Les pays Baltes - European University Association

Un exemple de ce dernier groupe est
l’Allemagne où la Conférence permanente
des ministres de l’éducation (KMK) a décidé
en 1999 que les nouveaux cursus à deux
niveaux auraient une structure modulaire et
utiliseraient les crédits (180_240 crédits
ECTS pour un bachelor et 60_120 crédits
ECTS pour un master).
De même, l’Autriche, la France, l’Italie, la
Hongrie, la Slovaquie et quelques autres
pays combinent l’introduction d’une
nouvelle structure des diplômes avec celle
de l’ECTS.
Les Pays_Bas, Malte, les pays nordiques et
baltes assurent une totale compatibilité de
leur système national avec l’ECTS, et
plusieurs instances ont décidé de remplacer
le système national par l’ECTS.
Même dans les pays où il n’existe aucune
obligation légale d’utiliser les crédits,
comme en Bulgarie, République tchèque,
Pologne ou Slovénie, l’ECTS est désormais
couramment appliqué dans des buts de
mobilité et pourrait l’être un jour pour
l’accumulation.
Supplément au diplôme
Le Supplément au diplôme est lui aussi
largement utilisé dans de nombreux pays.
Plusieurs pays ont rendu son introduction
obligatoire par voie législative ou sont en
train de le faire. Dans d’autres, il est
couramment délivré même s’il n’y a pas
d’obligation explicite. La République
tchèque, la France, l’Estonie, la Finlande,
l’Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la
Slovaquie, la Slovénie et la Suède font
partie de ces deux groupes.
Dans un certain nombre d’autres pays, la
mise en place du SD est en préparation ou
déjà engagée, notamment en Autriche,
Belgique, Suisse, Allemagne, Grèce,
Lettonie et Espagne.
De même que pour les systèmes de crédits,
certains pays comme la Bulgarie, l’Islande,
l’Irlande, la Pologne, le Portugal, la
Roumanie et le Royaume_Uni délivrent
traditionnellement des relevés de notes.
Plusieurs d’entre eux envisagent d’y
substituer le Supplément au diplôme ou
d’adapter les modèles nationaux pour les
rendre conformes au Supplément au
diplôme.
Accréditation octroyée par les agences
étrangères
Dans de nombreux pays, l’introduction
d’une nouvelle architecture de diplômes et
de nouveaux cursus s’accompagne de la
mise en place de nouveaux mécanismes
d’assurance qualité, souvent sous la forme
de l’accréditation. Ce sujet n’étant toutefois
pas au centre de cette étude, nous nous
contenterons d’évoquer ici quelques
exemples. La Norvège prévoit la mise en
place d’une nouvelle structure
d’accréditation et d’évaluation. La Lettonie
a achevé, en novembre 2001, une première
phase de cinq ans d’application de la
procédure d’accréditation et d’évaluation à
tous les cursus d’études, tandis que la
Suède vient de lancer un projet
d’évaluation de tous les cursus sur une
durée de six ans. Le ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche
de la communauté francophone de
Belgique a annoncé, au printemps 2002, la
création d’une agence de contrôle de la
qualité dans l’enseignement supérieur. En
Allemagne, la Conférence permanente des
ministres de l’éducation a décidé, au
printemps 2002, d’appliquer dorénavant la
procédure d’accréditation à tous les cursus
existants et à créer, et non aux seuls
bachelors et masters récemment créés. En
Pologne, la Commission d’Etat sur
l’accréditation, établie en juin 2001, veille
au respect des conditions de qualité
minimale tandis que la Commission
d’accréditation de la Conférence des
recteurs d’écoles académiques en Pologne
(CRASP) certifie le niveau particulièrement
élevé de cursus sélectionnés.
Ces nombreuses initiatives prises au niveau
national en matière d’assurance qualité
expliquent pourquoi seul un assez petit
nombre d’établissements semble éprouver
le besoin de demander une accréditation à
l’étranger, y compris auprès d’agences
non_européennes. Il est malaisé d’obtenir
des chiffres fiables en la matière étant
donné que, dans de nombreux pays, les
établissements d’enseignement supérieur ne
sont pas obligés d’informer un bureau
central de leurs initiatives concernant
l’accréditation. En Autriche par exemple,