Engager un chef d'établissement - Vade-Mecum - codiec

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CoDiEC-Tournai > Engager un chef d'établissement — Vade-Mecum > Annexe 2 S'il n'y a qu'un seul candidat « art 80 », le PO peut le mettre en concurrence avec les candidats répondant aux condi - tions de l'art 81 §1er. Dans ce cas, le PO lance un nouvel appel sauf si l'appel initial leur ouvrait déjà l'accès à cette fo nction. NB — le directeur désigné à titre intérimaire pour une durée de plus de 15 semaines est engagé à titre définitif dans l'em ploi qu'il occupe si celui-ci devient vacant, moyennant le respect de certaines conditions prévues à l'article 83 §4. 2 le « défaut de candidat » n'étant pas défini dans le décret, il faut le lire comme « défaut de candidat ne convenant pas au Pouvoir Organisateur » parmi ceux remplissant les conditions de l'article 59
CoDiEC-Tournai > Engager un chef d'établissement — Vade-Mecum > Annexe 3 Annexe 3 : Titres requis pour exercer la fonction de direction Le Statut prévoit non seulement des titres requis pour accéder à la fonction de directeur mais également les fonctions qui doivent être exercées à titre définitif. Enseignement Fondamental Fonction de promotion Fonction(s) exercée(s) Titre(s) de capacité Directeur d'école maternelle Instituteur maternel Diplôme d'instituteur maternel Directeur d'école primaire a) Instituteur primaire B) Maître de cours spéciaux (éduca- tion physique, seconde langue, morale, religion) Directeur d'école fondamentale a) I n s t i t u t e u r p r i m a i r e Ense ignement Secondair e D S Soit être porteur d'un des titres suivants: AESS; titre du niveau supérieur du 3" degré (1, com - plété par un titre pédagogique (*) AESI et avoir exercé, pendant 900 jours au moins calculés conformément à l'article 29 bis du statut (*), la fonction de sous-directeur Dl ou de sousdirecteur ou de directeur Dl au sein du PO; pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant du groupe A pour une des fonctions visées a u point a) de la colonne de droite Soit être porteur d'un titre du niveau supérieur du 2 erne degré (*), ou d'un ETS1d, ou d'un CTS1d ou d'un EAS1d, complété chacun par un titre pédagogique (*), et avoir exercé, pendant 900 jours au moins calculés conformément à l'article 29bis du statut (*), la fonction de sous-directeur Dl ou de sous-directeur ou de directeur Dl au sein du PO. (*) : voir lexique (fiche SEC.8.) b) Maître de cours spéciaux (éduca- tion physique, seconde langue, m o r a l e , r e l i g i o n ) a) Diplôme d'instituteur primaire ou AESI b) Diplôme d'instituteur primaire ou AESI Pour autant qu'il s'agisse d'un titre r e q u i s o u d ' u n t i t r e s u f f i s a n t d u g r o u p e A p o u r u n e d e s f o n c t i o n s vises à la colonne 2 a) U n d e s t i t r e s s u i v a n t s : Diplôme d'instituteur maternel Diplôme d'instituteur primaire b) Diplôme d'instituteur primaire ou diplôme d'instituteur maternel ou AESI Pour autant qu'il s'agisse d'un titre r e q u i s o u d ' u n t i t r e s u f f i s a n t d u g r o u p e A p o u r u n e d e s f o n c t i o n s visées à la colonne 2 Titres de capacité Fonction(s) exercée(s) a) Fonction de recrutement, de sélection, ou de promo - tion de la catégorie du personnel directeur et enseignant dans le secondaire (DI et/ou DS) dans l'enseignement de plein exercice
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