères a été
estimée à 400kg par habitant et par an
La production d’emballages et Journaux Revues Magazines représentent 49kg par habitant et par
an, soit 14% du tonnage d’ordures ménagères.
Ce sont donc 140 000 tonnes de déchets ménagers produits dont 100 000 tonnes d’ordures
ménagères.
En 2015, la population estimée à 261 420 habitants devrait produire environ 440kg d’ordures
ménagères par habitant et par an.
En 2025, il est prévu que 170 000 tonnes de déchets ménagers soient produites dont 122 700
tonnes d’ordures ménagères.
La pérennité des équipements
Le Syndicat gère actuellement deux unités de traitement des déchets ménagers : le centre de
Bacheforès et le Centre de Stockage de Bittola. Ces centres sont amenés à disparaître.
Le seul centre pérenne est celui de Zaluaga, géré par le Syndicat Bizi Garbia et dont bénéficie Bil
Ta Garbi jusqu’à la création de nouveaux équipements.
Le syndicat Bizi Garbia entreprend également la réalisation de nouvelles installations innovantes
(2) dans le cadre du centre de stockage des déchets ultimes « Zaluaga bi »
Par ailleurs, le Centre d’Azketa étant un centre de stockage privé, il ne fait pas partie des
équipements relevant de la responsabilité de Bil ta Garbi. Il n’est donc pas pris en compte dans le
schéma directeur du Syndicat.
Il reçoit les DIB dont les encombrants de déchetterie de Bil Ta Garbi ainsi que les mâchefers de
Bacheforès via des contrats conclus directement avec le Syndicat pour les premiers et avec la
société sous traitante Novergie pour les seconds.
(2) : Le projet de centre de stockage des déchets ultimes « Zaluaga bi » sous maîtrise d’ouvrage du syndicat Bizi garbia se présente comme novateur en
matière :
- de protection du milieu récepteur : les casiers de stockage des déchets seront entièrement isolés du milieu naturel par la mise en place d’un
complexe d’étanchéité composé de plusieurs couches de géomembranes et autres structures.
- valorisation énergétique du biogaz produit par la décomposition de la matière organique des déchets.
Les lixiviats seront, en effet, stockés, puis traités par osmose inverse. Il en résulte un concentrat (lixiviat concentré) qui sera séché avec le
biogaz, stabilisé puis stocké dans le casier. Même fermé, le site produit encore des lixiviats et du biogaz. Dans le cas du projet de « Zaluaga
bi », une fois le stockage terminé, il fonctionnera de façon autonome : les lixiviats produits étant traités par l’énergie produite par la
combustion du biogaz.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 8

La définition des objectifs
Le Syndicat Bil Ta Garbi s’est donné trois objectifs principaux :
- inciter à une réduction de la production individuelle de déchets,
- améliorer les rendements de la collecte sélective avec 21% de détournement
d’emballages et de Journaux Revues Magazines,
- optimiser le transport et le traitement des déchets verts en conservant les plateformes
de broyage, en pérennisant la valorisation agricole et en confortant les plateformes de
compostage.
1.6- Les cinq scénarii proposés
A partir de cet état des lieux et des obligations réglementaires cinq scénarii ont été retenus dans le
schéma directeur.
Il est important de noter que la réglementation en vigueur oriente le choix du traitement, les
capacités des équipements et leurs délais de réalisation.
Scénario A : Valorisation biologique
Collectes sél ectives
des biodéchets
Biodéchets
Compostage
Sec teur s avec
c ollec tes
biodéchets
Centre de stockag e
classe II
Ordures
ménagèr es
Ordures
ménagèr es
« gris es »
Préparation et tri
mécanique
Méthani sation
Refus
Sec teur s sans
c ollec tes
biodéchets
Collectes sél ectives des
emballages ménagers
et journaux magazines
Emballages
Journaux
magazines
Centre de tri
Dans ce scénario, deux types de collectes sélectives sont organisées à partir des ordures
ménagères :
- les emballages ménagers, journaux et magazines sont triés par les ménages, collectés puis
orientés en centre de tri.
- les biodéchets sont triés par les ménages, collectés puis traités en unités de compostage
(compostage direct ou mixte avec déchets verts à définir). Il est estimé que 21% de la
population réalise ce tri. Les ordures ménagères « grises ultimes », résultant de cette
collecte sont orientées directement en centre de stockage de classe II.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 9

- les 79% d’ordures ménagères « grises », hors filière biodéchets, sont d’abord orientées
vers un filière de traitement mécano-biologique (préparation et tri mécanique, puis
méthanisation). Les refus sont enfin envoyés vers un centre de stockage de classe II.
Les objectifs de tri des biodéchets ont été évalués sur une base de 21% dans ce scénario car leur
collecte implique une très bonne qualité de tri pour obtenir une valorisation ultérieure.
Trois stations de transfert des déchets d’une capacité de 67 300T/an sont à créer.
En terme de filière de traitement, ce scénario implique l’installation :
- d’un ou deux centres de tri pour emballages et journaux recyclables d’une capacité de
14 000T/an,
- d’une unité de compostage centralisée ou trois unités décentralisées avec déchets verts
de 23 500T/an,
- d’une unité de tri mécanique associée à une unité de méthanisation de 69 000T/an,
- et d’un centre de stockage de classe II de 87 000T/an.
Le coût moyen de ce scénario est compris entre 110€ et 115€ par tonne de déchet traité, soit 35€
à 37€ par habitant et par an.
Scénario B : Incinération
Ordures
ménagèr es
Ordures
ménagèr es
« gris es »
Unité de valorisation
énergétique
Collectes sél ectives des
emballages ménagers
et journaux magazines
Emballages
Journaux
magazines
Centre de tri
Le scénario B demande la création de quatre stations de transfert d’une capacité globale
37 810T/an et les équipements suivants pour le traitement des déchets :
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 10

- un ou deux centres de tri pour emballages et journaux recyclables de 14 000T/an ;
- l’implantation d’une unité de valorisation énergétique d’une capacité de 100 000T/an
pour traiter les ordures ménagères « grises ».
Les encombrants non combustibles seraient dirigés vers un centre de stockage de classe II
(Zaluaga ou Hasketa).
Le coût moyen de ce scénario est compris entre 100€ et 105€ par tonne de déchet traité, soit 32€
à 34€ par habitant et par an.
Scénario C : Mécano biologique
Centre de stockag e
classe II
Ordures
ménagèr es
Ordures
ménagèr es
« gris es »
Préparation et tri
mécanique
Stabilisation
biologique
Refus
Collectes sél ectives des
emballages ménagers
et journaux magazines
Emballages
Journaux
magazines
Centre de tri
Le scénario C correspond au scénario A sans la filière biodéchets. Un traitement par stabilisation
biologique est présenté en substitution de la méthanisation.
A l’identique du scénario B, quatre station de transfert sont à mettre en place.
Les équipements à créer se situent à trois niveaux :
- un ou deux centres de tri pour emballages et journaux recyclables de 14 000T/an,
- un prétraitement mécano-biologique avec une unité de tri mécanique associée à une
unité de stabilisation biologique (93 000T/an),
- de l’enfouissement avec l’implantation d’un centre de stockage de classe II d’une
capacité de 92 000T/an.
Le coût moyen de ce scénario est compris entre 100€ et 105€ par tonne de déchet traité, soit 32€
à 34€ par habitant et par an.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 11

Scénario C bis : Mécano biologique avec Unité de valorisation énergétique (UVE)
Centre de stockage
classe II
Ordures
ménagères
Ordures
ménagères
« gris es »
Préparation et tri
mécanique
Stabilisation
biologique
Unité de valorisation
énergétique
Option possible pour la
fr ac tion c ombustible du
refus
Centre de stockage
classe II
Collectes sél ectives des
emballages ménagers
et journaux magazines
Emballages
Journaux
magazines
Centre de tri
Il s’agit du scénario C auquel est ajouté l’utilisation d’une unité de valorisation énergétique d’une
capacité de 46 000T/an en complément du centre de stockage de classe II de 48 000T/an.
L’exploitation de cette UVE permettrait de rallonger la durée de vie du centre de stockage,
notamment s’il s’avère, dans l’avenir, ne pas avoir les capacités de stockage suffisantes.
Le coût moyen de ce scénario est compris entre 110€ et 115€ par tonne de déchet traité, soit 35€
à 37€ par habitant et par an.
Scénario D : Exportation partielle (scénario transfrontalier)
Secteur OUEST
du syndicat
Unité de valorisation
énergétique
Ordures
ménagèr es
Ordures
ménagèr es
« gris es »
Préparation et tri
mécanique
Stabilisation
biologique
Refus
Refus
Secteur EST
du syndicat
Collectes sél ectives des
emballages ménag ers
et journaux magazines
Emballages
Journaux
magazines
Centre de tri
Gipuzkoa
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004
12

Ce scénario préconise la création de deux stations de transfert de 10 700T/an. Comme dans les
scénarii précédents, un ou deux centres de tri sont à mettre en place.
Le prétraitement mécano-biologique est réalisé par deux unités de tri mécanique dont une avec
stabilisation biologique de capacité respective 60 500T/an et 58 500T/an.
Un centre de stockage de classe II, de 63 000T/an doit être implanté en complément du transfert
de 32 000T/an de déchets vers l’UVE côté Gipuzkoa.
Des contacts ont été établis avec la Diputacion du Gipuzkoa afin de connaître les conditions dans
lesquelles les ordures provenant du Syndicat Bil ta Garbi pourraient être traitées de l’autre côté de
la frontière. Le Syndicat est dans l’attente d’une réponse.
Le coût moyen de ce scénario estimé à ce jour est compris entre 100€ et 105€ par tonne de
déchet traité, soit 32€ à 34€ par habitant et par an. Le traitement des Refioms étant moins stricte
dans la réglementation espagnole et l’énergie issue de la valorisation achetée plus cher, le coût
d’incinération serait donc moindre.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 13

1.7 Tableau récapitulatif
Taux de détournement (*)
Taux de valorisation (**)
Valorisation matière
Valorisation biologique
Valorisation énergie
Part des hab. concernés par
la collecte des biodéchets
Transport
Equipements à créer
Traitement
Equipements à créer par
filière
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation énergétique
Mécano-biologique
Scénario A
Valorisation
biologique
Scénario B
Incinération
Scénario C
Mécanicobiologique
Scénario C bis
Mécanicobiologique
+
Incinération
Scénario D
Exportation
partielle
33% De 42% à 30% 30% De 31% à 35% De 31% à 36%
43% De 64% à 76% 29.4% De 43% à 48% De 44% à 49%
18.5% De 17% à 29% 18.9% De 19% à 23% De 19% à 24%
13.3% 10.5% 10.5% 10.5% 10.5%
11.2% 36.4% 0% 14% 14.6%
21% 0% 0% 0% 0%
3 stations de
transfert
1 ou 2 centres de
tri pour
emballages et
journaux
recyclables
1 unité de
compostage ou 3
unités
décentralisées de
co-compostage
1 unité de tri
mécanique et 1
unité de
méthanisation
Enfouissement
1 centre de
stockage classe II
Coût 110 à 115€/tonne
35 à 37€/hab/an
4 stations de
transfert
1 ou 2 centres de
tri pour
emballages et
journaux
recyclables
1 unité de
valorisation
énergétique
100 à 105€/tonne
32 à 34€/ hab/an
4 stations de
transfert
1 ou 2 centres de
tri pour
emballages et
journaux
recyclables
1 unité de tri
mécanique et 1
unité de
stabilisation
biologique
1 centre de
stockage classe II
100 à 105€/tonne
32 à 34€/ hab/an
4 stations de
transfert
1 ou 2 centres de
tri pour
emballages et
journaux
recyclables
1 unité de
valorisation
énergétique
1 unité de tri
mécanique et 1
unité de
stabilisation
biologique
1 centre de
stockage classe II
110 à 115€/tonne
35 à 37€/hab/an
(*) Il s’agit de la part du tonnage de déchets des ménages extraite pour valorisation matière et biologique. L’objectif réglementaire est fixé à
50%..
(**) Il s’agit de la part du tonnage de déchets des ménages valorisée.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 14
2 stations de
transfert
1 ou 2 centres de
tri pour
emballages et
journaux
recyclables
1 unité de
valorisation
énergétique
(en Gipuzkoa)
2 unités de tri
mécanique et 1
unité de
stabilisation
biologique
1 centre de
stockage classe II
100 à 105€/tonne
32 à 34€/ hab/an

2- PRECONISATIONS
Au terme des réflexions menées, le Conseil de développement formule les cinq préconisations
suivantes au syndicat Bil Ta gGarbi.
• Engager une démarche de fond visant à réduire la production des déchets à la source.
• Optimiser les taux de collecte sélective.
• Prendre la mesure des enjeux liés à la santé et à l’environnement dans le choix des modes
de traitement.
• Poursuivre la démarche de concertation dans la phase de réalisation des équipements.
• Privilégier le scénario « valorisation biologique » pour traiter les déchets ménagers sur le
territoire de Bil Ta Garbi.
2.1 – Engager une démarche de fond visant à réduire la production des déchets à la
source
Au-delà de la mise en œuvre du schéma directeur de traitement des déchets ménagers, un
programme d’actions visant à réduire la production des déchets à la source serait à instaurer en
responsabilisant au maximum les citoyens, les distributeurs et les élus.
Ces actions ont pour objectifs de faire prendre conscience à chacun qu’il est « responsable des
déchets qu’il produit ». Il s’agit donc d’intervenir à la fois sur la diminution des déchets et sur
l’optimisation du tri sélectif.
Des exemples d’actions sont proposés par le Conseil de développement :
- éduquer les jeunes en milieu scolaire avec des intervenants (techniciens, élus,
scientifiques), utilisation de mallettes pédagogiques,
- sensibiliser le grand public via des campagnes de communication (plaquettes
d’informations, conférences de presse, spots radios, réunions publiques,…),
- établir des partenariats avec les grands distributeurs (2) pour notamment optimiser
(choix des emballages les moins polluants) et diminuer leur utilisation (favoriser des
emballages minimalistes et sobres),
- former les responsables des collectivités, les élus du syndicat Bil Ta Garbi et des
intercommunalités adhérentes au syndicat,
- mettre en place des mesures financières incitatives pour favoriser la collecte sélective.
Une procédure financière tenant compte des quantités de déchets produits par chaque
ménage contribuerait très probablement à améliorer la pratique de la collecte
sélective.
Il est proposé au syndicat Bil Ta Garbi de lancer une réflexion à ce sujet.
Cette responsabilisation doit s’inscrire sur la durée. Elle implique une solidarité des uns et des
autres sur ce type de démarche ainsi que, à plus court terme, sur les choix de traitement qui
seront à faire.
(2) : En Suisse, des groupe de supermarchés, réalisent des écobilans sur les emballages : grâce à un programme informatique, les différents
emballages sont comparés afin de sélectionner les moins polluants.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 15

2.2 – Optimiser les taux de collecte sélective
Les objectifs de collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-revues-magazines
sont définis en partenariat avec les EPCI adhérentes et le syndicat Bil Ta Garbi.
Les objectifs peuvent être :
- minimalistes permettant une augmentation de 24% du gisement collecté (14 540 t
contre 11 740 t actuellement), soit un taux de collecte sélective de 14%,
- optimisés permettant une augmentation de 85% du gisement collecté (21 710 t contre
11 740 t actuellement), soit un taux de collecte sélective de 21%,
- performants et ambitieux permettant de détourner 24 à 32% du gisement de déchets
ménagers.
L’étude confiée au cabinet Merlin suggère de mettre en place une politique de collecte susceptible
d’atteindre les 21% de taux de collecte, soit l’objectif optimisé. Cet objectif a l’avantage de
maintenir les programmes actuels ou en cours de développement tout en les associant à des
programmes de communication et de sensibilisation de la population.
Toutefois, le Conseil de développement s’accorde à dire qu’il serait souhaitable d’examiner
précisément les modalités techniques et financières à mettre en œuvre afin d’atteindre des
objectifs de collecte sélective ambitieux, susceptibles de concerner le maximum de population.
Pour ce faire, des partenariats étroits sont à développer entre Bil Ta garbi et les
intercommunalités adhérentes, notamment sur la répercussion des coûts de collecte et sur la
sensibilisation des citoyens.
Le taux de collecte sélective pourrait également être amélioré, dans la mesure où les équipements
favorisant le tri des déchets sont prévus en amont des projets d’habitats individuels et collectifs.
Il revient donc aux communes, d’être sensibilisées et mobilisées pour intégrer ces équipements
dans les futures constructions.
2.3 – Prendre la mesure des enjeux liés à la santé et à l’environnement dans le choix des
modes de traitement
Les enjeux liés à la technique d’incinération
L’incinération conduit à deux catégories de résidus :
- les mâchefers récupérés en sortie de four doivent subir un traitement particulier
avant de pouvoir être valorisés,
- les Résidus d’Epuration des fumées (REFIOM) doivent être stabilisés pour être
acceptés en centre de stockage de déchets dangereux (CET classe I).
Outre une très forte minéralisation des déchets, l’incinération a pour caractéristique principale de
réduire le volume et la masse des déchets entrants. Ainsi cette technique permettrait de réduire le
gisement de 90% (en volume) si les mâchefers sont valorisés.
La circulaire du 9 mai 1994 caractérise, le site d’utilisation du mâchefer dit « valorisable ». Ce site
doit être non inondable, jamais atteint pas les plus hautes eaux, situé à plus de trente mètres de
tout cours d’eau et en dehors des zones de protection rapprochée des zones de captage d’eau
potable.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 16

Compte tenu de ces contraintes, une réserve est émise sur les possibilités réelles de valorisation
des mâchefers au profit d’une évacuation en centre de stockage de classe II dont le coût est
évalué à 80€HT/tonne.
Par ailleurs, l’accent a été mis sur les limites de la réglementation en vigueur concernant le
contrôle des émissions de dioxines ainsi que sur les risques liés à la santé encourus par une
population résidant à proximité de ce type d’usine.
L’évolution de la réglementation a, en effet, conduit à la cohabitation de trois générations
d’usines entre 1998 et 2000 :
- Les usines mises en activités avant l’arrêté ministériel de 1991 : les émissions de
polluants pour les usines d’une capacité horaire de 6T/heure se situaient entre 10 et
100ng/m3.
- Les usines soumises à l’arrêté ministériel de 1991 : les émissions de polluants doivent se
situer entre 1 et 10 ng/m3, sans traitement spécifique des dioxines.
- Les usines régies par la circulaire de 1997 ou l’arrêté ministériel de 2002 : le seuil
d’émission de dioxines doit être

- les poussières,
- les odeurs,
- l’envol de plastiques.
La méthanisation au sein d’une décharge, peut, si les gaz ne sont pas correctement collectés avoir
également des impacts sur la santé.
2.4- Poursuivre la démarche de concertation dans la phase de réalisation des
équipements
La durée de ce type projet est très longue. En moyenne de la phase étude à la mise en service des
nouveaux équipements, 4 à 5 ans peuvent s’écouler.
Pour associer au maximum la population, la communication à mettre en œuvre joue un rôle
primordial. Il est souhaitable d’instaurer des actions concrètes le plus en amont possible du
projet, pendant sa réalisation et poursuivre à la suite de sa mise en service.
L’utilisation de grilles d’analyse Développement Durable, telles que celles proposées par
l’ADEME, permettrait également au syndicat Bil Ta Garbi de disposer d’outils d’aide à la décision
tenant compte des performances environnementales, économiques et sociales de chacun des
scénarii.
Le groupe a travaillé sur une grille adaptée (Cf. Annexe) aux cinq scénarii de Bil Ta Garbi. Le
Conseil de développement suggère au syndicat de l’utiliser auprès de ses élus dans la phase de
choix de scénario.
Le Conseil de développement suggère qu’une fois le scénario choisi, Bil Ta Garbi poursuive le
dialogue dans la phase de réalisation des équipements avec les services de l’Etat, les associations
locales, les collectivités territoriales, les chambres consulaires,… au sein de comités de
concertation.
2.5 – Privilégier le scénario « valorisation biologique » pour traiter les déchets ménagers
sur le territoire de Bil Ta Garbi
Le scénario « valorisation biologique » présente la particularité d’intégrer une filière biodéchets.
La fraction biodégradable des déchets ménagers (autrement appelée « fraction fermentescible »)
se compose, en premier lieu, des épluchures de légumes, des restes alimentaires, des marcs de thé
et de café et des tontes de gazon. En second lieu, il est possible d’y ajouter tout ou partie des
papiers et cartons (recyclables, mais aussi biodégradables) ainsi que les textiles naturels (coton,
laines raphia etc). On peut également y ajouter les élagages des arbustes.
Dans l’objectif d’optimiser la valorisation des déchets ménagers, le Conseil de développement
s’est positionné en faveur de la mise en place d’une filière biodéchets sur le périmètre du syndicat
Bil Ta Garbi. Ce scénario propose également de valoriser partiellement les déchets sous forme
d’énergie (biogaz) et permet une certaine souplesse d’exploitation.
L’efficacité du tri de la fraction fermentescible des déchets ménagers dépend directement de
l’implication du citoyen. Cet aspect reprend la préconisation du groupe en matière de
responsabilisation de chacun.
Par ailleurs, l’optimisation du tri et de la collecte sélective est susceptible de développer des
filières de valorisation des déchets et donc de favoriser le développement d’activités localement.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 18

Afin de vérifier les conditions dans lesquelles ce type de filière permettrait d’établir un
compromis entre l’intérêt environnemental et le coût, le Conseil de développement formule une
série de propositions :
Améliorer le taux de collecte des biodéchets
Le scénario A prévoit d’équiper 21% de la population d’une troisième poubelle (déchets
organiques de cuisine). L’objectif pour le syndicat Bil Ta Garbi est d’extraire, d’ici 2008, 4 900
tonnes par an de biodéchets de la poubelle d’ordures ménagères. En mélange avec les déchets
verts, ces biodéchets seront compostés pour produire 2 000 à 2 500 tonnes de compost
valorisable.
Même si on mesure la complexité de la mise en œuvre d’une collecte de biodéchets, l’objectif des
21% de la population ciblée ne paraît pas assez ambitieux. Il est suggéré d’aller au-delà et
d’affecter dès le départ une ambition plus forte en mobilisant des moyens supplémentaires pour
équiper le maximum de personnes et augmenter ainsi ce taux de collecte.
Faire une étude de marché précise sur la filière biodéchets
La mise en place de la filière biodéchets demande au préalable une évaluation de sa faisabilité. La
structure de l’habitat doit être prise en compte, tous les habitants n’étant pas concernés de la
même façon. En milieu rural dispersé et en milieu urbain vertical, la collecte des fermentescibles
est plus difficile qu’en habitat pavillonnaire dense. De plus, le périmètre de la collecte ne doit pas
dépasser 10km pour limiter le coût des transports et la concurrence.
Examiner l’articulation nécessaire entre le syndicat Bil Ta Garbi et les EPCI membres
Les répercussions de ce type de collecte doivent être analysées, notamment au niveau de
l’organisation des EPCI adhérentes au Syndicat Bil Ta Garbi qui disposent de la compétence
collecte. La réussite de la filière biodéchets ne dépend pas uniquement de Bil Ta Garbi mais pour
l’essentiel de la capacité et de la volonté des intercommunalités de base à accompagner ce
mouvement.
Les objectifs ainsi que les modalités d’organisation pour gérer cette filière biodéchets doivent être
établis de concert entre Bil Ta Garbi et les membres adhérents en charge de la collecte.
Encourager les initiatives locales pour gérer le compostage des résidus fermentescibles
La mise en place de cette filière biodéchets peut prendre appui sur des initiatives portées par des
collectifs de citoyens soucieux de prendre en charge localement la valorisation de ces déchets.
Bon nombre de citoyens se disent prêts à s’engager dans ce type de démarche. Pour accompagner
ce mouvement et faire émerger des solutions durables, il est souhaitable d’établir un « cahier des
charges » garantissant la maîtrise du processus de gestion mis en place. Le respect de ce cahier des
charges pourrait éventuellement conditionner des aides aux équipements (achat de broyeur pour
végétaux, composteurs, poubelles ménagères séparatives par exemple).
Réduire les rotations
Parallèlement aux techniques de traitement des déchets, il est important de tenir compte des
transports générés par cette activité.
Le Conseil de développement suggère au syndicat Bil Ta Garbi de quantifier les rotations afin de
limiter les impacts sur l’environnement.
Le scénario A correspond aux attentes du Conseil de développement qui souhaite appliquer le
principe de précaution sur la technique d’incinération au profit de la valorisation biologique et de
la technique de stockage. C’est également en ce sens qu’il place en second choix le scénario C
« Mécanico-biologique ».
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 19

CONCLUSION
En préconisant de mettre en œuvre le scénario A, le Conseil de développement a conscience qu’il
s’agit de la solution la plus exigeante pour les citoyens comme pour les élus. Il demande une
responsabilisation et un engagement de l’ensemble des acteurs concernés.
Au delà de cet avis, le Conseil de développement s’engage à apporter sa contribution pour
faciliter la mise en œuvre de ce scénario.
Depuis les travaux de Pays Basque 2010 et du schéma d’aménagement et de développement, le
Pays Basque a clairement affirmé son choix de faire de la qualité territoriale un enjeu stratégique.
Les politiques publiques engagées notamment dans le cadre de la Convention spécifique,
convergent dans ce sens. Il apparaît souhaitable que dans le choix que feront les élus de Bil Ta
Garbi, la priorité soit donnée à des technologies innovantes et respectueuses de l’environnement,
en cohérence avec cette image de qualité, garante de l’attractivité de notre territoire. La mise en
place d’une certification ISO 14 001 peut y contribuer.
Il apparaît également souhaitable d’initier une réflexion commune et des collaborations avec
l’ensemble des filières déchets (déchets ménagers, DIB, les déchets hospitaliers, les gravats,… )
dans le but de développer une politique concertée et sensibiliser l’ensemble des acteurs aux
limites techniques et financières de chacune de leur activité.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 20

• Experts auditionnés
• Liste des participants au groupe de travail
• Lexique
• Chiffres clés
• Composition du syndicat Bil Ta Garbi
• Grille d’analyse
ANNEXES
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 21

Experts auditionnés
Réunion du 30 août 2004
Présentation des cinq scénarii retenus dans le schéma directeur de traitement des déchets
ménagers du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi par Monsieur Carrère de Bil Ta Garbi.
Présentation par Monsieur Buffo de l’ADEME d’un outil pédagogique d’analyse des scénarii.
Réunion du 15 septembre 2004
Présentation des techniques de traitement des déchets ménagers dans :
o les centres d’enfouissement technique par Messieurs Duboeuf du cabinet
SOGREAH et Soulé de Bizi Garbia.
o les unités de valorisation énergétique par Monsieur Lhuillier de l’ADEME.
Réunion du 1 er octobre 2004
L’exploitation d’un centre d’enfouissement technique et d’une unité de valorisation énergétique à
travers le témoignage d’un assistant à maîtres d’ouvrage, Monsieur Douat, DDAF 40.
Réunion du 13 octobre 2004
Restitution sous forme de note de synthèse de l’entretien téléphonique du 7 octobre avec
Monsieur Sarazin, ingénieur retraité, expert dans le domaine des techniques de protection de
l’environnement.
Proposition d’une grille d’analyse multicritère réalisée en collaboration avec Monsieur Buffo de
l’ADEME, destinée à comparer les différents scénarii.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 22

Liste des participants au groupe
« Avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers »
• Samuel ANDRE – IMA
• Caroline APPLAGNAT-TARTET – CEPB/CDPB
• Battitta BOLOQUY - CDPB
• Michel BOTELLA - Environnement Intervention
• Alice CACHENAUT – Exploitante agricole
• Bernard CAUSSE - IUT
• Jean-Marie CAZEAUX - IGOERA
• Isabelle CHARRITON - SEASKA
• Stéphanie COCHARD - Syndicat Intercommunal Nive-Nivelle
• Corinne COURREGES – CABAB
• Bernard DARRETCHE - CDPB
• Jean-Marie ETCHART - PACT-CDHAR
• Valérie EYHERALT-SAGASPE - CETEM
• Wilfrid FOUSSE - DDAF
• Michel ITHURBIDE – Mission locale
• Jean LISSAR – CEPB - Conseil régional Aquitaine
• Christiane LOYCE – CADE
• Gisèle MOUGNOS - CADE
• Françoise PAUTRIZEL – CDPB - Musée de la Mer
• Pierre PEDROSA – CEPB – Mairie de Boucau
• Bernard RIBOUR - DDAF
• Chantal TORRE – HEMEN
• Odile ZUFFI - CADE
Personnes ressources
• Eric BUFFO – ADEME
• Dominique CARRERE - Bil Ta Garbi
• Jean-Luc FARGUES – DDASS
• Bernard GOURGAND - Conseil général
• Manaïk RIVIERE - Syndicat Mixte pour l’Equipement et le Développement
touristiques de la Côte et du pays Basque
• Christian SAUVE
• Michel SOULE - Bizi Garbia
• Claire VINCENS - Conseil général
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 23

Lexique
• Amendement
Substance visant à améliorer les propriétés physiques du sol. L’amendement n’est pas forcément riche en
éléments fertilisants à la différence des engrais. Ces deux mots ne sont donc pas synonymes. Si
l’amendement est riche en matière organique, il sera qualifié d’amendement organique.
• Biodéchets
Déchets biodégradables destinés à une valorisation organique. Ces déchets, triés à la source par les
particuliers, comportent majoritairement des déchets de cuisine et des déchets de jardin.
• Biogaz
Gaz produit par la dégradation en anaérobiose (en l’absence d’oxygène) de la matière organique. Il
comprend du méthane (55 à 60%), du gaz carbonique (40 à 45%) et d’autres gaz à l’état de trace
(notamment malodorants à base de soufre).
• Centre de stockage
Au titre de la législation sur les installations classées, il s’agit de la seule installation d’élimination des
déchets par stockage, autorisée à partir de 2002.
On distingue :
-les centres de stockage de déchets dangereux (assimilables aux actuels centres d’enfouissement
technique de classe I) avec cependant des conditions d’admission sévères. Les déchets industriels
spéciaux ultimes doivent être stabilisés avant leur stockage.
-les centres de stockage de déchets non dangereux (assimilable au centre d’enfouissement
technique de classe II).
-les centres de stockage de déchets inertes pour les gravats et déblais (assimilable au centre
d’enfouissement technique de classe III).
• Compost
Produit d’une qualité donnée issu de la dégradation contrôlée de la matière organique en présence
d’oxygène (compostage), contenant le moins de polluants possible et utilisable comme amendement
organique.
• Compostage
Processus microbiologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d’oxygène
(en aérobiose). Dans le cas des déchets en mélange (ordures ménagères, par exemple), l’obtention de la
qualité du compost passe obligatoirement par des opérations de tri, d’où la notion de tri-compostage.
• Déchet
Le Code de l’Environnement, dans son article L541-1, définit un déchet comme étant « tout résidu d’un
processus de production, de transformation, ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
• Déchets banals
Aux côtés des ordures ménagères, dans les mêmes filières ou centres de stockage, on trouve des déchets
d’origine industrielle ou commerciale, qualifiés d’assimilables aux ordures ménagères car ils contiennent les
mêmes composants, mais avec des proportions différentes.
• Déchets encombrants
Déchets qui, par leur volume ou leur poids, ne sont généralement pas collectés avec les ordures ménagères
(vieux réfrigérateurs, sommiers, vélos, cuisinières, gros cartons,…).
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 24

• Déchets flottants ou macro-déchets
Objets issus des activités anthropiques qui se déplacent dans le milieu naturel au gré des courants éoliens,
fluviaux et marins.
Ils s’accumulent de manière récurrente et disparate en divers endroits (plateau continental, fonds marins,
berges de rivière, plages, …).
Les plastiques - au sens large du terme – se dégradant très lentement, constituent la majorité de ces
déchets.
• Déchets inertes
Ces déchets ne sont pas susceptibles d’évolution physico-chimique. Ils sont composés d’éléments
minéraux qui n’évoluent pas dans le temps et ne contiennent pas de substances toxiques ou dangereuses.
• Déchets organiques
Ces déchets sont issus des déchets verts, des déchets fermentescibles, de sous-produits de l’industrie
agroalimentaire, des boues et graisses de stations d’épuration, des matières de vidanges domestiques, des
effluents d’élevage,…
• Déchets spéciaux
Il s’agit majoritairement des déchets d’origine industrielle, mais également des déchets des laboratoires ou
PME, des ménages (déchets ménagers spéciaux) et du monde agricole (déchets phytosanitaires). Ils sont
générateurs de nuisances et doivent faire l’objet de précautions particulières lors de leur élimination.
• Déchets ultimes
Le Code de l’environnement définit comme tel, « tout déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet,
qui ne peut plus être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ».
• Déchets verts
Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage des espaces verts publics ou privés.
• Installation classée
Installation dont l’exploitation peut être source de dangers ou de pollution. Son exploitation est
réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la Préfecture et celles soumises à autorisation
préfectorale après enquête publique. Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière
catégorie.
• Lixiviat
Désigne les eaux qui ont percolé à travers les déchets stockés en décharge en se chargeant
bactériologiquement et chimiquement. Par extension, désigne aussi les eaux qui sont entrées en contact
avec des déchets.
• Mâchefers
Résidus résultant du brûlage des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés ou stockés en
décharge de classe II ; Sont également dénommés « scories ».
• Méthanisation
Production de biogaz par la dégradation anaérobie (en absence d’oxygène) contrôlée des déchets
organiques.
• Ordures ménagères :
Déchets produits par les ménages et ramassés lors des collectes traditionnelles. Les ordures ménagères
sont composées des emballages et Journaux Revues Magazines recyclables puis des ordures ménagères
grises.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 25

• Ordures ménagères grises :
Fraction résiduelle après extraction lors du tri réalisé par les ménages, des emballages et Journaux Revues
Magazines (JRM) recyclables, des ordures ménagères.
• Ordures ménagères grises ultimes :
Fraction résiduelle après stabilisation mécano-biologique des ordures ménagères grises. Les ordures
ménagères grises ultimes peuvent être enfouies en Centre de Stockage pour Déchets Ultimes (C.S.D.U.)
de Classe II.
• Procédé aérobie
Phénomène par lequel les déchets vont être dégradés en présence d’oxygène, par opposition au procédé
anaérobie qui a lieu sans la présence d’oxygène.
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères peut être instituée par les communes, établissements
publics de coopération intercommunale ou établissements publics locaux qui assurent l’enlèvement des
déchets.
Son tarif, calculé en fonction de l’importance du service rendu selon des critères variables (poids, volume,
nature des déchets,…) est fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public qui
l’institue de façon à couvrir l’ensemble des charges (investissement et fonctionnement) du service ou de la
partie de service concerné. Elle est acquittée par l’usager.
La redevance et la taxe sont exclusives l’une de l’autre.
• REFIOM (Résidu d’Epuration des Fumées des Ordures Ménagères)
Résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des gaz des incinérateurs. Ils comprennent les
cendres volantes provenant du dépoussiérage des fumées, les cendres sous foyer et, lorsque le procédé
d'épuration est un procédé humide, le gâteau de filtration issu du traitement des eaux de lavage des
fumées. On parle aussi de cendres. Ils sont toxiques et devront subir un traitement de stabilisation, avant
d'être stockés systématiquement en centre de stockage de classe I.
• Refus
Fraction des déchets qui a soit été soustraite au flux (en centre de tri) avant traitement ou qui est récupérée
après un traitement inadaptée à sa nature. Les déchets sont non conformes au cahier des charges du centre
de tri. Ils seront soit incinérés, soit mis en décharge. Ils représentent 10 à 40 % des déchets entrants, selon
la composition et la qualité de la collecte séparative et l'efficacité du centre de tri.
Exemples : - Refus de tri (ensemble des déchets enlevés par les opérateurs en centre de tri qui rendent
impropre la valorisation du flux restant).
- Refus de compostage constitués de fractions non fermentescibles (verre ou métaux).
- Refus d’incinération constitués des matières incombustibles (métaux).
• Stabilisation biologique des ordures ménagères
La stabilisation biologique, ou mécano-biologique, des ordures ménagères grises permet :
− D’une part une dégradation partielle de la matière organique contenue dans les déchets et
de réduire la production de biogaz et la teneur en polluants des lixiviats des Centres de
Stockage,
− D’autre part de réduire en volume et en poids la quantité de déchets résiduels.
Ce pré-traitement est réalisé avant l’enfouissement en Centre de Stockage pour Déchets Ultimes
(C.S.D.U.) de classe II. Il combine à la fois le tri mécanique des déchets (criblage, déferraillage, tri
densimétrique) et le traitement biologique par voie aérobie (compostage) ou anaérobie (méthanisation). Il
permet ainsi d’atteindre les objectifs réglementaires (réduction des déchets biodégradables mis en
décharge) fixés par la directive européenne sur les décharges du 26 avril 1999.
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une imposition additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés bâties, récupérable auprès des locataires. Sa base est la même que celle de la taxe foncière. Son
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 26

taux est déterminé par l’administration en divisant le produit voté par le conseil de la collectivité
bénéficiaire par la somme des bases d’imposition. La TEOM n’est donc pas proportionnelle au service
rendu.
• Taxe sur l’enfouissement (TGAP)
Le 1 er janvier 1999, une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a été créée. Cette taxe se
substitue à l’ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux précédemment en vigueur dans le domaine
de l’environnement et notamment les taxes gérées par l’ADEME (la taxe sur le traitement et le stockage de
déchets, la taxe parafiscale sur les huiles de base et la taxe d’atténuation des nuisances sonores).
• Unité de valorisation énergétique (UVE)
Il s’agit d’un incinérateur avec récupération de l’énergie générée.
• Valorisation
Utilisation d’un ou plusieurs déchets en profitant de leurs qualités, soit à la production de matériaux neufs
dans un cycle de production (recyclage), soit à d’autres fins (utilisation agricole de compost, production
d’énergie à partir du brûlage des déchets).
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 27

• Périmètre
o Syndicat Bil Ta Garbi : 235 000 habitants, 200 communes
o Aire d’étude (avec Syndicat Bizi Garbia) :280 000 habitants, 210 communes
• Données Démographiques
o Population du Syndicat : 235 000 hab en 2002
242 000 hab en 2005
261 000 hab en 2020
o Hypothèses : + 0,62 %/an pour zone CABAB, Sied et C.C. Nive Adour
+ 0,41 %/an pour le reste du territoire
soit + 0,5 %/an en moyenne sur le Syndicat
Chiffres clés
• Gisement déchets ménagers (ordures ménagères (OM) + déchets des artisans et petits
commerçants collectés avec les OM)
o Moyenne nationale en 2000
26 Millions de tonnes
o Moyenne pour le Pays Basque
140 000 tonnes en 2002
170 000 tonnes en 2025
• Gisement d’ordures ménagères
o Moyenne nationale en 2000
21.4 Millions de tonnes dont 2.7 Millions de tonnes de matériaux recyclable
o Moyenne pour le Pays Basque
97 000 tonnes en 2002, dont 12 000 tonnes de déchets recyclables détournés
122 700 tonnes en 2025
• Production d’ordures ménagères
o Moyenne nationale en 2000
353kg/habitant/an
o Moyenne du Pays Basque
400kg/habitant/an en 2002 dont 354kg/habitant/an d’ordures ménagères grises et
49kg/habitant/an d’emballages et journaux recyclés.
440kg/habitant/an en 2015
• Verre issu de la collecte sélective
o Moyenne nationale en 2000
En apport volontaire, 26kg/hab./an en valeur moyenne, 53kg/hab./an en valeur très
performante.
o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
6200 tonnes collectées sur le périmètre en 2002,
Soit 26 kg/hab/an en moyenne (performance par EPCI allant de 21 à 37 kg/hab/an)
• Journaux Revues Magazines (JRM) issus de la collecte sélective
o Moyenne nationale en 2000
En apport volontaire, 14 à 27 kg/hab./an.
En porte à porte, 21 à 38 kg/hab./an.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 28

o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
En apport volontaire, 3000 tonnes soit 16kg/hab./an.
En porte à porte, 800 tonnes soit 15kg/hab./an
• Emballages issus de la collecte sélective
o Moyenne nationale en 2000
En apport volontaire, 7 à 20 kg/hab./an.
En porte à porte, 16 à 32 kg/hab./an.
o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
En apport volontaire, 240 tonnes soit 4,7kg/hab./an.
En porte à porte, 1 550 tonnes soit 8,8kg/hab./an
Soit une moyenne de 7,6 kg/hab./an.
• Encombrants
o Moyenne nationale en 2000
50 à 60 kg/hab/an
o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
17 500 tonnes (dont gravats sur CABAB et Sied) soit 78 kg/hab./an.
12 750 tonnes estimées hors gravats, soit 57 kg/hab./an
• Déchets verts
o Moyenne nationale en 2000
35 kg/hab/an
o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
11 500 tonnes soit 49 kg/hab./an.
5000 tonnes estimées pour les services techniques
• Totalité des matériaux collectés en déchetteries (encombrants, déchets verts, bois,
ferrailles, gravats, huiles, batterries, piles, etc..)
o Moyenne nationale en 2000
150 à 175 kg/hab/an
o Résultat Syndicat Bil Ta Garbi
30 000 tonnes soit 142 kg/hab./an.
Dont 13 600 tonnes valorisée
• Moyenne nationale de la répartition des ordures ménagères traités par filière (en%)
Traitement biologique : 8%
Tri déchets recyclable ménagers : 7%
Incinération sans récupération d’énergie : 5%
Incinération avec récupération d’énergie : 36%
Stockage : 44%
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PERFORMANCES SOCIALES
Nombre d'emplois
Acceptabilité sociale
Responsabilisation du citoyen
PERFORMANCES ECONOMIQUES
Coût d'exploitation
Mode de gestion
Effet d'entrainement sur l'économie locale
PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Bilan matière / taux de valorisation
Conditions d'implantation
Risque (sanitaires, environnementaux,…)
Recommandations
SYNDICAT BIL TA GARBI
COMPARAISON DES SCENARIOS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Scénario A
Valorisation
biologique
Scénario B
Incinération
Scénario C
Mécanobiologique
Grille d’analyse
Scénario C bis C
+ incinération
Scénario D
Exportation
partielle
110 à 115 €/t 100 à 105 €/t 100 à 105 €/t 110 à 115 €/t 100 à 105 €/t
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