La programmation des bâtiments publics - Certu

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3Le programme 30 31 38 42 Objet Attentes des acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre Contenu Règles essentielles à respecter
30 OBJET ÉLABORÉ SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D’OUVRAGE, LE PROGRAMME EST UN DOCU- MENT DESTINÉ AUX ACTEURS DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE, AU MOYEN DUQUEL LE MAÎTRE D’OUVRAGE EXPRIME SA COMMANDE PUBLIQUE D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE Situé à l’interface de la phase de programme et de la phase de conception, il est au cœur des relations entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le programme doit permettre : ❙ de sélectionner un maître d’œuvre et lui passer une com-mande, ❙ de vérifier l’adéquation des études de conception avec la commande du maître d’ouvrage, ❙ d’instaurer le dialogue entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. D’autre part, le programme est une pièce contractuelle qui servira de référence en cas de litige. Enfin, il constitue la mémoire de l’opération. “Le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage”. (Loi MOP) Préprogramme Programme Destinataire La maîtrise d’ouvrage La maîtrise d’œuvre Finalité Référence réglementaire Portée juridique Utilité Logique de rédaction Arrêter les fondements du projet de manière à asseoir l’opération sur des bases solides Non Loi MOP Pièce non contractuelle Pièce contractuelle du marché de Moe Clarifier le projet du maître d’ouvrage Identifier les conditions de réussite de l’opération Organiser la communication au sein de la maîtrise d’ouvrage Consulter les personnes concernées Poursuivre la démarche de programmation En termes d’objectifs et de moyens à mettre en œuvre Le préprogramme et le programme sont deux documents fondamentalement différents En aucun cas, le second doit être considéré comme l’édition suivante du premier. Le tableau ci-après résume les différences essentielles entre les deux : Passer une commande d’architecture et d’ingénierie Sélectionner un maître d’œuvre et lui passer une commande Vérifier l’adéquation des études de conception avec la commande du maître d’ouvrage Instaurer le dialogue entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre Servir de référence en cas de litige Constituer la mémoire de l’opération En termes d’exigences à satisfaire et de performances à atteindre
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