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x Indemnisation des dommages résultant de soins de santé <strong>KCE</strong> Reports 107B<br />
COÛT PAR ANNÉE CALENDAIRE<br />
Le coût annuel calculé ci-dessus sera liquidé selon une cadence proche de la situation<br />
française et extrapolé pour tenir compte de l’inflation des coûts.<br />
Les premières années se présenteraient comme suit :<br />
Hypothèse 1* Hypothèse 2 Hypothèse 3<br />
1ère année 4.497.183 4.777.781 5.385.<strong>74</strong>4<br />
2ième année 9.761.295 10.628.343 12.506.948<br />
3ième année 12.718.845 13.909.592 16.489.542<br />
4ième année 14.737.962 16.117.739 19.107.257<br />
5ième année 16.023.440 17.523.564 20.773.834<br />
6ième année 17.372.782 18.999.233 22.523.210<br />
*Hypothèse 1 : <strong>le</strong> nombre estimé dans <strong>le</strong>s <strong>rapport</strong>s précédents, de dommages susceptib<strong>le</strong>s<br />
d'être déclarés, comprend <strong>le</strong>s infections nosocomia<strong>le</strong>s.<br />
Hypothèse 2 : <strong>le</strong> nombre estimé dans <strong>le</strong>s <strong>rapport</strong>s précédents, de dommages susceptib<strong>le</strong>s<br />
d'être déclarés, ne comprend pas <strong>le</strong>s infections nosocomia<strong>le</strong>s mais une présomption de<br />
responsabilité des hôpitaux en matière d'infections nosocomia<strong>le</strong>s existe comme en France.<br />
Hypothèse 3 : <strong>le</strong> nombre estimé dans <strong>le</strong>s <strong>rapport</strong>s précédents, de dommages susceptib<strong>le</strong>s<br />
d'être déclarés, ne comprend pas <strong>le</strong>s infections nosocomia<strong>le</strong>s et il n'y a pas comme en France une<br />
présomption de responsabilité des hôpitaux en matière d'infections nosocomia<strong>le</strong>s.<br />
CONCLUSIONS<br />
• D’un point de vue budgétaire, une modification des règ<strong>le</strong>s de droit et<br />
l’introduction d’un système similaire à celui en vigueur en France, offrent des<br />
perspectives intéressantes. Cette option permet d’indemniser un nombre<br />
plus é<strong>le</strong>vé de dommages (à partir d’un certain degré de gravité) que dans <strong>le</strong><br />
système actuel, et ce au prix d’un surcoût limité.<br />
• Le coût total hors recours du Fonds serait compris entre 15 et 19,4 millions<br />
d’euros si tous <strong>le</strong>s dommages déclarés étaient indemnisés la même année.<br />
Avec recours, on arriverait à un coût compris entre 16,6 et 22,2 millions<br />
d’euros.<br />
• En tenant compte du fait que des coûts d’installation devraient être engagés<br />
<strong>le</strong>s deux premières années (1.500.000€ en 2009 et 500.000€ en 2010), <strong>le</strong><br />
coût total à charge du Fonds pendant sa première année de fonctionnement<br />
devrait oscil<strong>le</strong>r entre 4,5 et 5,4 millions d’euros.
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