AC Assemblée commune de la CECA - European University Institute

Assemblée commune de la CECA
Examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes
relatif au 2e exercice 1953-1954.
Language:FRENCH
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19550507
File: AC-259 10/05/1955 - 10/05/1955
Réunion du 10 mai 1955
Compte rendu de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux
comptes relatif au 2e exercice 1953-1954.
Language:FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19550510
File: AC-260 13/06/1955 - 13/06/1955
Réunion du 13 juin 1955
Compte rendu de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de statut et du règlement financier général des
fonctionnaires de la Communauté
Language:FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19550613
File: AC-261 22/11/1955 - 22/11/1955
Réunion du 22 novembre 1955
Compte rendu de la réunion.
Elections des président et vice-président.
Language:GERMAN/FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19551122
File: AC-262 21/01/1956 - 21/01/1956
Réunion du 21 janvier 1956
Compte rendu de la réunion.
Echange de vues sur la réorganisation du secrétariat.
Examen de l'avant-projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1956-1957.
Communication sur l'état des travaux relatifs au statut des agents de la Communauté.
Language:FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19560121
File: AC-263 24/02/1956 - 24/02/1956
Réunion du 24 février 1956
Compte rendu de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport sur le projet d'état prévisionnel dess dépenses
administratives de l'Assemblée commune pour l'exercie 1956-1957.
Exposé sur la suite des travaux d'élaboration du statut des fonctionnaires.
Language:FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19560224
File: AC-264 17/04/1956 - 17/04/1956
Réunion du 17 avril 1956
Compte rendu de la réunion.
Examen de l'avant-projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes pour
l'exercice 1954-1955.
Language:FRENCH/ITALIAN
Material: Paper file
zaqwsx:PV/BUDG-19560417
File: AC-265 29/05/1956 - 29/05/1956
Réunion du 29 mai 1956
Compte rendu de la réunion.
Echange de vues avec les membres de la Haute Autorité et les représentants du Conseil
spécial de ministres et de la Cour de justice sur l'état prévisionnel général de la
Communauté pour le cinquième exercice financier 1956-1957.
Language:FRENCH/ITALIAN
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