2 - CRDP Aquitaine

Préambule
Un acte d'engagement
collectif
La charte de la montagne
basque procède avant tout
d'une démarche volontaire,
initiée et portée par les
acteurs publics locaux
gestionnaires de cet espace.
Sans réelle valeur juridique,
cette charte est avant tout
une déclaration d'intentions
en faveur d’objectifs
partagés de
développement local.
En adoptant les orientations
stratégiques de la charte
par une délibération de leur
assemblée, les
Communautés de
communes et les
Commissions syndicales ont
néanmoins voulu afficher
un acte d’engagement
collectif, un acte politique
fort pour prendre en main
et garder la maîtrise du
devenir de leur territoire. Ni
document contractuel ni
acte réglementaire, la
charte a en quelque sorte
valeur de "contrat social"
entre les collectivités
locales et les acteurs de la
société civile associés à
cette démarche.
Une charte pour le développement
durable de la montagne basque
2 - Un document novateur
La charte est un moyen pour les acteurs locaux de répondre aux mutations profondes qui fragilisent
la montagne basque et de construire en commun son devenir pour qu’elle reste une montagne
vivante et entretenue :
n en affichant des objectifs partagés de développement local, donnant ainsi une lisibilité et un
cadre cohérent aux différentes politiques menées sur ce territoire ;
n en confortant le rôle des gestionnaires publics de la montagne tout en favorisant une gestion
concertée avec l'ensemble des utilisateurs ;
n en définissant des règles de bonnes pratiques pour un usage partagé de la montagne entre les
différents utilisateurs ;
n en favorisant une plus grande synergie entre les activités économiques (agropastoralisme, sylviculture,
tourisme,…) sur ce territoire ;
n en s'appuyant sur une large concertation avec tous les acteurs, publics, privés ou associatifs,
concernés par le devenir de la montagne basque ;
n en constituant un acte d'engagement fort de toutes les parties prenantes, avec des maîtres
d'ouvrages décideurs de leurs actions (voir encadré ci-contre) ;
n en étant un lieu permanent d'action et de concertation, un outil pour débattre, rassembler,
concrétiser.
3 - Un projet de développement durable
3.1 - Les principes du développement durable
Le développement durable est défini comme “un développement qui répond aux besoins des générations
du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs”
(Rapport Brundtland, 1987).
Ce concept se traduit par l’application de 5 principes fondamentaux :
n Intégration : le développement durable se définit comme l’intégration des volets économique,
social et environnemental dans une approche de développement équilibré. Ce principe
reconnaît les fortes interdépendances qui existent entre chacun de ces domaines.Ainsi,le développement
économique ne peut être programmé sans que soient prises en compte la protection
de l’environnement et la protection sociale.
n Responsabilité : la démarche reconnaît la responsabilité collective et individuelle des décideurs
face à la collectivité et aux générations futures dans les choix de développement qui sont
pris. Cette responsabilité implique le respect du principe de précaution.
n Solidarité : le développement durable repose sur la coopération de tous pour le bien commun.
n Equité : l’accès aux ressources naturelles et la répartition équitable de ces ressources sont assurés
pour tous actuellement et pour les générations futures.
n Participation : les acteurs du territoire et toutes les parties prenantes ayant une légitimité
sur le territoire doivent être consultés dans le cadre des prises de décision.