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46 Indemnisation des dommages résultant des soins de santé KCE reports 107
5 REVUE DE LA LITTÉRATURE
5.1 DOCUMENTS
(1) Association des Professionnels de la Réassurance En France (A.P.R.E.F.), Marché de la
R.C. médicale, septembre 2008.
(2) Commission Nationale des Accidents Médicaux (C.N.A.M.), Rapport annuel au
parlement et au gouvernement, Années 2006-2007.
(3) Commission Nationale des Accidents Médicaux (C.N.A.M.), Rapport annuel au
parlement et au gouvernement, Années 2005-2006.
(4) Commission Nationale des Accidents Médicaux (C.N.A.M.), Rapport annuel au
parlement et au gouvernement, Années 2004-2005.
(5) Commission Nationale des Accidents Médicaux (C.N.A.M.), Rapport annuel au
parlement et au gouvernement, Années 2003-2004.
(6) Le Soir Magazine, Enfin l’indemnisation des erreurs médicales !, 22 octobre 2008.
(7) Maréchal X., Denuit M., Vinck I., Closon J-P. Indemnisation des dommages résultant de
soins de santé -Phase IV: Clé de répartition entre le Fonds et les assureurs. Health Services
Research (HSR). Bruxelles: Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE); 2007.
KCE reports 68B.
(8) Maréchal X., Denuit M., Vinck I., Closon J-P. Etude relative aux coûts potentiels liés à
une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale – Phase III :
affinement des estimations. Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre fédéral
d'expertise des soins de santé (KCE); 2006. KCE reports 35B.
(9) Maréchal X., Denuit M., Closon JP. Etude relative aux coûts potentiels liés à une
éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase II :
Développement d’un modèle actuariel et premières estimations. Bruxellles: Centre Fédéral
d’Expertise des Soins de Santé (KCE); Juillet 2005. KCE Reports vol. 16B.
(10) Martin D., Le dispositif français d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, par la
voie du règlement amiable, 2007.
(11) Observatoire des Risques Médicaux (O.R.M.), Installation et activité de l’Observatoire
des Risques Médicaux, Années 2005-2006.
(12) Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), Rapport
d’activité : 1 er semestre 2008.
(13) Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), Rapport
d’activité : 2 ème semestre 2007.
(14) Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), Document
d’information sur le dispositif public d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par la
voie du règlement amiable, décembre 2006.
(15) Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), Référentiel
indicatif d’indemnisation par l’O.N.I.A.M., février 2005.
(16) Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.), Analyse
statistique de l’indemnisation du pretium doloris, du préjudice esthétique et de l’I.P.P. : A.G.I.R.A.
et O.N.I.A.M., 7 octobre 2004.
(17) Onkelinx L., Indemnisation des dommages liés à des soins de santé : Note d’orientation,
16 octobre 2008.
(18) Vrijens F., Gordts B., De Laet C., Devriese S., Van De Sande S., Huybrechts M., et
al. Les infections nosocomiales en Belgique : Volet I, Etude Nationale de Prévalence. Health
Services Research (HSR).Bruxelles: Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE);
2008. KCE reports 92B.