Schéma directeur de traitement des déchets ... - CRDP Aquitaine

1-ETAT DES LIEUX
1.1 - Le Pays Basque : un territoire attractif qui produit de plus en plus de déchets
En 25 ans, le Pays Basque (262 000 habitants) a gagné 15.1% de population essentiellement par
flux migratoire. On enregistre une croissance régulière de population de +5.1% entre 1990 et 99
et +5.6% entre 1982 et 90.
Cette augmentation est inégalement répartie sur le territoire :
• +18.3% sur le littoral
• +35.7% sur la zone intermédiaire
• -12.8% dans la zone intérieure
En 2002, la production d’ordures ménagères et assimilées est de 140 000 T. En 2025, elle est
estimée à 170 000 T/an. En France, la production de déchets ménagers augmente de 1% chaque
année (source ADEME).
Cette augmentation régulière de la population a une incidence sur les quantités de déchets
ménagers produites et donc sur :
- l’urgence de disposer des ouvrages adéquats permettant de les traiter,
- l’importance de tenir compte de cette problématique pour que le Pays Basque conserve
la réputation d’un territoire de qualité.
1.2 - Une réglementation imposant aux collectivités du Pays Basque la révision des
modes de traitement des déchets
La législation actuelle en matière de traitement des ordures ménagères et assimilées impose la
fermeture de certains équipements à plus ou moins long terme.
Le cadre général relatif à la gestion des déchets figure dans la loi du 13 juillet 1992 qui concerne
aussi bien les déchets ménagers que les déchets industriels. Cette loi modifie la loi du 15 juillet
1975 et transpose en droit français la directive européenne du 18 mars 1991.
Les dispositions de la loi du 13 juillet 1992 ont pour objectifs :
- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
- d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume,
- de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à
partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
- d’assurer l’information du public.
Elle indique notamment que l’enfouissement est réservé uniquement aux déchets ultimes : « A
compter du 1er Juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront
autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». Est ultime au sens de la présente loi, un déchet
résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les
conditions techniques et économiques du moment.
Avis CDPB sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers - 4 novembre 2004 4