Staatsblad Moniteur - Faolex

57676 MONITEUR BELGE — 19.11.2007 — BELGISCH STAATSBLAD
Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant
Convention collective de travail d’adhésion
Comme visé par l’article 4, § 1 er , de la convention collective de travail du 21 octobre 1999 portant exécution du
protocole du 28 juin 1999 et contenant l’accord sectoriel pour la formation et l’emploi 1999-2000 dans l’industrie du
diamant
Entre l’entreprise : ............................................................................................................................... (Nom de l’entreprise)
............................................................................................................................................................ (Adresse de l’entreprise)
Ayant le numéro d’immatriculation ONSS ............................................................................................................................
Représentée par : ................................................................................................. (Nom, prénom et qualité de l’intéressé)
D’UNE PART,
Et
La F.G.T.B. Textile, Vêtement et Diamant
Lange Kievitstraat 57
2018 Anvers
Représentée par : .........................................................................................................................................................................
(Nom et prénom, agissant comme membre ou comme membre suppléant de la Commission paritaire 324)
La Centrale chrétienne des ouvriers du transport et des ouvriers diamantaires,
Lange Herentalsestraat 78
2018 Anvers
Représentée par : .........................................................................................................................................................................
(Nom et prénom, agissant comme membre ou comme membre suppléant de la Commission paritaire 324)
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er .L’entreprise adhère à l’accord sectoriel pour la formation et l’emploi 1999-2000 dans l’industrie du
diamant et opte pour les mesures suivantes prévues par l’article 3 de la convention collective de travail du
21 octobre 1999, par :
Art. 2. La présente convention est établie en quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties contractantes
et un qui est déposé au Greffe de l’Administration des relations collectives de travail, rue Belliard 51, à
1040 BRUXELLES.
Art. 3. La présente convention s’applique à partir du ………………….……………… et est conclue pour la période
s’étendant jusqu’au …………………….. Chaque partie contractante peut dénoncer la convention moyennant le respect
d’un préavis de trois mois. La dénonciation est envoyée par lettre recommandée auprésident de la Commission
paritaire de l’industrie et du commerce du diamant, ″Theaterbuilding″, Italiëlei 124, boîte 87, à 2000 Anvers, et à
chacune des parties contractantes.
Au nom de l’entreprise, Au nom de la FGTB, Au nom de la CSC,
Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant
Acte d’adhésion
Comme visé par l’article 4 § 1 er de la convention collective de travail du 21 octobre 1999 portant exécution du
protocole du 28 juin 1999 et contenant l’accord sectoriel pour la formation et l’emploi 1999-2000 dans l’industrie du
diamant.
L’entreprise : ......................................................................................................................................... (Nom de l’entreprise)
............................................................................................................................................................ (Adresse de l’entreprise)
Ayant le numéro d’immatriculation ONSS : ..........................................................................................................................
Confirme par le présent acte d’adhésion qu’il entre dans ses intentions d’adhérer à l’accord sectoriel pour la
formation et l’emploi 1999-2000 dans l’industrie du diamant.
Article 1 er .L’entreprise adhère à l’accord sectoriel pour la formation et l’emploi 1999-2000 et opte pour les mesures
suivantes :
..........................................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................
................................................................................ (énumération d’au moins deux mesures de promotion de l’emploi)
Art. 2. Le présent acte d’adhésion est établi en deux exemplaires, dont un pour l’entreprise concernée et un qui est
déposé au Greffe de l’Administration des relations collectives de travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Art. 3. Le présent acte d’adhésion s’applique à partir du …………………… jusqu’au …………………………
Il est possible d’y mettre fin par l’envoi d’une lettre recommandée auGreffedel’Administration des relations
collectives de travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, et au président de la Commission paritaire de l’industrie et du
commerce du diamant, ″Theaterbuilding″, Italiëlei 124, boîte 87, à 2000 Anvers.
Fait à ………………………. le……………………………
Pour l’entreprise : ……………………………… (Nom, prénom et qualité de l’intéressé)
Annexe :
Registre qui a été mis à disposition en vue d’éventuelles remarques.
(AR 4 juin 1999).