AC Assemblée commune de la CECA - European University Institute

AC.AP Activité parlementaire
Assemblée commune de la CECA
1952-1958
640 dossiers
Le sous fonds regroupe les documents concernant l'activité parlementaire de l'Assemblée : procès-verbaux et
comptes rendus in extenso des séances plénières, propositions de résolutions et questions écrites.
L'Assemblée constitue également des commissions permanentes ou temporaires, générales ou spéciales et
fixe leurs attributions. Le bureau de chaque commission comprend un président et un ou deux viceprésidents.
Les membres des commissions sont élus au début de la première session ouverte après le 30 juin
de chaque année. Les candidatures sont adressées au Bureau qui soumet à l'Assemblée des propositions qui
tiennent compte d'une représentation équitable des Etats membres et des tendances politiques. Les
commissions ont pour mission d'examiner les questions dont elles ont été saisies par l'Assemblée ou, dans
l'intersession par le Bureau. Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou sur
l'initiative du président de l'Assemblée au cours ou en dehors des sessions. Les commissions désignent pour
chaque objet un rapporteur chargé de préparer le rapport de la commission et de le soutenir devant
l'Assemblée.
Pour la période 1952 - 1958, neuf commissions permanentes ont existé, le 3 novembre 1955 s'y est ajoutée
la commission temporaire de la Sécurité et du sauvetage dans les mines. Un groupe de travail créé en 1955
a été chargé d'examiner l'application du traité CECA.
Lors de sa séance d'ouverture le 13 septembre 1952, l'Assemblée commune a constitué une commission
d'organisation chargée d'examiner l'ensemble des problèmes soulevés par l'organisation de ses travaux.
Cette commission eut un caractère exceptionnel et aucune commission dotée de compétences semblables n'a
été créée ultérieurement.
Les dossiers sont composés de rapports, documents de travail et de procès-verbaux des réunions des
commissions.
GERMAN/ENGLISH/FRENCH/ITALIAN/DUTCH
AC.AP-CRE/SEANCE Comptes rendus in extenso des séances
1952-1957
5 dossiers
Les comptes rendus in extenso des séances sont une typologie documentaire provisoire, créée par les
services de la séance plénière à la fin de chaque jour de session afin de permettre aux membres de
l'Assemblée de vérifier leurs propres interventions avant la publication au Journal Officiel. Par
conséquent, la valeur de cette source est de nature non juridique, étant donné que les orateurs
pouvaient apporter des corrections aux textes avant la rédaction finale, mais historique. Les textes
sont caratérisés par une certaine spontaneité de language et peuvent même présenter des erreurs ou
incompréhensions dues à la mauvaise qualité de l'enregistrement. La structure du document est
unique dans son genre, en effet, les interventions des orateurs sont imprimées dans la version
linguistique originale utilisée pour l'exposé. Le document se compose donc de morceaux rédigés dans
les quatres langues officielles des Communautés.
GERMAN/FRENCH/ITALIAN/DUTCH
File: AC-563 10/09/1952 - 13/09/1952
Session du 10 au 13 septembre 1952
Compte rendu in extenso des séances du 10 au 13 septembre 1952.
Session d'ouverture : composition du Bureau, liste des représentants membres de
l'Assemblée, composition des commissions , secrétariat de l'Assemblée et compte rendu
des débats.
Tables nominative et analytique.
Language:GERMAN/FRENCH/ITALIAN/DUTCH
Material: Paper file
zaqwsx:CRE/SEANCE-1/52
File: AC-564 22/11/1955 - 25/11/1955
Session du 22 au 25 novembre 1955
Compte rendu in extenso des séances du 22 et 23 novembre 1955.
Exercice 1955-1956 - Première session extraordinaire.
Language:GERMAN/FRENCH/ITALIAN/DUTCH
Material: Paper file
zaqwsx:CRE/SEANCE-1/55-2/55-3/55
File: AC-565 27/11/1956 - 30/11/1956
Session du 27 au 30 novembre 1956
Compte rendu in extenso de la séance du 28 novembre 1956.
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