de la profession les - Ordre des Architectes

30
International-Europe
Etre architecte en Espagne
Après la baisse conjoncturelle
des années 95-97, le secteur
de la construction
est considéré depuis 4 ans,
comme le moteur de
l’économie espagnole,
tant en termes d’activité
générée que d’emplois créés.
Le poids de ce secteur s’accroît
en effet chaque année :
la construction de logements
représentait l’an dernier 38 %
du marché, celle de
la construction commerciale
(bureaux, industries,
commerces) 11 %,
la réhabilitation et l’entretien
de bâtiment 30 % de
la production de ce secteur.
Cahiers de la profession N° 11 - 2 e trimestre 2002
Dans le même temps, la profession d’architecte, et
plus généralement la maîtrise d’œuvre, ont vu leur
législation profondément changer.
Traditionnellement, ce secteur est extrêmement
structuré, les collèges des architectes, architectes
techniques (apajerador) et ingénieurs assurant
une forte protection de leurs membres.
L’acteur central est l’architecte. Bénéficiant d’une
protection du titre et de la fonction, il maîtrise
l’ensemble du processus de la construction de
nombreux projets 1 et intervient à titre obligatoire
dans presque tous les domaines y compris la réhabilitation
et la maison individuelle. Seule exception
: les bâtiments industriels qui reviennent, par
tradition, aux ingénieurs civils.
Aux côtés de l’architecte, l’apajerador, assure
obligatoirement, une fonction de mise au point du
projet d’exécution, de contrôle et de gestion du
chantier.
Plus de barème obligatoire
Le premier choc est venu avec la loi du
14 avril 1997 sur l’activité des ordres professionnels.
Par cette législation, le gouvernement espagnol
a entendu redynamiser ce secteur des services
en l’adaptant à la concurrence internationale.
D’inspiration libérale, cette loi supprimera donc
les barèmes professionnels obligatoires 2 , fixés
jusque-là par décret royal et publiés annuellement
par les collèges, et dépouillera ces derniers de
quelques prérogatives jugées trop protectionnistes.
Notamment, leur fonction de recouvrement
obligatoire des honoraires auprès du maître d’ouvrage
(reversés ensuite à l’architecte après retenue
de la cotisation ordinale), est devenue facultative,
utilisée uniquement en cas d’accord du
maître d’ouvrage.
Seul a été maintenu, à titre obligatoire le visa du
dossier de permis de construire, donné par le collège
en vue de son obtention auprès des services
instructeurs de la commune.
Une responsabilité professionnelle
clarifiée
Le second grand changement provient de la publication
de la loi du 5 novembre 1999 sur la
construction.
Cette loi définit tout d’abord le rôle de tous les
acteurs de la filière construction (du maître d’ouvrage
à l’usager) ainsi que la responsabilité 3 civile
professionnelle à laquelle ils sont chacun désormais
soumis. Les délais vont de 1 à 10 ans : 1 an
pour les finitions, 3 ans pour les équipements et la
construction, 10 ans pour le gros œuvre
Elle répartit en outre les attributions des principaux
acteurs en fonction de la destination du bâtiment.
Maison Simpson-Lee, Mt. Wilson, NSW, 1989-1994, Glenn Murcutt, architecte
© Glenn Murcutt