La programmation des bâtiments publics - Certu
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PRÉPROGRAMME<br />
TERMES RELATIFS<br />
AUX ÉTUDES DE PROGRAMMATION ÉTUDES DE FAISABILITÉ<br />
PROGRAMMATION<br />
Démarche qui permet au maître d’ouvrage<br />
de fonder et de définir son projet sous tous<br />
ses aspects, et qui conduit à l’élaboration<br />
du préprogramme et du programme.<br />
Document à l’usage de la maîtrise d’ouvrage, le<br />
préprogramme expose les fondements du projet,<br />
les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en<br />
œuvre.<br />
PROGRAMME<br />
Le maître d’ouvrage définit dans le programme les<br />
objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit<br />
satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de<br />
qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle,<br />
technique et économique, d’insertion<br />
dans le paysage et de protection de l’environnement,<br />
relatives à la réalisation et à l’utilisation de<br />
l’ouvrage (loi MOP). Destiné aux acteurs de la<br />
maîtrise d’œuvre, le programme est l’expression<br />
de la commande du maître d’ou-vrage.<br />
▼ ÉTUDES PRÉALABLES (OU ÉTUDES PRÉOPÉRATION-<br />
NELLES)<br />
Dans le langage courant, ce vocable<br />
désigne l’ensemble <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> qui conduisent<br />
au préprogramme (programme pédagogique,<br />
étu<strong>des</strong> d’opportunité, de faisabilité...).<br />
ÉTUDES D’OPPORTUNITÉ<br />
Les étu<strong>des</strong> d’opportunité doivent permettre<br />
de vérifier la pertinence de l’équipement<br />
public envisagé en regard du service à<br />
rendre.<br />
Elles doivent permettre de s’assurer de<br />
l’adéquation <strong>des</strong> scénarios avec les objectifs<br />
et contraintes recensés, dans les<br />
domaines techniques, financiers, administratifs,<br />
sociologiques, culturels, temporels,<br />
matériels, etc.<br />
▼ DIAGNOSTIC<br />
Au sens de la loi MOP, les étu<strong>des</strong> diagnostiques<br />
constituent un élément de mission de<br />
maîtrise d’œuvre pour les opérations de<br />
réutilisation ou de réhabilitation de <strong>bâtiments</strong>.<br />
Ces étu<strong>des</strong> qui permettent de renseigner<br />
le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment<br />
et sur la faisabilité de l’opération ont<br />
pour objet :<br />
- d’établir un état <strong>des</strong> lieux ;<br />
- de fournir une analyse fonctionnelle,<br />
urbanistique, architecturale et technique<br />
du bâti existant ;<br />
- de permettre d’établir un programme<br />
fonctionnel d’utilisation de l’opération<br />
projetée ainsi qu’une estimation<br />
financière et d’en déduire sa faisabilité.<br />
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