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La programmation des bâtiments publics - Certu

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PRÉPROGRAMME<br />

TERMES RELATIFS<br />

AUX ÉTUDES DE PROGRAMMATION ÉTUDES DE FAISABILITÉ<br />

PROGRAMMATION<br />

Démarche qui permet au maître d’ouvrage<br />

de fonder et de définir son projet sous tous<br />

ses aspects, et qui conduit à l’élaboration<br />

du préprogramme et du programme.<br />

Document à l’usage de la maîtrise d’ouvrage, le<br />

préprogramme expose les fondements du projet,<br />

les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en<br />

œuvre.<br />

PROGRAMME<br />

Le maître d’ouvrage définit dans le programme les<br />

objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit<br />

satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de<br />

qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle,<br />

technique et économique, d’insertion<br />

dans le paysage et de protection de l’environnement,<br />

relatives à la réalisation et à l’utilisation de<br />

l’ouvrage (loi MOP). Destiné aux acteurs de la<br />

maîtrise d’œuvre, le programme est l’expression<br />

de la commande du maître d’ou-vrage.<br />

▼ ÉTUDES PRÉALABLES (OU ÉTUDES PRÉOPÉRATION-<br />

NELLES)<br />

Dans le langage courant, ce vocable<br />

désigne l’ensemble <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> qui conduisent<br />

au préprogramme (programme pédagogique,<br />

étu<strong>des</strong> d’opportunité, de faisabilité...).<br />

ÉTUDES D’OPPORTUNITÉ<br />

Les étu<strong>des</strong> d’opportunité doivent permettre<br />

de vérifier la pertinence de l’équipement<br />

public envisagé en regard du service à<br />

rendre.<br />

Elles doivent permettre de s’assurer de<br />

l’adéquation <strong>des</strong> scénarios avec les objectifs<br />

et contraintes recensés, dans les<br />

domaines techniques, financiers, administratifs,<br />

sociologiques, culturels, temporels,<br />

matériels, etc.<br />

▼ DIAGNOSTIC<br />

Au sens de la loi MOP, les étu<strong>des</strong> diagnostiques<br />

constituent un élément de mission de<br />

maîtrise d’œuvre pour les opérations de<br />

réutilisation ou de réhabilitation de <strong>bâtiments</strong>.<br />

Ces étu<strong>des</strong> qui permettent de renseigner<br />

le maître d’ouvrage sur l’état du bâtiment<br />

et sur la faisabilité de l’opération ont<br />

pour objet :<br />

- d’établir un état <strong>des</strong> lieux ;<br />

- de fournir une analyse fonctionnelle,<br />

urbanistique, architecturale et technique<br />

du bâti existant ;<br />

- de permettre d’établir un programme<br />

fonctionnel d’utilisation de l’opération<br />

projetée ainsi qu’une estimation<br />

financière et d’en déduire sa faisabilité.<br />

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