AC Assemblée commune de la CECA - European University Institute

Fonds inventory 

Assemblée commune 

de la CECA 

Firenze 

July 2013

Sommaire 

Assemblée commune de la CECA 

AC Assemblée commune de la CECA _______________________________________ 5 

AC.AP Activité parlementaire _________________________________________________ 6 

AC.AP-CRE/SEANCE Comptes rendus in extenso des séances ____________________ 6 

AC.AP-PR/BC Propositions de résolution __________________________________________ 7 

AC.AP-PV Procès-verbaux des réunions des commissions parlementaires ________ 8 

AC.AP-PV.ASOC.1953 Commission des affaires sociales ________________________ 8 

AC.AP-PV.BUDG.1953 Commission de la comptabilité et de l'administration de la 

Communauté et de l'Assemblée commune __________________________________________ 21 

AC.AP-PV.GRTR.1955 Groupe de travail _______________________________________ 27 

AC.AP-PV.INVE.1953 Commission des investissements, des questions 

financières et du développement de la production ___________________________________ 29 

AC.AP-PV.JURI.1955 Commission des questions juridiques, du règlement de 

l'Assemblée commune, des pétitions et des immunités ______________________________ 36 

AC.AP-PV.MACO.1953 Commission du marché commun ______________________ 38 

AC.AP-PV.ORGA.1952 Commission d'organisation _____________________________ 46 

AC.AP-PV.POLI.1953 Commission des affaires politiques et des relations 

extérieures de la Communauté ______________________________________________________ 47 

AC.AP-PV.REGL.1952 Commission du règlement et de la comptabilité ________ 53 

AC.AP-PV.REGL.1953 Commission du règlement de l'Assemblée commune, des 

pétitions et des immunités __________________________________________________________ 54 

AC.AP-PV.SANI.1956 Commission de la sécurité et du sauvetage dans les mines 

_____________________________________________________________________________________ 56 

AC.AP-PV.SCCO.1957 Sous-commission temporaire de la politique commerciale 

_____________________________________________________________________________________ 58 

AC.AP-PV.SCCP.1955 Sous-commission des compétences et des pouvoirs ____ 59 

AC.AP-PV.SCHO.1955 Sous-commission ''construction d'habitations ouvrières'' 60 

AC.AP-PV.SCIN.1955 Sous-commission des questions institutionnelles _______ 61 

AC.AP-PV.TRAN.1953 Commission des transports _____________________________ 63 

AC.AP-QP/QE Questions écrites _________________________________________________ 68 

AC.AP-RJ Réunions jointes ______________________________________________________ 77 

AC.AP-RP Rapports des commissions parlementaires ____________________________ 77 

AC.AP-RP.ACOM.1953 Rapports parlementaires hors commission _____________ 77 

AC.AP-RP.ASOC.1953 Commission des affaires sociales _______________________ 77 

© Archives historiques de l'Union européenne 2


AC.AP-RP.BUDG.1953 Commission de la comptabilité et de l'administration de la 

Communauté et de l'Assemblée commune __________________________________________ 81 

AC.AP-RP.GRTR.1955 Groupe de travail_______________________________________ 83 

AC.AP-RP.INVE.1953 Commission des Investissements, des questions 

financières et du développement de la production ___________________________________ 84 

AC.AP-RP.JURI.1955 Commission des Questions juridiques, du règlement de 

l'Assemblée commune, des pétitions et des immunités ______________________________ 86 

AC.AP-RP.MACO.1953 Commission du Marché commun _______________________ 86 

AC.AP-RP.ORGA.1952 Commission d'organisation_____________________________ 88 

AC.AP-RP.REGL.1952 Commission du Règlement et de la comptabilité ________ 88 

AC.AP-RP.REGL.1953 Commission du règlement de l'Assemblée commune, des 

pétitions et des immunités __________________________________________________________ 88 

AC.AP-RP.REGP.1952 Commission provisoire du règlement ___________________ 89 

AC.AP-RP.RELA.1953 Commission des affaires politiques et des relations 

extérieures de la Communauté ______________________________________________________ 89 

AC.AP-RP.SANI.1956 Commission de la Sécurité et du sauvetage dans les mines 

_____________________________________________________________________________________ 91 

AC.AP-RP.TRAN.1953 Commission des transports _____________________________ 91 

AC.AP-RP.VERI.1952 Commission de vérification des pouvoirs ________________ 93 

AC.AP-SP Procès-verbaux des séances plénières ________________________________ 93 


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citation, to be used for the request of a document for consultation in the reading room of the Historical Archivies of 

the European Union. 

Le numéro file correspondant à la côte d'archive doit être cité en note de référence des sources, doit être utilisée 

pour la demande de communication dans la salle de lecture des Archives historiques de l'Union européenne. 


AC Assemblée commune de la CECA 


1952-1958 

640 dossiers, 7 ml. 

Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant l'activité politique de l'Assemblée de la 

Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements 

nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui 

accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport 

général que la Haute Autorité doit lui présenter. Il ne lui donne ni rôle législatif, ni rôle budgétaire. Le fonds se 

compose essentiellement de documents provenant des commissions parlementaires chargées de suivre les 

grandes questions traitées par la Haute Autorité. Pour les rapports parlementaires chaque dossier contient 

normalement : le rapport définitif préparé en commission parlementaire, ses versions préparatoires, les 

amendements éventuels, les documents de travail et le cas échéant, la proposition de base de la Haute Autorité 

ou du Conseil (cette dernière étant présente seulement en tant que référence). 

Les dossiers sont identifiés par leur cote (Original reference code) dans le service d'origine et par un titre 

abrégé. 

Les pièces provenant de l'administration de l'Assemblée commune n'ont pas encore fait l'objet d'un traitement 

et d'une numérisation par le service des Archives du Parlement européen (CARDOC). 

Versement effectué en application du contrat de dépôt en date du 17.12.1984. 

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans. 

GERMAN/ENGLISH/FRENCH/ITALIAN/DUTCH 

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune 

1952 - 1958 

Strasbourg [France] 

Historical note: 

L'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier correspond à la période de 

formation du Parlement européen, de 1952 à 1958. L'Assemblée épaulait la Haute Autorité et était responsable 

du contrôle de ses activités. Elle comprenait des délégués désignés une fois par an parmi les membres des 

parlements des Etats membres. Ses membres étaient les porte-parole des parlements qui les avaient choisis 

pour les représenter au niveau européen, et leur mandat était d'un an. Ils se regroupaient dans des délégations 

nationales. L'Assemblée commune tint sa première réunion à Strasbourg le 10 septembre 1952. Dans la mesure 

où elle n'avait qu'un pouvoir politique, celui de censurer la Haute Autorité à la majorité des 2/3 à l'occasion de la 

présentation de son rapport annuel, elle chercha à influencer l'action à long terme et la formulation des objectifs 

généraux de la Haute Autorité. Cette dernière obtint en revanche des parlementaires un certain soutien vis-à-vis 

du Conseil des ministres. L'Assemblée commune a exercé une influence considérable en termes de politique 

antitrust et de politique de concentration ainsi que dans la gestion des affaires sociales. 


AC.AP Activité parlementaire 


1952-1958 

640 dossiers 

Le sous fonds regroupe les documents concernant l'activité parlementaire de l'Assemblée : procès-verbaux et 

comptes rendus in extenso des séances plénières, propositions de résolutions et questions écrites. 

L'Assemblée constitue également des commissions permanentes ou temporaires, générales ou spéciales et 

fixe leurs attributions. Le bureau de chaque commission comprend un président et un ou deux viceprésidents. 

Les membres des commissions sont élus au début de la première session ouverte après le 30 juin 

de chaque année. Les candidatures sont adressées au Bureau qui soumet à l'Assemblée des propositions qui 

tiennent compte d'une représentation équitable des Etats membres et des tendances politiques. Les 

commissions ont pour mission d'examiner les questions dont elles ont été saisies par l'Assemblée ou, dans 

l'intersession par le Bureau. Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou sur 

l'initiative du président de l'Assemblée au cours ou en dehors des sessions. Les commissions désignent pour 

chaque objet un rapporteur chargé de préparer le rapport de la commission et de le soutenir devant 

l'Assemblée. 

Pour la période 1952 - 1958, neuf commissions permanentes ont existé, le 3 novembre 1955 s'y est ajoutée 

la commission temporaire de la Sécurité et du sauvetage dans les mines. Un groupe de travail créé en 1955 

a été chargé d'examiner l'application du traité CECA. 

Lors de sa séance d'ouverture le 13 septembre 1952, l'Assemblée commune a constitué une commission 

d'organisation chargée d'examiner l'ensemble des problèmes soulevés par l'organisation de ses travaux. 

Cette commission eut un caractère exceptionnel et aucune commission dotée de compétences semblables n'a 

été créée ultérieurement. 

Les dossiers sont composés de rapports, documents de travail et de procès-verbaux des réunions des 

commissions. 

GERMAN/ENGLISH/FRENCH/ITALIAN/DUTCH 

AC.AP-CRE/SEANCE Comptes rendus in extenso des séances 

1952-1957 

5 dossiers 

Les comptes rendus in extenso des séances sont une typologie documentaire provisoire, créée par les 

services de la séance plénière à la fin de chaque jour de session afin de permettre aux membres de 

l'Assemblée de vérifier leurs propres interventions avant la publication au Journal Officiel. Par 

conséquent, la valeur de cette source est de nature non juridique, étant donné que les orateurs 

pouvaient apporter des corrections aux textes avant la rédaction finale, mais historique. Les textes 

sont caratérisés par une certaine spontaneité de language et peuvent même présenter des erreurs ou 

incompréhensions dues à la mauvaise qualité de l'enregistrement. La structure du document est 

unique dans son genre, en effet, les interventions des orateurs sont imprimées dans la version 

linguistique originale utilisée pour l'exposé. Le document se compose donc de morceaux rédigés dans 

les quatres langues officielles des Communautés. 

GERMAN/FRENCH/ITALIAN/DUTCH 

File: AC-563 10/09/1952 - 13/09/1952 

Session du 10 au 13 septembre 1952 

Compte rendu in extenso des séances du 10 au 13 septembre 1952. 

Session d'ouverture : composition du Bureau, liste des représentants membres de 

l'Assemblée, composition des commissions , secrétariat de l'Assemblée et compte rendu 

des débats. 

Tables nominative et analytique. 

Language:GERMAN/FRENCH/ITALIAN/DUTCH 

Material: Paper file 

zaqwsx:CRE/SEANCE-1/52 


Session du 22 au 25 novembre 1955 

Compte rendu in extenso des séances du 22 et 23 novembre 1955. 

Exercice 1955-1956 - Première session extraordinaire. 



zaqwsx:CRE/SEANCE-1/55-2/55-3/55 


Session du 27 au 30 novembre 1956 

Compte rendu in extenso de la séance du 28 novembre 1956. 


Exercice 1956-1957 - Première session extraordinaire. 





Session du 12 au 15 février 1957 

Compte rendu in extenso de la séance du 15 février 1957. 

Exercice 1956-1957 - Deuxième session extraordinaire. 





Session du 13 au 17 mai 1957 

Compte rendu in extenso de la séancedu 13 mai 1957. 

Exercice 1956-1957 - Troisième session extraordinaire. 

Compte rendu in extenso des séances des 14, 15 et 16 mai 1957. 

Exercice 1956-1957 - Sessions ordinaires 



zaqwsx:CRE/SEANCE-1/57-2/57-3/57-4/57 

AC.AP-PR/BC Propositions de résolution 

1954-1955 

10 dossiers 



Débat sur la politique générale de la Haute Autorité 

Proposition de résolution adoptée le 1er décembre 1954. 

Language:FRENCH 


zaqwsx:BC-0009/54 



Entrée en vigueur des dispositions de l'article 6 et 35 du règlement de l'Assemblée. 

Proposition de résolution adoptée le 12 mai 1954. 

Language:FRENCH/DUTCH 




Conditions de travail 





Problèmes de financement 





Extension des compétences de la CECA 

Language:GERMAN/FRENCH/ITALIAN 




Problèmes du travail 






Modification de l'article 28 du règlement de l'Assemblée 





Déclaration des six ministres des Affaires étrangères du 4 mai 1954 

Amendement à la proposition de résolution. 



zaqwsx:BC-X001/54 



Création d'une session constitutive de l'Assemblée commune au début de l'exercice 

financier 



zaqwsx:BC-X002/54 


Concentrations d'entreprises dans la Communauté 

Amendement à la proposition de résolution. 




AC.AP-PV Procès-verbaux des réunions des commissions parlementaires 

1952-1958 

404 dossiers 

DUTCH/GERMAN/ITALIAN/FRENCH 

AC.AP-PV.ASOC.1953 Commission des affaires sociales 

1953-1958 

83 dossiers 

DUTCH/GERMAN/FRENCH/ITALIAN 


Réunion du 12 janvier 1953 

Procès-verbal. 

Elections des président, vice-président et second vice-président de la commission. 

Problème de l'amélioration des conditions de vie des travailleurs. 



zaqwsx:PV/ASOC-19530112 


Réunion du 11 mars 1953 

Procès-verbal. 

Echange de vues concernant la nécessité d'un contact plus étroit avec la Haute Autorité au 

sujet de la conduite de la politique sociale prévue par le traité. 

Language:GERMAN/FRENCH 




Réunion du 14 avril 1953 

Compte rendu analytique. 

Lettre de Jean Monnet à GM Nederhorst concernant les initiatives et réalisations de la 

Haute Autorité dans le domaine social. 

Echange de vues sur la base d'un exposé présenté par la Haute Autorité concernant les 

problèmes sociaux tels que l'emploi, la libre circulation de la main-d'oeuvre, les salaires, la 

formation professionnelle et la sécurité du travail. 






Réunion du 6 mai 1953 

Compte rendu analytique. 

Financement de la construction de maisons ouvrières. 

Débat sur le chapitre V du rapport général de la Haute Autorité. 





Réunion du 6 juin 1953 

Projet d'ordre du jour. 

Construction de maisons ouvrières. 

Répercussion sociale de la politique du charbon. 

Lettre de GM Nederhorst à Jean Monnet. 

Language:GERMAN 




Réunion du 18 décembre 1953 

Projet d'ordre du jour. 

Progression des travaux de la Haute Autorité dans le domaine social. 

Aperçu des dispositions sociales du traité. 







Compte rendu. 

Progression des travaux de la Haute Autorité dans le domaine social (chômage, 

réadaptation et libre circulation de la main-d'oeuvre, construction d'habitations ouvrières, 

formation professionnelle, conditions de travail). 

Exposé de JM Sacco sur le problème de la libre circulation de la main-d'oeuvre. 






Compte rendu. 

Objet et itinéraire d'une mission d'étude et d'information confiée à certains membres. 






Compte rendu. 

Questions d'intérêt général. 






Compte rendu. 

Examen du projet de rapport sur la mission d'étude et d'information en vue de recueillir 

des éléments d'appréciation de la politique à suivre par la Communauté en matière de 

logements des travailleurs. 

Echange de vues sur les problèmes de la libre circulation de la main-d'oeuvre et de la 

formation professionnelle. 



Maintien du système des prix maxima dans le bassin de la Ruhr et conditions sociales des 

travailleurs migrants. 






Compte rendu. 

Examen du chapitre V du deuxième rapport genéral de la Haute Autorité. 






Compte rendu. 

Adoption du projet de rapport de Willi Birkelbach sur le chapitre V du deuxième rapport 

genéral de la Haute Autorité pour l'exercice 1953/1954. 






Compte rendu. 

Election du Bureau. 






Compte rendu. 

Examen d'une proposition de résolution du Groupe socialiste. 





Réunion du 5 juillet 1954 

Compte rendu. 

Echange de vues sur les résultats de la Conférence intergouvernementale pour les 

mouvements de main-d'oeuvre. 

Echange de vues sur les plans de réalisation de 1000 maisons à construire dans le cadre 

de la recherche technique et économique. 

Examen de la documentation sur les problèmes du travail dans l'industrie de la 

Communauté (emploi et salaires). 

Examen d'une requête relative à l'organisation de stage de jeunes travailleurs des pays de 

la Communauté. 





Réunion du 10 octobre 1954 

Compte rendu. 

Répartition de la tranche de 25 millions de dollars de l'emprunt américain destinée aux 

investissements sociaux et au financement de la construction de logements ouvriers. 

Progression des travaux de construction de 1000 logements aux travailleurs. 

Etude des tableaux graphiques traçant l'évolution de la main-d'oeuvre salariée dans 

l'industrie, les charbonnages et la sidérurgie pour chaque pays de la Communauté. 








Compte rendu. 

Politique en matière de migration de la main-d'oeuvre. 

Financement de la construction de maisons ouvrières. 

Problèmess de la réduction du travail dans les entreprises minières. 

Opportunité de contacts entre la Commission et les représentants des entreprises et des 

travailleurs sur les problèmes concernant le traité de la CECA. 





Réunion du 30 novembre 1954 

Aperçu de l'activité de la commission de janvier 1953 à octobre 1954. 

Compte rendu de la réunion. 

Financement et avancement des travaux de la construction de maisons ouvrières. 







Echange de vues sur les notes établies par le division des problèmes du travail de la Haute 

Autorité. 

Correspondance avec la Fédération des mineurs et métallurgistes (CISL). 





Réunion du 7 février 1955 


Questions relatives à la migration de la main-d'oeuvre , les problèmes du réemploi et de la 

réadaptation et la formation professionnelle. 

Questions relatives au financement et à la construction de maisons ouvrières. 







Questions relatives à la sécurité du travail et aux maladies professionnelles. 

Examen du chapitre V du troisième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la 

Communauté (1954/1955) consacré aux problèmes du travail. 







Examen du chapitre V du troisième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la 

Communauté (1954/1955) consacré aux problèmes du travail. 







Echange de vues sur la proposition de résolution à l'adresse de la Haute Autorité sur des 

problèmes fondamentaux de la politique sociale. 















Echange de vues au sujet d'une note relative à une éventuelle intervention de la 

Communauté en faveur des enfants des mineurs. 







Discussion du projet de résolution sur l'amélioration des conditions de vie des travailleurs 

dans la Communauté. 







Discussion sur l'élaboration d'un rapport à transmettre au groupe de travail sur différentes 

questions déjà traitées par la Commission. 

Lettre de Raymond Camus, ingénieur des Arts et Manufactures, adressée à Giuseppe Pella 

concernant la construction de logements. 





Réunion du 10 septembre 1955 


Echange de vues sur le projet de note de GM Nederhorst concernant les salaires et 

d'autres problèmes. 

Echange de vues sur l'état des travaux concernant la construction d'habitations ouvrières, 

l'hygiène et la sécurité du travail et l'harmonisation des conditions de travail. 







Avant-projet d'étude sur les attributions de la Haute Autorité en matière de fixation des 

salaires. 

Discussion sur l'activité de la Communauté et sur l'extension de ses compétences dans le 

domaine social. 







Echange de vues sur le problème de la durée du travail dans l'industrie minière et 

sidérurgique de la Communauté. 

Examen de la création éventuelle de commissions paritaires dans le cadre de la 

Communauté. 









Organisation d'un échange de vues entre la Commission et les membres du Conseil de 

ministres sur le problème de la réduction de la durée du travail. 

Aspects juridiques de l'extension des compétences de la Communauté dans le domaine 

social. 

Suite de l'examen de la création éventuelle de commissions paritaires dans le cadre de la 

Communauté. 







Election du président et des vice-présidents. 







Echange de vues sur le problème de la durée du travail. 







Echange de vues avec Jean Rey, ministre des Affaires économiques et Léon-Eli Troclet, 

ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de Belgique, sur le problème de la 

réduction de la durée du travail en Belgique et ses répercussions sur les objectifs généraux 

de la Communauté et la situation des six pays. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le problème de la durée du travail, 

l'harmonisation des conditions de travail et les problèmes de réadaptation et de réemploi 

dans la main-d'oeuvre. 







Echange de vues avec les délégués des syndicats des travailleurs des industries 

charbonnières et sidérurgiques sur le problème de la réduction de la durée du travail et la 

rémunération ouvrière. 







Echange de vues avec les représentants des organisations patronales des producteurs de 

la Communauté dans le domaine du charbon et de l'acier sur le problème de la réduction 

de la durée du travail, ses répercussions sur les conditions d'exploitation dans les 

entreprises et sur les objectifs généraux de la Communauté. 









Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation de l'emploi dans l'industrie de la 

Communauté. 

Lettre d'Alessandro Schiavi à propos de la création d'un centre d'assistance sociale pour 

les ouvriers émigrés dans les grands bassins charbonniers. 

Questionnaire établi à l'intention des représentants des syndicats sur le problème de la 

réduction de la durée du travail et sur la constitution de commissions paritaires dans le 

cadre de la Commuanuté. 

Lettre de Wolfgang Pohle avec avis relatif au rapport sur les mesures susceptibles 

d'assurer la pleine application des dispositions du traité. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les programmes de réadaptation en France et 

en Italie. 








charbon et d'acier sur le problème de la constitution éventuelle de commissions paritaires 

dans le cadre de la Communauté. 



zaqwsx:PV/ASOC-19560502-AM 





charbon et d'acier sur le problème de la constitution éventuelle de commissions paritaires 

dans le cadre de la Communauté. 



zaqwsx:PV/ASOC-19560502-PM 




Echange de vues avec les représentants des travailleurs des industries charbonnière et 

sidérurgique de la Communauté sur le problème de la réduction de la durée du travail et 

sur le problème de la constitution éventuelle de commissions paritaires dans le cadre de la 

Communauté. 







Discussion du questionnaire à l'intention de la Haute Autorité sur le problème de la 

réadaptation. 

Examen du chapitre du rapport général sur l'activité de la Communauté relatif aux 

problèmes du travail. 



Echange de vues avec la Haute Autorité sur les prévisions en matière de financement sur 

le plan social. 

Réponse de la Fédération des syndicats chrétiens dans la CECA au questionnaire sur la 

réduction de la durée du travail et sur la constitution de commissions paritaires dans le 

cadre de la Communauté. 







Examen de l'avant-projet de rapport sur le problème de la réadaptation. 







Examen et adoption du projet de rapport d'Alfred Bertrand sur le problème de la 

réadaptation dans les industries de la Communauté, et du texte provisoire d'une 

proposition de résolution. 

Examen et adoption du projet de rapport d'Emile Vanrullen sur le chapitre VII du 

quatrième rapport général sur l'activité de la Communauté. 

Exposé de la commission de la condition de la femme concernant l'égalité des salaires 

pour un travail égal. 







Nominations de rapporteurs des propositions de résolution relatives aux activités d'ordre 

social des travailleurs et aux problèmes de la réadaptation. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur : 

- certains aspects de la durée du travail, 

- les principales modifications intervenues au cours des années 1945 à 1956 dans les 

industries de la Communauté en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail, 

- la construction de maisons ouvrières. 

Election d'André Mutter, vice-président. 








- les problèmes posés par la catastrophe minière de Marcinelle, 

- la création éventuelle d'une commission paritaire dans le cadre de la Communauté, 

- les aspects sociaux du rapport du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de 

Messine. 










- les aspects sociaux du rapport du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de 

Messine, 

- la création, la fonction et la composition d'une commission paritaire dans le cadre de la 

Communauté, 

Calendrier des points à examiner de novembre 1956 à mai 1957. 








- la proposition de résdolution concernant l'automation et l'énergie nucléaire, 

- l'état actuel des travaux concernant la construction des maisons ouvrières (rapport de 

Wilmar Sabass). 







Elections de G.M. Nederhorst, président et de Georg Pelster et André Mutter, viceprésidents. 







Examens de diverses propositions de résolutions. 







Examen des aspects sociaux du mémorandum de la Haute Autorité sur les objectifs 

généraux. 

Examen des mesures suggérées par la Haute Autorité pour pallier la pénurie de maind'oeuvre 

dans les charbonnages. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la réadaptation en France et en Italie. 







Examen du projet de rapport sur les aspects sociaux du mémorandum de la Haute Autorité 

sur la définition des objectifs généraux (Rapport André Mutter). 

Echange de vues sur les liaisons à établir entre la commission des Affaires sociales et la 

nouvelle commission de la Sécurité et du sauvetage dans les mines. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution des salaires; la charge salariale, 

sociales et fiscales et la concurrence sur le marché commun; l'état des travaux de la 

Conférence sur la sécurité dans les mines de houille. 









Examen et approbation du projet de rapport sur les aspects sociaux du mémorandum de la 

Haute Autorité sur la définition des objectifs généraux (Rapport d'André Mutter). 






Language:GERMAN 






Communication de la Haute Autorité sur les travaux de la Conférence pour la sécurité dans 

les mines de houille. 

Exposé de la Haute Autorité sur le projet de convention européenne sur la sécurité sociale 

des travailleurs migrants. 







Programme des journées d'information organisées par la Haute Autorité. 

Communication sur les travaux de la sous-commission de la comission des Questions 

régionales et communales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. 

Suite à donner à la proposition de la création d'un centre de protection et d'assistance 

sociale. 







Echanges de vues avec la Haute Autorité sur : 

- l'état des travaux concernant l'harmonisation des conditions de travail dans les industries 

charbonnière et sidérurgique, 

- l'état des travaux concernant la médecine et l'hygiène du travail, 

- la problème de la réadaptation, 

- les éléments généraux de l'élaboration d'un éventuel statut du mineur. 












Compte rendu de la réunion jointe de la commission des Affaires sociales et de la souscommission 

spéciale des Affaires communales et régionales de l'Assemblée consultative du 

Conseil de l'Europe. 









Echange de vues sur le document "Comparaison des revenus réels des travailleurs des 

industries de la Communauté". 

Discussion des chapitres du Rapport général relatifs aux problèmes du travail. 







Examen du cinquième Rapport général sur l'activité de la Communauté. 







Examen et adoption d'une proposition de résolution à l'adresse du Conseil spécial de 

ministres et relative à l'institution et aux compétences de l'organe permanent dont la 

création a été décidée par le conseil de ministres en sa réunion du 10 mai 1957. 







Examen et approbation du rapport sur la troisième partie du cinquième Rapport général 

sur l'activité de la Communauté. 







Communication sur le problème de la durée du travail. 

Elaboration d'un questionnaire à établir en vue de la rédaction du rapport sur le problème 

de la migration. 

Examen et adoption d'un projet d'avis sur le problème des incidences locales de la CECA. 













Echange de vues sur les parties du rapport de la Conférence sur la sécurité dans les mines 

de houille qui ressortissent à la compétence de la commission et désignation d'un 

rapporteur. 

Echange de vues sur la révision du traité. 







Exposé de deux experts sur le problème de la migration. 



Examen du projet sur les parties du rapport de la Conférence sur la sécurité dans les 

mines de houille qui relèvent de la compétence de la commission. 







Echange d'opinions avec les représentants des organisations patronales des producteurs 

de la Communauté dans le secteur charbonnier sur : 

- le problème de la réduction de la durée du travail dans les industries de la Communauté 

(rapport de C.P. Hazenbosch), 

- le problème de l'émigration et de la libre circulation (rapport d'Alfred Bertrand). 







Echange d'opinions avec les représentants des organisations patronales des producteurs 

de la Communauté dans le secteur charbonnier sur : 

- le problème de la réduction de la durée du travail dans les industries de la Communauté 

(rapport de C.P. Hazenbosch), 

- le problème de l'émigration et de la libre circulation (rapport d'Alfred Bertrand). 







Echange d'opinions avec les représentants des organisations affiliées à la Confédération 

internationale des syndicats libres sur : 

- le problème de la réduction de la durée du travail dans les industries de la Communauté, 

- le problème de l'émigration et de la libre circulation. 







Echange d'opinions avec les représentants des organisations affiliées à la Confédération 

internationale des syndicats libres sur : 

- le problème de la réduction de la durée du travail dans les industries de la Communauté, 

- le problème de l'émigration et de la libre circulation. 







Examen sur la position prise par la Commission concernant la révision du traité CECA. 

Examen et adoption du projet de rapport d'Alfred Bertrand sur la migration et la libre 

circulation. 








- le document "Les salaires nominaux dans les charbonnages et la sidérurgie comparés à 

ceux versés dans les autres industries" (juillet 1957), 


- le développement des activités de la Haute Autorité en matière de réadaptation. 














Examen et adoption de la proposition de résolution relative à la sécurité dans les mines. 







Examen et adoption de la proposition de résolution sur la migration et la libre circulation 

des travailleurs dans la Communauté. 






Extrait du projet de compte rendu et compte rendu de la réunion. 


- le résultat du premier programme expérimental de construction de maisons ouvrières, 

- les tendances caractéristiques de l'évolution et de la politique des salaires dans les 

industries de la Communauté, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, 

- la formation professionnelle dans le cadre des problèmes posés par la migration des 

travailleurs. 






Extrait du projet de compte rendu et compte rendu de la réunion. 


- les tendances caractéristiques de l'évolution et de la politique des salaires dans les 

industries de la Communauté, en France, en Italie et au Luxembourg, 

- la suite qu'elle entend donner aux effort entrepris en vue de la solution du problème de 

l'harmonisation des régimes de sécurité sociale. 








- le problème de la réadaptation et l'influence d'un changement de la conjoncture, 

- la situation de l'emploi dans les industries de la Communauté. 

Examen du projet de rapport intérimaire sur l'évolution des salaires et la politique salariale 

dans les industries de la Communauté. 









Examen et adoption d'une proposition de résolution concernant le rapport sur l'évolution 

des salaires et la politique salariale dans les industries de la Communauté. 







Exposé sur les tendances générales concernant la réduction de la durée du travail dans les 

industries de la Communauté. 


- les sources du droit du travail dans les pays de la CECA, 

- l'activité de la Haute Autorité dans le domaine de la formation professionnelle. 

- les résultats en matière de constructions d'habitations ouvrières, 

- les cas récents de réadaptation. 

- les études régionales d'emploi. 




AC.AP-PV.BUDG.1953 Commission de la comptabilité et de l'administration de la 

Communauté et de l'Assemblée commune 

1953-1958 

39 dossiers 

GERMAN/DUTCH/FRENCH/ITALIAN 



Procès-verbal de la réunion. 

Election des président et vice-président. 



zaqwsx:PV/BUDG-19530112 



Procès-verbal de la réunion. 

Examen du projet d'état prévisionnel pour l'exercice financier 1953-1954. 

Discussion d'un projet de règlement d'indemnité parlementaire. 

Language:FRENCH/ITALIAN/DUTCH 





Compte rendu analytique de la réunion. 

Communications relatives aux résultats des travaux de la commission du règlement lors de 

sa séance du 11 mars 1953 à Strasbourg. 

Communication concernant la constitution d'un commission chargée de la rédaction d'un 

statut des agents supranationaux. 

Questions diverses. 







Examen du compte de l'exercice financier 1952-1953. 

Communication au sujet des travaux de la commission chargée d'élaborer un projet de 

statut des fonctionnaires de la CECA. 

Language:FRENCH/ITALIAN 








Examen du projet d'état prévisionnel pour l'exercice financier 1954-1955 et des problèmes 

liés à l'organisation administrative et financière du secrétariat. 

Communication au sujet de l'avancement des travaux relatifs à la mise au point du statut 

di personnel de la Communauté. 

Examen des comptes annuels 1952-1953 des institutions de la Communauté. 





Réunion des 1er et 2 avril 1954 


Etude des rapports semestriels (juillet-décembre 1953) sur les dépenses administratives 

des institutions de la Communauté. 

Examen des projets d'état prévisionnel des autres institutions pour l'exercice financier 

1954-1955. 













Examen et adoption du rapport sur l'élaboration d'un statut des fonctionnaires de la 

Communauté. 







Calendrier proposé pour les travaux de la commission. 







Echange de vues sur des positions prises à l'égard de l'interprétation de l'article 78 du 

traité au cours de la session 1954. 











Réunion des 29 et 30 octobre 1954 


Communication du président relative à un entretien avec le commissaire aux comptes. 









Texte de l'accord intervenu le 23 novembre 1954 entre la commission des présidents et la 

délégation des membres de la commission. 





Réunion du 1er décembre 1954 


Discussion suite aux entretiens entre la Commission et le Bureau de l'Assemblée 

commune. 

Projet de statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté. 







Suite de l'examen de l'état prévisionnel pour l'exercice financier 1955-1956. 

Communication sur l'avis relatif au projet de statut des fonctionnaires de la Communauté. 







Examen et adoption du projet de rapport sur l'état prévisionnel pour l'exercice financier 

1955-1956. 

Examen et adoption du projet d'avis relatif sur l'élaboration d'un statut des fonctionnaires 

de la Communauté. 







Communication du président sur la procédure à suivre pour le rapport de la commission 

sur le rapport du commissaire aux comptes relatif au 2e exercice financier 1953-1954. 







Examen de l'état prévisionnel pour 1955-1956. 

Discussion et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif au 2e exercice 

financier 1953-1954. 

Suivi de l'examen des lettres relatives au projet de statut du personnel arrêté par la 

commission des quatre présidents lors de sa réunion du 24 mars 1955. 









Examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes 

relatif au 2e exercice 1953-1954. 







Suite de l'examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux 

comptes relatif au 2e exercice 1953-1954. 







Suite de l'examen et adoption du projet de statut et du règlement financier général des 

fonctionnaires de la Communauté 







Elections des président et vice-président. 







Echange de vues sur la réorganisation du secrétariat. 

Examen de l'avant-projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1956-1957. 

Communication sur l'état des travaux relatifs au statut des agents de la Communauté. 







Examen et adoption du projet de rapport sur le projet d'état prévisionnel dess dépenses 

administratives de l'Assemblée commune pour l'exercie 1956-1957. 

Exposé sur la suite des travaux d'élaboration du statut des fonctionnaires. 







Examen de l'avant-projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes pour 

l'exercice 1954-1955. 







Echange de vues avec les membres de la Haute Autorité et les représentants du Conseil 

spécial de ministres et de la Cour de justice sur l'état prévisionnel général de la 

Communauté pour le cinquième exercice financier 1956-1957. 









Calendrier des travaux. 








Communication des décisions prises par le Bureau sur le statut, ses annexes, le règlement 

général, le problème de l'harmonisation et les mesures s'y rapportant. 







Exposé sur l'état d'avancement des travaux concernant le pavillon de la Communauté à 

l'Exposition universelle de 1958 à Bruxelles. 

Echange de vues avec les représentants de la Haute Autorité, du Conseil de ministres et 

de la Cour de justice sur l'organisation, la répartition et le classement des emplois. 







Echange de vues sur les données fournies par les représentants de la Haute Autorité, du 

Conseil de ministres et de la Cour de justice sur l'organisation, la répartition et le 

classement des emplois ainsi qu'examen de classement des agents de l'Assemblée 

commune. 







Communication du président sur l'échange de vues avec le Bureau concernant 

l'organisation, la répartition et le classement des emplois à l'Assemblée commune. 

Echange de vues sur le rapport établi par le secrétaire général sur les résultats et 

l'efficience de la réorganisation des services depuis le 1er juillet 1956 et sur le personnel 

nécessaire à la bonne marche des services. 







Programme des futurs travaux. 







Examens et adoptions des rapports 1) du commissiare aux comptes relatif au quatrième 

exercice financier, 2) de la Haute Autorité, du Conseil spécial de ministres et de la Cour 



sur leurs dépenses administratives et 3) sur les dépenses administratives de la 

Communauté et des institutions. 

Examen de la note concernant le budget de la Communauté pour l'exercice 1957-1958. 







Exposé sur un projet de rapport et un questionnaire adressé à la Haute Autorité. 

Echange de vues avec les représentants de la Haute Autorité sur l'Etat prévisionnel des 

dépenses administratives de cette institution pour l'exercice 1957-1958. 








Examen du compte rendu sur les dépenses administratives pendant le cinquième exercice 








Communication sur les questions relatives au classement des fonctionnaires du secrétariat 

de l'Assemblée commune. 

Examen du compte rendu sur les dépenses administratives pendant le cinquième exercice 


Echange de vues sur certaines données et la structure de l'état prévisionnel de 

l'Assemblée pour l'exercice 1958-1959. 







Communication sur les questions relatives à l'augmentation du nombre des agents 

auxiliaires. 

Examen de l'avant-projet d'état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1958-1959. 







Examen et adoption du projet de rapport sur le projet d'état prévisionnel des dépenses 

administratives de l'Assemblée pour l'exercice 1958-1959. 

Mandat donné à l'Assemblée commune de prendre les mesures administratives et 

financières nécessaires à la préparation de la première session de la nouvelle Assemblée. 







Examen d'un document composé d'un exposé des motifs et d'un projet d'accord à conclure 

en application de l'alinéa 2 de l'art, 6 de la Convention relative à certaines institutions 

communes aux Communautés européennes, en vue de l'établissement de l'avis demandé 

par le Bureau. 





AC.AP-PV.GRTR.1955 Groupe de travail 

1955-1958 

18 dossiers 





Compte rendu de la réunion constitutive du groupe de travail nommé par l'Assemblée. 




zaqwsx:GRTR-19550513 



Compte rendu de la réunion du 13 juin 1955. 

Examen des résultats de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 1er et 2 juin 

1955. 

Note relative aux relations entre l'Assemblée commune et le Comité consultatif. 






Compte rendu de la réunion du 3 novembre 1955. 

Examen et adoption du rapport de Gerhard Kreyssig sur les mesures propres à assurer la 

pleine application du traité et l'extension à donner aux pouvoirs de la Communauté dans le 

domaine du charbon et de l'acier pour atteindre tous les objectifs fixés par le traité. 

Examen et adoption du rapport d'Alain Poher sur l'organisation à donner à l'Assemblée 

commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions du traité. 






Compte rendu de la réunion constitutive du 24 novembre 1955. 

Election du présidents et des deux vice-présidents. 






Compte rendu de la réunion constitutive du 19 décembre 1955. 

Echange de vues avec Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères de Belgique et 

président du Comité intergouvernemental créé à la suite de la Conférence de Messine, au 

sujet de l'état actuel et de l'orientation générale des travaux du Comité 

intergouvernemental. 






Compte rendu de la réunion 2 mars 1956. 

Examen du projet de rapport de Jonkheer van der Goes van Naters sur le développement 

de l'intégration économique européenne (2e section: les obstacles et leur élimination) et 

du projet de rapport de Pierre Wigny sur le problème européen de l'énergie. 








Election d'un second vice-président. 

Suite des travaux du groupe et de ses sous-commissions. 







Compte rendu de la réunion 30 avril 1956. 

Discussion du rapport du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine. 






Compte rendu de la réunion 7 mai 1956. 

Suite de l'examen du rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires 

étrangères et réponse de Pierre Uri sur le marché commun et le projet d'Euratom. 







Suite de l'examen du rapport des chefs de délégation avec Pierre Uri. 












Compte rendu de la réunion 19 juin 1956. 

Examen et adoption du projet de rapport établi par Gilles Gozard sur certains aspects 

institutionnels du développement de l'intégration européenne. 






Compte rendu de la réunion 29 novembre 1956. 

Elections du président et des vice-présidents. 






Compte rendu de la réunion 8 décembre 1956. 

Echange de vues sur le programme des travaux. 

Echange de vues sur l'évolution actuelle des travaux de la Conférence 

intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom. 








Compte rendu de la réunion 11 février 1957. 

Echange de vues sur le déroulement du débat sur la politique européenne sur le Marché 

commun et l'Euratom. 







Echange de vues sur les travaux à envisager relatifs à la révision du traité CECA. 

Echange de vues sur certains aspects institutionnels des nouveaux traités touchant 

l'exercice des pouvoirs de l'Assemblée commune. 






Compte rendu de la réunion 6 novembre 1957. 


Echange de vues sur le programme des travaux futurs, notamment au sujet de la révision 

du traité CECA. 






Compte rendu de la réunion du 26 février 1958. 




AC.AP-PV.INVE.1953 Commission des investissements, des questions financières 

et du développement de la production 

1953-1958 

50 dossiers 




Procès-verbal de la réunion du 12 janvier 1953. 

Elections du président et du vice-président 



zaqwsx:INVE-19530112 



Compte rendu analytique de la réunion du 5 mai 1953. 

Débat relatif aux points 3 et 4 de l'ordre du jour concernant l'examen du chapitre VI du 

rapport de la Haute Autorité touchant les investissements. 







Suite de l'examen du chapitre VI du rapport général de la Haute Autorité. 









Echange de vues avec les membres de la Haute Autorité sur les problèmes relatifs aux 

investissements. 



zaqwsx:INVE-19530616 AM 




Suite de l'échange de vues avec les membres de la Haute Autorité sur les problèmes 

relatifs aux investissements. 



zaqwsx:INVE-19530616 PM 



Procès-verbal et compte rendu in extenso de la réunion du 14 décembre 1953. 

Echange de vues des membres de la Haute Autorité sur les lignes générales 

d'investissements de la Haute Autorité. 






Compte rendu de la réunion du 14 janvier 1954. 

Echange de vues sur la note d'introduction au rapport de François de Menthon (doc. 4- 

53/54). 

Discussion sur les objectifs généraux et les problèmes spéciaux (charbon, minerai, acier) 

de la politique des investissements et sur les questions relatives au financement. 







Suite de la discussion sur les objectifs généraux et les problèmes spéciaux (charbon, 

minerai, acier) de la politique des investissements et sur les questions relatives au 

financement. 







Echanges de vues entre les ministres présents à la réunion et les membres de la 

Commission. 

Discussion du projet de rapport de François de Menthon à l'Assemblée. 














Compte rendu de la réunion du 27 mars 1954. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la déclaration préliminaire de la Haute Autorité 

et discussion de la méthode de travail de la Commission ; le financement et la situation du 

marché des capitaux, les mesures transitoires concernant réadaptation et transformation 

et autres. 






Compte rendu de la réunion des 29 et 30 avril 1954. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution conjoncturelle et structurelle dans 

les pays membres compte tenu de la stimulation de la consommation, les objectifs 

généraux de la politique des investissements et l'orientation de la politique 

d'investissements et plus spécialement de la ventilation des moyens disponibles destinés à 

une aide financière. 






Compte rendu de la réunion du 11 mai 1954. 







Compte rendu de la réunion des 12 et 13 mai 1954. 

Echange de vues avec la Haute Autorité au sujet du contrat d'emprunt conclu entre les 

Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 













Echange de vues au sujet de la politique financière générale de la Haute Autorité. 






Compte rendu de la réunion du 10 octobre 1954. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les démarches entreprises au sujet du prêt en 

dollars. 

Discussion de la fixation de la procédure à suivre pour l'examen des demandes de crédits 

et pour l'octroi des crédits. 

Echange de vues sur les objectifs généraux (art. 46, alinéa 3, 3° du traité). 







Compte rendu de la réunion du 1er octobre 1954. 








Echange de vues avec la Haute Autorité sur quelques points relatifs au prêt américain. 

Examen et adoption du rapport de François de Menthon. 







Echange de vues sur le rapport de François de Menthon (doc. 10, 54-55) 







Utilisation pratique du prêt américain en matière de construction d'habitations ouvrières. 

Note sur un certain nombre de problèmes relevant à la fois de la compétence de la 

commission des affaires sociales et de la commission des investissements, des questions 

financières et du développement de la production. 






Compte rendu de la réunion du 2 avril 1955. 

Examen d'un projet de rapport d'Heinrich Deist sur la mission d'étude et d'information 

effectuée par la commission en Italie. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les problèmes de l'industrie italienne du 

charbon et de l'acier. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le troisième rapport général sur l'activité de la 

Communauté (12 avril 1954-10 avril 1955), et notamment sur le chapitre IV : les 

investissements et leur financement. 















Echange de vues avec la Haute Autorité sur la répartition du prêt américain pour les 

crédits industriels, la politique en matière d'investissements et d'expansion. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la fixation des objectifs généraux. 







Examen du projet de rapport complémentaire de François de Menthon (doc. AC1599). 






Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1955. 

Echange de vues sur les observations et avis à transmettre au groupe de travail par la 

commission. 

Extension des attributions de la Communauté en matière de charbon et d'acier. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique d'investissements, les objectifs 

généraux et les versements de péréquation. 




















Echange de vues avec la Haute Autorité sur les objectifs généraux et les chapitres du 

rapport de Gerhard Kreyssig relevant de la compétence de la commission. 









Premier examen du rapport de la Haute Autorité concernant la commission et échange de 

vues sur la procédure à suivre pour la désignation des rapporteurs spéciaux, la politique 

d'investissement et le financement des investissements. 







Examen et adoption éventuelle du projet de rapport de François de Menthon sur la 

politique financière et d'investissement de la Communauté. 







Echange de vues au sujet d'une proposition de résolution présentée à l'Assemblée, relative 

à des questions de la compétence de la commission. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'emprunt suisse et sa répartition et sur les 

possibilités d'affecter de nouveaux moyens financiers aux investissements jugés urgents 

lors de la révision des objectifs généraux. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le rapport définitif concernant l'enquête 

effectuée en 1956 au sujet des investissements et sur l'état des travaux de révision des 

objectifs généraux. 













Compte rendu de la réunion du 11 décembre 1956. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les objectifs généraux. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les objectifs généraux et, le cas échéant, sur 

la politique charbonnière. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique charbonnière. 









Examen d'une proposition de résolution à la suite du rapport de François de Menthon sur 

les objectifs généraux. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur son activité en matière d'encouragement des 

investissements. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique charbonnière et sur la proposition 

de résolution relative au prix du charbon. 






Communications aux membres concernant la réunion du 9 avril 1957. 







Premier échange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du 5e rapport général de 

la Haute Autorité qui ressortissent à la compétence de la commission (9 avril 1956 - 14 

avril 1957). 

Discussion du projet de rapport d'André Armengaud sur le problème du prix du charbon. 







Examen d'une proposition de résolution à la suite des rapports de François de Menthon sur 

le développement à long terme du marché commun et d'André Armengaud sur la mission 

d'études effectuée dans les régions périphériques de la République fédérale d'Allemagne. 






Compte rendu de la réunion du 21 septembre 1957. 

Premier échange de vues avec la Haute Autorité au sujet de la politique sidérurgique. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la mise en oeuvre de la politique 

charbonnière. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les suggestions de la commission au sujet de 

la révision du traité instituant la CECA. 
















Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique énergétique et charbonnière. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique d'investissements. 







Discussion et approbation du projet de rapport intérimaire de François de Menthon sur 

l'activité de la Haute Autorité dans le domaine de la coordination de la politique 

énergétique. 




AC.AP-PV.JURI.1955 Commission des questions juridiques, du règlement de 

l'Assemblée commune, des pétitions et des immunités 

1955-1957 

14 dossiers 





Examen des modifications éventuelles à apporter au règlement de l'Assemblée, à la suite 

de l'adoption de la résolution conférant à la commission une compétence juridique 

consultative. 



zaqwsx:JURI-19550512 










Examen du problème posé par l'expiration du mandat d'un membre du Bureau, soit par 

décès, par démission ou perte de mandat parlementaire national. 





Réunion du 22 novembre 1955 AM 




Examen et adoption du projet de rapport sur la procédure à suivre en cas de vacance d'un 

poste de président ou de vice-président de l'Assemblée commune, créée par le décès, la 

démission ou le non-renouvellement du mandat d'un ou plusieurs membres du Bureau. 



zaqwsx:JURI-19551122 AM 


Réunion du 22 novembre 1955 PM 





zaqwsx:JURI-19551122 PM 




Examen de la procédure de transmission d'avis d'une commission à une autre ou à 

l'Assemblée, et de la publicité à donner à de tels avis. 







Le problème du secret professionnel. 













Compte rendu de la réunion 11 janvier 1957. 

Suite de l'examen du problème du secret professionnel. 







Suite de l'examen du problème du secret professionnel. 







Examen du projet d'avis sur le problème du secret professionnel. 






Compte rendu de la réunion 26 juin 1957. 

Elaboration d'un rapport sur l'interprétation du chapitre 4 de l'article 29 du règlement. 








Compte rendu de la réunion 16 octobre 1957. 

Examen d'un avant-projet de rapport sur l'interprétation du chapitre 4 de l'article 29 du 

règlement de l'Assemblée commune. 











AC.AP-PV.MACO.1953 Commission du marché commun 

1953-1958 

56 dossiers 






Echange de vues sur l'exposé d'ensemble de la Haute Autorité. 



zaqwsx:MACO-19530112 



Procès-verbal de la réunion du 8 février 1953. 

Echange de vues sur les mesures envisagées par la Haute Autorité en vue de 

l'établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille. 






Compte rendu analytique de la réunion du 19 avril 1953 

Débat relatif au rapport final de la commission des experts chargée d'examiner le 

problème des taxes indirectes. 

Exposé de Jean Monnet et déclaration de Spierenburg. 






Compte rendu de la réunion du 9 juin 1953 

Lecture d'un exposé introductif d'Albert Coppé et examen du rapport spécial sur 

l'ouverture du marché commun de l'acier. 





Réunion du 15 juin 1953 AM 




Lecture et adoption du projet de rapport de V.E. Preusker relatif au rapport spécial sur 

l'établissement du marché commun de l'acier. 



zaqwsx:MACO-19530615-AM 


Rérunion du 15 juin 1953 PM 


Suite des travaux. 



zaqwsx:MACO-19530615-PM 




Fin de la discussion du projet de rapport complémentaire de V.E. Preusker. 






Compte rendu de la réunion du 13 novembre 1953 

Situation et suite du développement du marché commun. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation actuelle générale du marché 

commun dans la Communauté. 







Echange de vues avec la Haute Autorité touchant l'évolution de la situation actuelle 

générale du marché commun. 







Examen et éventuelle adoption du rapport fait au nom de la commission par H. A. 

Korthals. 







Examen et éventuelle adoption du rapport fait au nom de la commission par Hendrik 

Korthals. 








Examen d'une résolution à soumettre au comité de rédaction. 






Réunion du 1er juillet 1954 

Compte rendu de la réunion du 1er juillet 1954. 

Politique de la Haute Autorité en matière de cartels et concentrations. Application de 

l'article 65 du traité. 

Application de l'article 66 du traité. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état des travaux relatifs aux cartels. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la concurrence sur le marché charbonnier dans 

le cadre de la politique de la Haute Autorité en matière de cartels. 







Discussion et adoption éventuelle du projet de rapport à l'Assemblée commune, rédigé par 

Hendrik Korthals. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le contrôle du marché de l'acier. 







Désignation d'un rapporteur. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le mémorandum de la Haute Autorité sur la 

politique charbonnière. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les problèmes relatifs à la ferraille, à la 

fixation des prix maxima et aux ententes. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du 3e rapport général sur 

l'activité de la Communauté concernant la commission. 









Examen du projet de rapport de Wolfgang Pohle sur les parties du 3e rapport général sur 

l'activité de la Communauté concernant le marché commun. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la déclaration d'Etzel sur les résultats des 

entretiens avec les charbonnages de la Ruhr. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation du marché et des prix de l'acier. 

Echange de vues sur l'état des travaux dans le domaine des cartels. 

Echange de vues sur la nouvelle réglementation des paiements de péréquation en faveur 

des charbonnages belges. 

Echange de vues sur la question d'une politique commune dans le domaine de l'énergie. 







Aménagements internes à la Communauté, susceptibles d'être réalisés sans modification 

du traité, pour améliorer le fonctionnement et rendre plus efficace l'action de l'Assemblée. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché du charbon. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché de l'acier. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation du marché de la ferraille. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la question des ententes et concentrations. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état des travaux relatifs au problème des 

cartels. 







Elections du président et des deux vice-présidents. 









Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché charbonnier. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état des travaux dans la question des cartels. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché de la ferraille. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché de l'acier. 







Audition des représentants des relamineurs de la CECA. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état des travaux dans la question des cartels. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le prix du charbon. 

Fixation du programme des travaux futurs de la commission. 







Echange de vues sur la constitution d'un marché commun généralisé. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le problème sur le prix du charbon à partir du 

1er avril 1956. 







Election d'un vice-président. 

Suite de l'échange de vues avec la Haute Autorité sur le problème sur le prix du charbon à 

partir du 1er avril 1956. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique charbonnière et sidérurgique de la 

Communauté 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les mesures de dégrèvement que le 

gouvernement fédéral envisage de prendre en faveur des charbonnages de la Ruhr. 

Echange de vues sur le quatrième rapport général de la Haute Autorité. 

Echange de vues sur le problème du secret professionnel. 









Echange de vues avec la Haute Autorité sur les mesures de dégrèvement que le 

gouvernement fédéral envisage de prendre en faveur des charbonnages de la Ruhr. 







Examen et adoption du projet de rapport de Martin Blank sur le chapitre IV du rapport 

général de la Haute Autorité. 

Examen et adoption du projet de rapport de François de Menthon sur la politique 

charbonnière et les objectifs généraux. 







Examen et adoption du projet de rapport de Wolfgang Pohle sur les chapitres III et V du 

rapport général de la Haute Autorité. 







Examen et adoption du projet de rapport de Wilmar Sabass sur la coopération avec les 

gouvernements. 







Echange de vues avec la Haute Autorité au sujet des accords et résolutions figurant à 

l'article 10 de la décision n. 8/56 du 15 février 1956, relative à l'autorisation de mesures 

et mécanismes communs aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr. 







Echange de vues sur une proposition de résolution présentée à l'Assemblée concernant 

des questions de la compétence de la commission. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché charbonnier compte 

tenu spécialement de l'approvisionnement, notamment en charbon domestique. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le schéma d'études sur les effets économiques 

et sociaux de l'introduction de l'automation dans les industries de la Communauté. 









Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation du marché charbonnier, 

spécialement du point de vue des approvisionnements. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché de l'acier, 

spécialement du point de vue des approvisionnements en matière première et du système 

de péréquation de la ferraille. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique en matière de concentrations. 














Discussion et adoption d'un projet de résolution sur la situation du marché charbonnier et 

le problème de l'approvisionnement. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'activité de la Haute Autorité dans le domaine 

des concentrations, sur la situation du marché charbonnier et sur la situation sur le 

marché sidérurgique. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le problème des concentrations. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation du marché charbonnier et sur les 

problèmes de l'approvisionnement et des cartels. 







Examen de la constitution d'une sous-commission de la politique commerciale. 







Echange de vues sur les problèmes du marché charbonnier. 

Echange de vues sur le problème de la révision du traité. 



Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'intervention des gouvernements dans la 

formation des prix. 

Examen du projet de rapport d'Henri Fayat sur le problème des concentrations. 







Premier échange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du cinquième rapport 

général de la Haute Autorité (9 avril 1956 - 14 avril 1957) ressortissant à la compétence 

de la commission. 





Réunion du 7 juin1957 


Suite de l'échange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du cinquième rapport 

général de la Haute Autorité (9 avril 1956 - 14 avril 1957) ressortissant à la compétence 

de la commission. 

Examen et adoption du projet de rapport de Wolfgang Pohle, sur la deuxième partie du 

cinquième rapport général de la Haute Autorité. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les concentrations. 







Examens d'une proposition de résolution faisant suite au rapport de Wolfgang Pohle sur le 

fonctionnement et la structure du marché commun et d'une proposition de résolution 

d'Alain Poher relative aux concentrations d'entreprises. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation sur le marché du charbon 

concernant les prix et l'approvisionnement. 

Echange de vues sur les propositions de la commission relatives à la modification du traité 

instituant la CECA. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les problèmes du marché de l'acier et des 

concentrations d'entreprises. 








Désignation des six membres appelés à sieger à la sous-commission de la politique 

commerciale. 









Suite de l'échange de vues sur les propositions concernant la révision du traité. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation des marchés du charbon, de l'acier 

et de la ferraille, et sur les concentrations d'entreprises. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le problème des ententes pour le marché 

charbonnier. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le problème des concentrations d'entreprises. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur la situation des charbonnages belges à 

l'expiration de la période transitoire. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution probable de la conjoncture. 




AC.AP-PV.ORGA.1952 Commission d'organisation 

1952-1953 

6 dossiers 




Procès-verbal de la réunion du 13 septembre 1952. 


Liste des membres de la commission d'Organisation avec notes biographiques. 

Language:FRENCH/GERMAN 


zaqwsx:ORGA-19520913 



Procès-verbal de la réunion du 8 novembre 1952. 

Exposé de Jean Monnet, président de la Haute Autorité, sur l'organisation et l'activité de la 

Haute Autorité. 

Communiqué de presse. 



zaqwsx:ORGA-19521108-AM 




Organisation et l'activité de la Haute Autorité. Problèmes posés par l'organisation de 

l'activité de l'Assemblée et spécialement le nombre, la compétence et les attributions des 

commissions nécessaires. 



zaqwsx:ORGA-19521108-PM 




Désignation d'un rapporteur chargé de présenter à l'Assemblée les conclusions de la 

commission sur le nombre, la compétence et les attributions des commissions nécessaires 

à ses travaux. 



Examen des relations entre le secrétariat de l'Assemblée commune et le secrétariat 

général du Conseil de l'Europe. 






Projet d'ordre du jour de la réunion du 9 janvier 1953. 

Language:GERMAN/ITALIAN/DUTCH 






Adoption du rapport de Victor Emmanuel Preussker sur les propositions à soumettre à 

l'Assemblée commune touchant le nombre, la composition et les attributions des 

commissions nécessaires à la bonne marche des travaux de l'Assemblée. 

Adoption du rapport de Nicolas Margue sur les relations entre les secrétariats de 

l'Assemblée commune et du Conseil de l'Europe. 




AC.AP-PV.POLI.1953 Commission 

extérieures de la Communauté 

1953-1957 

37 dossiers 


des affaires politiques et des relations 



Procès-verbal des réunions du 12 janvier 1953. 


Discussion sur la notion d'association et de sa portée. 

Relations avec l'OECE. 



zaqwsx:POLI-19530112 



Procès-verbal de la réunion du 12 mai 1953. 

Examen du chapitre II, traitant des relations extérieures de la Communauté, du rapport 

général sur l'activité de la Communauté. 





Réunion du 1er juin 1953 

Compte rendu des réunions du 1er juin 1953. 

Suite de l'examen du chapitre II du rapport général sur l'activité de la Communauté et 

adoption du projet de rapport présenté par Marga Klompé. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les relations extérieures de la Communauté. 






Note proposant une réunion sur la résolution 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de 

l'Europe. 









Examen de la résolution 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. 

Compte rendu complémentaire sur l'évolution des relations extérieures de la 

Communauté. 







Examen du chapitre II, traitant les relations extérieures de la Communauté, du deuxième 

rapport général sur l'activité de la Communauté (13 avril 1953 - 11 avril 1954). 






Compte rendu de la réunion du 10 mail 1954. 

Adoption du projet de rapport de Marga Klompé sur le chapitre II du deuxième rapport 

général sur l'activité de la Communauté (13 avril 1953 - 11 avril 1954). 






Compte rendu de la réunion du 11 mail 1954. 








Examen du texte proposé au comité de rédaction et de la proposition de résolution relative 

à l'association avec la Grande-Bretagne. 







Evolution des pourparlers en vue d'associer la Grande-Bretagne à la CECA. 

Pourparlers avec l'Autriche sur le problème des droits de douanes sur les aciers spéciaux. 

Démarches entreprises par le gouvernement danois auprès de l'OECE relatives à l'entente 

de Bruxelles pour l'exportation de l'acier et la politique de la CECA en matière de prix des 

produits sidérurgiques. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le rôle futur de la CECA suite à des récents 

évènements politiques en Europe. 

Désignation d'un rapporteur pour étudier les possibilités d'améliorer les méthodes de 

travail des institutions de la Communauté et rendre plus efficace le contrôle parlementaire 

exercé par l'Assemblée commune et ses commissions. 









Communication de la Haute Autorité au sujet de l'état des pourparlers en cours en vue 

d'une association avec la Grande-Bretagne. 

Discussion du projet de rapport de Marga Klompé sur les relations extérieures de la 

Communauté et son développement. 

Examen du projet de rapport de Pierre-Henri Teitgen sur les pouvoirs de contrôle de 

l'Assemblée et leur exercice. 







Communication de la Haute Autorité au sujet de l'état des pourparlers en cours en vue 

d'une association avec la Grande-Bretagne. 

Examen et adoption du projet de rapport complémentaire de Marga Klompé sur le 

problème de l'association avec la Grande-Bretagne. 







Echange de vues avec la Haute Autorité au sujet d'une association avec la Grande- 

Bretagne. 

Examen et adoption du projet de rapport complémentaire de Marga Klompé sur l'accord 

concernant les relations entre la CECA et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande 

du Nord. 







Examen et adoption du projet de rapport de Marga Klompé sur le chapitre II du troisième 

rapport général sur l'activité de la Communauté (12 avril 1954 - 10 avril 1955), relatif aux 

relations extérieures de la Communauté. 







Examen de la proposition de résolution relative à la ratification de l'accord concernant les 

relations entre la CECA et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 

Examen d'une proposition de résolution sur le chapitre II du troisième rapport général sur 

l'activité de la Communauté (12 avril 1954 - 10 avril 1955), relatif aux relations 

extérieures de la Communauté. 







Echange de vues sur les résultats de la Conférence des ministres des Affaires étrangères 

des 1er et 2 juin 1055 à Messine, en prévision du débat politique de l'Assemblée. 

Memorandum sur la continuation de l'intégration par le gouvernement allemand 

concernant la réalisation d'une union européenne économique. 









Suggestions relatives aux travaux de la sous-commission des questions institutionnelles. 

Suggestions relatives aux travaux de la sous-commission des compétences et pouvoirs. 

Note concernant les observations et avis à transmettre au groupe de travail. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état des relations avec les pays tiers. 

Echange de vues sur la suite à donner aux suggestions faites dans les rapports de Gerhard 

Kreyssig et Alain Poher sur les relations extérieures de la Communauté et sa politique 

commerciale extérieure. 







Elections du président et des deux vice-présidents 







Election du deuxième vice-président. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'accord d'association avec la Grande- 

Bretagne, le cas de l'Autriche et les relations avec le GATT. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les moyens d'informer l'opinion publique de 

l'activité de la Communauté, sur les relations avec l'Union interparlementaire et sur les 

problèmes politiques généraux concernant l'intégration économique européenne. 







Echange de vues sur les problèmes politiques généraux concernant l'intégration 

économique européenne. 

Premier examen du projet de rapport d'Enrico Carboni sur les problèmes des relations 

avec la presse et l'information de l'opinion publique en ce qui concerne l'activité et les 

objectifs de la Communauté. 







Examen du chapitre traitant des relations extérieures de la Communauté du rapport 

général sur l'activité de la Communauté (avril 1955 - avril 1956) avec la Grande-Bretagne, 

le GATT, l'Autriche, la Suisse et le Danemark. 

Echange de vues sur les problèmes politiques généraux concernant l'intégration 

économique européenne. 



Echange de vues sur les problèmes de l'information de l'opinion publique en ce qui 

concerne l'activité et les objectifs de la Communauté. 







Exposé et échange de vues sur les compétences de l'Assemblée commune dans le 

domaine de l'information de l'opinion publique. 







Suite de l'examen du chapitre II traitant des relations extérieures de la Communauté du 

rapport général sur l'activité de la Communauté (avril 1955 - avril 1956) et échange de 

vues avec la Haute Autorité sur les négociations avec la Grande-Bretagne, le GATT, 

l'Autriche, la Suisse et le Danemark. 







Examen et adoption du rapport sur le chapitre II du rapport général sur l'activité de la 

Communauté (avril 1955 - avril 1956). 

Echange de vues sur l'opportunité de soumettre à l'Assemblée une proposition de 

résolution relative aux relations à établir entre l'Assemblée commune et le Parlement 

britannique. 

Echange de vues sur l'opportunité de porter la discussion du rapport de l'OECE à l'ordre du 

jour de la réunion jointe des membres des deux Assemblées. 







Examen de propositions de résolution relatives au lieu de réunion de l'Assemblée 

commune pour sa prochaine session et au siège des institutions de la Communauté. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le rejet par le Conseil d'association de la 

proposition adoptée par l'Assemblée commune tendant à créer une commission mixte 

dans le cadre dudit Conseil. 

Exposé de la Haute Autorité sur la participation de la Communauté à l'exposition 

universelle et internationale de Bruxelles de 1958. 

Suite de l'examen du projet de rapport relatif au problème de l'information de l'opinion 

publique sur l'activité de la Communauté et l'Assemblée commune. 

Examen du projet d'avis établi à l'intention de la sous-commission des questions 

institutionnelles et relatif aux relations permanentes entre l'Assemblée commune et 

certaines organisations internationales. 
















Exposé sur les résultats atteints concernant le rapprochement progressif des intérêts 

nationaux et de la Communauté, et concernant la concordance des intérêts de la 

Communauté et des pays tiers. 

Exposé de la Haute Autorité sur les relations avec les pays tiers et sur les problèmes 

relevant de la compétence de la commission. 

Exposé sur les incidences politiques des aspects sociaux de l'intégration européenne dans 

le cadre du marché commun général et de l'Euratom. 

Exposé sur certains problèmes ayant trait aux aspects institutionnels de l'intégration 

européenne. 







Examen et adoption du projet de rapport sur les résultats atteints concernant le 

rapprochement progressif des intérêts nationaux et de la Communauté, et concernant la 

concordance des intérêts de la Communauté et des pays tiers. 

Echange de vues sur la compétence, les attributions et la composition d'une souscommission 

des problèmes de politique commerciale de la Communauté en collaboration 

avec la commission du marché commun. 

Echange de vues sur la possibilité d'établir des relations plus étroites entre l'Assemblée 

commune et les parlements nationaux. 







Examen de la constitution d'une sous-commission de la politique commerciale. 







Approbation du rapport de Pierre Wigny sur "Le témoignage de la Communauté sur ellemême 

: rapport moral sur son activité pendant quatre ans". 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le développement des relations extérieures de 


Calendrier des travaux. 

Echange de vues sur le problème des relations à établir avec les parlements nationaux 

pour faciliter sur le plan national les débats de ratification des nouveaux traités. 

Echange de vues sur le problème de la révision du traité CECA concernant le domaine de 

la compétence de la commission et tenant compte des dispositions des nouveaux traités 

Euratom et Marché commun général. 









Exposé des parties du cinquième rapport général sur l'activité de la Communauté, 

ressortissant à la compétence de la commission. 







Examen d'un projet de résolution relative aux relations extérieures de la Communauté. 








Programme des travaux futurs. 




AC.AP-PV.REGL.1952 Commission du règlement et de la comptabilité 

1952-1953 

4 dossiers 

GERMAN/FRENCH/ITALIAN 




Examen des textes proposés par André Mutter pour les articles du règlement réservés par 

l'Assemblée commune. 

Liste des membres de la commission Règlement et Comptabilité avec notes biographiques. 



zaqwsx:REGL-19521121 




Examen des différents textes proposés pour les articles du règlement. 






Procès-verbal de la réunion du 22 décembre 1952. 

Examen des différents textes proposés pour les articles du règlement. 

Communication de l'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée 

commune du 1er septembre 1952 au 30 juin 1954. 







Communication de l'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée 

commune du 10 septembre 1952 au 30 juin 1953. 






AC.AP-PV.REGL.1953 Commission du règlement de l'Assemblée commune, des 

pétitions et des immunités 

1953-1955 

14 dossiers 




Procès-verbal des réunions du 12 janvier 1953. 

Elections du président et vice-président. 

Examens relatifs à l'interprétation et la traduction anglaise des travaux de l'Assemblée, la 

publication du rapport général de la Haute Autorité et d'autres documents. 






Procès-verbal des réunions du 11 mars 1953. 

Examens sur la formation des groupes parlementaires, l'indemnisation des membres de 

l'Assemblée et la publication des compte-rendus sténographiques. 







Insertion dans le règlement de dispositions complémentaires relatives à la constitution des 

groupes politiques. 

Examen de la question des relations entre le Conseil spécial de ministres et les 

commissions de l'Assemblée commune. 






Procès-verbal des réunions du 15 juin 1953. 

Lecture et adoption du projet de rapport de Paul Struye au sujet de l'insertion dans le 

réglement de quelques dispositions complémentaires. 






Procès-verbal des réunions du 12 décembre 1953. 

Examen des effets, sur le mandat supranational, de la perte ou du renouvellement du 

mandat parlementaire national, notamment à la suite d'élections législatives générales 

dans un Etat membre, ou en cas de décès, démission ou invalidation. 

Problème de compatibilité des fonctions gouvernementales nationales avec celles de 

membre de l'Assemblée commune. 

Procédure de remplacements et de mutations des membres des commissions durant les 

intersessions. 






Procès-verbal de la réunion du 8 mars 1954. 

Examen du problème de la présence des membres du Conseil spécial de ministres aux 

réunions de commissions. 



Examen de la durée des mandats des représentants. 

Suite de l'examen des problèmes sur la procédure de vérification des pouvoirs. 

Suite de l'examen des effets, sur le mandat supranational, de la perte ou du 

renouvellement du mandat parlementaire national. 

Suite de l'examen des problèmes de compatibilité des fonctions gouvernementales 

nationales avec celles de membre de l'Assemblée commune. 

Suite de l'examen de la procédure de remplacements et de mutations des membres des 

commissions durant les intersessions. 






Procès-verbal de la réunion du 9 avril 1954. 

Examen du problème de la présence des membres du Conseil spécial de ministres aux 

réunions de commissions. 

Examen de la durée des mandats des représentants. 

Suite de l'examen des problèmes sur la procédure de vérification des pouvoirs. 

Suite de l'examen des effets, sur le mandat supranational, de la perte ou du 

renouvellement du mandat parlementaire national. 

Suite de l'examen des problèmes de compatibilité des fonctions gouvernementales 

nationales avec celles de membre de l'Assemblée commune. 

Suite de l'examen de la procédure de remplacements et de mutations des membres des 

commissions durant les intersessions. 














Démission du vice-président. 







Nomination du vice-président. 






Procès-verbal de la réunion du 28 septembre 1954. 

Examen de la proposition de modification de l'article 28 du règlement. 

Examen d'une proposition tendant à donner à la commission du règlement compétence 

pour émettre des avis juridiques en matière d'interprétation des articles du traité. 

Examen des questions concernant l'élaboration et le vote des résolutions de l'Assemblée 

relatives au rapport général de la Haute Autorité. 









Discussion et adoption de deux rapports rédigés par Hans-Joachim von Merkatz sur la 

modification de l'article 28, paragraphe 2, du règlement et sur l'opportunité d'accorder à 

une commission de l'Assemblée commune compétence consultative pour l'étude de 

questions juridiques. 






Procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1954. 

Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'amendement à l'article 46 du règlement 

de l'Assemblée commune. 






Procès-verbal de la réunion du 28 avril 1955. 

Suite de l'examen du projet de rapport sur l'opportunité d'accorder à une commission de 

l'Assemblée compétence juridique consultative en matière d'interprétation des dispositions 

du traité. 

Examen des pétitions de Raymond Camus sur le problème de la construction de maisons 

ouvrières et de la Fédération de relamineurs du fer et de l'acier sur la représentation de la 

Fédération au sein du Comité consultatif. 




AC.AP-PV.SANI.1956 Commission de la sécurité et du sauvetage dans les mines 

1957-1958 

14 dossiers 

GERMAN/DUTCH/ITALIAN/FRENCH 



Compte rendu de la réunion constitutive du 14 février 1957. 

Election du Bureau et fixation des travaux. 



zaqwsx:SANI-19570214 




Echange de vues avec la Haute Autorité sur les résultats de la conférence pour la sécurité 

minière. 

Echange de vues sur la collaboration de la commission des Affaires sociales. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur le document "La prévention des accidents 

dans les houllières et dans la sidérurgie aux Etats-Unis". 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la part qu'elle envisage de donner au 

problème de la sécurité dans les mines, dans le pavillon de la CECA à l'exposition 

universelle de 1958 à Bruxelles. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les résultats de la conférence pour la sécurité 

minière. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du cinquième rapport général de 

la Haute Autorité. 

Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'affectation de crédits provenant du fonds de 

la recherche technique à la sécurité du travail et au sauvetage dans les mines. 









Communication du président sur la transmission à la commission du rapport de la 

conférence sur la sécurité dans les houilles, avec les propositions de la Haute Autorité. 

Suite de l'échange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du cinquième rapport 

général de la Haute Autorité. 







Communication d'un membre de la Haute Autorité sur le secteur consacré à la sécurité 

minière dans le pavillon de la CECA à l'exposition universelle de 1958 à Bruxelles. 

Examen et adoption du projet de rapport sur les parties du cinquième rapport général qui 

relèvent de la compétence de la commission. 

Echange de vues sur les principaux points qui ont retenu l'attention de l'Assemblée 

consultative du Conseil de l'Europe. 







Examen et adoption d'une proposition de résolution relative à la sécurité et au sauvetage 

dans les mines. 







Examen en présence de la Haute Autorité des décisions prises par le Conseil spécial de 

ministres au cours de la session du 9 juillet au sujet de la sécurité dans les mines. 

Déclaration du secrétaire général de l'Assemblée commune au sujet de la session de 

Rome. 

Echange de vues sur le rapport à élaborer sur les aspects politiques et juridiques de la 

sécurité et du sauvetage dans les mines. 







Examen du projet de rapport d'Enrico Carboni sur les aspects juridiques du problème de la 

sécurité dans les mines. 

Exposé de Wilmar Sabass sur les lignes générale de son rapport sur les aspects techniques 

du problème de la sécurité dans les mines. 







Approbation du rapport d'Enrico Carboni sur les aspects juridiques et administratifs de la 

sécurité dans les mines. 

Approbation du rapport de Wilmar Sabass sur les aspects techniques de la sécurité 

minière. 









Examen d'un projet de note sur la position de la commission concernant la révision du 

traité. 







Présentation en séance publique du rapport fait au nom de la commission par Wilmar 

Sabass. 














Echange de vues avec la Haute Autorité sur un premier bilan d'activité de l'organe 

permanent pour la sécurité dans les mines de houille. 

Suite donnée par les gouvernements aux propositions formulées par la conférence sur la 

sécurité dans les mines de houille et par la Haute Autorité dans le domaine technique et 

réglementaire. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur le programme des travaux de la commission 

et de la suite à donner à la lettre du 7 février 1958 de la Haute Autorité. 




AC.AP-PV.SCCO.1957 Sous-commission temporaire de la politique commerciale 

1957-1957 

8 dossiers 




Compte rendu de la réunion constitutive du 16 mai 1957. 

Election du bureau. 



zaqwsx:SCCO-19570516 






Exposé de la Haute Autorité sur l'action de la Communauté en matière de politique 

commerciale au cours de la période transitoire et échange de vues. 







Désignation d'un rapporteur chargé d'établir un rapport sur certains aspects de la politique 

commerciale dans le cadre de la Communauté. 







Examen et adoption du projet de rapport établi par René Pleven sur "La politique 

commerciale de la CECA et les questions qu'elle soulève". 







Election du président. 

Programme des travaux futurs. 







Examen d'une proposition de résolution faisant suite au rapport établi par René Pleven. 







Examen des amendements au rapport complémentaire de René Pleven relatif à la politique 

commerciale de la CECA et aux questions qu'elle soulève. 







Exposé de Gilles Gozard sur "Le projet de marché commun nordique". 

Note sur le projet de marché commun nordique élaboré par le comité de coopération 

économique nordique. 




AC.AP-PV.SCCP.1955 Sous-commission des compétences et des pouvoirs 

1955-1958 

6 dossiers 





Compte rendu de la première réunion du 13 juin 1955. 



zaqwsx:SCCP-19550613 





Communication des décisions prises lors de la réunion du Bureau et des présidents des 

groupes politiques concernant l'organisation des travaux futurs de l'Assemblée, groupe de 

travail et sous-commissions. 

Echange de vues sur la note d'introduction et sur l'état des travaux des rapporteurs 

(Gerhard Kreyssig, Pierre Wigny, Alfred Chupin, Jonkheer van der Goes van Naters) de la 

sous-commission. 







Discussion et adoption du projet de rapport de Gerhard Kreyssig sur la coordination et la 

synthèse des travaux des commissions concernant l'application insuffisante du traité et 

l'extension à donner aux pouvoirs de la Communauté pour permettre la réalisation de ses 

objectifs. 







Examen de l'avant-projet de rapport de Jonkheer van der Goes van Naters sur le 

développement de l'intégration économique. 

Examen de l'avant-projet de rapport de Pierre Wigny sur le problème européen de 

l'énergie. 







Echange de vues sur le rapport relatif à la révision du traité et la procédure à suivre. 

Examen des propositions de révision du traité sur la base des avis élaborés par les 

commissions. 







Suite de l'examen des propositions de révision du traité sur la base des avis élaborés par 

les commissions. 

Examen et approbation du projet de rapport sur la révision du traité instituant la 

Communauté européenne du charbon et de l'acier. 




AC.AP-PV.SCHO.1955 Sous-commission ''construction d'habitations ouvrières'' 

1955-1956 

7 dossiers 






Désignation du Bureau de la sous-commission et programme de ses travaux. 



zaqwsx:SCHO-19550604 




Examen de l'avant-projet de rapport de Willi Birkelbach 







Echange de vues sur les notes à la consultation des professeurs Reuter et Mosler. 







Examen des avis d'experts établis à la demande de la sous-commission. 







Election du président. 







Suite des travaux. 








Examen du projet de rapport de Willi Birkelbach sur les possibilités d'accorder une aide 

financière à la construction d'habitations ouvrières. 




AC.AP-PV.SCIN.1955 Sous-commission des questions institutionnelles 

1955-1956 

9 dossiers 






Echange de vues sur la procédure à suivre pour le dépôts de rapports. 

Liste des membres de la sous-commission des questions institutionnelles. 



zaqwsx:SCIN-19550613 





Exposé des rapporteurs Enrico Carboni, Fernand Dehousse, Jean Fohrmann et Alain Poher 

sur le contenu général des projets de rapports qu'ils proposent de soumettre 

ultérieurement à la sous-commission. 







Exposé des projets de rapports présentés par Enrico Carboni, Fernand Dehousse, Jean 

Fohrmann et Alain Poher. 







Examen du projet de rapport d'Alain Poher sur l'organisation à donner à l'Assemblée 

commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions actuelles du 

traité. 







Echange de vues sur les problèmes d'ordre institutionnel mentionnés aux rapports de 

Pierre Wigny et Jonkheer van der Goes van Naters et soulevés au cours des débats de 

l'Assemblée lors de sa session extraordinaire de mars. 

Examen du projet de rapport de Jean Fohrmann sur le rôle et le fonctionnement des 

groupes politiques à l'Assemblée commune. 







Examen d'un projet de note sur certains aspects institutionnels du développement de 

l'intégration européenne. 

Suite de l'examen du projet de rapport d'Enrico Carboni sur les relations permanentes 

entre l'Assemblée commune et certaines organisations internationales. 

Suite de l'examen du projet de rapport de Ferdinand Dehousse sur les aménagements des 

pouvoirs de l'Assemblée par modifications à apporter au traité et sur les problèmes posés 

par l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel. 







Examen avec la Haute Autorité du projet de rapport établi par Enrico Carboni. 

Suite de l'étude de certains aspects institutionnels de l'intégration européenne, rapport de 

Gilles Gozard. 


Examen du projet de rapport de Ferdinand Dehousse. 








Suite de l'examen du projet de rapport établi par Enrico Carboni sur les relations 

permanentes entre l'Assemblée et les certaines organisations internationales. 

Suite de l'étude du rapport de Gilles Gozard sur certains aspects institutionnels de 

l'intégration économique. 






Compte rendu de la réunion du14 décembre 1956. 

Exposé de Gilles Gozard sur les aspects institutionnels actuels des projets élaborés par la 

Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom. 

Suite de l'examen du rapport d'Alain Poher sur l'organisation à donner à l'Assemblée 

commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions actuelles du 

traité. 




AC.AP-PV.TRAN.1953 Commission des transports 

1953-1958 

39 dossiers 




Compte rendu des deux réunions du 12 janvier 1953. 

Election du président et vice-président. 

Exposé d'un membre de la Haute Autorité sur l'état des travaux relatifs à la question des 

transports. 



zaqwsx:TRAN-19530112 




Echange de vues sur les mesures prises par la Haute Autorité dans le domaine des 

transports depuis l'ouverture du Marché commun. 







Discussion de l'exposé de la Haute Autorité sur les questions de transport et les premières 

statistiques des transports des pays de la Communauté. 







Déclaration de la Haute Autorité sur l'état des trois étapes des travaux concernant les 

transports. 



Echange de vues sur la suite de l'évolution des problèmes des transports dans la 

Communauté. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la base du quatrième exposé relatif aux 

problèmes des transports. 







Adoption du projet de rapport de Paul Kapteyn sur le chapitre III, chiffres 89-95 

(problèmes des transports) du deuxième rapport général de la Haute autorité pour 

l'exercice 1953-1954. 







Election du bureau. 







Examen et adoption de la proposition de résolution de Paul Kapteyn. 







Discussion d'un amendement à insérer dans la résolution générale de l'Assembée. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique générale des transports. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique générale des transports. 



zaqwsx:TRAN-19541130-AM 






Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique générale des transports et 

discussion sur les questions adressées par Paul Kapteyn conformément à l'article 41 du 

règlement intérieur. 



zaqwsx:TRAN-19541130-PM 


Réunion du 21 janvier 1955. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur la politique générale des transports et en 

particulier sur l'établissement des tarifs internationaux directs. 





Réunion du 12 février 1955. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution de la politique générale des 

transports. 

Examen et adoption du projet de rapport de Paul Kapteyn. 

Premier rapport de la conférence européenne des ministres des Transports. 





Réunion du 30 avril 1955. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution de la politique générale des 

transports. 

Approbation du projet de rapport de Paul Kapteyn. 





Réunion du 12 mai 1955. 


Approbation du rapport de Paul Kapteyn. 





Réunion du 12 juin 1955. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution de la politique des transports. 

Echange de vues sur la coordination des transports européens. 





Réunion du 4 novembre 1955. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution des problèmes des transports dans 


Echange de vues sur la coordination des transports européens. 





Réunion du 22 novembre 1955. 









Réunion du 21 janvier 1956. 


Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'évolution dans le domaine des transports. 

Disparités dans les transports fluviaux, routiers et ferroviaires. 





Réunion du 11 mars 1956. 



Disparités dans les transports fluviaux, routiers et ferroviaires. 







Echange de vues sur l'évolution des travaux de la commission, notamment sur le rapport à 

présenter à la deuxième partie de la session ordinaire, en juin 1956. 







Discussion avec la Haute Autorité des passages du rapport général concernant les 

transports, et au sujet de l'évolution ultérieure dans le domaine des transports. 

Examen et adoption du projet de rapport de Paul Kapteyn sur les passages du quatrième 

rapport général de la Haute Autorité concernant les transports et sur l'activité de la 

commission pendant la période en cause. 







Adoption du rapport de Paul Kapteyn avec une proposition de résolution à présenter à 

l'Assemblée. 

Désignation d'experts pour la préparation des travaux techniques de la commission. 








Echange de vues sur la collaboration d'experts à certains travaux techniques de la 

commission. 







Elections du président et du vice-président. 









Echange de vues avec les experts désignés sur les modalités de l'exécution du mandat qui 

leur est confié. 







Premier examen des rapports établis par les experts et débat sur la coordination des 

transports. 













Compte rendu de la réunion des 26 et 27 avril 1957. 

Suite de la discussion des avis des experts. 

Examen et adoption du projet de rapport préliminaire de Paul Kapteyn sur la coordination 

des transports européens. 







Suite de la discussion sur la coordination des transports européens. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur les chapitres du cinquième rapport général qui 

ressortissent à la compétence de la commission. 







Suite de la discussion des avis des experts. 

Examen de la proposition de résolution faisant suite au rapport de Paul Kapteyn sur le 

problème des transports européens, notamment les paragraphes 5 et 137 à 147 du 

cinquième rapport général sur l'activité de la Communauté. 








Compte rendu de la réunion des 5 et 6 juillet 1957. 

Echange de vues avec les experts sur la coordination des transports européens, 

notamment sur l'établissement de propositions concrètes et motivées ainsi que sur les 

aspects institutionnels de la coordination des transports. 






Compte rendu de la réunion des 9 et 10 octobre 1957. 

Examen et adoption du projet de rapport de Paul Kapteyn sur la coordination des 

transports européens ainsi que des avis émis par les experts. 







Echange de vues sur la conclusion des travaux de la commission et son activité future. 







Examen d'une proposition de résolution sur la coordination des transports européens. 







Echange de vues avec les experts sur la suite des travaux de la commission sur la 

coordination et l'harmonisation des transports. 







Echange de vues avec la Haute Autorité sur son activité dans le domaine des transports et 

notamment en matière dl'harmonisation, de tarifs de soutien et de transports routiers. 




AC.AP-QP/QE Questions écrites 

1953-1958 

58 dossiers 

Questions écrites des membres de l'Assemblée commune et réponses de la Haute Autorité. 



Etablissement d'un impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres et 

fonctionnaires de la Haute Autorité 

Question écrite n. 1 de Michel Debré du 9 janvier 1953. 

Réponse de la Haute Autorité du 5 février 1953. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 12 février 1953, page 7. 




zaqwsx:QP/QE E-0001/53 



Organismes de ventes succédés au 'Deutscher Kohlenverkauf' (DKV). Art. 65 et 66 du 

traité sur les ventes en exclusive 

Question écrite n. 2 de Gerard Nederhorst du 13 avril 1953. 

Réponse de la Haute Autorité du 13 mai 1953. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 21 mai 1953, page 132. 





Subvention accordée à la pêche allemande de haute mer 

Question écrite n. 3 de Gerard Nederhorst du 12 mai 1953. 

Réponse de la Haute Autorité du 11 juin 1953. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 27 juin 1953, pages 147-148. 





Prix maxima du charbon, taxes sur les importations, travaux prévus aux articles 65 et 

66 

Prix maxima du charbon. 

Compétence de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC) pour lever les 

taxes sur les importations. 

Etat des travaux préparatoires relatifs aux règlements prévus aux art. 65 et 66. 

Questions écrites n. 4, 5 et 6 de Pieter Blaisse du 12 mai 1953. 





zaqwsx:QP/QE E-0004/53, E-0005/53, E-0006/53 


Prélèvements non utilisés, pratiques discriminatoires et fluctuations monétaires 

Destination des fractions de prélèvements non utilisés. 

Pratiques discriminatoires de certains producteurs-transformateurs d'acier et mesures à 

prendre en cas de fluctuations monétaires. 

Questions écrites n. 7 et 8 de Helmuth Bertram du 20 juin 1953. 

Réponse de la Haute Autorité du 14 juillet 1953. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 14 août 1953, pages 176-177. 



zaqwsx:QP/QE E-0007/53, E-0008/53 


Politique des prix dans le domaine du charbon et de l'acier 

Question écrite n.9 de Pieter Blaisse du 22 juin 1953. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 14 août 1953, page 178. 





Choix des fonctionnaires, impôt sur le traitement des fonctionnaires 

Question écrite n.10 de Michel Debré du 23 juin 1953. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 14 août 1953, page 178. 





Ententes de prix pour l'exportation générale entre pays producteurs d'acier 

Question écrite n.11 de Pierre Vermeylen du 13 novembre 1953. 


Réponse de la Haute Autorité du 11 décembre 1953. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 15 décembre 1953, page 202. 






Convention relative aux dispositions transitoires 

Proposition de question. 

Question écrite n.1 avec demande de réponse orale de Paul Kapteyn du 29 novembre 

1954. 





Groupes de travail créés par la sous-commission des maisons ouvrières dans le cadre 

de la commission des investissements 

Question écrite n.12 de Jacques Vendroux du 12 février 1954. 

Réponse de la Haute Autorité du 10 mars 1954. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 24 mars 1954, page 273. 





Exportation et importateurs de charbon français 

Question écrite n.13 de Alfred Krieger du 8 mars 1954. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 7 avril 1954, page 301. 





Système des prix maxima et libéralisation des prix du charbon et de l'acier 

Question écrite n.14 de Gerhard Nederhost du 31 mars 1954. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 11 mai 1954, pages 353-358. 





Coopération entre la Division du Marché commun et la Division des transports de la 

Haute Autorité 

Question écrite n.15 de Alfred Krieger du 9 juin 1954. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 20 juillet 1954, page 448. 





Langue de rédaction du traité d'emprunt avec les USA 

Question écrite n.16 de Michel Debré du 26 juin 1954. 







Conditions de concurrence entre les industries sidérurgiques de la CECA 

Question écrite n.17 d'Alberto Simonini du 9 juillet 1954. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 1er août 1954, page 483. 







Question posée à la Haute Autorité conformément aux dispositions de l'art. 38, point 

3 du règlement de l'Assemblée commune 

Question écrite n.18 de Wolfgand Pohle du 28 juillet 1954. 

Réponse de la Haute Autorité du 28 septembre 1954. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 6 octobre 1954, page 489. 





Distortion des chiffres statistiques entre le montant des stocks de minerai de fer de la 

Communauté et celui des importations des pays tiers 

Question écrite n.19 de Jacques Vendroux du 4 août 1954. 







'La maison CECA' 

Question écrite n.20 de Gerhard Nederhorst du 13 octobre 1954. 

Réponse de la Haute Autorité du 11 novembre 1954. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 24 novembre 1954, n. 21, page 518. 





Mesures pour limiter l'action monopolistique des cartels de vente du charbon 

Question écrite n.21 d' Antonio Carcaterra du 30 novembre 1954. 

Réponse de la Haute Autorité du 7 janvier 1955. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 14 janvier 1955, n. 2, page 581. 





Accès des consommateurs italiens aux ressources charbonnières de la CECA 

Question écrite n.22 de Teresio Guglielmone du 1er décembre 1954. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 14 janvier 1955, n. 2, page 582. 





Décision du président de la Haute autorité de demeurer en fonction après expiration 

de son mandat 

Question écrite n.23 de Michel Debré du 10 février 1955. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 16 mars 1955, n. 6, page 647. 





Application du paragraphe 23 de la Convention en faveur de l'Italie 

Question écrite n.24 d'Antonio Carcaterra et Alberto Simonini du 14 mars 1955. 

Réponse de la Haute Autorité du 4 avril 1955. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du 19 avril 1955, n. 9, page 700. 






Politique en matière de concentration et de cartels 

Question écrite n.25 de Michel Debré du 8 avril 1955. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 11 mai 1955, n. 11, page 742. 






Méthodes de pression morale de la part des gouvernements des pays membres 

Question écrite n.26 de Stefano Perrier du 21 avril 1955. 







Mise à la disposition des membres de l'Assemblée commune du compte rendu 

analytique des sessions du Comité consultatif 

Question écrite n.27 de François de Menthon du 15 juin 1955. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 23 juillet 1955, n. 17, page 851. 





Caisse de péréquation fonte-ferraille en Allemagne 

Question écrite n.28 d'Enrico Carboni et Attilio Terragni du 22 juin 1955. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 8 septembre 1955, n. 19, page 889. 





Demande d'aide financière 

Question écrite n.29 d'Alain Poher du 25 février 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 29 mars 1956, n. 9. 





Lutte contre la silicose et prévention des maladies professionnelles dans les 

industries du charbon 

Question écrite n.30 d'Alain Poher du 25 février 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 29 mars 1956, n. 9. 





Besoin de logements dans les industries de la Communauté 

Question écrite n.31 de Gerhard Nederhorst du 16 avril 1956. 







Relations de la CECA avec la presse 


Question écrite n.32 de Paul Struye du 4 juin 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 19 juillet 1956, n. 17, pages 238-240. 






Nationalité du personnel recruté dans les industries du charbon et de l'acier 

Question écrite n.33 de Fernand Dehousse du 13 juin 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 21 juillet 1956, n. 18, pages 246-247. 





Charges salariales, sociales et fiscales et concurrence dans le Marché commun 

Question écrite n.34 d'Anfré Aremengaud du 21 août 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 28 septembre 1956, n. 21, pages 277-278. 





Catastrophe minière de Marcinelle 

Question écrite n.35 d'Enrico Carboni du 8 septembre 1956. 

Réponse de la Haute Autorité du 3 octobre 1956. 

Parution au Journal Officiel de la CECA du18 octobre 1956, n. 23, page 310. 





Cartel "Phoenix-Rheinrohr AG" 

Question écrite n.36 de Michel Debré du 17 septembre 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du16 novembre 1956, n. 24, page 319. 





Cartel "Phoenix-Rheinrohr AG". Affirmation des auteurs du traité et affirmation de 

l'abstention totale de la Haute Autorité 

Question écrite n.37 de Michel Debré du 14 novembre 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 27 décembre 1956, n. 30. 





Silicose dans les industries de la CECA 

Question écrite n.38 d'Emile Vanrullen du 20 décembre 1956. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 28 janvier 1957, n. 4. 





Tonnages absolus de charbon intéressés par les ententes et rapports 

tonnages/productions (par bassin) 

Question écrite n. 39 de Pierre de Smet du 10 janvier 1957. 








Rendement énergétique dans les centrales thermiques 

Question écrite n. 40 de François de Menthon du 5 mars 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 16 avril 1957, pages 164-165. 





Essais importants de gazéification souterraine 

Question écrite n. 41 de François de Menthon du 5 mars 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 16 avril 1957, pages 164-165. 






Pourcentage de charbon abattu et transporté mécaniquement du front de taille 

Question écrite n. 42 de Emile Vanrullen du 5 avril 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 3 juin 1957, pages 234-235 et du 19 juin 1957 

(rectificatif), page 262. 





Recrutement de la main-d'oeuvre minière 

Question écrite n. 43 de Emile Vanrullen du 5 avril 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 3 juin 1957. 





Contrôle des cartels et concentrations en Allemagne 

Question écrite n. 44 de Michel Debré du 15 avril 1957. 







Tarifs préférentiels pour le transport du charbon 

Question écrite n. 45 de Michel Debré du 16 avril 1957. 







Critiques à la conception et l'exécution des constructions du programme expérimental 

à St. Avold-Venheck (logement) 

Question écrite n. 46 de René Pleven du 17 avril 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 3 juin 1957, page 241. 







Généralisation de la semaine de 5 jours/40 heures dans les industries concernées par 

le Traité CECA; approvisionnement, concurrence, investissements énergétiques 

Question écrite n. 47 de C. P. Hazenbosch du 17 mai 1957. 







Comparaison des conditions d'intérêt et des amortissements entre l'emprunt Etats- 

Unis-Haute Autorité et le financement Etats-Unis-Pologne 

Question écrite n. 48 de René Pleven du 14 juin 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 19 juillet 1957. 





Tarifs discriminatoires en matière de transport de charbon de la Ruhr par voie ferrée 

Question écrite n. 49 de Michel Debré du 10 août 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 27 septembre 1957, page 499. 





Reconcentration de la sidérurgie de la Ruhr 

Question écrite n. 50 de Michel Debré du 27 août 1957. 







Etablissement des prix sur le charbon de la Ruhr 

Question écrite n. 51 de Willi Birkelbach, Georges Bohy, Jean Fohrmann, Gerhard 

Kreyssig, Pierre-Olivier Lapie, Gerard Nederhorst, Joachim Schone et Emile Vanrullen du 

17 octobre 1957. 







Analyse des résultats économiques et financiers des principales sociétés 

sidérurgiques 

Question écrite n. 52 de Gerard Nederhorst du 19 octobre 1957. 







Politique de la Haute Autorité concernant la recartellisation et la reconcentration 

Question écrite n. 53 de Michel Debré du 24 octobre 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 16 décembre 1957, pages 612-614. 







Cumul d'une fonction de direction à la Haute Autorité et d'une fonction 

d'enseignement dans un des pays membres 

Question écrite n. 54 de Michel Debré du 24 octobre 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 16 décembre 1957, pages 612-614. 





Groupe de travail pour l'étude comparative des législations sur la grève 

Question écrite n. 55 de Arthur Gailly du 30 novembre 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 13 janvier 1958, pages 3-4. 





Question au ministre néerlandais des Affaires économiques (irrégularités de 

certificats relatifs à des lots de ferraille) 

Question écrite n. 56 de Jonkheer Van der Goes van Naters et Gerard Nederhorst du 12 

décembre 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 20 janvier 1958, page 23. 





Rapport sur la politique sidérurgique commune 

Question écrite n. 57 de Gerard Nederhorst du 13 décembre 1957. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 1er février 1958. 





Sécurité dans les mines de houille 

Question écrite n. 58 de Georges Bohy, Jean Fohrmann, Arthur Gailly, Gerhard Kreyssig et 

Ludwig Metzger du 18 février 1958. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 17 mars 1958. 





Irrégularités commises en matière de commerce de ferraille 

Question écrite n. 59 de Jonkheer Van der Goes van Naters et Gerard Nederhorst du 25 

février 1958. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 20 avril 1958. 





Concentration projetée par entente entre différentes firmes 

Question écrite n. 60 de Michel Debré du 4 mars 1958. 


Parution au Journal Officiel de la CECA du 20 avril 1958. 





AC.AP-RJ Réunions jointes 


1953-1957 

5 dossiers 

Réunions jointes des membres de l'Assemblée commune de la CECA et des membres de l'Assemblée 

consultative du Conseil de l'Europe. 

DUTCH/GERMAN/ENGLISH/FRENCH/ITALIAN 


Première réunion du 22 juin 1953 

Compte rendu in extenso des débats. 



zaqwsx:PV/AC-AC ACAC- 19530622 


Deuxième réunion du 20 mai 1954 

Comptes rendus analytique et in extenso des débats. 

Language:GERMAN/ENGLISH/FRENCH/ITALIAN/DUTCH 




Troisième réunion du 27 octobre 1955 






Quatrième réunion du 20 octobre 1956 






Cinquième réunion du 19 octobre 1957 





AC.AP-RP Rapports des commissions parlementaires 

1953-1958 

150 dossiers 

DUTCH/GERMAN/FRENCH/ITALIAN/ENGLISH 

AC.AP-RP.ACOM.1953 Rapports parlementaires hors commission 

1955-1955 

1 dossier 



Constitution d'un groupe de travail (Giuseppe Pella) 



zaqwsx:RP/ACOM.1953 AC-0012/55 

1953-1958 

32 dossiers 

AC.AP-RP.ASOC.1953 Commission des affaires sociales 





Problèmes relatifs à la sécurité du travail et aux maladies proefessionnelles dans les 

industries (Stefano Perrier) 



zaqwsx:RP/ASOC.1953 AC-0044/55 


Amélioration des conditions de vie des travailleurs (Aloys-Michael Lenz, Alfred 

Bertrand) 





Commissions paritaires (Gerard M. Nederhorst) 





Aspects sociaux du rapport du Comité intergouvernemental (Willi Birkelbach) 





Sécurité du travail et sauvetage dans les entreprises minières (Wilmar Sabass) 





Sécurité du travail et sauvetage dans les entreprises minières (complément) (Georg 

Pelster) 





Commissions paritaires (complément) (Gerard M. Nederhorst) 





Aspects sociaux du rapport du Comité intergouvernemental (Willi Birkelbach) 





Financement de la construction d'habitations ouvrières (Willi Birkelbach) 





Aspects sociaux de la politique de l'emploi (1955-1956) (Emile Vanrullen) 





Problèmes du travail (1952-1953) (Alfred Bertrand) 







Problèmes de réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries (Alfred Bertrand) 





Aspects sociaux de la politique de l'emploi (1955-1956) (Alfred Bertrand) 





Activités d'ordre social en faveur des travailleurs (Alfred Bertrand) 





Aspects humains de la sécurité dans les mines (Emile Vanrullen) 





Migration et libre circulation des travailleurs dans la Communauté (Alfred Bertrand) 





Définition des "Objectifs généraux" (André Mutter) 





Migration et libre circulation des travailleurs dans la Communauté (complément) 

(Alfred Bertrand) 





Sécurité dans les mines (complément) (C. P. Hazenbosh) 





Définition des objectifs généraux (complément) (Alfred Bertrand) 





Problème de l'institution et des compétences de l'organe permanent (Gerard M. 

Nederhorst) 

Language:ITALIAN/DUTCH 






Politique à suivre en matière de logement des travailleurs (1954) (Willi Birkelbach) 





Conditions de vie et de travail dans la Communauté (Aloys-Michael Lenz) 





Conditions de vie et de travail dans la Communauté (1956-1957) (Alfred Bertrand) 





Evolution des salaires et politique salariale dans les industries de la Communauté 

(Gerard M. Nederhorst) 





Evolution des salaires et politique salariale dans les industries de la Communauté 

(Gerard M. Nederhorst) 





Problèmes du travail (1952-1953) (Willi Birkelbach) 





Construction d'habitations ouvrières, amélioration et égalisation des conditions de vie 

et de travail (Willi Birkelbach) 





Politique de l'emploi (Alfred Bertrand) 





Problèmes relatifs à la sécurité du travail et aux maladies professionnelles dans les 

industries (Stefano Perrier) 





Problèmes d'ordre social et financier et problèmes du travail (1954-1955) (Willi 

Birkelbach) 





Problèmes du travail de la CECA; Propositions de résolution n. 32 et 37 (1954-1955) 

(Alfred Bertrand) 






AC.AP-RP.BUDG.1953 Commission de la comptabilité et de l'administration de la 

Communauté et de l'Assemblée commune 

1953-1958 

22 dossiers 



Projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune pour l'exercice financier 1953- 

1954 (Pierre Vermeylen) 



zaqwsx:RP/BUDG.1953 AC-0001/53 


Etat prévisionnel général de la Communauté (1953-1954) (Pierre Vermeylen) 





Projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune (1954-1955) (Emmanuel Sassen) 





Rapport du commissaire aux comptes sur le 1er exercice financier (Gerhard Kreyssig) 





Compte du 2e exercice financier de l'Assemblée commune (1er juillet 1953-30 juin 

1953) (Gerhard Kreyssig) 





Etat prévisionnel général de la Communauté (1954-1955) (Emmanuel Sassen) 





Elaboration d'un statut des fonctionnaires de la Communauté (Emmanuel Sassen) 





Projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune (Josef Kurtz) 





Rapport du commissaire aux comptes - Exercice 1953-1954 (Gerhard Kreyssig) 







Etat prévisionnel général pour l'exercice financier 1955-1956 (Nicolas Margue) 





Situation des finances de la Communauté au 31 décembre 1954 (Martin Blank) 





Projet d'état prévisionnel des dépenses de l'Assemblée commune pour l'exercice 

financier 1956-1957 (Nicolas Margue) 





Application de l'article 44, paragraphe 4 du règlement (Martin Blank) 





Contrôle des comptes de la Communauté (1954-1955) (Martin Blank) 





Troisième rapport du commissaire aux comptes (1954-1955) (Gerhard Kreyssig) 





Etat prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté (1956- 

1957) (Jean Charlot) 





Compte des dépenses de l'Assemblée commune pendant le 5e exercice financier 

1956-1957 (Jean Charlot) 





Quatrième rapport du commissaire aux comptes (Gerhard Kreyssig) 





Situation financière de la Communauté au cours du 4e exercice (Martin Blank) 





Etat prévisionnel général du budget de la Communauté pour le 6e exercice financier 

(1957-1958) (Jean Charlot) 







Comptes des dépenses de l'Assemblée commune pendant le 5e exercice financier 

(1956-1957) (Jean Charlot) 





Projet d'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée commune 

(1958-1959) (Marinus Janssen) 




AC.AP-RP.GRTR.1955 Groupe de travail 

1955-1958 

11 dossiers 



Application du traité CECA (Gerhard Kreyssig) 



zaqwsx:RP/GRTR.1955 AC-0001/55 


Organisation de l'Assemblée commune (Alain Poher) 





Problème européen de l'énergie (Pierre Wigny) 





Développement de l'intégration économique de l'Europe : les obstacles et leur 

élimination (Jonkheer M. van der Goes van Naters, Pierre Wigny) 





Marché commun et Euratom (Jonkheer M. van der Goes van Naters, Pierre Wigny) 





Aspects institutionnels du développement de l'intégration européenne (Gilles Gozard) 





Révision du traité instituant la CECA (Gerhard Kreyssig) 





Révision du traité instituant la CECA (Gerhard Kreyssig) 







Le rôle et le fonctionnement des groupes politiques à l'Assemblée commune (Jean 

Forhmann) 



zaqwsx:RP/GRTR.1955 AC-X001/55 


Relations permanentes entre l'Assemblée commune et certaines organisations 

internationales (Enrico Carboni) 





Calendrier des travaux (Roger Motz) 




AC.AP-RP.INVE.1953 Commission des Investissements, des questions financières 

et du développement de la production 

1953-1958 

17 dossiers 



Investissements et leur financement (1952-1953) (François de Menthon) 



zaqwsx:RP/INVE.1953 AC-0007/53 


Politique générale en matière d'investissement que la Haute Autorité se propose de 

suivre (François de Menthon) 





Deuxième rapport général sur l'activité de la Communauté (1953-1954) (François de 

Menthon) 





Répartition du montant du prêt américain et autres questions du ressort de la 

Commission (François de Menthon) 





Mission d'études sur les problèmes de l'industrie charbonnière et sidérurgique 

(Heinrich Deist) 





Rapport sur les investissements, les questions financières et la production (François 

de Menthon) 






Proposition de résolution de Alain Poher. 






Objectifs généraux et politique charbonnière (1955-1956) (François de Menthon). 





Politique financière et d'investissement (François de Menthon) 





Politique financière et d'investissement, objectifs généraux et politique charbonnière 

(1955-1956) (François de Menthon) 





Objectifs généraux et politique charbonnière (François de Menthon) 





Objectifs généraux et politique charbonnière (François de Menthon) 





Développement à long terme du Marché commun (François de Menthon) 





Mission d'étude et d'information dans les territoires périphériques de la République 

fédérale d'Allemagne (André Armengaud) 





Le problème des prix du charbon (André Armengaud) 





Problèmes des investissements (François de Menthon) 







Activité de la Haute Autorité dans le domaine de la coordination des politiques 

énergétiques (François de Menthon) 




AC.AP-RP.JURI.1955 Commission des Questions juridiques, du règlement de 

l'Assemblée commune, des pétitions et des immunités 

1954-1957 

3 dossiers 



Vacance du poste de président ou de vice président de l'Assemblée commune 

(Gerhard Kreyssig) 



zaqwsx:AC.AP-RP/JURI. AC-0003/55 


Compétence d'une commission d'émettre des avis de droit sur des dispositions du 

traité (Hans-Joachim von Merkatz) 





Le problème du secret professionnel (Wolfgang Pohle) 




AC.AP-RP.MACO.1953 Commission du Marché commun 

1953-1958 

16 dossiers 



Evolution du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille (1952- 

1953) (Victor Emmanuel Preusker) 



zaqwsx:RP/MACO. 1953 AC-0008/53 


Rapport spécial sur l'établissement du marché commun de l'acier (Victor Emmanuel 

Preusker) 



zaqwsx:RP/MACO. 1953 AC-008a/53 


Cartels dans la CECA : concurrence et vente sur le marché charbonnier (Hendrik 

Korthals) 





Fonctionnement et développement du Marché commun (1953-1954) (Hendrik 

Korthals) 







Fonctionnement et développement du Marché commun (1954-1955) (Wolfgang 

Pohle) 





La situation du marché du charbon et en particulier le problème d'approvisionnement 

(Alain Poher) 





Situation du marché du charbon : problème de l'approvisionnement (Alain Poher) 





Dispositions transitoires du quatrième rapport général d'activité de la Communauté 

(1955-1956) (Martin Blank) 

Language:GERMAN/FRENCH/DUTCH 




Evolution générale et fonctionnement du Marché commun, amélioration des règles de 

concurrence (Wolfgang Pohle) 





Coopération de la Haute Autorité et des gouvernements des Etats membres (1955- 

1956) (Wilmar Sabass) 





Evolution générale et fonctionnement du Marché commun, amélioration des 

conditions de concurrence (Pierre de Smet) 





Les concentrations d'entreprises dans la Communauté (Henri Fayat) 





Fonctionnement et structure du Marché commun (Wolfgang Pohle) 





Fonctionnement et structure du Marché commun (Wolfgang Pohle) 






Concentrations d'entreprises dans la Communauté (Pierre Olivier Lapie) 





Questions à traiter par les sous-commissions du Groupe de travail 




AC.AP-RP.ORGA.1952 Commission d'organisation 

1952-1953 

2 dossiers 




Composition et attributions des commissions de l'Assemblée (Victor Emmanuel 

Preusker) 



zaqwsx:RP/ORGA.1952 AC-0002/53 


Relations entre les secrétariats de l'Assemblée commune et du Conseil de l'Europe 

(Nicolas Margue) 



zaqwsx:RP/ORGA.1952 AC-0003/53 

AC.AP-RP.REGL.1952 Commission du Règlement et de la comptabilité 

1953-1953 

1 dossier 



Règlement de l'Assemblée commune (André Mutter) 



zaqwsx:RP/REGL.1952 AC-0001/53 

AC.AP-RP.REGL.1953 Commission du règlement de l'Assemblée commune, des 

pétitions et des immunités 

1953-1954 

5 dossiers 



Insertion dans le règlement d'une disposition sur la constitution des groupes 

politiques (Paul Struye) 





Modification de l'article 28, paragraphe 2, du Règlement de l'Assemblée commune 

(Hans-Joachim von Merkatz) 







Amendement à l'article 46 du règlement de l'Assemblée commune (Antonio 

Carcaterra) 





Admission des membres du Conseil spécial de Ministres aux réunions des 

commissions de l'Assemblée commune (Paul Struye) 





Modification et révision du Règlement de l'Assemblée commune (Gerhard Kreyssig) 




AC.AP-RP.REGP.1952 Commission provisoire du règlement 

1952-1952 

2 dossiers 



Règlement provisoire sur l'élection du Bureau de l'Assemblée (Paul Struye) 



zaqwsx:RP/REGP.1952 AC-0002/52 


Projet de règlement provisoire (Paul Struye) 



zaqwsx:RP/REGP.1952 AC-0003/52 

AC.AP-RP.RELA.1953 Commission 

extérieures de la Communauté 

1953-1958 

19 dossiers 


des affaires politiques et des relations 


Relations extérieures de la Communauté (1952-1953) (Marga Komplé) 



zaqwsx:RP/RELA.1953 AC-0006/53 


Réponse de l'Assemblée commune à la résolution 31 du Conseil de l'Europe (Marga 

Komplé) 





Relations extérieures de la Communauté (Marga Komplé) 





Pouvoir de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice (Pierre-Henri Teitgen) 











Accord sur les relations entre la CECA et le Royaume Uni (Marga Komplé) 










Accord sur les relations entre la CECA et le Royaume Uni (Marga Komplé) 





Résolution adoptée à la Conférence de Messine (Marga Komplé) 





Relations extérieures de la Communauté (1955-1956) (Paul Struye) 





Lieu de réunion de l'Assemblée commune (Henri Furler) 





Politique commerciale de la CECA (René Pleven) 





Politique commerciale de la CECA (René Pleven) 





Activité et objectifs de la Communauté (Enrico Carboni) 






Rapport moral sur l'activité de la Communauté pendant quatre ans (Pierre Wigny) 







Création d'une sous-commission temporaire de la politique commerciale (Emmanuel 

Sassen) 





Relations extérieures de la Communauté (René Pleven) 





L'Assemblée parlementaire dans l'Europe des Six (Pierre Wigny) 





Modification du traité CECA concernant la région de la Sarre (Pierre Wigny) 




AC.AP-RP.SANI.1956 Commission de la Sécurité et du sauvetage dans les mines 

1957-1957 

5 dossiers 



Aspects juridiques et administratifs de la sécurité dans les mines (Enrico Carboni) 

Language:GERMAN/ITALIAN 


zaqwsx:RP/SANI.1956 AC-0002/57 


Aspects techniques de la sécurité dans les mines (Wilmar Sabass) 





Aspects techniques de la sécurité dans les mines (C. P. Hazenbosch) 





Sécurité et sauvetage dans les mines (Alfred Bertrand) 





Cinquième rapport général - Sécurité et sauvetage dans les mines (Alfred Bertrand) 




AC.AP-RP.TRAN.1953 Commission des transports 

1953-1957 

13 dossiers 





Suppression des discrimations en matière de transport (1952-1953) (Jean Fohrmann) 



zaqwsx:RP/TRAN.1953 AC-0009/53 


Problème du transport au sein de la Communauté (Paul J. Kapteyn) 





Proposition de résolution (doc n. 19) relative aux questions de transports (Paul J. 

Kapteyn) 





Problèmes des transports dans la Communauté (Paul J. Kapteyn) 

























Coordination des transports européens (Paul J. Kapteyn) 





Coordination des transports européens (Paul J. Kapteyn) 





Problème général de coordination des transports européens (Paul J. Kapteyn) 
















AC.AP-RP.VERI.1952 Commission de vérification des pouvoirs 

1952-1952 

1 dossier 



Vérification des pouvoirs de l'Assemblée (Pierre de Smet) 



zaqwsx:RP/VERI.1952 AC-0001/52 

AC.AP-SP Procès-verbaux des séances plénières 

1952-1956 

8 dossiers 



Première session ordinaire du 10 au 13 septembre 1952 

Comptes rendus analytiques des 1ère, 2e et 3e séances du 11 septembre ; des 1ère et 2e 

séance du 12 septembre et de la 1ère séance du 13 septembre (session d'ouverture). 

Allocution de Konrad Adenauer, président du Conseil spécial des ministres. 

Projet de règlement provisoire. 



zaqwsx:PV/SEANCE SEAN-19520910 


Session du 12 mai 1953 





Session du 10 et 21 mars 1955 





Session extraordinaire du 6 au 9 mai 1955 





3e session ordinaire du 10 au 14 mai 1955 





Session du 21 au 24 juin 1955 






Seconde session extraordinaire du 13 mars 1956 

Discours prononcé par Giuseppe Pella, président de l'Assemblée commune. 





Session du 27 novembre 1956 

Discours prononcé par Hans Furler, président de l'Assemblée commune.

AC Assemblée commune de la CECA - European University Institute

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