Rapport annuel 2009 - FFEM
Rapport annuel 2009 - FFEM
Rapport annuel 2009 - FFEM
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Fonds Français<br />
pour l’<br />
Environnement Mondial<br />
Fonds Français pour<br />
l’Environnement Mondial<br />
Le <strong>FFEM</strong> au service de l’environnement mondial<br />
RAPPORT<br />
ANNUEL09
RAPPORT<br />
ANNUEL<strong>2009</strong><br />
FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
2•<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
FONDS FRANÇAIS<br />
POUR<br />
L’ENVIRONNEMENT<br />
MONDIAL<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2009</strong><br />
Sommaire<br />
Carte des projets engagés en <strong>2009</strong> 4<br />
Avant-propos 6<br />
Les faits marquants 8<br />
Chapitre 1. Le <strong>FFEM</strong> au service de l’environnement mondial 10<br />
- Un dispositif bilatéral en réponse à l’urgence écologique<br />
- Un pilotage interministériel avec une gouvernance spécifique<br />
- Un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et<br />
le Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
- Bilan d’activité de 1994 à <strong>2009</strong><br />
Chapitre 2. Caractéristiques de l’activité <strong>2009</strong> par domaine 20<br />
- Les activités biodiversité<br />
- Les activités changement climatique<br />
- Les activités eaux internationales<br />
- Les activités dégradation des terres et polluants organiques persistants<br />
- Les activités ozone<br />
Chapitre 3. Actions de capitalisation <strong>2009</strong> 46<br />
Annexes : 52<br />
- Le cycle du projet ; les acronymes<br />
- Les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong> identifiés/engagés<br />
- Les actions de communication réalisées en <strong>2009</strong>
CHIFFRES CLÉS <strong>2009</strong><br />
15,84 M€ ont été engagés par<br />
le <strong>FFEM</strong> pour 16 projets ou<br />
programmes de développement<br />
durable.<br />
Les activités du <strong>FFEM</strong> se sont<br />
ainsi étendues dans plus de<br />
20 pays.<br />
Son intervention a permis de<br />
mettre en œuvre 7 projets<br />
régionaux dont 71% en<br />
Afrique et en Méditerranée<br />
et 29% dans la région Asie<br />
et Pacifique.<br />
Le montant moyen d’une<br />
subvention du <strong>FFEM</strong> est de<br />
l’ordre de 1,1 M€<br />
et représente environ 12%<br />
du coût du projet.<br />
En plus des projets engagés en<br />
<strong>2009</strong>, 13 projets ont été<br />
sélectionnés au stade de<br />
l’identification, pour un montant<br />
prévu de 15,25 M€ de<br />
subvention.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 3
4•<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Les 16 projets engagés en<br />
MAROC<br />
Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,90 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 13,2 M€<br />
AFRIQUE (régional)<br />
Appui au fonds d'investissement Verde Ventures<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,99 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 7,04 M€<br />
AFRIQUE (régional)<br />
Deuxième Programme de Petites Initiatives<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,50 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 5,00 M€<br />
AFRIQUE (régional)<br />
Gestion rationnelle des polychlorobiphényles<br />
(PCB) en Afrique de l'Ouest<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 10,4 M€<br />
TUNISIE<br />
Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien (Gabès)<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,95 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 4,00 M€<br />
AFRIQUE (régional)<br />
Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales<br />
de cogénération dans des entreprises forestières<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 3,16 M€<br />
BENIN<br />
Gestion durable des forêts communales<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 11,5 M€<br />
<strong>2009</strong><br />
<strong>2009</strong><br />
MEDITERRANEE (régional)<br />
Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,35 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 1,16 M€<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
AFRIQUE (régional)<br />
Gestion des ressources naturelles et foncières en<br />
Afrique Sahélienne<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,75 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 2,57 M€<br />
<br />
<br />
CONGO (RDC)<br />
Développement communautaire et conservation<br />
des ressources naturelles<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 1,98 M€
En <strong>2009</strong>, les engagements du <strong>FFEM</strong> se sont élevés à 15,84 M€.<br />
Dans un contexte de crise économique internationale, le <strong>FFEM</strong> a poursuivi ses<br />
actions de production de biens publics mondiaux environnementaux en cofinançant<br />
des projets de lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité<br />
et des eaux internationales, de lutte contre la désertification, la déforestation et les<br />
pollutions chimiques.<br />
EGYPTE<br />
Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 2,87 M€<br />
JORDANIE<br />
Protection de la biodiversité floristique<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 5,34 M€<br />
MAURICE<br />
Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,00 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 2,40 M€<br />
ASIE (régional)<br />
Aide à la décision pour une hydroélectricité<br />
durable dans le bassin du Mékong<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 4,08 M€<br />
MALDIVES<br />
Cartographie climatique des Maldives<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,50 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 6,34 M€<br />
<br />
•<br />
PACIFIQUE SUD (régional)<br />
Développement de filières économiques éco-certifiées<br />
pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie<br />
à partir de post-larves de poissons et crustacés récifaux<br />
du Pacifique Sud<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 0,50 M€<br />
Montant total avec cofinancements : 1,20 M€<br />
Protection de la biodiversité<br />
Changement climatique<br />
Eaux internationales<br />
Dégradation des terres et polluants organiques persistants<br />
Couche d’ozone stratosphérique<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 5
6•<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
AVANT-PROPOS<br />
L’année <strong>2009</strong> est la quinzième année d’activités du Fonds Français pour l’Environnement<br />
Mondial. Depuis sa création, il soutient des actions innovantes et réplicables<br />
à plus grande échelle, relevant de l’environnement mondial et intégrées au<br />
développement économique et social des pays en développement. Leur déclinaison<br />
correspond aujourd’hui à la promotion de la croissance verte.<br />
En <strong>2009</strong>, 29 projets ont été engagés ou identifiés pour 31,1 millions d’euros de<br />
subvention avec un effet de levier de 9 euros pour 1 euro du Fonds, principalement en<br />
Afrique subsaharienne et dans le Pacifique, et aussi en Méditerranée et en Amérique<br />
Latine. D’une manière générale, le Fonds a favorisé l’émergence de partenariats multiacteurs<br />
publics et privés dans ces pays, avec les opérateurs français ou européens.<br />
Parmi les projets les plus représentatifs en <strong>2009</strong>, nous pouvons évoquer l’appui au<br />
fonds d’investissements Verde Venture en Afrique subsaharienne pour les<br />
financements de projets privés en biodiversité, la gestion durable des forêts<br />
communales du Bénin ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le<br />
bâtiment au Maroc.<br />
<strong>2009</strong> a été une année décisive pour le renouvellement du Programme de Petites<br />
Initiatives portant sur le changement climatique et la biodiversité. Après le succès<br />
du premier programme, qui a permis de financer 55 projets entre 2006 et 2008, un<br />
deuxième cycle a été engagé en lien avec le Comité français de l’Union Internationale<br />
pour la Conservation de la Nature.<br />
Par ailleurs, le Fonds a contribué à la construction de concepts et à la dissémination<br />
de ses expériences dans le cadre de séminaires et événements spécifiques.<br />
A titre d’exemples citons :<br />
- le séminaire « Quels fonds innovants pour la biodiversité dans un contexte de crise<br />
financière ? », organisé par le <strong>FFEM</strong> pour présenter deux études sur les fonds<br />
fiduciaires pour la biodiversité, réalisées dans le cadre de la « Conservation Finance<br />
Alliance » ;<br />
- le 13e Congrès Forestier Mondial à Buenos Aires, qui a réuni les acteurs<br />
internationaux institutionnels et privés. Les thèmes abordés ont concerné la<br />
biodiversité, la production pour le développement et l’interaction entre l’Homme et<br />
les forêts. Une publication « Foresterie Française - Production de biens et services -<br />
Biodiversité » coordonnée par le <strong>FFEM</strong> en collaboration avec les ministères en charge<br />
des affaires étrangères, de l’environnement et de l’agriculture, a permis de mettre en<br />
valeur l'expérience française en matière forestière dans l'espace national et en zone<br />
tropicale ;<br />
- la rencontre en France de gestionnaires de parcs africains, latino-américains et<br />
français avec partage et transfert d’expériences en présence de la Fédération des Parcs<br />
Naturels Régionaux de France et des Parcs Nationaux de France ;<br />
- la 15ème Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques<br />
à Copenhague, où le secrétariat et les institutions membres du <strong>FFEM</strong> ont contribué<br />
à la construction de positions, notamment en faveur de la forêt, ainsi qu’à la visibilité<br />
des actions de la France dans l’atténuation, l’adaptation et la thèmatique « REDD+ ».<br />
La gouvernance du Fonds avec son comité de pilotage interministériel (ministères<br />
en charge de l’Economie, des Affaires étrangères, de l’Environnement, de la Recherche<br />
et l’AFD), son comité scientifique et technique de haut niveau et son secrétariat est<br />
fondamentale à la structuration de sa démarche.<br />
Dans le contexte de crise économique internationale, le <strong>FFEM</strong> a renforcé en <strong>2009</strong> ses<br />
efforts en faveur de l’environnement mondial et du développement durable. Comme<br />
les évaluations l’ont montré, l’impact de ses concours innovants a été obtenu grâce<br />
aux cofinancements et à la mobilisation d’autres bailleurs de fonds publics ou privés<br />
français, locaux ou internationaux. Les résultats efficaces reconnus par ses partenaires<br />
confirment sa valeur ajoutée à l’aide française au développement.<br />
Marc-Antoine Martin<br />
Secrétaire général du <strong>FFEM</strong><br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 7
Faits marquants<br />
24-25 FÉVRIER<br />
Atelier de lancement<br />
du projet régional<br />
d’adaptation au<br />
changement<br />
climatique dans<br />
les Etats de la<br />
Commission de<br />
l’Océan Indien à<br />
Port-Louis<br />
Ce projet est le<br />
premier à analyser<br />
les changements<br />
climatiques au niveau<br />
régional pour évaluer<br />
les risques encourus<br />
par les pays de<br />
l’Océan Indien, pour<br />
créer des réseaux<br />
d’experts et pour<br />
renforcer les systèmes<br />
d’observation et<br />
d’alerte.<br />
A l'invitation de la<br />
Commission de<br />
l'Océan Indien (COI),<br />
le <strong>FFEM</strong> et l’AFD ont<br />
participé les 24 et 25<br />
février à l'atelier de<br />
lancement du projet<br />
financé par l’Union<br />
européenne, le <strong>FFEM</strong><br />
(à hauteur de 1 M€)<br />
et le MAEE. Il devrait<br />
permettre aux pays de<br />
l’Océan Indien de<br />
mieux faire valoir leur<br />
spécificité dans les<br />
débats internationaux<br />
sur le changement<br />
climatique.<br />
8•<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
FAITS MARQUANTS<br />
27-29 MARS<br />
5 e Conférence<br />
internationale du<br />
bâtiment vert<br />
(International Green<br />
Building) à Pékin<br />
L’objectif de cette<br />
rencontre était<br />
d’accélérer la mise en<br />
œuvre de la stratégie<br />
nationale en matière de<br />
conservation d’énergie<br />
et de réduction<br />
d’émissions dans le<br />
secteur du bâtiment.<br />
Organisée du 27 au 29<br />
mars par le ministère<br />
chinois en charge de la<br />
construction, cette<br />
conférence a réuni des<br />
experts, des décideurs<br />
politiques et des bailleurs<br />
de toutes les provinces de<br />
Chine et internationaux,<br />
dont le <strong>FFEM</strong>, aux cotés<br />
de l’AFD et de l’ADEME.<br />
6-7 MAI<br />
Forum du carbone du<br />
Moyen-Orient et<br />
d’Afrique du Nord au<br />
Caire<br />
Lors de ce forum,<br />
douze pays de la région<br />
et près de 200 acteurs<br />
du marché du carbone<br />
ont réfléchi sur le<br />
devenir de ce marché<br />
et sur leur implication<br />
dans les négociations<br />
internationales sur le<br />
changement climatique.<br />
Ce second Carbon<br />
Forum Middle East and<br />
North Africa (MENA)<br />
a été organisé par la<br />
Banque Mondiale et le<br />
programme Carbon<br />
Finance Africa Assist<br />
du WBI, cofinancé par<br />
le <strong>FFEM</strong>.<br />
La région MENA a un<br />
fort potentiel de mise<br />
en œuvre de projets<br />
éligibles au Mécanisme<br />
de Développement<br />
Propre. Parmi les<br />
projets futurs, le Plan<br />
Solaire Méditerranéen,<br />
lancé le 13 juillet 2008<br />
par le Président de la<br />
République Française<br />
et le Président de la<br />
République arabe<br />
d’Egypte, vise à<br />
accroître l’utilisation<br />
des énergies<br />
renouvelables et à<br />
renforcer l’efficacité<br />
énergétique dans la<br />
région.<br />
21-24 MAI<br />
2 e congrès mondial<br />
des aires marines<br />
protégées IMPAC 2 à<br />
Washington<br />
Les temps forts du<br />
congrès furent la<br />
reconnaissance de la<br />
gestion dite intégrée du<br />
milieu marin, l’arrivée<br />
des sciences sociales<br />
dans les pratiques de<br />
gestion des aires<br />
marines protégées et la<br />
nécessité de collaborer<br />
entre aires marines<br />
protégées (AMP) aux<br />
niveaux national,<br />
régional et<br />
international.<br />
S’il est indispensable de<br />
disposer de données<br />
biologiques, océanographiques<br />
ou<br />
chimiques sur le milieu,<br />
les scientifiques et<br />
gestionnaires d’AMP<br />
ont démontré la<br />
nécessité de la prise en<br />
compte des enjeux<br />
socioéconomiques<br />
pour une gestion<br />
efficace des aires<br />
marines, ainsi que<br />
l’importance de<br />
développer un réseau<br />
mondial d’aires marines<br />
protégées qui soit à la<br />
hauteur des enjeux,<br />
sans cesse plus<br />
nombreux et pressants :<br />
protection de la<br />
biodiversité,<br />
préservation des<br />
ressources halieutiques,<br />
résistance au<br />
changement<br />
climatique, bien-être<br />
des populations<br />
riveraines.<br />
3 JUIN<br />
Atelier Gestion<br />
communautaire de<br />
la biodiversité à<br />
Paris<br />
Organisée le 3 juin,<br />
en partenariat avec<br />
la Fondation<br />
Ensemble et l’ONG<br />
Conservation<br />
International, cet<br />
atelier a présenté<br />
différents exemples<br />
concrets de gestion<br />
communautaire des<br />
ressources<br />
naturelles : pactes<br />
de conservation,<br />
gestion<br />
communautaire<br />
dans les aires<br />
marines et les<br />
zones forestières…<br />
De nombreuses<br />
fondations<br />
nationales et<br />
internationales, des<br />
ONG, des instituts<br />
et des laboratoires<br />
de recherche<br />
français ont partagé<br />
ces réflexions.<br />
Plus d’information<br />
sur www.ffem.fr –<br />
Actualités <strong>2009</strong>
9-11 JUIN<br />
Colloque<br />
international<br />
« Localiser les<br />
produits : une voie<br />
durable au service<br />
de la diversité<br />
naturelle et culturelle<br />
des Suds ? » à Paris<br />
Organisé à l’UNESCO<br />
du 9 au 11 juin par le<br />
CIRAD, l'IRD, le<br />
Mab/UNESCO et le<br />
MNHN, le colloque a<br />
bénéficié de l'appui du<br />
<strong>FFEM</strong>, de la Fondation<br />
d'Entreprise Hermès,<br />
de la FRB, et de<br />
l'IDDRI.<br />
L'évènement a<br />
rassemblé 175<br />
participants, du Nord<br />
et du Sud, relevant de<br />
diverses disciplines<br />
scientifiques ou d'organisationsinternationales,<br />
nationales,<br />
d'ONG.<br />
35 communications<br />
ont fait l'objet<br />
d'exposés répartis en<br />
3 ateliers parallèles.<br />
Le programme et les<br />
contributions sont<br />
accessibles sur le site du<br />
colloque :<br />
http://www.mnhn.fr/<br />
colloque/localiserlesproduits/<br />
19-23 OCTOBRE<br />
13 e Congrès<br />
Forestier Mondial à<br />
Buenos Aires<br />
Organisé à Buenos<br />
Aires du 19 au 23<br />
octobre <strong>2009</strong>, le<br />
Congrès Forestier<br />
Mondial (qui se<br />
tient tous les six<br />
ans) a réuni les<br />
acteurs<br />
internationaux<br />
institutionnels,<br />
privés et la société<br />
civile pour se<br />
concerter sur les<br />
principales activités<br />
forestières dans le<br />
monde.<br />
Le Congrès a abordé<br />
cette année les<br />
thèmes suivants :<br />
- Forêts et<br />
biodiversité,<br />
- Produire pour le<br />
développement,<br />
- Interactions entre<br />
l'homme et les<br />
forêts.<br />
Une publication<br />
interministérielle sur<br />
la stratégie de la<br />
France dans le<br />
secteur forestier<br />
national et tropical a<br />
été largement<br />
diffusée lors du<br />
Congrès, particulièrement<br />
auprès des<br />
partenaires du<br />
<strong>FFEM</strong>.<br />
17 NOVEMBRE<br />
Séminaire sur la<br />
conservation de la<br />
biodiversité marine<br />
à Paris<br />
50 participants de<br />
tous horizons<br />
(politiques, société<br />
civile, ONG, instituts<br />
de recherche) ont<br />
assisté le<br />
17 novembre à la<br />
restitution des<br />
résultats de l’étude<br />
de capitalisation des<br />
projets d’aires<br />
marines protégées et<br />
de conservation de la<br />
biodiversité marine<br />
en zone tropicale.<br />
Plus d’information sur<br />
www.ffem.fr –<br />
Actualités <strong>2009</strong><br />
<strong>2009</strong><br />
<strong>2009</strong><br />
19 NOVEMBRE<br />
Séminaire sur les fonds<br />
innovants pour la<br />
biodiversité dans un<br />
contexte de crise<br />
financière à Paris<br />
Le <strong>FFEM</strong> a organisé le 19<br />
novembre un séminaire sur<br />
les fonds fiduciaires pour la<br />
biodiversité, présentant la<br />
revue des performances<br />
financières des fonds<br />
fiduciaires pour la<br />
conservation de la<br />
biodiversité au cours des<br />
années 2007-2008, et la<br />
revue des expériences des<br />
fonds fiduciaires pour la<br />
conservation de la<br />
biodiversité réalisées en<br />
collaboration avec le<br />
groupe de travail sur les<br />
fonds environnementaux<br />
de la Conservation Finance<br />
Alliance.<br />
Ce séminaire a accueilli une<br />
cinquantaine de<br />
participants (ministères,<br />
société civile, institutions<br />
de recherche, cabinets<br />
d'avocats, fondations,<br />
journalistes).<br />
Plus d’information sur<br />
www.ffem.fr – Actualités<br />
<strong>2009</strong><br />
8-18 DÉCEMBRE<br />
Conférence des Parties<br />
Climat–COP 15 à<br />
Copenhague<br />
La 15 e conférence des<br />
Parties a réuni pour la<br />
première fois les chefs<br />
d’Etat du Nord comme<br />
du Sud pour trouver un<br />
accord autour de la<br />
lutte contre le<br />
changement<br />
climatique.<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong><br />
a contribué à la<br />
présence française lors<br />
de ce sommet en<br />
communiquant sur le<br />
stand France et en<br />
diffusant de nombreux<br />
supports sur les<br />
activités du <strong>FFEM</strong>. Il a<br />
également participé à<br />
une quinzaine de side<br />
events.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 9
CHAPITRE<br />
1<br />
10 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
LE <strong>FFEM</strong><br />
AU SERVICE DE<br />
L’ENVIRONNEMENT<br />
MONDIAL<br />
- Un dispositif bilatéral en réponse à l’urgence écologique<br />
- Un pilotage interministériel avec une gouvernance spécifique<br />
- Un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement<br />
Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
- Bilan d’activité de 1994 à <strong>2009</strong>
Les questions d’environnement mondial sont indissociables du développement<br />
économique et social, voire des aspects culturels, en opposition à une vision<br />
conservationniste et strictement protectionniste de l’environnement.<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Un fonds public bilatéral : créé en 1994 par le<br />
Gouvernement français à la suite du Sommet de la Terre à Rio,<br />
le <strong>FFEM</strong> est un outil additionnel de l’aide publique au<br />
développement française. Il s’ajoute à la contribution de la<br />
France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).<br />
Un instrument financier : Au service de la politique<br />
française de coopération en matière de protection de l’environnement<br />
mondial, le <strong>FFEM</strong> cofinance des projets de<br />
développement durable en lien avec les accords multilatéraux<br />
environnementaux (AME) signés par la France.<br />
Un promoteur de partenariats Nord-Sud :<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient des partenariats multi-acteurs dans les pays<br />
en développement et en coopération avec les pays du Nord :<br />
chercheurs, acteurs publics, entreprises privées, collectivités<br />
locales, organisations non gouvernementales, fondations.<br />
Il contribue à l’influence française dans les domaines de l’environnement<br />
mondial via des transferts de technologies et de<br />
connaissances.<br />
Un laboratoire d’innovations et de capitalisation :<br />
Le <strong>FFEM</strong> soutient des méthodes et des concepts innovants,<br />
des actions pilotes démonstratives répliquées à plus grande<br />
échelle par d’autres acteurs et bailleurs dans de nouvelles<br />
zones géographiques.<br />
Un acteur de développement qui va au-delà de la<br />
protection stricto sensu de l’environnement et articule ses<br />
actions dans une stratégie de développement économique<br />
et social des pays bénéficiaires.<br />
Un catalyseur : Depuis 1994, le <strong>FFEM</strong> a subventionné<br />
204 programmes ou projets, nationaux ou régionaux, pour<br />
226 millions d’euros, dont 1 euro du <strong>FFEM</strong> a généré 9 euros<br />
de cofinancement.<br />
Une organisation efficiente dont les frais de secrétariat<br />
s’élèvent à environ 11% des montants totaux alloués.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 11
12 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
LE <strong>FFEM</strong><br />
Notre mission :<br />
favoriser la protection de<br />
l’environnement mondial dans les<br />
pays en développement.<br />
Rappels des objectifs<br />
Un dispositif bilatéral en réponse<br />
à l’urgence écologique<br />
« L’un des grands instruments au<br />
service de la politique française de<br />
coopération et de développement en<br />
matière de changements climatiques,<br />
de biodiversité, d’eaux internationales,<br />
de désertification et de dégradation<br />
des terres, de protection de la couche<br />
d’ozone et de polluants organiques<br />
persistants »<br />
Extrait convention cadre État-AFD du 3/09/2004<br />
Les actions du <strong>FFEM</strong> s’inscrivent dans<br />
les grandes orientations fixées par le<br />
Président de la République française en<br />
matière d’environnement depuis le<br />
sommet mondial de la Terre en 2002,<br />
dans les principes de la Charte de l’environnement<br />
adoptée en 2005, ainsi que<br />
dans la Stratégie nationale de développement<br />
durable et son volet international.<br />
Elles s’inscrivent également dans les<br />
décisions du CICID, dans ses stratégies<br />
sectorielles « développement-énergie<br />
climat », « eau », « lutte contre la désertification<br />
» et « environnement ».<br />
Enfin, les actions du <strong>FFEM</strong> répondent<br />
aux orientations des conventions<br />
environnementales internationales<br />
auxquelles la France a souscrit.<br />
<br />
A PROPOS D’INNOVATION<br />
Les gisements importants d’innovation se trouvent<br />
dans les transversalités génératrices de nouvelles<br />
approches. Ils sont présents dans les articulations<br />
entre les domaines de l’environnement mondial et<br />
la santé, la sécurité alimentaire, la lutte conte la<br />
pauvreté, les migrations, la croissance ou encore avec<br />
ce qui relève du patrimoine culturel.<br />
Le <strong>FFEM</strong> promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans<br />
les principaux domaines de l’environnement mondial :<br />
• la biodiversité,<br />
• le changement climatique,<br />
• les eaux internationales,<br />
• la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation,<br />
• les polluants organiques persistants,<br />
• la couche d’ozone stratosphérique*.<br />
* La protection de la couche d’ozone stratosphérique est traitée de manière spécifique<br />
par le secrétariat du <strong>FFEM</strong>, selon les procédures du Fonds multilatéral du protocole<br />
de Montréal (voir pages 17 et 46).<br />
Il subventionne des projets ou programmes de développement durable<br />
qui répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux<br />
environnementaux. Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de<br />
l’aide multilatérale, il encourage à travers ses projets :<br />
• les innovations,<br />
• la recherche et l’expérimentation,<br />
• la mobilisation de partenariats multi-acteurs.
LE <strong>FFEM</strong><br />
Un pilotage interministériel<br />
avec une gouvernance spécifique<br />
Trois instances interactives :<br />
• le comité de pilotage, organe interministériel décisionnel<br />
• le conseil scientifique et technique, organe consultatif<br />
• le secrétariat, organe opérationnel<br />
Le <strong>FFEM</strong> est un fonds interministériel. Chaque projet ou programme cofinancé par le <strong>FFEM</strong><br />
est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de<br />
pilotage :<br />
• le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (MEIE),<br />
• le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE),<br />
• le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM),<br />
• le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR),<br />
• l'Agence Française de Développement (AFD), qui est également en charge de la gestion du <strong>FFEM</strong>.<br />
<br />
Le comité de pilotage<br />
Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Générale<br />
du Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et<br />
Développement), le comité de pilotage se prononce lors de réunions pluri<strong>annuel</strong>les<br />
sur :<br />
• la politique générale du <strong>FFEM</strong>, ses orientations géographiques, ses domaines d'intervention,<br />
ses méthodes, ses ressources,<br />
• les fiches d'identification après avis du comité scientifique et technique,<br />
• l'engagement de financement des projets sur la base des rapports de faisabilité<br />
ou de présentation,<br />
• le budget du secrétariat.<br />
Il nomme également les membres du comité scientifique et technique doté d’un<br />
rôle consultatif auprès du <strong>FFEM</strong>.<br />
Les projets et les programmes cofinancés par le <strong>FFEM</strong> sont préparés, présentés, suivis<br />
et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du comité de pilotage. Le<br />
secrétariat du Fonds apporte son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation<br />
et de communication.<br />
Le comité de pilotage s’est réuni trois fois en <strong>2009</strong>. Lors de ces réunions, il s’est prononcé<br />
sur :<br />
• la politique générale du <strong>FFEM</strong> et les recommandations de mise en œuvre,<br />
• les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique,<br />
• les rapports de présentation (faisabilité), ce qui permet ensuite au secrétariat<br />
d’engager les fonds.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 13
14 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI<br />
Direction générale du Trésor<br />
Service des Affaires multilatérales et du Développement<br />
Rémy Rioux (Président du comité de pilotage), Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement<br />
Cyril Rousseau Chef de bureau aide au développement et institutions multilatérales de développement<br />
Thomas Gosset Chef de bureau aide-projet<br />
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET EUROPÉENNES<br />
<br />
François Gave Sous-directeur de la gestion des ressources naturelles<br />
Jean Lamy Sous-directeur du climat et de l’énergie<br />
<br />
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE l’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE<br />
Aline Kuster-Ménager Sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable<br />
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE<br />
<br />
François Clin Directeur-adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la<br />
Direction de la technologie<br />
Pierre Fabre Conseiller pour la recherche auprès du Directeur des Relations européennes, internationales et de la<br />
Coopération<br />
<br />
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT<br />
Jean-Bernard Véron Conseiller à la Direction de la Stratégie<br />
Robert Peccoud Directeur du département Recherche et gestion des savoirs à la Direction de la Stratégie<br />
Répartition par institution-membre<br />
des 204 projets identifiés<br />
Institution porteuse Nombre Montant des Montant total<br />
de projets projets identifiés en € des projets en €<br />
MAEE<br />
AFD<br />
MEEDDM<br />
MULTIPLES<br />
MEIE<br />
7<br />
16<br />
38<br />
65<br />
73<br />
68 038 333 550 232 473<br />
79 490 755 1 014 468 229<br />
42 351 008 524 516 004<br />
20 853 517 241 216 419<br />
9 611 311 340 309 535<br />
MESR<br />
5<br />
5 186 513 16 134 049<br />
Total 204 225 531 437 2 686 876 708
Le conseil scientifique et technique (CST)<br />
Composé de dix personnalités reconnues pour leurs compétences économiques, environnementales et<br />
sociales dans les domaines couverts par le <strong>FFEM</strong>, le CST :<br />
• émet des recommandations au stade des fiches d'identification,<br />
• est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement,<br />
• anime et effectue des travaux et études relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement<br />
mondial,<br />
• participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les<br />
enjeux de l'environnement mondial.<br />
Michel Griffon (Président du CST) ANR Tous domaines<br />
Didier Babin CIRAD Biodiversité<br />
Marc Bied-Charreton Université de Saint Quentin en Yvelines Dégradation des terres /Désertification<br />
Lucien Chabason IDDRI Développement durable - Economie<br />
Patrick Duncan CNRS Biodiversité<br />
Pierre-Noël Giraud Mines ParisTech Économie<br />
Michel Hamelin ADEME Changement climatique<br />
Rémi Pochat LCPC CGGREF Eaux internationales<br />
Jacques Rilling CSTB et GIEC Changement climatique<br />
Louis-Alexandre Romaña IFREMER Eaux internationales<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong><br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong>, sur la base de son expérience des thématiques et des projets, en tant que gestionnaire de fonds publics dédiés au développement<br />
durable et à l’environnement mondial, appuie le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi pour le FEM, en produisant des<br />
avis sur les documents de stratégie du conseil du FEM et sur les projets instruits par le FEM.<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> est une structure rattachée à la Direction de la stratégie au sein de l’Agence Française de Développement. Il bénéficie de<br />
ses services administratifs, comptables et financiers ainsi que de son réseau d’agences locales.<br />
Responsable Affaires<br />
comptables et budgétaires<br />
Dominique Boirard<br />
boirardd@afd.fr<br />
Expert spécialiste<br />
biodiversité<br />
Julien Calas<br />
calasj@afd.fr<br />
Assistante Affaires<br />
budgétaires / Suivi des<br />
conventions<br />
Laurence Alligbonnon<br />
alligbonnonl@afd.fr<br />
Expert spécialiste<br />
changement climatique<br />
Denis Vasseur<br />
vasseurd@afd.fr<br />
Secrétaire général<br />
Marc-Antoine Martin<br />
martinma@afd.fr<br />
Assistante coordinatrice<br />
Véronique Lefebvre<br />
lefebvrev@afd.fr<br />
Expert spécialiste<br />
biodiversité, changement<br />
climatique, polluants chimiques<br />
Ghislain Rieb<br />
riebg@afd.fr<br />
Assistante Affaires<br />
budgétaires/Suivi des<br />
décaissements<br />
Elisabeth Carpentier<br />
carpentiere@afd.fr<br />
Expert spécialiste<br />
eaux internationales, dégradation<br />
des terres, forêts<br />
Christophe du Castel<br />
ducastelc@afd.fr<br />
Communication<br />
Valérie Fakir<br />
fakirv@afd.fr<br />
Protection de la couche<br />
d’ozone / protocole<br />
de Montréal<br />
Consultante<br />
Béatrice Vincent<br />
vincentb1@afd.fr<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 15
16 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
LE <strong>FFEM</strong><br />
Sur 204 projets identifiés au<br />
31 décembre <strong>2009</strong> par le<br />
<strong>FFEM</strong>, 39 projets associent<br />
des ressources du FEM.<br />
<br />
Les activités du <strong>FFEM</strong>,<br />
fonds bilatéral, se différencient de<br />
celles de son homologue<br />
multilatéral par la priorité donnée<br />
aux interventions en Afrique, par<br />
ses partenariats avec des acteurs<br />
francophones, par l’innovation qu’il<br />
promeut et par sa forte propension<br />
à l’intégration des composantes<br />
environnementales dans des projets<br />
de développement économique et<br />
social des pays bénéficiaires :<br />
- Le <strong>FFEM</strong> consacre plus de 50 % de<br />
ses ressources à l’Afrique<br />
subsaharienne (le FEM en consacre<br />
22 %).<br />
- La part du <strong>FFEM</strong> dans le coût total<br />
des projets est plafonnée à 50 %,<br />
celle du FEM ne l’est pas.<br />
Un rôle d’interface avec le Fonds pour<br />
l’Environnement Mondial et le Fonds<br />
multilatéral du protocole de Montréal<br />
Le Fonds pour l’environnement mondial et le <strong>FFEM</strong><br />
Le FEM (GEF en anglais), fonds multilatéral, a été créé en 1991. Pour les années 2006-<br />
2010, ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3,13 milliards de dollars américains,<br />
la France y contribuant à hauteur de 154 millions d’euros, plus 10 millions d’euros<br />
pour le Fonds pour les Pays les Moins Avancés.<br />
Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales<br />
(biodiversité, changement climatique, désertification, polluants organiques persistants).<br />
Supervisé par un Conseil de 32 membres, il associe 14 pays de l’OCDE, 2 pays de<br />
l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un<br />
siège. Le Président du Comité de Pilotage du <strong>FFEM</strong> est membre pour la France du Conseil<br />
du FEM et le secrétaire général du <strong>FFEM</strong> est membre suppléant.<br />
Le FEM, comme le <strong>FFEM</strong>, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un<br />
rôle consultatif, le « Scientific and Technical Advisory Panel ».<br />
La mise en œuvre des projets du FEM est assurée par une ou plusieurs agences d’exécution<br />
: La Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement<br />
(PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),<br />
l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),<br />
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque<br />
africaine de développement (BAD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la<br />
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque<br />
interaméricaine de développement (BID) et le Fonds international de développement<br />
agricole (FIDA).
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> apporte son soutien aux réflexions et actions de la<br />
France, en étant membre du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial<br />
et partie prenante du Comité exécutif du protocole de Montréal.<br />
Le protocole de Montréal, le Fonds multilatéral et le <strong>FFEM</strong><br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> contribue aux réunions du comité exécutif du Fonds multilatéral<br />
et aux réunions des parties du protocole de Montréal, aux ateliers à composition non<br />
limitée et aux réunions internationales thématiques d’intérêt stratégique. Il participe<br />
également à certaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> apporte son soutien aux réflexions et actions du protocole de<br />
Montréal et du protocole du Kyoto.<br />
En <strong>2009</strong>, le secrétariat du <strong>FFEM</strong> a intensifié ses activités de conseil. Suite à la décision<br />
des Parties au protocole de Montréal en septembre 2007 d’accélérer le calendrier d’élimination<br />
des hydro chlorofluorocarbones (HCFC), de nombreux sujets de politique<br />
générale sont apparus. Ils concernent entre autres les substances de remplacement et la<br />
définition des paramètres et des directives pour les plans nationaux d’élimination des<br />
HCFC et leurs impacts financiers.<br />
L’articulation entre le protocole de Montréal et le protocole de Kyoto a été mise en<br />
avant par les débats sur les alternatives aux SAO (substances appauvrissant la couche<br />
d’ozone) à fort effet de serre.<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> a contribué aux réunions internationales suivantes :<br />
- 57 e , 58 e et 59 e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral (avril, juillet et<br />
novembre <strong>2009</strong>),<br />
- 29 e atelier de travail à composition non limitée (juillet <strong>2009</strong>),<br />
- 21 e réunion des Parties au Protocole de Montréal (novembre <strong>2009</strong>),<br />
- Atelier sur les alternatives aux HCFC à potentiel de réchauffement global élevé (juillet<br />
<strong>2009</strong>),<br />
- Réunions à Bruxelles des experts nationaux<br />
ozone.<br />
Ces activités de conseil orientent les activités<br />
des projets approuvés par le Comité exécutif<br />
du Fonds multilatéral et ceux instruits directement<br />
par la France dans le cadre de la gestion<br />
de sa part bilatérale.<br />
De 1991 à fin <strong>2009</strong>, les<br />
contributions françaises au<br />
Fonds multilatéral s’élèvent<br />
au total à 194.7 MUS$,<br />
dont en part bilatérale<br />
14.67 MUS$ d’engagements<br />
pour projets depuis 1994.<br />
<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong><br />
peut mettre en œuvre des projets<br />
bilatéraux jusqu’à concurrence de<br />
20% de la contribution globale<br />
française au FMPM.<br />
La contribution française <strong>annuel</strong>le<br />
au Fonds multilatéral s’élève à<br />
6,7 millions d’euros.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 17
18 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
LE <strong>FFEM</strong><br />
Portefeuille de projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong><br />
Bilan d’activité de 1994 à <strong>2009</strong><br />
Son engagement à contribuer au respect des engagements internationaux de<br />
la France en matière de préservation de l’environnement mondial le présente<br />
comme un partenaire privilégié et un bailleur de fonds dans la lutte contre<br />
les dégradations environnementales.<br />
Au 31 décembre <strong>2009</strong>, les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong> se répartissent de la façon suivante :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
14%<br />
28%<br />
8%<br />
6%<br />
13%<br />
16%<br />
50%<br />
65%<br />
Répartition par domaine<br />
Domaine Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Biodiversité 111 112 350 928 973 009 578<br />
Changement climatique 50 62 919 906 1 362 800 997<br />
Eaux internationales 29 31 389 051 248 351 795<br />
Dégradation des terres et POP 14 18 871 551 102 714 339<br />
Total 204 225 531 437 2 686 876 708<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 134 147 332 376 1 382 745 314<br />
Amérique latine 33 35 182 931 326 723 457<br />
Asie et Pacifique 26 29 967 485 821 040 268<br />
Europe de l'Est 11 13 048 645 156 367 670<br />
Total 204 225 531 437 2 686 876 708<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
État d’avancement des projets<br />
Domaine Nombre Nombre Nombre de projets<br />
de projets de projets dont conventions<br />
identifiés engagés signées<br />
Biodiversité 111 104 172<br />
Changement climatique 50 45 61<br />
Dégradation des terres -POP 14 14 12<br />
Eaux internationales 29 28 32<br />
Total 204 191 277<br />
Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets engagés.
A la fin de l’année <strong>2009</strong>, le <strong>FFEM</strong> compte 204 projets instruits ou en<br />
cours d’instruction, ce qui représente un montant potentiel d’engagement<br />
de subvention du <strong>FFEM</strong> de 226 M€.<br />
Par ailleurs, les projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au Fonds multilatéral du<br />
protocole de Montréal sont répartis ainsi :<br />
Répartition par domaine<br />
Domaine Nombre Montant ajusté,<br />
de projets support inclus en $<br />
Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone : préparation de projets 17 416 493<br />
Projets d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone 88 14 245 976<br />
Total 105 14 662 469<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Montant total après ajustement<br />
de projets (M$) support inclus<br />
Afrique 45 soit 43 % 3,37 soit 23 %<br />
Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 1 %<br />
Asie 38 soit 36 % 7,99 soit 54 %<br />
Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 22 %<br />
Total 105 14,66<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 19
CHAPITRE<br />
20 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
2<br />
CARACTÉRISTIQUES DE<br />
L’ACTIVITÉ<br />
PAR DOMAINE<br />
<strong>2009</strong>
Le <strong>FFEM</strong> est actif dans les six domaines de l’environnement mondial :<br />
biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des<br />
terres, polluants organiques persistants, couche d’ozone. Il met en œuvre les<br />
conventions internationales liées à chacun de ces domaines.<br />
Protection de la<br />
biodiversité<br />
Changement<br />
climatique<br />
Eaux<br />
internationales<br />
Dégradation des terres,<br />
désertification et déforestation,<br />
polluants organiques persistants<br />
Couche d’ozone<br />
stratosphèrique<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 21
2<br />
Le <strong>FFEM</strong> intervient<br />
dans les écosystèmes<br />
où la biodiversité est<br />
particulièrement riche,<br />
menacée ou dotée<br />
d’espèces rares ou<br />
endémiques : il agit là<br />
où la perte de biodiversité<br />
présente un enjeu<br />
mondial dépassant le<br />
pays ou la zone<br />
d’intervention.<br />
Il encourage les projets<br />
qui concernent :<br />
• la conservation des<br />
espèces et des espaces ;<br />
• l’usage traditionnel<br />
des ressources naturelles<br />
par les populations ;<br />
• la gestion durable des<br />
ressources naturelles<br />
pour en faire un atout<br />
du développement<br />
économique et social.<br />
22 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2009</strong> PAR DOMAINE<br />
PROTECTION DE LA<br />
BIODIVERSITÉ<br />
Les projets doivent impliquer les populations<br />
locales dans la protection de leur environnement<br />
pour qu’elles bénéficient des avantages<br />
sociaux et économiques qui y sont liés.<br />
Le <strong>FFEM</strong> intervient dans les milieux fortement<br />
anthropisés par une approche d’aménagement<br />
du territoire favorable à la gestion durable des<br />
ressources naturelles et des paysages. Pour cela,<br />
il cherche à valoriser les services rendus par les<br />
écosystèmes, la création d’activités génératrices<br />
de revenus et de filières éco-certifiées valorisant<br />
les produits issus de la biodiversité, l’articulation<br />
des patrimoines naturels et culturels, ainsi que le<br />
développement d’outils de financement innovants<br />
de la conservation de la biodiversité. Il<br />
contribue également au financement de petits<br />
projets mis en œuvre par la société civile des<br />
pays bénéficiaires.<br />
Le portefeuille « biodiversité » répertorie 111 projets représentant<br />
112,4 M€, dont 104 projets engagés représentant 104,1 M€.<br />
On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.<br />
24%<br />
2%<br />
8%<br />
66%<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 71 73 774 230 608 452 195<br />
Amérique latine 27 27 302 628 282 074 729<br />
Asie et Pacifique 10 8 681 466 64 511 977<br />
Europe de l'Est 3 2 592 604 17 970 678<br />
Total 111 112 350 928 973 009 578
La protection et l’utilisation durable de la biodiversité<br />
représentent le principal domaine d’intervention du <strong>FFEM</strong><br />
et bénéficient environ de 50% de ses ressources.<br />
<br />
Au cours de l’année <strong>2009</strong>, 11 projets ont été répertoriés dans le portefeuille « biodiversité », au<br />
stade de l’identification ou de l’engagement.<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2009</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
27/11/08 03/07/09 Appui au fonds d’investissement Verde Ventures Afrique/Rég. 990 000 7 038 846 AFD<br />
27/11/08 27/11/09 Développement communautaire et conservation<br />
des ressources naturelles en RDC<br />
Congo (RDC) 800 000 1 984 035 MEEDDM<br />
27/11/08 02/04/09 Deuxième programme de Petites Initiatives Afrique/Rég. 2 500 000 5 000 000 MEEDDM<br />
02/04/09 Programme de conservation des espèces menacées Afrique/Rég. 1 000 000 15 000 000 MEEDDM<br />
02/04/09 Préservation et développement du paysage de<br />
Marsabit-Samburu<br />
Kenya 1 500 000 7 500 000 AFD<br />
03/07/09 Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays Afrique/Rég. 1 295 000 4 600 000 MAEE/<br />
de la COI AFD<br />
27/11/09 02/04/10 Appui à l’éco certification des concessions forestières en<br />
Afrique centrale (ECOFORAF)<br />
Afrique/Rég. 1 500 000 3 712 500 AFD<br />
Total Afrique 9 585 000 44 835 381<br />
03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa<br />
(Amazonie brésilienne)<br />
Brésil 1 600 000 5 457 759 MEEDDM<br />
27/11/09 Appui aux financements innovants de la conservation de la<br />
biodiversité (RedLac)<br />
Amérique latine 728 000 1 946 000 AFD<br />
Total Amérique latine 2 328 000 7 403 759<br />
03/04/08 03/07/09 Développement de filières économiques éco-certifiées Pacifique Sud/ 500 000 1 200 000 AFD<br />
pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie<br />
dans le Pacifique Sud<br />
Régional<br />
Total Asie et Pacifique 500 000 1 200 000<br />
27/11/09 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi<br />
pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie<br />
Tunisie 900 000 2 472 000 MEEDDM<br />
Total Méditerranée 900 000 2 472 000<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 23
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ<br />
Le programme<br />
de petites initiatives,<br />
un partenariat efficace<br />
en faveur de la protection<br />
de l’environnement<br />
Ce Programme a pour objectif de<br />
soutenir les organisations de la<br />
société civile africaine dans la mise<br />
en œuvre de projets concrets de<br />
protection de la biodiversité ou de<br />
lutte contre le changement climatique.<br />
Créé en 2006, le PPI soutient les<br />
organisations de la société civile<br />
des pays africains à travers le<br />
financement de projets de faible<br />
montant. Ce programme leur<br />
permet d’agir concrètement sur le<br />
terrain, d’améliorer leurs compétences<br />
en montage, gestion et<br />
suivi de projets, de renforcer leur<br />
crédibilité et leurs capacités d’influence<br />
sur les choix environnementaux<br />
de leurs pays.<br />
Fort des résultats obtenus, le <strong>FFEM</strong><br />
a lancé un deuxième programme<br />
pour la période <strong>2009</strong>-2011.<br />
50 nouveaux projets seront financés<br />
pour soutenir d’autres organisations<br />
qui nécessitent encore un<br />
accompagnement. Le suivi technique<br />
est assuré par le Comité français<br />
de l’UICN.<br />
<br />
PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES<br />
<strong>2009</strong>-2011<br />
A l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement<br />
du 5 juin, le <strong>FFEM</strong> et l’UICN France renouvellent<br />
leur partenariat en faveur des organisations de la<br />
société civile africaine. Ils s’engagent avec l’ouverture<br />
d’un nouvel appel à projets du programme de petites<br />
initiatives. Entre <strong>2009</strong> et 2011, la dotation de 2,5 M€<br />
du <strong>FFEM</strong> permettra de soutenir environ 50 projets au<br />
bénéfice de la société civile africaine œuvrant contre<br />
la disparition de la biodiversité et le changement<br />
climatique.<br />
24 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
”<br />
Grâce au soutien de Verde Ventures (VV), Finca Irlanda a poursuivi son<br />
exploitation durable de café. Quatre générations plus tard, nous pouvons<br />
éviter les engrais chimiques et la mise en danger de nombreuses espèces de<br />
la ferme. Par ailleurs, cet appui nous permet d’employer<br />
280 personnes chaque année, parmi lesquelles de nombreuses femmes, qui<br />
ont très peu de chances d’être recrutées dans d’autres plantations de café.<br />
Les apports de VV contribuent à notre philosophie de production.<br />
”<br />
Bernd Peters (Responsable de Finca Irlanda)<br />
PROJET<br />
Développer l’économie locale grâce à la préservation de<br />
la biodiversité<br />
Appui au fonds d’investissement Verde Ventures<br />
Afrique – Régional<br />
Institution porteuse : AFD<br />
Montant : 7,04 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,99 M€<br />
Bénéficiaire : Programme Verde Ventures de l’ONG Conservation International<br />
Partenaires : AFD (2,46 M€), Starbucks coffee Cie (1,76 M€), autres (0,96), ressources<br />
propres PME (0,70 M€), ressources propres CI (0,16 M€)<br />
Parmi les entreprises soutenues par<br />
VV, Finca Irlanda est une<br />
exploitation agricole familiale de<br />
320 hectares, fondée en 1928 dans<br />
la région de Chiapas, à Mexico.<br />
Pionnière dans l’exploitation<br />
agricole biodynamique, Finca<br />
Irlanda a reçu la première<br />
certification au monde pour son<br />
café en 1967. Depuis, la ferme a<br />
reçu de nombreuses autres<br />
certifications et récompenses,<br />
incluant celle de Rainforest<br />
Alliance, celle de Smithsonian Bird<br />
Friendly®, et la Récompense<br />
Européenne pour le Café<br />
Avec la création en 1999 du programme Verde Ventures<br />
(VV), quelques-uns des écosystèmes les plus riches et les<br />
plus menacés de la planète ont fait l’objet d’investissements<br />
contribuant au développement local et à la<br />
conservation des ressources naturelles pour les générations<br />
futures.<br />
Depuis l’an 2000, VV a soutenu des entreprises qui ont<br />
permis la protection de plus de 300 000 hectares et de<br />
191 espèces mondialement menacées, au bénéfice de<br />
plus de 40 000 habitants de 13 pays. Les investissements<br />
se sont principalement concentrés dans l’écotourisme et<br />
dans l’exploitation durable de café et de cacao. Après 8<br />
années d’expérience, VV a associé ses prêts à des services<br />
d’assistance technique et de suivi pour gagner en efficacité.<br />
La subvention du <strong>FFEM</strong> aura permis d’assurer ces<br />
services, avec une attention particulière portée à l’extension<br />
africaine.<br />
d’Excellence dans la spécialité « café<br />
associatif ». Elle emploie 280<br />
personnes chaque année.<br />
Finca Irlanda entretient des vestiges<br />
de forêts intactes et reboise des<br />
zones pour améliorer la gestion de<br />
points tournants et la protection de<br />
deux rivières et huit sources qui<br />
traversent la propriété dans le<br />
corridor de conservation de la<br />
biodiversité des hautes terres de<br />
Chiapas-Guatemala.<br />
Ses opérations durables contribuent<br />
directement à la conservation de<br />
cette partie du hotspot<br />
mésoaméricain et à la protection de<br />
plus de 350 espèces d’oiseaux,<br />
mammifères et arbres, dont<br />
beaucoup sont endémiques.<br />
Les exploitations soutenues par VV<br />
se spécialisent dans le café cultivé à<br />
l’ombre et protègent les zones<br />
forestières sur lesquelles elles<br />
comptent pour fournir de l’ombre à<br />
leurs cultures. En échange, leurs<br />
méthodes agricoles saines pour<br />
l’environnement garantissent une<br />
plus riche diversité d’espèces<br />
d’arbres, protègent les ressources<br />
naturelles, conservent la terre et<br />
améliorent la bonne gestion des<br />
lignes de partage des eaux.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 25
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ<br />
26 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
PROJET<br />
Soutenir une université de conservation de la nature<br />
Développement communautaire et conservation des ressources naturelles<br />
Afrique – République Démocratique du Congo (RDC)<br />
Institution porteuse : MEEDDM<br />
Montant : 1,98 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
Bénéficiaire : Conservation International<br />
Partenaires : CARPE & communautés (1,18 M€)<br />
Les forêts d’Afrique centrale représentent<br />
le second plus grand massif de<br />
forêts tropicales au monde et sont soumises<br />
à des pressions croissantes, tant<br />
par l’exploitation du bois d’œuvre ou<br />
de feu, que par l’extraction minière, les<br />
défrichements agricoles et la chasse. Si<br />
les tendances actuelles se maintiennent,<br />
il est à craindre que les forêts du Bassin<br />
du Congo ne finissent par disparaître,<br />
ou tout du moins ne soient vidées de<br />
leur faune.<br />
Dans l’est de la RDC, huit chefs tribaux,<br />
dont les territoires se situent entre les<br />
parcs nationaux de Maiko et de Kahuzi<br />
Biéga, ont décidé de protéger la biodiversité<br />
et d’utiliser la conservation<br />
comme l’outil principal de gestion de<br />
leurs terres. Leur expérience, qui vise à<br />
faire de la conservation un moyen de<br />
promouvoir le développement à travers<br />
la création d’un couloir de réserves<br />
communautaires, est unique en son<br />
genre en Afrique centrale. Elle permettra<br />
d’assurer à terme la protection<br />
légale de 2,6 millions d’hectares de<br />
forêt tropicale unique au monde. Cette<br />
zone est incluse dans l’un des plus<br />
grands blocs de forêt tropicale primaire<br />
encore intacte dans le bassin du Congo.<br />
Elle abrite une biodiversité exceptionnellement riche<br />
incluant plus de 40 espèces menacées à l’échelle de la planète,<br />
dont le gorille des plaines de l’Est, le chimpanzé de<br />
Schweinfurth et l’okapi. Depuis octobre 2003, CI coordonne<br />
un consortium international dans le but d’appuyer<br />
les communautés locales à atteindre leur objectif de réduction<br />
de la dégradation de la forêt et de la perte de biodiversité<br />
pour permettre un développement économique des<br />
populations locales et améliorer leurs conditions de vie.<br />
La clef de voûte de cette initiative est une université communautaire,<br />
qui assure la formation des futurs cadres chargés<br />
de la conservation de ces milieux et du développement<br />
communautaire. Cette Université de Conservation de la<br />
Nature et de Développement (UCNDK), créée à<br />
Kasugho par l’UGADEC (Union des Associations de<br />
Conservation des Gorilles pour le Développement<br />
Communautaire à l’Est de la RDC) est gérée par les communautés<br />
locales et est reconnue au niveau national par<br />
les autorités de tutelle.<br />
Le financement du <strong>FFEM</strong> permet de lui apporter un<br />
appui crucial pendant les deux ans la séparant de la capitalisation<br />
du fonds fiduciaire. L’université est une source<br />
de motivation pour les populations locales, elle permet<br />
un renforcement de capacités nécessaires au développement<br />
du projet dans son ensemble.
”<br />
En 2002, le conservateur<br />
en chef Pierre<br />
Kakule a créé l’université<br />
de la Conservation de la<br />
Nature et de<br />
Développement qui,<br />
grâce aux performances<br />
des professeurs venant<br />
de Kinshasa, Kisangani,<br />
Lubumbashi et de partout<br />
ailleurs dans le<br />
monde, dispense aux<br />
étudiants un enseignement<br />
de qualité.<br />
En tant que bénéficiaires<br />
de cette bourse d’études,<br />
face au déclin de nos<br />
espèces et à la gestion<br />
inappropriée des<br />
ressources naturelles de<br />
nos réserves communautaires,<br />
nous avons jugé<br />
bon d’embrasser la carrière<br />
de conservation.<br />
Aujourd’hui, nos salaires<br />
mensuels permettent de<br />
nourrir et scolariser nos<br />
enfants. Nous ne pouvons<br />
donc pas clore ce<br />
témoignage sans remercier<br />
nos bailleurs qui<br />
contribuent à la réussite<br />
de notre projet de<br />
conservation.<br />
”<br />
Muliro Wema Godefroid<br />
(ancien étudiant Université<br />
de la Conservation de la<br />
Nature et de<br />
Développement)<br />
Parcs Naturels :<br />
Protéger pour développer<br />
du 18 au 24 octobre <strong>2009</strong><br />
Partage d’expériences entre parcs africains,<br />
latino-américains et français<br />
Les premières rencontres en France de gestionnaires de<br />
parcs africains, latino-américains et français ont été<br />
organisées du 18 au 24 octobre <strong>2009</strong>, à l’initiative de<br />
l’AFD et du <strong>FFEM</strong>, en partenariat avec la Fédération des<br />
parcs naturels régionaux de France et les Parcs nationaux<br />
de France. Ces échanges se sont construits autour<br />
des concepts de coopérations inter-parcs et des engagements<br />
de l’AFD et du <strong>FFEM</strong> dans le secteur des espaces<br />
naturels protégés. Les partenariats entre acteurs locaux,<br />
les chartes et les approches contractuelles, ainsi que<br />
l’économie des espaces naturels protégés et les options<br />
pour leur financement ont été au cœur des discussions.<br />
Quinze parcs naturels bénéficiant d’un appui de l’AFD et<br />
du <strong>FFEM</strong> étaient présents, venus d’Afrique du Sud, du<br />
Bénin, du Honduras, du Kenya, du Maroc, du<br />
Mozambique et de l’Uruguay. Ces rencontres ont été<br />
organisées avec la participation des parcs nationaux et<br />
des parcs naturels régionaux français, y compris de<br />
l’Outre-mer : parcs nationaux des Cévennes, du<br />
Mercantour, de la Guadeloupe, des Pyrénées, de la<br />
Guyane, de la Réunion, et le parc naturel régional de la<br />
Narbonnaise en Méditerranée.<br />
Des visites de terrain dans le parc national des Cévennes<br />
et dans le parc naturel régional de la Narbonnaise en<br />
Méditerranée ont permis de croiser des réflexions entre<br />
acteurs du Sud et du Nord sur la mise en œuvre d’espaces<br />
protégés et leurs impacts économiques, environnementaux<br />
et sociaux.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 27
2<br />
Dans le domaine du<br />
changement<br />
climatique, le <strong>FFEM</strong><br />
cherche à renforcer<br />
les synergies entre<br />
les thématiques<br />
environnementales<br />
locales et globales<br />
et avec les autres<br />
domaines d'activité :<br />
la biodiversité,<br />
les eaux<br />
internationales,<br />
la désertification,<br />
les polluants<br />
organiques et<br />
l'ozone.<br />
28 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2009</strong> PAR DOMAINE<br />
CHANGEMENT<br />
CLIMATIQUE<br />
La coopération entre les pays est un enjeu essentiel pour lutter efficacement<br />
contre le changement climatique et trouver des éléments de<br />
réponse adaptés aux conséquences prévisibles de ce changement, notamment<br />
dans les pays les plus défavorisés qui sont aussi les plus vulnérables.<br />
Les interventions du <strong>FFEM</strong> couvrent la promotion d’énergies renouvelables<br />
et d’énergies faiblement émissives en gaz à effet de serre et la valorisation<br />
de la biomasse. Elles visent également l’amélioration de l’efficacité<br />
énergétique dans les secteurs consommateurs d’énergie et le stockage du<br />
carbone dans les forêts, les sols et le sous-sol.<br />
La lutte contre les changements climatiques bénéficie environ du tiers des<br />
29%<br />
6%<br />
8%<br />
57%<br />
ressources du <strong>FFEM</strong>. Le <strong>FFEM</strong> encourage les<br />
projets dits « d’atténuation » qui limitent la<br />
consommation des énergies fossiles non<br />
renouvelables et les émissions de GES.<br />
Depuis 2005, le <strong>FFEM</strong> soutient des projets permettant<br />
le renforcement des capacités d’adaptation<br />
des pays en développement dans les<br />
domaines de la surveillance, de la connaissance<br />
et de la résilience. A travers la réalisation de<br />
projets exemplaires, innovants et reproductibles,<br />
son action consiste à évaluer les enjeux,<br />
hiérarchiser les priorités, appuyer des projets<br />
pilotes, aider à définir les politiques d’accompagnement,<br />
à mesurer les impacts et à diffuser<br />
l’expérience.<br />
Le <strong>FFEM</strong> appuie les projets mettant en œuvre<br />
les «mécanismes de flexibilité», prévus par le<br />
protocole de Kyoto. Ces mécanismes financiers<br />
innovants facilitent le transfert de technologies<br />
«propres» dans les pays en développement et<br />
permettent de renforcer les bases de leur développement<br />
durable. Sur le plan environnemental,<br />
les mécanismes de Mise en Œuvre<br />
Conjointe (MOC) et Mécanisme de<br />
Développement Propre (MDP) favorisent les<br />
réductions d’émissions là où elles peuvent<br />
l’être à moindre coût.<br />
De plus, le mécanisme « REDD (Réduction des<br />
émissions liées à la déforestation et la dégradation<br />
des forêts dans les pays en développement)<br />
» en cours d’élaboration contribuera au<br />
financement de la lutte contre l’effet de serre.<br />
Le portefeuille « changement climatique » comprend 50 projets représentant<br />
63 M€, dont 45 projets engagés représentant 56,8 M€.<br />
On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 31 36 072 764 473 243 704<br />
Amérique latine 3 3 781 123 25 744 902<br />
Asie et Pacifique 13 18 016 019 745 012 391<br />
Europe de l'Est 3 5 050 000 118 800 000<br />
Total 50 62 919 906 1 362 800 997
Le changement climatique est devenu un sujet majeur de politique<br />
internationale suite à une prise de conscience depuis 20 ans des<br />
risques qu’il peut entraîner. Il concerne des questions essentielles<br />
liées à la responsabilité différenciée des Etats, à la répartition des<br />
efforts entre les pays, à leurs politiques de développement et aux<br />
choix technologiques.<br />
<br />
Le réchauffement climatique<br />
Le réchauffement climatique résulte du<br />
renforcement de l’effet de serre, engendré<br />
par l’augmentation de gaz à effet de<br />
serre (GES) rejetés par les activités<br />
humaines : énergie, transport, industries,<br />
habitat, agriculture, déforestation.<br />
Depuis le début de l’ère industrielle, leur<br />
concentration a augmenté de 35% et<br />
menace d’affecter les conditions de vie<br />
dans toutes les régions du monde si rien<br />
n’est fait dans un futur proche.<br />
Conscients du problème, 189 pays ont<br />
<br />
ratifié la Convention Cadre des<br />
Nations Unies sur les Changements<br />
Climatiques en 1992. 141 pays ont<br />
signé en 1997 le protocole de<br />
Kyoto, entré en vigueur en février<br />
2005. Les pays industrialisés se<br />
sont engagés à réduire, entre 2008<br />
et 2012, le total de leurs émissions<br />
d’au moins 5% par rapport au niveau<br />
de 1990, chaque pays industrialisé dit de<br />
l’Annexe I devant atteindre des objectifs<br />
de réduction qui lui sont propres.<br />
Au cours de l’année <strong>2009</strong>, le <strong>FFEM</strong> a soutenu 11 projets identifiés ou engagés dans le domaine du<br />
« changement climatique ».<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2009</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
01/07/08 02/04/09 Valorisation des déchets de bois de scierie par des centrales<br />
de cogénération dans de entreprises forestières<br />
Afrique/Rég. 1 000 000 3 161 250 AFD<br />
27/11/08 02/04/09 Appui à la mise en œuvre du programme Maurice Ile Durable Maurice 1 000 000 2 400 000 AFD<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion durable des forêts communales du Bénin Bénin 1 000 000 11 510 000 AFD<br />
27/11/09 Adaptation au changement climatique dans le parc national<br />
des Quirimbas<br />
Mozambique 1 000 000 8 504 847 AFD<br />
Total Afrique 4 000 000 25 576 097<br />
02/04/09 Bangkok - Ville Durable Thaïlande 1 500 000 52 000 000 AFD<br />
02/04/09 03/07/09 Cartographie climatique des Maldives Maldives 1 500 000 6 337 595 MEEDDM<br />
03/07/09 Lutte contre la déforestation en Indonésie Indonésie 1 130 000 3 580 000 MEEDDM<br />
27/11/09 Projet de « Carbone Rural » et de renforcement de capacités<br />
dans les provinces du Yunnan et du Sichuan<br />
Chine 1 000 000 2 500 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 5 130 000 64 417 595<br />
06/07/07 27/11/09 Amélioration de l’efficacité énergétique dans le cadre bâti<br />
au Maroc<br />
Maroc 900 000 13 200 000 MEEDDM<br />
02/04/09 03/07/09 Appui à l’amélioration des transports urbains du Caire Egypte 1 000 000 2 870 000 AFD<br />
27/11/09 Programme d’efficacité énergétique dans les PME<br />
industrielles en Turquie<br />
Turquie 1 500 000 56 600 000 AFD<br />
Total Méditerranée 3 400 000 72 670 000<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 29
CHANGEMENT CLIMATIQUE<br />
Réaliser le bilan carbone d’une<br />
grande entreprise crevettière<br />
malgache<br />
Dans le cadre d’un appui sectoriel à la filière<br />
crevettière malgache, le bilan carbone d’une des<br />
grandes entreprises crevettières de l’interprofession<br />
malgache GAPCM (Groupement des<br />
Aquaculteurs et pêcheurs de Crevette de<br />
Madagascar) a été réalisé au premier semestre<br />
<strong>2009</strong>. Il s’agit d’une première à Madagascar, et<br />
d’une première mondiale dans la filière crevettière.<br />
La démarche du bilan Carbone a montré le lien<br />
essentiel entre la performance économique de<br />
l’entreprise et son niveau d’émission de gaz à<br />
effet de serre. Tous les segments de l’activité de<br />
production crevettière ont été analysés,<br />
d’amont (production des aliments pour les<br />
crevettes d’aquaculture) en aval (transformation,<br />
conditionnement et transport du produit<br />
congelé).<br />
Ce bilan a constaté par exemple que le fret entre<br />
Madagascar et la France des containers de<br />
crevettes congelées ne constitue pas un enjeu<br />
carbone pour l’entreprise ou pour le consommateur<br />
responsable. En revanche, il existe de<br />
grandes marges de manœuvre sur certains<br />
facteurs de production comme pour l’alimentation<br />
des crevettes dans les bassins aquacoles par<br />
exemple : si on remplace les protéines d’origine<br />
animale (farines de poissons de pêche) par des<br />
protéines d’origine végétale, on peut réduire<br />
considérablement les émissions de carbone<br />
(- 3 000 t eq. CO2/an pour cette entreprise) et<br />
en même temps faire des économies substantielles<br />
sur le coût des aliments qui représente le<br />
premier poste de charges de l’activité.<br />
Grâce aux initiatives des grandes entreprises<br />
crevettières à Madagascar, et aux appuis de<br />
l’AFD et du <strong>FFEM</strong> à la profession, il apparaît que<br />
l’activité de production crevettière à<br />
Madagascar est parmi les plus innovantes du<br />
monde en matière de responsabilité sociale et<br />
environnementale. Le bilan Carbone donne de<br />
nouvelles perspectives à la restructuration<br />
économique de la filière crevettière qui est en<br />
crise au niveau mondial, et ce d’autant plus si<br />
des labels et des taxes incitatives sont instaurés<br />
dans les pays européens pour stimuler la réduction<br />
des émissions de carbone par les entreprises.<br />
30 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
<br />
QUELQUES CHIFFRES<br />
La température moyenne sur Terre a augmenté de<br />
+ 0,6°C (+ ou - 0,2°C) au XXe siècle et les scientifiques<br />
prévoient qu’elle augmente de + 1,4°C à + 5,8°C au XXIe siècle.<br />
Source UNEP GRIDA. <strong>Rapport</strong> GIEC 2001<br />
”<br />
Fin <strong>2009</strong>, la certification<br />
de la méthodologie du<br />
projet en vue d’obtenir les<br />
crédits carbone sur le marché<br />
de compensation volontaire<br />
approche. Une jeune bolivienne,<br />
Rocio, a mis en place<br />
la quantification et le suivi<br />
des émissions de carbone<br />
évitées et a formé Novicien,<br />
nouvelle recrue, pour prendre<br />
le relais dès la validation<br />
de la démarche du projet par<br />
le bureau d’audit VERITAS.<br />
Ce projet, dont la méthodologie<br />
est une première mondiale<br />
pour les pays du Sud, a<br />
développé plusieurs atouts<br />
sur le terrain :<br />
• en avril <strong>2009</strong>, l’association<br />
locale Tananamadio a<br />
signé une convention avec la<br />
Communauté Urbaine de<br />
Mahajanga pour assurer la<br />
pérennité du projet.<br />
• depuis septembre <strong>2009</strong>, le<br />
projet a créé des emplois<br />
pour 120 personnes qui travaillent<br />
sous la direction du<br />
chef de production.<br />
Organisation et rigueur<br />
expliquent la réussite de ce<br />
projet ambitieux.<br />
• le site de production a été<br />
aménagé et s’est doté d’un<br />
réseau de canaux assurant le<br />
drainage nécessaire en saison<br />
des pluies.<br />
• un nouveau partenariat<br />
scientifique se construit avec<br />
l’IRD (Institut de Recherche<br />
pour le Développement) sur<br />
le recyclage des déchets et<br />
s'inscrit dans le cadre du<br />
programme ISARD, regroupant<br />
lui-même d’autres<br />
organismes de recherche.<br />
Delphine Dekeister,<br />
coordinatrice du projet<br />
Gevalor<br />
”
PROJET<br />
Composter des déchets ménagers pour obtenir des<br />
crédits carbone<br />
Projet d’appui à l’association Gevalor (Gestion et valorisation des déchets<br />
et matières minérales)<br />
Afrique - Madagascar<br />
Institution porteuse : MAEE<br />
Bénéficiaire : Gevalor<br />
Montant : 0,23 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,05 M€ (programme de petites<br />
initiatives)<br />
Avec ses 250 000 habitants, Mahajanga est la troisième agglomération<br />
de Madagascar et son deuxième port. Elle souffre<br />
d’une situation sanitaire dégradée et a subi des épidémies de<br />
peste et de choléra. L’objectif de l’association Gevalor est<br />
d’améliorer la santé et la qualité de vie des habitants. Pour<br />
cela, une décharge a d’abord été aménagée puis Gevalor a mis<br />
en place une unité de compostage conduite par une association<br />
locale, Tananamadio. Cette installation, partiellement<br />
mécanisée, permet de produire 2 500 tonnes par an de<br />
compost, intrant d’autant plus utile que nombre de sols sont<br />
dégradés. Le compost est utilisé localement pour le maraîchage<br />
et d’autres cultures des alentours, et sa fabrication<br />
permet d’éviter l’émission de méthane, un gaz à effet de serre<br />
très nocif. Plus de 120 emplois ont pu être créés : quinze permanents<br />
plus une centaine d’ouvriers journaliers et leur nombre<br />
devrait doubler en 2011. Gevalor espère augmenter sa<br />
production et pouvoir traiter l’ensemble des déchets ménagers<br />
collectés, améliorant ainsi l’hygiène de la ville. En dix ans,<br />
le projet aboutirait à une réduction d’émissions de gaz à effet<br />
de serre de 150 000 tonnes équivalent carbone. Des résultats<br />
qui ont été validés par le Bureau Véritas : aujourd’hui, le programme<br />
est enregistré suivant les normes VCS (Voluntary<br />
Carbon Standard), ce qui permet la compensation des émissions<br />
via la Fondation GoodPlanet.<br />
Gevalor et Tananamadio ont réalisé<br />
la première opération de réduction d’émissions<br />
enregistrée à Madagascar. Cette initiative<br />
pourrait être étendue à d’autres villes au Mali,<br />
au Bénin et au Népal.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 31
CHANGEMENT CLIMATIQUE<br />
PROJET<br />
Centraliser les données environnementales pour une<br />
meilleure gouvernance de l’archipel des Maldives<br />
Cartographie des Maldives et changement climatique<br />
Pacifique - Maldives<br />
Institution porteuse : MEEDDM<br />
Montant : 6,3 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1,5 M€<br />
Bénéficiaire : Ministère des transports, du logement et de l’environnement de la<br />
République des Maldives<br />
Partenaires : Union Européenne (2,4 M€), FEM (1,1 M€), Autorités Maldiviennes (0,8 M€),<br />
Banque Mondiale (0,6 M€)<br />
De renommée mondiale pour leur biodiversité, les Maldives sont également l’un des<br />
pays les plus sensibles au changement climatique, constituant un « laboratoire mondial »<br />
et le lieu probable des futurs réfugiés climatiques de la planète. Cette vulnérabilité s’explique<br />
par la petite taille des îles, la concentration des populations et des activités économiques<br />
sur la côte, la faible élévation et la nature instable du substrat géologique des<br />
atolls.<br />
Les autorités Maldiviennes sont particulièrement intéressées par une centralisation des<br />
données environnementales permettant d’améliorer la gouvernance de l’archipel, la<br />
valorisation des ressources et la gestion des crises à venir.<br />
Dans ce contexte, de nombreux bailleurs dont le <strong>FFEM</strong> sont impliqués dans la mise en<br />
application du PANA (Plan d’adaptation au changement climatique).<br />
Le projet se caractérise par une approche intégrée, organisée autour de 5 composantes :<br />
• renforcement des capacités nationales en gestion des données et suivi des problématiques<br />
liées au changement climatique (organisation de formations) ;<br />
• acquisition et traitement des données environnementales (cartographie satellitaire,<br />
modèle numérique de terrain, mode d’occupation des sols, état des récifs coralliens,…) ;<br />
• recherche et développement : méthodes de suivi et actions d'adaptation aux conséquences<br />
du changement climatique (indicateurs de suivi et protocoles de mesures) ;<br />
• réalisation du géoportail « environnement des Maldives et changement climatique » :<br />
le <strong>FFEM</strong> contribuera à l’achat de matériel<br />
et aux premiers accompagnements sur cet<br />
outil, qui permettra une synergie des<br />
actions et un partage des informations ;<br />
• gestion du projet et suivi-évaluation : le<br />
Groupe FIT (France Ingénierie<br />
Topographie) assurera la maîtrise d’œuvre<br />
d’une partie du programme lié aux activités<br />
et financements du <strong>FFEM</strong>, en étroite<br />
concertation avec les assistants techniques<br />
des autres bailleurs (BM, UE, FEM).<br />
Le projet financé par le <strong>FFEM</strong> a démarré en<br />
décembre <strong>2009</strong> pour une durée de 18<br />
mois et les données acquises auront un «<br />
effet levier » permettant d’orienter par la<br />
suite les activités financées par les autres<br />
bailleurs.<br />
32 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
<br />
En juillet <strong>2009</strong>, la Banque mondiale a identifié cinq<br />
principales menaces liées au changement climatique : les<br />
sécheresses, les inondations, les tempêtes, l’élévation du niveau<br />
de la mer et une plus grande incertitude en matière agricole.
PROJET<br />
Développer des projets MDP en Afrique sub-saharienne<br />
Projet CASCADe Africa (Carbon Finance for Agriculture, Sylviculture,<br />
Conservation and Action against Deforestation)<br />
Afrique - Régional<br />
Institution porteuse : MAEE<br />
Montant : 7,62 M€ dont contribution du<br />
<strong>FFEM</strong> : 2,30 M€<br />
Bénéficiaire : PNUE<br />
Partenaires : Partenaires publics nationaux et<br />
secteur privé (1,57 M€), organismes régionaux<br />
et internationaux dont PNUE (0,79 M€),<br />
CIRAD/ONF (0,87 M€), Fonds Carbone de la<br />
Banque mondiale et BioCarbon Fund (2,08 M€).<br />
Le projet CASCADe financé par le <strong>FFEM</strong> soutient<br />
une trentaine de projets dans les secteurs de la<br />
forêt, de la bioénergie et de l’agriculture. Adaptés<br />
à la réalité africaine, ils répondent à un véritable<br />
besoin de développement économique et<br />
social des communautés rurales dans sept pays :<br />
Bénin, Cameroun, RD du Congo, Gabon, Madagascar,<br />
Mali et Sénégal.<br />
Le projet CASCADe Africa (Carbon Finance for<br />
Agriculture, Silviculture, Conservation and Action<br />
against Deforestation) a pour objectif le développement<br />
de projets MDP en Afrique sub-saharienne<br />
dans les secteurs de la forêt, de la bioénergie<br />
et de l’agriculture. Plus difficiles à mettre en<br />
œuvre qu’un projet MDP classique de type industriel<br />
et bénéficiant d’un marché plus étroit, les projets<br />
dans ces secteurs sont cependant plus adaptés<br />
à la réalité africaine et répondent, outre leur finalité<br />
environnementale, à un véritable souci de<br />
développement économique et social des communautés<br />
rurales.<br />
CASCADe a ainsi aidé dans sept pays (Bénin, Cameroun, RD du Congo, Gabon, Madagascar, Mali et<br />
Sénégal) près d’une trentaine de projets à se structurer et développer une composante carbone leur permettant<br />
d’accéder à une source de financement complémentaire. Parmi ces projets on peut citer à titre<br />
d’exemple :<br />
• Le projet Ibi Batéké, projet de reboisement en République Démocratique du Congo dont l’objectif est<br />
de contribuer à l’approvisionnement durable en bois de feu de l’agglomération de Kinshasa. Le projet<br />
permet d’améliorer l’offre d’emploi local, de réduire la déforestation, de développer des cultures vivrières<br />
et de mettre fin à des pratiques agricoles destructives.<br />
• Le projet d’installation d’une unité de cogénération à Mbang dans l’est du Cameroun développé par le<br />
groupe forestier Rougier. Cette unité permettra à l’entreprise de substituer à l’énergie produite par des<br />
générateurs diesel une énergie produite à partir des déchets de bois issus de son unité de transformation<br />
et d’électrifier les villages avoisinants.<br />
• Le projet de reboisement mis en œuvre par la fondation Tany Meva dans la région de Menabe à<br />
Madagascar qui améliore les conditions de vie des populations locales en leur permettant d’accroître<br />
leurs revenus avec des ressources provenant de produits ligneux, des récoltes de fruits et de la vente des<br />
crédits carbone.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 33
2<br />
Sont privilégiés les<br />
projets qui :<br />
• donnent une place<br />
importante à la<br />
collaboration entre Etats<br />
• renforcent les réseaux<br />
de mesure et les<br />
systèmes de suivi<br />
• réduisent les sources<br />
de pollution<br />
34 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2009</strong> PAR DOMAINE<br />
EAUX<br />
INTERNATIONALES<br />
Le portefeuille « eaux internationales » comprend 29 projets représentant<br />
31,4 M€, dont 28 projets engagés représentant 30,6 M€.<br />
On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.<br />
6%<br />
13%<br />
17%<br />
64%<br />
Répartition par région<br />
Les eaux internationales, continentales (en surface<br />
ou souterraines) ou marines sont souvent<br />
communes à plusieurs Etats ou n’appartiennent<br />
à personne. L’intégrité de ces ressources est<br />
menacée par des pollutions d’origine urbaine,<br />
industrielle et agricole et leur gestion ne fait que<br />
rarement l’objet d’une gestion concertée.<br />
Cette situation conduit souvent à une surexploitation<br />
et à une dégradation des milieux naturels,<br />
et, dans certains cas, contribue à l’instabilité politique<br />
de pays ou de régions. Ces processus<br />
devraient en outre être amplifiés par les effets du<br />
changement climatique.<br />
Alors que 85% des eaux usées sont évacuées sans<br />
traitement et que 50% de la population mondiale<br />
devrait vivre en 2025 dans des régions sans<br />
accès à l’eau douce, la gestion des ressources en<br />
eau douce constitue un des défis majeurs de l’humanité<br />
dans le siècle qui vient.<br />
La coopération internationale y consacre une<br />
part importante de ses moyens. En effet, si les<br />
actions dans ce domaine doivent être envisagées<br />
aux niveaux régional et local, l’eau apparaît<br />
comme un problème global à traiter à l’échelle<br />
internationale. C’est précisément l’ambition du<br />
<strong>FFEM</strong>, qui œuvre pour une meilleure gestion des<br />
eaux internationales.<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets du <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 19 20 083 830 202 496 976<br />
Amérique latine 3 4 099 180 18 682 826<br />
Asie et Pacifique 2 1 800 000 7 575 000<br />
Europe de l'Est 5 5 406 041 19 596 992<br />
Total 27 31 389 051 248 351 795
Les eaux internationales sont menacées<br />
par une exploitation excessive et par la<br />
pollution ou l’érosion des sols.<br />
Les interventions du <strong>FFEM</strong> s’articulent autour des six<br />
niveaux de gestion suivants :<br />
• la gestion des hydro-systèmes nationaux et internationaux<br />
(gestion intégrée des ressources en eau, protection<br />
des aquifères souterrains partagés) ;<br />
• la gestion des bassins versants (réduction de l’érosion<br />
des sols, de l’envasement des retenues, de la perte<br />
de biodiversité, de la turbidité des eaux, de la prolifération<br />
des espèces invasives) ;<br />
• la gestion des pollutions marines (lutte contre l’immersion<br />
de déchets, traitement des eaux résiduelles) ;<br />
• la gestion des zones côtières (gestion de l’anthropisation<br />
: croissance urbaine et développement des activités<br />
industrielles et touristiques) ;<br />
• la gestion des pêcheries (promotion de l’exploitation<br />
durable des ressources halieutiques) ;<br />
• la gestion de la haute mer (définition des modalités<br />
de gouvernance en l’absence de convention internationale<br />
pour la protection des écosystèmes de la haute<br />
mer).<br />
<br />
<br />
Au cours de l’année <strong>2009</strong>, le <strong>FFEM</strong> a soutenu 4 projets identifiés ou engagés dans le domaine des<br />
« eaux internationales ».<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2009</strong><br />
LE <strong>FFEM</strong> ET LA GESTION DES EAUX INTERNATIONALES<br />
Enjeux environnementaux<br />
- La moitié des grands fleuves et lacs mondiaux sont pollués.<br />
- La moitié des zones humides a disparu depuis le début du 20ème siècle.<br />
- La biodiversité a diminué de moitié dans les eaux douces.<br />
- Les aquifères sont de plus en plus surexploités et pollués.<br />
- Les problèmes liés aux changements climatiques concerneront au premier<br />
chef la ressource en eau<br />
Enjeux politiques et géopolitiques<br />
- 2/3 des grands fleuves ou aquifères (soit plus de 300 dans le monde) sont<br />
partagés entre plusieurs pays.<br />
- 2 personnes sur 5 dépendent de ces eaux partagées.<br />
- 15% des pays reçoivent plus de 50% de leur eau de pays situés en amont.<br />
- Peu d’accords internationaux de gestion existent.<br />
Source<br />
<strong>Rapport</strong> mondial « l’eau dans un monde qui change », présenté en introduction au Forum<br />
d’Istanbul par le directeur général de l’UNSECO, Koïchiro Matsuura.<br />
http://cdurable.info/L-eau-dans-un-monde-qui-change-Chiffres-cles-du-rapport-des-<br />
Nations-Unies-<strong>2009</strong>,1590.html<br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans Asie/ régional 800 000 4 075 000 AFD<br />
le bassin du Mékong<br />
Total Asie et Pacifique 800 000 4 075 000<br />
03/07/09 Renforcement des capacités d’administration des données<br />
pour l’évaluation et le suivi des ressources en eau<br />
transfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase et<br />
d’Asie Centrale (EOCAC)<br />
Europe/ régional 800 000 2 252 260 MEEDDM<br />
Total Europe de l’Est 800 000 2 252 260<br />
01/07/08 02/04/09 Lutte contre l’immersion de déchets en mer Méditerranée Algérie et Egypte 350 000 1 162 000 MEEDDM<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion des aquifères côtiers des oasis de Gabès Tunisie 950 000 4 000 000 MEEDDM<br />
Total Méditerranée 1 300 000 5 162 000<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 35
EAUX INTERNATIONALES<br />
36 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
<br />
5ème Forum mondial de l'Eau « combler les écarts pour l’eau »<br />
Istanbul, du 16 au 22 mars <strong>2009</strong><br />
Le Forum mondial de l’Eau est un événement<br />
organisé tous les trois ans par le Conseil mondial<br />
de l’Eau. En <strong>2009</strong>, la 5ème édition de ce Forum a<br />
eu lieu à Istanbul et a rassemblé plus de 25 000<br />
participants qui ont débattu des moyens de préserver<br />
la ressource en eau, sous la double pression<br />
de la croissance démographique et du réchauffement<br />
climatique.<br />
Les propositions portées par la délégation française<br />
concernaient l’assainissement dans les grandes<br />
mégalopoles, la mise en place d’une gestion<br />
des ressources par bassin pour permettre la coordination<br />
et l’arbitrage entre les différents besoins,<br />
la prise en compte du changement climatique.<br />
Le <strong>FFEM</strong> a contribué à cette semaine de débats<br />
qui ont remis l’eau au centre des problématiques<br />
climat, énergie, développement, alimentation et<br />
santé. Il a répondu à plusieurs des propositions de<br />
la délégation française au Forum. En sus de la<br />
diffusion de l’édition <strong>2009</strong> de la publication "Eaux<br />
internationales", il a collaboré à l’organisation de<br />
deux événements parallèles se déroulant sur le<br />
pavillon français pour l’eau :<br />
• la concertation entre parties prenantes à la gestion<br />
de l’eau, co-organisée avec Suez-<br />
Environnement. La Fondation Mohamed VI a présenté<br />
l’expérience en cours dans le bassin versant<br />
de la lagune de Nador (Maroc) où le <strong>FFEM</strong> soutient<br />
un projet visant à mettre en place un cadre<br />
permanent de concertation entre opérateurs institutionnels,industriels,<br />
société civile<br />
et usagers.<br />
• la gestion intégrée<br />
des ressources en<br />
eau : l’autorité du<br />
bassin du Niger a<br />
présenté le projet<br />
soutenu par le <strong>FFEM</strong><br />
visant à créer au sein<br />
des agences de bassin<br />
transfrontalières<br />
des observatoires de<br />
l’environnement.<br />
Par ailleurs, lors de la<br />
conférence organisée<br />
par l’UNESCO<br />
sur la gestion des<br />
aquifères transfrontaliers en Afrique, le système<br />
de gestion de l’aquifère du Sahara septentrional<br />
(SASS), soutenu par le <strong>FFEM</strong>, a été présenté. En<br />
marge du forum, un accord a été signé avec<br />
l’Autorité du Bassin de la Volta et l’Organisation<br />
Mondiale de la Météorologie visant à sécuriser le<br />
système de gestion des données hydrologiques<br />
sur le bassin de la Volta.
PROJET<br />
Protéger le littoral méditerranéen<br />
Gestion des aquifères côtiers des oasis de Gabès<br />
Méditerranée – Tunisie<br />
Institution porteuse : MEEDDM<br />
Montant : 4,0 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,95 M€<br />
Bénéficiaire : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques de Tunisie<br />
Partenaires : GEF (1,3 M€), BRGM (0,15 M€), Etats (0,44 M€), divers (1,16 M€)<br />
De par sa situation géographique en bordure de mer et du<br />
désert et à l’exutoire du système aquifère saharien septentrional,<br />
la région de Gabès a développé de riches écosystèmes<br />
: les oasis côtières, qui constituent un patrimoine environnemental<br />
et culturel extraordinaire. Mais le développement<br />
socio-économique de ces dernières décennies a<br />
conduit à une forte exploitation des aquifères côtiers, tarissant<br />
les sources qui alimentaient les oasis et provoquant<br />
l’appauvrissement et la salinisation croissante des sols.<br />
La finalité globale de ce projet est de protéger l’environnement<br />
littoral méditerranéen. Il s’agit d’améliorer la gestion<br />
des ressources en eaux souterraines de la région de Gabès<br />
en prenant en compte les besoins des activités socio-économiques<br />
et la préservation durable des écosystèmes<br />
oasiens côtiers.<br />
L’appui du <strong>FFEM</strong> se décline en six composantes :<br />
• mettre à disposition une connaissance opérationnelle du<br />
fonctionnement des aquifères côtiers<br />
• analyser les usages socio-économiques dépendant de la<br />
ressource en eau souterraine, afin de définir les besoins et<br />
contraintes de ces usages vis-à-vis de la ressource en eau ;<br />
• analyser le fonctionnement et la sensibilité de l’écosystème<br />
oasien, afin de définir son interaction avec la ressource<br />
en eau souterraine et ses besoins ;<br />
• établir un modèle de simulation et une méthodologie de<br />
gestion intégrée des ressources souterraines, intégrant les<br />
besoins des usages socio-économiques et des écosystèmes ;<br />
• réaliser des actions de formation des acteurs locaux ;<br />
• communiquer sur les objectifs et les résultats du projet à<br />
l’échelle méditerranéenne.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 37
EAUX INTERNATIONALES<br />
38 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Symposium « L’impact des changements globaux sur la<br />
biodiversité marine et côtière »<br />
Tunis, 25 au 27 juin <strong>2009</strong><br />
Le <strong>FFEM</strong> a appuyé l’Agence tunisienne<br />
de Protection et<br />
d’Aménagement du Littoral<br />
(APAL) dans l’organisation d’un<br />
symposium régional sur l’impact<br />
des changements globaux sur la<br />
biodiversité marine et côtière. Ce<br />
séminaire s’est déroulé sous le<br />
patronage du Ministre de<br />
l’Environnement et du<br />
Développement Durable.<br />
Le Conservatoire du Littoral, partenaire<br />
de l’APAL depuis une<br />
quinzaine d’années, et le Centre<br />
d’Activités Régionales pour les<br />
Aires Spécialement Protégées,<br />
rattaché au Plan d’Action pour la<br />
Méditerranée, ont également<br />
participé à ce séminaire.<br />
Une vingtaine de travaux de recherche portant<br />
sur les impacts des changements climatiques sur<br />
les territoires insulaires et les écosystèmes méditerranéens<br />
ont été présentés au cours de ces deux<br />
journées d’échanges. Migration et installation<br />
d’espèces septentrionales, développement de<br />
populations exotiques, modifications du cycle de<br />
vie, mortalités d’espèces qui ne peuvent migrer<br />
sont autant de conséquences déjà visibles d’un<br />
réchauffement des eaux. Ces débats ont été clôturés<br />
par un atelier sur les défis de l’adaptation en<br />
Méditerranée, région identifiée par les experts<br />
internationaux comme particulièrement sensible<br />
au changement climatique avec une hausse<br />
moyenne des températures estimée entre 3 et<br />
4°C et une hausse du niveau de la mer estimée à<br />
35 cm d’ici la fin du siècle.<br />
A Korba, Gouvernorat du Cap Bon, l’ancien abattoir<br />
de la ville, source d’importantes nuisances<br />
pour la lagune voisine, est devenu un emblème de<br />
la conservation des espaces littoraux en Tunisie<br />
grâce à sa réhabilitation en centre éco-culturel et<br />
à la restauration du bon état écologique de la<br />
lagune.<br />
Ces travaux ont été financés par le <strong>FFEM</strong> à travers<br />
le projet MedWetCoast pour la conservation des<br />
zones humides littorales et des écosystèmes<br />
côtiers de la région méditerranéenne.<br />
La région méditerranéenne est riche d’une importante<br />
diversité biologique : elle rassemble 10%<br />
des espèces connues de végétaux supérieurs sur<br />
seulement 1,6% de la surface terrestre et 7% des<br />
espèces marines sur seulement 0,8% de la superficie<br />
des océans. Face au spectre du changement<br />
climatique, les solutions en matière d’adaptation<br />
sont difficiles à mettre en œuvre dans le domaine<br />
de la préservation de la biodiversité marine et<br />
côtière. La mise en place d’Aires Marines<br />
Protégées (AMP) est l’une de ces solutions : des<br />
espaces préservés dans lesquels les espèces peuvent<br />
progressivement s’adapter à l’évolution de<br />
leur environnement sans subir de stress supplémentaires<br />
liés aux activités humaines (pollution,<br />
pêche, activités nautiques, urbanisme…). C’est<br />
dans ce contexte que le <strong>FFEM</strong> finance actuellement<br />
en Tunisie un programme de création<br />
d’Aires Protégées Marines et Côtières, dont l’archipel<br />
de la Galite représente aujourd’hui le premier<br />
exemple pour le sud de la Méditerranée<br />
d’une AMP gérée durablement.
PROJET<br />
Fournir de l’électricité tout en préservant l’équilibre<br />
éco-systémique du fleuve Mékong<br />
Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong<br />
Asie Régional : Cambodge, Laos, Thaïlande, Vietnam<br />
Institution porteuse : AFD<br />
Montant : 4,08 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,80 M€<br />
Bénéficiaire : Mekong River Commission (MRC)<br />
Partenaires : Gouvernements finlandais (2,08 M€), australien<br />
(1,08 M€), danois (0,89 M€) et WW USA (0,21M€)<br />
La région du Mékong s’étend sur six pays<br />
dont quatre (les pays d’aval) coopèrent<br />
effectivement en tant que membres au<br />
sein de la Mekong River Commission<br />
(MRC) : Cambodge, Laos, Thaïlande et<br />
Vietnam.<br />
Fleuve emblématique de l’Asie du Sud-Est,<br />
le Mékong a un bassin versant d’environ<br />
800 000 km2 et offre de multiples services<br />
à la population en étant à la fois une voie<br />
de communication, un lieu de pêcheries<br />
extraordinaire, une source d’énergie, une<br />
source de fertilisants et d’eau pour la riziculture,<br />
une source de granulats pour la<br />
construction et un moyen d’alimentation<br />
des aquifères alluviaux.<br />
Plus globalement le Mékong est le support<br />
d’une biodiversité végétale et animale<br />
exceptionnelle : on compterait plus<br />
de 1 300 espèces de poissons dans ses eaux dont le poissonchat<br />
géant. Son rôle en matière de stabilité du trait de côte<br />
et d’abondance des ressources marines en mer de Chine du<br />
Sud et au Golfe du Bengale semble sous-estimé.<br />
Plusieurs menaces pèsent sur cet écosystème remarquable :<br />
la volonté de résorption du risque crue à l’aval, la production<br />
intensifiée de granulats dans le lit du cours principal, la<br />
création de très grands barrages hydroélectriques, ou<br />
encore la volonté d’améliorer la navigabilité en zone intermédiaire.<br />
A ce tableau, il faut ajouter deux facteurs de déséquilibre<br />
potentiellement considérables : la création de onze barrages<br />
hydroélectriques sur le cours principal au Laos et au<br />
Cambodge ; et le changement climatique, en particulier la<br />
réduction de l’enneigement et des glaciers en région tibétaine<br />
d’une part, et le rehaussement du niveau des mers<br />
avec un delta surpeuplé d’autre part.<br />
Dans ce contexte, le projet global soutenu par le <strong>FFEM</strong> a<br />
pour objectif principal de pallier le manque de connaissances<br />
sur l’hydrométrie et l’hydromorphologie du fleuve, afin<br />
de faire en sorte que les projets hydroélectriques soient programmés<br />
et conçus dans une perspective de développement<br />
durable.<br />
L’appui du <strong>FFEM</strong> se décline en quatre composantes :<br />
• développer un système de mesure des débits solides<br />
du fleuve et un système de caractérisation des matériaux<br />
du fonds, des berges et du réservoir sédimentaire ;<br />
• examiner l’état des lieux spécifique en zones de projets<br />
hydroélectriques et de navigation ;<br />
• réaliser des études spécifiques en aval pour analyser<br />
les apports sédimentaires en zones inondées et pour<br />
vérifier la stabilité géomorphologique du delta, y compris<br />
en zone côtière ;<br />
• interpréter les résultats pour valoriser les projets<br />
vers des préoccupations environnementales.<br />
La contribution demandée se décompose en achat ou<br />
réhabilitation de matériel, en formation des opérateurs,<br />
en crédits de soutien, et en sous-traitance avec le<br />
WWF-GMP qui prévoit de mobiliser des acteurs régionaux<br />
et des experts internationaux.<br />
Le projet est conduit par la division « Technical<br />
Support » en charge de l’hydrométrie et de la prévision<br />
des crues au sein de la MRC, et les opérations de terrain<br />
sont exécutées par des agents locaux.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 39
2 L’ACTIVITÉ <strong>2009</strong> PAR DOMAINE<br />
40 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Quelques chiffres<br />
DÉGRADATION des TERRES,<br />
DÉSERTIFICATION et DÉFORESTATION,<br />
POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS<br />
La dégradation des terres<br />
La dégradation des terres correspond à une réduction des capacités de la terre à fournir des<br />
biens et des services à l’écosystème et à ses bénéficiaires. Elle se caractérise par une diminution<br />
de la teneur en éléments organiques nutritifs des sols, qui entraîne une perte de fertilité et des<br />
bouleversements dans les systèmes de drainage des eaux.<br />
La dégradation des terres est liée aux phénomènes de désertification et de déforestation.<br />
La dégradation des terres met en péril les moyens de subsistance<br />
d’1 milliard d’habitants sur Terre.<br />
Elle touche une superficie de 20% des terres arides du monde,<br />
comparable à celle de la Chine.<br />
Source : FIDA (Fonds International de Développement Agricole)<br />
Les orientations du <strong>FFEM</strong> dans ce domaine s’inscrivent<br />
dans la stratégie française de « lutte contre la<br />
désertification et la dégradation des terres » établie<br />
sous l’égide du MAEE et actualisée en 2007. Le<br />
<strong>FFEM</strong> agit prioritairement dans la région représentée<br />
par les Etats membres de l’Observatoire du<br />
Sahara et du Sahel. Il appuie la mise en œuvre de<br />
projets visant à soutenir la résilience des écosystèmes<br />
par le développement de systèmes de productions<br />
agricoles durables (agriculture de conservation),<br />
par la promotion d’initiatives locales, et par la<br />
gestion rationnelle des ressources naturelles.<br />
Désertification<br />
Selon l’article 1 de la Convention des Nations Unies<br />
sur la Lutte Contre la Désertification (Paris, 1994),<br />
la désertification désigne « la dégradation des<br />
terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides<br />
sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels<br />
les variations climatiques et les activités<br />
humaines ».<br />
La désertification désigne ainsi le déclin irréversible<br />
ou la destruction du potentiel biologique des terres<br />
et de leur capacité à supporter ou à nourrir les<br />
populations. Elle a des conséquences désastreuses à<br />
la fois pour les populations les plus pauvres au<br />
monde (dégradation des conditions de vie, pauvreté,<br />
exode, famine...) mais aussi pour les écosystèmes<br />
(perte de biodiversité, dégradation de la fertilité<br />
des sols, des bassins versants, de la capacité de<br />
rétention en eau, augmentation de l’érosion hydrique<br />
et éolienne, diminution de la capacité de<br />
stockage du carbone, …).
La dégradation des terres et les polluants chimiques et<br />
organiques persistants affectent de manière directe le<br />
patrimoine mondial. Liés à plusieurs problématiques<br />
environnementales, ils constituent un enjeu planétaire<br />
majeur pour les années à venir.<br />
Quelques chiffres<br />
- La désertification touche 480 millions d’hommes<br />
et 70% des terres arides dans le monde.<br />
- Cela représente 40% de la superficie de la planète.<br />
- Chaque année, 10 millions d’hectares de terres<br />
arables sont gagnés par le désert.<br />
Source : Comité scientifique français de la désertification<br />
Le processus de désertification est essentiellement dû à :<br />
• des facteurs climatiques (déficit pluviométrique, températures<br />
élevées, insolation forte) aggravés par les changements<br />
climatiques prévisibles ;<br />
• des facteurs anthropiques liés aux usages croissants<br />
des ressources naturelles (déboisement, surpâturage,<br />
surexploitation des terres arables, etc.).<br />
Déforestation<br />
La déforestation est la transformation du paysage pratiquée<br />
par l’homme, qui consiste à abattre les végétaux<br />
d’une forêt pour l'exploitation forestière ou pour<br />
utiliser son emplacement à des fins d’urbanisation et<br />
d’agriculture. Or, les forêts sont de précieux « puits de<br />
carbone » : elles peuvent absorber une importante<br />
quantité de CO2 pour le transformer en oxygène et<br />
en matières structurelles.<br />
La déforestation engendre donc la réduction progressive<br />
de la capacité de la forêt à faire la balance de nos<br />
activités agricoles, industrielles et domestiques.<br />
En plus de peser sur le processus de changement climatique,<br />
la déforestation a des impacts considérables<br />
sur l’environnement (menace sur la plus grande<br />
réserve mondiale de faune et de flore, érosion des<br />
sols, perturbation du cycle de l’eau,…) et sur les<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 41
DÉGRADATION DES TERRES ET POP<br />
42 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Quelques chiffres<br />
- Chaque année, 13 millions d’hectares de forêts sont détruits, soit l’équivalent de la superficie de l’Angleterre.<br />
- 18% de la forêt amazonienne a disparu en 40 ans.<br />
- 1,2 milliard de personnes vivent grâce aux richesses des forêts.<br />
- La destruction de la forêt est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre actuelles.<br />
Sources : l’Evaluation des ressources forestières mondiales, FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies)<br />
A fin <strong>2009</strong>, le portefeuille « dégradation des terres, POP » comprend 14<br />
projets représentant 18,9 M€, tous engagés.<br />
On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.<br />
8%<br />
92%<br />
Répartition par région<br />
populations locales (compromission de la souveraineté<br />
alimentaire, atteinte aux peuples premiers et aux cultures<br />
ancestrales éloignées de la mondialisation, …).<br />
<br />
ZOOM SUR LE MÉCANISME REDD<br />
Pour compléter les Mécanismes de<br />
Développement Propre (MDP) dans le secteur<br />
forestier (déboisement et reboisement), la<br />
« Coalition for Rainforest Nations », qui<br />
regroupe une trentaine de pays forestiers du<br />
Sud, a proposé en 2005 un nouveau mécanisme<br />
appelé REDD : Réduction des Emissions issues<br />
de la Déforestation et de la Dégradation des<br />
forêts.<br />
L’idée est de rémunérer les pays en développement<br />
qui réduisent la déforestation sur une<br />
période donnée.<br />
Depuis la Conférence des Parties de Poznan en<br />
2008, les négociateurs parlent de la « Redd + » :<br />
les activités pouvant être rémunérées dépassent<br />
la seule déforestation évitée et incluent reboisements,<br />
conservation des forêts et gestion<br />
forestière.<br />
Potentiel de réduction REDD :<br />
3 gigatonnes de CO2 équivalent par an<br />
d’ici à 2020.<br />
Région Nombre Contribution Montant<br />
de projets <strong>FFEM</strong> total des<br />
en € projets en €<br />
Afrique subsaharienne et Méditerranée 13 17 401 551 99 079 339<br />
Asie et Pacifique 1 1 470 000 3 635 000<br />
Total 14 18 871 551 102 714 339
Les polluants chimiques et polluants<br />
organiques persistants<br />
Les activités industrielles et agricoles des pays émergents engendrent des usages de<br />
plus en plus importants de produits chimiques générant des résidus ou des polluants<br />
appelés polluants organiques persistants (POP).<br />
Les POP présentent des effets toxiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes,<br />
et sont associés à une vaste gamme d'effets nuisibles : dégradation du système immunitaire,<br />
effets sur la reproduction et sur le<br />
développement et propriétés cancérigènes.<br />
Parce qu’elles sont persistantes, ces molécules<br />
présentent la particularité de provoquer<br />
de potentielles perturbations par une exposition<br />
chronique, même à de faibles concentrations.<br />
En outre, de par leur propriété de<br />
bioaccumulation, les impacts sur la faune et<br />
la santé humaine peuvent être observés très<br />
loin des sources d'émission.<br />
En cohérence avec la stratégie du FEM et<br />
des conventions Rotterdam et Stockholm,<br />
le <strong>FFEM</strong> appuie des projets pilotes d’élimination<br />
et de prévention dans ses zones d’intervention<br />
prioritaires : les pays d’Afrique et<br />
de l’Union pour la Méditerranée.<br />
<br />
Au cours de l’année <strong>2009</strong>, le <strong>FFEM</strong> a soutenu 3 projets identifiés ou engagés dans le domaine de<br />
la « dégradation des terres et des POP ».<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2009</strong><br />
LES 4 PROPRIÉTÉS DES POP :<br />
- Toxicité<br />
- Persistance dans l’environnement : dégradation de<br />
50% sur une durée de 7 à 8 ans<br />
- Bioaccumulation : accumulation dans les tissus<br />
vivants et augmentation des concentrations<br />
le long de la chaîne alimentaire<br />
- Transport longue distance : déplacement typique des<br />
milieux chauds vers les milieux froids (en particulier<br />
l’Arctique).<br />
Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets en €<br />
27/11/08 03/07/09 Approche régionale de gestion écologiquement rationnelle<br />
des PCB en Afrique de l’Ouest<br />
Afrique/ régional 800 000 10 376 016 MEEDDM<br />
03/07/09 27/11/09 Gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles<br />
et foncières en Afrique Sahélienne<br />
Afrique/ régional 750 000 2 565 562 MAEE/AFD<br />
Total Afrique 1 550 000 12 941 578<br />
03/07/09 27/11/09 Protection de la biodiversité floristique de Jordanie Jordanie 1 000 000 5 342 500 AFD<br />
Total Méditerranée 1 000 000 5 342 500<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 43
DÉGRADATION DES TERRES ET POP<br />
PROJET<br />
Sensibiliser et éduquer au patrimoine botanique<br />
Projet de protection de la biodiversité floristique en Jordanie<br />
44 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Jordanie<br />
Montant : 5,34 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 1 M€<br />
Bénéficiaire : Jardin Botanique Royal<br />
Partenaires : Ministère des finances de Jordanie (0,77 M€),<br />
Jardin Botanique Royal (3,46 M€),<br />
Ambassade de France (0,05 M€),<br />
Institutions scientifiques françaises (0,06 M€)<br />
Le Jardin Botanique Royal a pour vocation de devenir le point<br />
focal national de conservation de la flore de Jordanie et un centre<br />
majeur de sensibilisation et d’éducation du public à l’environnement<br />
et au patrimoine botanique du pays.<br />
Le projet repose sur un zonage du site selon quatre grands<br />
types de vocation :<br />
- la recréation au sein du Jardin de 5 grands types d’habitats<br />
naturels caractéristiques de la Jordanie, représentant la biodiversité<br />
sur des placettes d’environ 10 hectares,<br />
- les espaces de conservation, voués à la recherche scientifique,<br />
- les espaces d’interprétation, organisés en micro-jardins le long<br />
d’un sentier pédestre,<br />
- les espaces bâtis, permettant principalement d’accueillir le<br />
public (centre d’accueil) et de conduire les programmes de<br />
recherche (centre de recherche).<br />
Une convention de financement d’un montant de 1M€ en subvention<br />
a été signée entre le <strong>FFEM</strong> et le gouvernement jordanien<br />
le 22 février 2010 pour le financement partiel de la première<br />
phase du projet, estimée à environ 5,3 M€.<br />
Les activités financées par le <strong>FFEM</strong> concernent en particulier :<br />
- des activités de Recherche et de Conservation de la biodiversité<br />
floristique (création d’une banque de semences et d’un herbier<br />
national, mise en place de pépinières pour les espèces indigènes<br />
clés de Jordanie, développement et diffusion de modes d’élevage<br />
viables et favorables à la biodiversité floristique),<br />
- la sensibilisation du public à la conservation de la biodiversité et<br />
des ressources naturelles (préparation de plans pour la réalisation<br />
des infrastructures d’accueil du public et de centre de<br />
recherche, recréation ex-situ d’habitats naturels menacés, plan<br />
d’interprétation).<br />
”<br />
Aujourd’hui, les différentes<br />
équipes - un laboratoire de<br />
recherche et un opérateur de<br />
développement par pays -<br />
sont opérationnelles et travaillent<br />
en étroite collaboration<br />
avec les coordinateurs du<br />
projet (GRET et Laboratoire<br />
Citoyennetés) et un conseil<br />
scientifique mobilisant des<br />
chercheurs de haut niveau.<br />
Dans chaque pays, deux sites<br />
d’intervention (communes ou<br />
communautés rurales) ont été<br />
identifiés et ont déjà fait l’objet<br />
d’un diagnostic socio-foncier<br />
par les laboratoires de<br />
recherche.<br />
”
PROJET<br />
Gestion décentralisée et négociée des ressources<br />
naturelles et foncières en Afrique Sahélienne<br />
Montant : 2,56 M€ dont contribution du <strong>FFEM</strong> : 0,75 M€<br />
Bénéficiaire : GRET (Groupe de Recherche et d’Echanges Technologiques)<br />
Partenaires : Union européenne (1,54 M€), partenaires (0,27 M€)<br />
Le projet Negos-GRN est un projet sousrégional<br />
(Sénégal, Burkina Faso et Mali) de<br />
recherche-action ayant pour finalité la lutte<br />
contre la désertification à partir d’un appui<br />
à une gestion décentralisée et négociée des<br />
ressources naturelles et foncières en<br />
Afrique sahélienne. Il a débuté en janvier<br />
<strong>2009</strong> sur financement de l’UE. Sa dimension<br />
institutionnelle et sa contribution aux<br />
politiques publiques ont été renforcées en<br />
<strong>2009</strong> grâce à une subvention du <strong>FFEM</strong>.<br />
Ce projet base son intervention sur :<br />
• La production de connaissances et d’analyses<br />
sur l’émergence de règles partagées<br />
et effectives en matière de GRN et de foncier.<br />
En juin <strong>2009</strong>, lors de l’atelier <strong>annuel</strong> de<br />
travail entre les 7 partenaires, les laboratoires<br />
de recherche ont présenté les résultats<br />
de leur diagnostic local sur la production de<br />
règles autour de la gestion d’une ressource<br />
naturelle et/ou foncière (Mali : Modalités<br />
de mise en œuvre effective d’un schéma<br />
pastoral de Yorosso, renforcement de l’effectivité<br />
des règles de marchés ruraux de<br />
bois à Koury ; Burkina : implications du<br />
tutorat foncier sur la GRN à Padéma et<br />
logiques foncières à l’œuvre autour de la<br />
zone pastorale de Samoroguan ; Sénégal :<br />
processus politique de formalisation des<br />
droits en matière de gestion d’accès aux<br />
ressources de la mangrove , modalités de<br />
reconnaissance légale d’une réserve naturelle<br />
d’intérêt communautaire).<br />
• La constitution de groupes de travail à plusieurs échelles (locale ou supra locale, nationale et régionale), qui mobilisent les<br />
acteurs impliqués et compétents en matière de gestion décentralisée des ressources naturelles et foncières. Au niveau national,<br />
il s’agit essentiellement de contribuer aux processus de réformes des politiques de gestion des ressources naturelles et<br />
foncières à partir des recherches et des expérimentations réalisées au niveau local dans le cadre du projet. D’ici fin 2010, les<br />
opérateurs de développement mettront en place autour de la GRN et/ou du foncier des dispositifs de concertation et de renforcement<br />
des capacités des acteurs locaux et nationaux sur les axes compris comme stratégiques par les équipes.<br />
• Des partenariats noués avec les organisations internationales, les réseaux et les autres projets travaillant sur les mêmes<br />
enjeux. A ce jour, différentes collaborations ont été engagées avec des réseaux comme RLD (Réussir la Décentralisation), le<br />
Hub rural, le Land Net West Africa, les collectivités locales où intervient le projet, et différents partenaires au développement.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 45
2<br />
De 1991<br />
à fin <strong>2009</strong>, les<br />
contributions<br />
françaises au Fonds<br />
multilatéral<br />
s’élèvent au total<br />
à 194,7 M€.<br />
46 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
L’ACTIVITÉ <strong>2009</strong> PAR DOMAINE<br />
COUCHE D’OZONE<br />
STRATOSPHÉRIQUE<br />
L’ozone stratosphérique est un écran protecteur qui<br />
absorbe la quasi-totalité des rayons ultraviolets produits<br />
par le soleil (notamment les UVa et UVb), rayonnements<br />
nocifs pour les êtres vivants. La vie n’aurait<br />
pas pu se développer hors des océans sans cette couche<br />
qui n’aurait que 3 mm d’épaisseur si l’ozone était<br />
concentré à l’état pur. C’est au début des années 80<br />
qu’une baisse significative des concentrations d’ozone<br />
stratosphérique a été constatée allant jusqu’à former<br />
un « trou » saisonnier de la couche au dessus de l’antarctique<br />
(c'est-à-dire une baisse de plus de 1/3 de la<br />
concentration en ozone). Ce phénomène est lié à la<br />
production par l’homme de substances appauvrissant<br />
la couche d’ozone (SAO) utilisées comme réfrigérants,<br />
solvants, aérosols, mousses, pesticides et gaz<br />
d’extinction. Les SAO ont une durée de vie dans la<br />
stratosphère pouvant atteindre plusieurs milliers d’années<br />
et un seul atome de chlore peut détruire plusieurs<br />
milliers de molécules d’ozone.<br />
C’est suite à cela que les états ont élaboré la<br />
Convention de Vienne (1985) qui compte actuellement<br />
192 signataires, suivies de cinq amendements.<br />
Le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant<br />
la couche d’ozone (1987) permet l’application<br />
concrète de la Convention de Vienne car il régit<br />
l’élimination des SAO dans les pays signataires selon<br />
un calendrier précis. Le protocole de Montréal est<br />
devenu, le 16 septembre <strong>2009</strong>, le premier protocole<br />
international à être ratifié par l’ensemble des Etats de<br />
la communauté internationale.<br />
Le Fonds multilatéral complète le dispositif en finançant<br />
sous forme de dons des projets de réduction des<br />
SAO dans les pays relevant de l’Article 5, c’est-à-dire<br />
On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.<br />
dont la consommation de SAO est inférieure à<br />
0,3kg/habitant à la date d’entrée en application de<br />
protocole. Il s’agit essentiellement de pays en développement.<br />
Les projets financés par le Fonds multilatéral<br />
peuvent être mis en œuvre par la Banque mondiale,<br />
l’ONUDI, le PNUD et le PNUE, mais aussi par les pays<br />
contributeurs sur financement bilatéral dans la limite<br />
de 20% de leurs contributions.<br />
Les projets financés par le Fonds multilatéral doivent<br />
être approuvés par le Comité exécutif qui comporte 14<br />
membres. L’Allemagne, la France, l’Italie et le<br />
Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule voix ;<br />
ils siègent chacun à leur tour tous les deux ans. La<br />
France assurera la Présidence du groupe à partir de janvier<br />
2010.<br />
Le Comité exécutif élabore constamment des principes<br />
et des critères d'éligibilité et d'intervention auxquels<br />
les pays et projets doivent répondre. Il s’appuie<br />
alors sur les synthèses préparées par le secrétariat de<br />
Fonds multilatéral. C’est également au cours des trois<br />
réunions <strong>annuel</strong>les du Comité exécutif que de nouvelles<br />
décisions et orientations stratégiques sont proposées,<br />
débattues puis approuvées. Elles répondent souvent<br />
aux décisions prises par les Parties lors des réunions<br />
<strong>annuel</strong>les du protocole de Montréal et se basent<br />
sur les études techniques du Groupe d'évaluation économique<br />
et technique.<br />
En appui à la Direction Générale du Trésor, le secrétariat<br />
du <strong>FFEM</strong> assure le suivi des stratégies et des orientations<br />
soumises par les pays membres aux réunions<br />
<strong>annuel</strong>les des Parties au protocole de Montréal.<br />
Le portefeuille « couche d’ozone » comprend 105 projets représentant 14,7 M$.<br />
Répartition par région<br />
Région Nombre Montant total<br />
de projets après ajustement<br />
(M$)frais de support inclus<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Afrique 45 soit 43% 3,37 soit 23%<br />
Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 1 %<br />
Asie 38 soit 36 % 7,99 soit 54 %<br />
Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 22 %<br />
Total 105 14,66
Les projets financés sur la part bilatérale française<br />
du Fonds multilatéral du protocole de Montréal auront<br />
permis d’éliminer 2 366 tonnes PAO (2 076 tonnes)<br />
de substances appauvrissant la couche d’ozone.<br />
Il assure, pour le compte du MEIE, le rôle de membre<br />
du Comité exécutif du Fonds Multilatéral. Il prend<br />
alors part aux négociations aboutissant à l’adoption<br />
ou au rejet de l’ensemble des projets présentés au<br />
Comité exécutif.<br />
Enfin, il conduit la mise en œuvre et la gestion des<br />
projets présentés par la France au Fonds multilatéral.<br />
Ceux-ci peuvent représenter jusqu’à 20% des contributions<br />
au Fonds multilatéral.<br />
Les projets mis en œuvre sont des projets d'investissement,<br />
d’assistance technique ou de formation pour la<br />
plupart. Ils permettent aux pays relevant de l’Article V<br />
de rester en conformité avec le calendrier d’élimination<br />
de SAO : chlorofluorocarbones, bromure de<br />
méthyle, tétrachlorure de carbone, halons, etc. Ces<br />
projets concernent la conversion d'équipements<br />
industriels, des plans de gestion des fluides frigorigènes<br />
et des plans nationaux d’élimination finale de<br />
SAO qui se déroulent sur plusieurs années.<br />
Le secrétariat du <strong>FFEM</strong> a poursuivi ses activités de<br />
maîtrise d’ouvrage et/ou de maitrise d’œuvre relative<br />
à l’ensemble de son portefeuille de projets en <strong>2009</strong>. Il<br />
a rédigé l’ensemble des rapports requis par le Comité<br />
exécutif du Fonds multilatéral : rapport d’avancement<br />
<strong>annuel</strong> 2008, rapports sur les délais de mise en œuvre,<br />
et rapports de fin de projets.<br />
<br />
La septième reconstitution du Fonds multilatéral a eu<br />
lieu en novembre 2008 sous la présidence française de<br />
l’Union européenne. Etant donné que la Réunion des<br />
Parties au protocole de Montréal avait décidé en septembre<br />
2007 d’accélérer l’élimination des hydrochlorofluorocarbones<br />
(HCFC), cela impactait de façon<br />
importante les négociations relatives au montant<br />
même de la reconstitution car aucune directive n’était<br />
encore établie quant aux modes d’intervention (types<br />
de projets, substances de remplacement). Le Fonds<br />
multilatéral du protocole de Montréal a été reconstitué<br />
pour <strong>2009</strong>-2011 à un niveau supérieur à celui qu’il<br />
avait lors de la période précédente (490 MUSD au lieu<br />
de 470 MUSD).<br />
L’articulation entre le protocole de Montréal et le<br />
protocole de Kyoto a été mis en avant depuis septembre<br />
2007, notamment parce que les substances de<br />
substitution aux HCFC les plus utilisées pour le<br />
moment sont les HFC (hydrofluorocarbone), gaz à<br />
effet de serre qui contribuent au forçage radiatif du<br />
climat et qui sont régis par le protocole de Kyoto.<br />
Au cours de l’année <strong>2009</strong>, le Secrétariat du <strong>FFEM</strong> a soutenu 3 projets dans le domaine de la<br />
« couche d’ozone stratosphérique », financés par la part bilatérale des contributions de la France<br />
au FMPM.<br />
Projets identifiés ou engagés en <strong>2009</strong><br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $<br />
d’engagement après<br />
ajustement<br />
Avr-09 Terminal CFCs phase-out Kenya Plan national de gestion de En cours Investissement 202 367<br />
management plan (third tranche) l'élimination finale de CFC<br />
Nov-09 Terminal ODS phase-out Seychelles Plan national de gestion de En cours Investissement 14 690<br />
management plan (third tranche) l'élimination finale de CFC<br />
Nov-09 Terminal phase-out Ouganda Plan national de gestion En cours Investissement 70 625<br />
management plan (second tranche) l'élimination finale de CFC<br />
Total Afrique 287 682<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 47
CHAPITRE<br />
3<br />
48 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
ÉVALUER<br />
LES PROJETS ET<br />
CAPITALISER
Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et des outils innovants mis en<br />
œuvre dans ses programmes et projets, le <strong>FFEM</strong> réalise des évaluations permettant de<br />
mesurer la qualité de ses résultats.<br />
Les évaluations réalisées permettent de tirer des enseignements sur les projets innovants<br />
menés, en vue de leur réplication à plus grande échelle par les acteurs économiques et sociaux<br />
avec l’appui de bailleurs publics ou privés. Elles constituent les bases de la capitalisation.<br />
Fin <strong>2009</strong>, 8 évaluations rétrospectives ont été<br />
achevées. 2 évaluations à mi-parcours ont été<br />
réalisées.<br />
ÉVALUATIONS EX-POST<br />
RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
Biodiversité<br />
Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD)<br />
Maroc : Gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses<br />
zones péri-forestières (AFD)<br />
Argentine : Développement des forêts<br />
subtropicales de montagne - couloir écologique<br />
Haut Bermejo (MAEE)<br />
Seychelles : Réhabilitation des écosystèmes<br />
insulaires (MAEE)<br />
Brésil : Projet d’appui à la valorisation de la<br />
biodiversité dans le Pantanal (MAEE)<br />
Changement<br />
climatique<br />
Afghanistan : Efficacité énergétique dans la<br />
construction (AFD et MAEE)<br />
Chine : Appui au montage des projets MDP dans<br />
quatre provinces de la Chine (AFD)<br />
Lituanie : Structuration d’une filière régionale<br />
bois-énergie (MEEDDM)<br />
<br />
Dégradation des terres<br />
Burkina Faso : Projet de Développement Local de<br />
l’Ouest au Burkina Faso (AFD)<br />
ÉVALUATIONS À MI-PARCOURS<br />
RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
Biodiversité<br />
Ghana : Gestion communautaire de la biodiversité<br />
autour des aires protégées de la région ouest du<br />
Ghana (MAEE)<br />
Mali : Projet de conservation et de valorisation de<br />
la biodiversité du Gourma et des Eléphants<br />
(MAEE).<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 49
ÉVALUER ET CAPITALISER<br />
50 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
EXTRAITS D’ÉVALUATIONS<br />
EFFECTUÉES EN <strong>2009</strong><br />
MAROC<br />
Aménagement et protection des<br />
massifs forestiers de la province<br />
d’Ifrane<br />
Le projet a été défini dans le cadre de l'application du Programme<br />
Forestier National et du Plan Directeur des Aires Protégées (1995).<br />
Bien que fortement centré sur l'objectif de la création du Parc<br />
National d'Ifrane, le cadre du projet a inclus dès l'origine dans son<br />
périmètre, une prise en compte des problématiques agro-sylvopastorales<br />
à l'échelle de la Province.<br />
Institution porteuse : AFD<br />
Secteur d’application : biodiversité<br />
Bénéficiaire : Royaume du Maroc<br />
Signature de la convention : 28/11/2001<br />
Durée prévue : 5 ans<br />
Coût total : 20,25 M€<br />
Contribution <strong>FFEM</strong> : 2,29 M€<br />
L’objectif général du projet<br />
était la gestion et l’exploitation<br />
des massifs forestiers de la province<br />
d’une manière rationnelle<br />
et pérenne, en concertation et<br />
au bénéfice de la collectivité et<br />
des usagers, tout en préservant<br />
l’environnement et la biodiversité.<br />
Les champs d'intervention<br />
ont été structurés en 3 objectifs<br />
opérationnels :<br />
• la protection de l’écosystème de la cédraie et de la<br />
biodiversité incluant l'éducation à l'environnement et<br />
le développement de l'écotourisme ;<br />
• l’optimisation de la production forestière ;<br />
• la gestion participative d’espaces cohérents (forêts,<br />
parcours et terrains agricoles).<br />
Bilan synthétique<br />
Reconnue comme un enjeu majeur de la région<br />
d’Ifrane, la prise en compte de la biodiversité et plus<br />
largement de l’environnement a été depuis une<br />
préoccupation centrale du projet. Dans cette perspective,<br />
une part importante des activités du projet a été<br />
focalisée sur la création et l'organisation du Parc<br />
National d’Ifrane ainsi que sur le développement de<br />
l’écotourisme et de l’éducation à l’environnement.<br />
Les actions liées au développement local ont été mises<br />
en œuvre rapidement afin d'assurer la reconnaissance<br />
du Parc d’Ifrane au niveau des parties prenantes locales.<br />
Parmi les réussites en matière de développement<br />
local, il convient de signaler :<br />
• la fabrication et la vente de produits locaux ;<br />
• la constitution du réseau CEDRE, qui fédère les<br />
hébergeurs, et est une première au Maroc.<br />
La mise en place de contrats de gestion sylvo-pastorale<br />
a été une action très innovante du projet.<br />
L'objectif était de réaliser des plans d'aménagement<br />
et de gestion qui traite de façon intégrée, à la fois des<br />
problématiques forestières et pastorales. L'objectif<br />
principal était d'obtenir une meilleure gestion de l'espace<br />
pastoral afin de réduire la pression et les dégradations<br />
sur le milieu forestier. Ces contrats furent<br />
l'aboutissement d'une démarche de concertation, initiée<br />
à l'origine du projet, et qui a permis d’impliquer<br />
fortement les populations locales dans la gestion de<br />
leurs espaces naturels.<br />
<br />
Perspectives<br />
et recommandations<br />
Dans un premier temps, le Parc doit confirmer sa<br />
position de structure gestionnaire du territoire par<br />
une véritable autonomie administrative, technique et<br />
budgétaire. Le Parc doit avoir une structure qui lui<br />
permet de gérer son budget, de recevoir directement<br />
des subventions ou des dons qui lui permettent d'accroître<br />
son influence technique sur le terrain. Son<br />
indépendance budgétaire doit également lui permettre<br />
d'apporter de la souplesse dans son fonctionnement<br />
financier.<br />
En outre, il est nécessaire de faire évoluer la situation<br />
actuelle vers un mode de gouvernance qui permet aux<br />
communes ou à des parties prenantes locales et représentatives,<br />
de participer aux orientations du territoire.<br />
Cela peut prendre la forme d'un comité consultatif<br />
local qui se réunira périodiquement.<br />
La question du surpâturage n'a pas été réglée totalement<br />
pendant le projet. Des zones de mise en défens<br />
respectées ont été gagnées. A l’avenir, le parc pourrait<br />
proposer une évolution du cadre réglementaire pour<br />
limiter le nombre d’animaux.<br />
Il serait utile de doter le Parc d'un outil d'aide à la décision,<br />
qui définisse un certain nombre de conditions<br />
environnementales pour la mise en œuvre de tout<br />
projet et en particulier des projets de développement<br />
local, d'écotourisme, d'infrastructures et d'équipements.
EXTRAITS D’ÉVALUATIONS<br />
EFFECTUÉES EN <strong>2009</strong><br />
AFGHANISTAN<br />
Amélioration de l'efficacité<br />
énergétique dans la construction<br />
Le projet évalué portait sur l’amélioration de<br />
l’efficacité énergétique des écoles et centres de<br />
santé afghans en limitant les consommations.<br />
Il s’inscrivait dans le cadre de l’initiative conjointe afghane,<br />
allemande et française sur l’énergie, l’AFGEI, Afghan<br />
French German Energy Initiative. Le projet a fait sens dans<br />
un contexte de raréfaction de la ressource en bois (moins<br />
de 4,5 % de la surface du pays) principalement utilisée<br />
pour le chauffage et le secteur de la construction.<br />
La maîtrise d’œuvre était assurée par l’Agence de l’environnement<br />
et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) avec le soutien<br />
du Groupe énergies renouvelables, environnement et<br />
solidarité (GERES), ONG spécialisée à l’origine du projet.<br />
Les composantes du projet étaient les suivantes :<br />
1. la réalisation de 100 bâtiments publics dans les zones<br />
rurales froides de l’Afghanistan en coopération avec les<br />
ministères de la Santé et de l’Education, principalement<br />
neufs, et des réhabilitations dans le secteur de la santé. Sur<br />
la base de ces réalisations, le projet vise l’élaboration de<br />
standards de construction constituant les références<br />
constructives des ministères de la Santé et de l’Education<br />
en régions froides.<br />
2. le développement de productions locales de composants<br />
pour les bâtiments (isolants thermiques, fenêtres<br />
double vitrage) et d’équipements performants de chauffage.<br />
3. le développement de compétences opérationnelles<br />
(architectes, ingénieurs, responsables techniques dans les<br />
administrations).<br />
4. l’intégration des problèmes énergétiques dans les politiques<br />
sectorielles (santé et éducation) et le développement<br />
de bases pour une politique de maîtrise de l’énergie.<br />
5. la coordination, le pilotage et l’évaluation.<br />
Bilan synthétique<br />
Les promoteurs du projet d’efficacité énergétique ont su<br />
se mobiliser très rapidement en Afghanistan, après la<br />
chute des talibans, avec un premier projet en 2002, suivi<br />
du projet cofinancé par le <strong>FFEM</strong> fin 2004. Les financements<br />
mis en place se sont avérés suffisants pour mener à<br />
bien le projet. L’essentiel du coût du projet correspond aux<br />
prestations fournies par le GERES.<br />
La grande majorité des activités prévues a ainsi été réalisée :<br />
• Depuis mars 2005, 274 bâtiments représentant<br />
168 225 m 2 ont été améliorés, dépassant l’objectif initial<br />
de 100 bâtiments et 38 000 m 2 . Les surcoûts liés à l’isolation<br />
sont restés dans la limite fixée de 12 %.<br />
Institution porteuse : MAEE<br />
Secteur d’application : changement climatique<br />
Bénéficiaire : Ministères de l’environnement, de la<br />
santé et de l’éducation afghans<br />
Signature de la convention : 27/10/2004<br />
Durée prévue : 3 ans<br />
Coût total : 12,92 M€ - Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,35 M€<br />
• Près de 50 formations pratiques sur les sites des opérations<br />
rassemblant environ 750 participants ont eu lieu. Au<br />
total, 250 architectes, ingénieurs et étudiants ont participé<br />
à une vingtaine de conférences données par l’équipe du<br />
projet.<br />
• l’adoption de plans types d’écoles et de centres de santé<br />
a été une étape déterminante compte tenu des programmes<br />
de construction qui restent à réaliser : au moins 1000<br />
écoles par an et 150 centres de santé pour les trois prochaines<br />
années. Plusieurs problèmes restent en suspens : les<br />
plans types sont valables pour tout le territoire alors que les<br />
dispositifs d’isolation devraient être conçus selon les<br />
régions climatiques ; les améliorations proposées ne sont<br />
pas forcément optimales et il sera nécessaire de revoir l’ensemble<br />
tout en intégrant les dernières données disponibles<br />
sur le risque sismique et en corrigeant les défauts des premières<br />
constructions faites dans l’urgence.<br />
Concernant l’impact environnemental et social du projet,<br />
une approche montre qu’avec un niveau de confort correspondant<br />
à une température intérieure des bâtiments de 18° C,<br />
la réduction des besoins énergétiques dans des bâtiments<br />
partiellement isolés pourrait atteindre 50 %, et 70 % avec<br />
une isolation renforcée. La réalité s’éloigne de ce scénario.<br />
A l’exception des bâtiments améliorés de l’armée, les<br />
niveaux de confort des bâtiments publics afghans sont bas<br />
en hiver, avec une température interne de 5° à 15° C.<br />
L’impact réel d’une isolation partielle n’est pas une réduction<br />
de la consommation de combustible mais une amélioration<br />
du confort, avec 2° à 5° C de plus en hiver, et plus de<br />
fraîcheur en été. Dans les centres de santé ainsi que dans les<br />
bâtiments améliorés à budget de chauffage constant, l’amélioration<br />
de confort permis serait de 5° à 10° C en hiver.<br />
Perspectives<br />
et recommandations<br />
Dans un contexte de rotation rapide des responsables<br />
afghans, le savoir développé peut disparaître. Il n’y a pas de<br />
bureau d’études implanté en Afghanistan qui dispose des<br />
compétences appropriées, et les directions techniques des<br />
ministères n’ont pas d’effectifs adéquats pour traiter seuls<br />
le sujet de l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments.<br />
Une réaffectation des reliquats disponibles sur le<br />
financement <strong>FFEM</strong> a permis de prolonger les actions<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 51
ÉVALUER ET CAPITALISER<br />
actuelles. Plus que sur la réalisation de nouveaux bâtiments,<br />
l’accent a été mis, pendant cette période additionnelle, sur le<br />
renforcement des capacités de l’administration à maîtriser ses<br />
propres projets et les supports de communication, notamment<br />
au sein du ministère de la Santé.<br />
Plusieurs interlocuteurs afghans ont souligné l’intérêt de la<br />
démarche d’amélioration de la qualité énergétique des<br />
constructions publiques en travaillant dans un premier temps<br />
sur des bâtiments neufs ou réhabilités puis en validant des<br />
standards de construction et en diffusant les savoirs auprès des<br />
professionnels. Ce constat a conduit à recommander de privilégier<br />
:<br />
• des projets simples, sans objectifs multiples ni l’ambition de<br />
résoudre l’ensemble des dysfonctionnements du secteur ou de<br />
la structure dans lesquels ils s’insèrent ;<br />
• des projets qui limitent les composantes institutionnelles —<br />
s’en tenant à celles qui sont un gage de pérennité des acquis -<br />
et évitent d’être assortis de préalables et conditionnalités, surtout<br />
s’ils impliquent plusieurs autorités ;<br />
• enfin, des projets disposant d’une bonne capacité de résilience<br />
technique et financière après épuisement du financement<br />
extérieur ou en cas de dégradation du contexte.<br />
Des opportunités sont apparues pour intervenir sur des surfaces<br />
importantes dans un nouveau secteur : les dortoirs militaires.<br />
La finalité du projet d’améliorer la qualité énergétique de<br />
la construction publique étant maintenue, le projet a su<br />
s’adapter.<br />
En conclusion, l’évaluateur souligne le bon déroulement de ce<br />
projet et le travail considérable réalisé dans un contexte sécuritaire<br />
de plus en plus difficile. Le véritable enjeu est,<br />
aujourd’hui, de poursuivre l’appropriation de la démarche<br />
engagée avec les ministères, et la formation des professionnels.<br />
Il est question que de nouvelles sources de financement<br />
pérennisent la démarche en 2010.<br />
52 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
EXTRAITS D’ÉVALUATIONS<br />
EFFECTUÉES EN <strong>2009</strong><br />
AFRIQUE RÉGIONAL<br />
Programme de petites initiatives<br />
Le projet évalué a porté sur le soutien des<br />
organisations de la société civile des pays africains,<br />
actives dans la protection de la biodiversité et la<br />
lutte contre le changement climatique, à travers le<br />
financement de projets de faible montant.<br />
Institution porteuse : MAEE - MEEDDM<br />
Bénéficiaire : Société civile, ONG, collectivités, communautés<br />
locales, petites et moyennes entreprises<br />
Décision d’octroi : 30/03/2005<br />
Durée prévue : 3 ans<br />
Coût total : 4,8 M€ - Contribution <strong>FFEM</strong> : 1,9 M€<br />
L’évaluation a visé à porter une appréciation sur l’approche<br />
« petites initiatives de la société civile » expérimentée avec ce<br />
programme dans les domaines de la conservation de la biodiversité,<br />
de la lutte contre les changements climatiques et<br />
les polluants organiques persistants, avant de pouvoir lancer<br />
de nouvelles tranches de financement.<br />
<br />
Bilan synthétique<br />
Au total, sept appels à projets ont été lancés sur 2 tranches<br />
de financement entre octobre 2005 et février 2008 par le<br />
Secrétariat du Fonds, qui ont amené à la réception d’environ<br />
230 dossiers. La mobilisation d’une prestation de suivi, réalisée<br />
par le comité français de l’UICN, sur une ligne budgétaire<br />
initialement prévue pour de l’intermédiation au niveau des<br />
pays, a été engagée à partir de juin 2007.<br />
Avec un total de 56 projets financés pour une valeur globale<br />
de 4 771 000€, l’ensemble de l’enveloppe disponible<br />
(1,9 M€) a été engagé et les objectifs du programme pour<br />
ces 2 premières tranches sont donc largement atteints. Les<br />
projets en cours sont effectifs. Les cofinancements représentent<br />
en moyenne 60% du coût total des projets. En termes<br />
de mobilisation des moyens affectés au programme, c’est<br />
donc une réussite.<br />
Les porteurs et les acteurs du programme jugent positivement<br />
les résultats des projets, notamment en ce qui<br />
concerne les résultats obtenus par rapport à ce qui était<br />
défini dans la convention de financement (71% d’effet « fort »<br />
selon le suivi UICN, 70% de résultats bons ou excellents<br />
selon les agences AFD).<br />
Plus qu’une sensibilisation aux problèmes d’érosion de la<br />
biodiversité, l’intérêt original et durable des projets est sans<br />
doute plutôt dans l’effet démonstratif et d’entraînement des<br />
démarches engagées, telles que les avancées obtenues pour<br />
concilier préservation des espaces / espèces / ressources et
maintien des populations grâce à des activités génératrices<br />
de revenus.<br />
La mise en œuvre des projets a eu dans l’ensemble un effet<br />
positif sur les capacités techniques des porteurs de projets,<br />
ce qui semble avoir été favorisé notamment par le fait que<br />
40% des projets concernaient des sujets nouveaux pour<br />
ces organisations. De plus, et c’est peut-être là le principal<br />
acquis de ces projets en termes de renforcement de capacités,<br />
les projets semblent avoir permis un renforcement<br />
de la crédibilité des organisations, que ce soit au niveau des<br />
populations, des administrations et, de façon sans doute<br />
plus modeste, des bailleurs de fonds. Leur capacité a<br />
influencé les politiques locales et même nationales en a<br />
certainement été renforcée.<br />
Globalement, l’efficacité des projets est évidente et se traduit<br />
par un retour d’image positif et très apprécié par les<br />
structures de la coopération française (AFD et ambassades).<br />
Vus les résultats obtenus et les montants financés, il<br />
fait peu de doute que les projets sont efficients.<br />
Le délai d’instruction (temps qui s’écoule entre la clôture<br />
de l’appel à projets et la décision du comité de pilotage) est<br />
remarquablement court. L’essentiel de la sélection a eu<br />
lieu à Paris, avec une présélection des dossiers par le secrétariat<br />
du <strong>FFEM</strong> et le comité français de l’UICN, puis une<br />
sélection par le comité de lecture entérinée au comité de<br />
pilotage. Ce mécanisme de sélection a été efficace. Le<br />
recrutement du comité français de l’UICN courant 2007 a<br />
été approprié pour diminuer la charge de travail du secrétariat<br />
du <strong>FFEM</strong>.<br />
Le comité français de l’UICN réalise également un excellent<br />
suivi des projets. Pour ce qui est de la capitalisation des<br />
projets, celle-ci a été reportée à la fin du programme lorsque<br />
la majorité des projets PPI financés auront pu atteindre<br />
une maturité suffisante. Jusqu’à présent, seules des<br />
activités de communication du programme, qui n’ont pas<br />
le même objectif, ont été mises en œuvre. La mission<br />
recommande de définir pour la suite une stratégie de capitalisation<br />
qui vise clairement au renforcement des compétences<br />
des organisations du Sud et non à la simple diffusion<br />
et à l’échange d’expériences.<br />
Quatre types de coûts sont associés à la mise en œuvre du<br />
programme PPI :<br />
1) les coûts des services définis dans les documents du programme<br />
(appui à la formulation, suivi-évaluation, communication<br />
et diffusion, partiellement assurés par le comité<br />
français de l’UICN ;<br />
2) Les coûts des relais locaux et des agences AFD ;<br />
3) les coûts du secrétariat du <strong>FFEM</strong> liés au fonctionnement<br />
du programme ;<br />
4) les coûts liés à la sélection des projets par le comité de<br />
lecture (que nous ne comptons pas ici pour faciliter la comparaison<br />
avec d’autres programmes). Ce coût de gestion<br />
élevé du programme est en grande partie lié au fait que le<br />
montant des subventions engagées en moyenne <strong>annuel</strong>le<br />
est faible. Pour engager les fonds de façon plus efficace, le<br />
programme doit éviter les temps morts, travailler sur une<br />
durée suffisante pour limiter la moindre activité en début et<br />
fin de programme (et donc avoir un montant disponible<br />
compatible avec cette durée) et, bien sûr, disposer de relais<br />
locaux efficaces.<br />
<br />
Perspectives et recommandations<br />
Le programme est pertinent et efficace : il permet, en finançant<br />
la société civile, de mettre en œuvre des initiatives<br />
locales contribuant concrètement à la préservation de l’environnement.<br />
Le travail auprès des populations directement<br />
impliquées dans la gestion des ressources naturelles, conciliant<br />
préservation et activités génératrices de revenus, permet<br />
d’espérer des impacts plus durables que les projets<br />
conduits avec les gouvernements et les institutions publiques.<br />
La recommandation la plus importante concerne la sélection<br />
de nouveaux relais locaux, capables d’améliorer l’appui<br />
aux porteurs de projets, d’organiser une présélection de<br />
proximité et de réaliser un suivi local des projets. Ces relais<br />
devraient être idéalement implantés à un niveau régional et<br />
leur choix déterminerait les pays prioritaires. Cela permettrait<br />
une réorganisation du programme afin de le rendre<br />
plus efficace pour ce qui est du renforcement des capacités<br />
locales et pourrait également diminuer son coût de gestion.<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 53
54 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
ANNEXES<br />
Le cycle du projet<br />
Les principaux acronymes<br />
Les projets cofinancés par le<br />
<strong>FFEM</strong> identifiés ou engagés<br />
Les actions de communication<br />
réalisées en <strong>2009</strong>
Le cycle du projet<br />
<br />
<br />
<br />
1 Pré-identification<br />
rédaction d’une fiche sommaire présentant les caractéristiques de<br />
l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts,<br />
sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le<br />
secrétariat en concertation avec les 5 partenaires institutionnels qui<br />
feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions <strong>annuel</strong>les du comité<br />
de pilotage.<br />
<br />
2 Identification<br />
rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels<br />
avec le bénéficiaire potentiel,<br />
vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariat,<br />
avis du comité scientifique et technique et avis du secrétariat,<br />
examen de la fiche par le comité de pilotage,<br />
appui rédactionnel et normalisation des fiches par le secrétariat,<br />
autorisation éventuelle par le comité de pilotage à engager l’évaluation.<br />
<br />
3 Evaluation ex-ante du projet<br />
réalisation de l’étude de faisabilité ex-ante du projet détaillant les<br />
conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en<br />
œuvre du projet et des points d’application du financement sur la<br />
base de sa faisabilité, de son cadre logique,<br />
réalisation du rapport de présentation au comité de pilotage,<br />
appui rédactionnel et normalisation du rapport de présentation par<br />
le secrétariat.<br />
<br />
4 Engagement<br />
examen du rapport de présentation du projet par le comité de pilotage,<br />
approbation par le comité de pilotage du projet, avis en séance du<br />
comité scientifique et technique et du secrétariat,<br />
autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants,<br />
préparation de la convention de financement entre le secrétariat et<br />
le bénéficiaire,<br />
signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire<br />
du <strong>FFEM</strong>, et le bénéficiaire.<br />
Les principaux acronymes<br />
AMP Aire marine protégée<br />
FASEP Fonds d’aide au secteur privé<br />
FEM Fonds pour l’Environnement Mondial<br />
FMPM Fonds multilatéral du protocole de Montréal<br />
GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit<br />
MDP Mécanisme de développement propre<br />
MIES Mission interministérielle de l’effet de serre<br />
MOC Mise en œuvre conjointe<br />
NDRC Commission de la réforme et du plan<br />
<br />
5 Mise en œuvre<br />
mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention,<br />
suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du<br />
secrétariat,<br />
élaboration de rapports d’avancement techniques et financiers<br />
réguliers par le bénéficiaire,<br />
le cas échéant, évaluation à mi-parcours,<br />
gestion des fonds par l’AFD avec l’appui du secrétariat.<br />
<br />
6 <strong>Rapport</strong> d’achèvement<br />
rédaction d’un rapport d’achèvement par le bénéficiaire de la<br />
subvention<br />
<br />
7 Post-évaluation<br />
évaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.<br />
<br />
8 Capitalisation<br />
évaluations rétrospectives,<br />
conférences, séminaires.<br />
<br />
9 Communication<br />
communication<br />
après achèvement ou post-évaluation du projet par<br />
le partenaire institutionnel, avec l’appui du secrétariat, et/ou par les<br />
partenaires bénéficiaires,<br />
diffusion<br />
de supports de communication : publications, CD ou<br />
films…<br />
les<br />
supports peuvent porter sur un projet ou un échantillon de projets<br />
sur une thématique donnée ou sur une géographie commune.<br />
ONG Organisation non gouvernementale<br />
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel<br />
PAO Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone<br />
PASP Programme « African Stock Piles »<br />
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement<br />
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement<br />
POP Polluants organiques persistants<br />
SAO Substances appauvrissant la couche d’ozone<br />
URCE Unité de réduction certifiée des émissions<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 55
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Biodiversité<br />
56 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
Les projets cofinancés par le <strong>FFEM</strong><br />
Identifiés / engagés<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Les projets identifiés en <strong>2009</strong> sont listés en gras<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
21/10/94 07/07/95 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 6 250 410 MAEE<br />
21/10/94 07/07/95 Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 1 921 925 MAEE<br />
21/10/94 15/04/96 Unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 1 244 899 AFD<br />
21/10/94 15/04/96 Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba Sénégal 686 021 4 771 654 MAEE<br />
15/03/95 22/11/95 Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé Zimbabwe 766 819 2 917 417 MAEE<br />
07/07/95 20/09/96 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 825 816 MAEE<br />
07/07/95 20/12/96 Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 880 416 AFD<br />
07/07/95 01/04/97 Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 3 018 491 AFD<br />
07/07/95 09/11/99 Aménagement forestier durable Gabon 954 598 10 200 000 AFD-MAEE<br />
15/04/96 20/09/96 Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 1 486 378 AFD<br />
01/04/97 06/05/98 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Afrique/Régional 762 245 16 330 339 MAEE<br />
01/04/97 29/06/00 Projets pilotes de protection et valorisation biodiversité dans le cadre du PAE Madagascar 1 326 306 55 000 000 MAEE<br />
30/09/97 22/12/97 Gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Afrique/Régional 381 123 2 080 929 MEEDDM<br />
30/09/97 06/05/98 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 83 267 653 AFD<br />
30/09/97 18/02/99 Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Ouganda 1 158 613 1 558 029 MESR<br />
06/05/98 18/02/99 Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations<br />
réfugiées<br />
Afrique/Régional 701 265 1 652 547 MAEE<br />
29/09/98 17/06/99 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 2 728 835 AFD<br />
18/02/99 17/06/99 Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwe 435 000 960 000 MAEE<br />
18/02/99 12/09/00 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 8 900 000 AFD<br />
09/11/99 26/03/01 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 2 900 000 AFD<br />
09/11/99 26/03/01 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 13 400 000 AFD<br />
07/03/00 26/03/01 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 2 750 000 MAEE<br />
07/03/00 07/07/04 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de<br />
Bouba N'Djida<br />
Cameroun 1 500 000 11 981 680 AFD<br />
27/11/00 06/07/01 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso/Mali 1 300 000 3 500 000 MESR<br />
27/11/00 06/07/01 Gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 10 508 000 AFD<br />
27/11/00 29/03/02 Antilopes sahélo-sahariennes Afrique/Régional 1 385 000 15 575 400 MEEDDM<br />
26/03/01 30/11/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 2 560 000 AFD<br />
26/03/01 29/03/02 Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Afrique/Régional 939 000 1 921 000 AFD<br />
26/03/01 30/04/03 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 3 617 000 MAEE<br />
06/07/01 30/11/01 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 16 270 000 AFD<br />
24/05/02 26/03/04 Jardins éthiopiens Ethiopie 1 230 000 3 280 000 MAEE<br />
15/11/02 30/04/03 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 6 934 164 AFD<br />
15/11/02 26/03/04 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 12 110 000 MAEE<br />
15/11/02 26/03/04 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma Mali 1 560 000 6 840 000 MAEE<br />
15/11/02 30/04/03 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 384 280 2 353 070 MAEE<br />
04/07/03 27/10/04 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 1 368 000 MAEE<br />
27/11/03 30/03/05 Conservation de la nature et développement communautaire et<br />
touristique dans le Kalahari<br />
Botswana 935 000 3 086 000 MEEDDM<br />
suite du tableau page suivante
suite du tableau “biodiversité-Afrique”<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
27/11/03 26/03/04 Développement du parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 5 265 000 AFD<br />
26/03/04 05/07/05 Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution<br />
au capital<br />
Madagascar 1 000 000 24 600 000 AFD<br />
26/03/04 27/10/04 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et<br />
des ressources naturelles<br />
Afrique/Régional 500 000 1 546 000 MAEE<br />
07/07/04 25/11/05 Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux<br />
du bassin du Congo<br />
Afrique/Régional 2 500 000 7 930 000 MAEE<br />
27/10/04 05/07/06 Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria 830 000 4 390 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/05 Programme de Petites Initiatives 1ère tranche Afrique/Régional 1 200 000 2 760 015 MAEE-MEEDDM<br />
27/10/04 30/03/05 Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique/Régional 700 000 1 944 000 MAEE<br />
30/03/05 25/11/05 Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar 320 000 773 241 MAEE<br />
30/03/05 25/11/05 Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées Ghana 1 200 000 11 000 000 MAEE<br />
25/11/05 05/07/06 Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé<br />
de la réserve forestière de Lomako<br />
Congo (RDC) 781 000 3 171 000 MAEE<br />
30/03/06 05/07/06 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 5 997 000 MAEE<br />
05/07/06 05/07/06 Programme de Petites Initiatives 2ème tranche Afrique/Régional 1 000 000 2 011 031 MAEE-MEEDDM<br />
05/07/06 18/12/06 Extension aux petits permis forestiers de la dynamique<br />
d'aménagement durable<br />
Gabon 2 000 000 14 500 000 AFD<br />
05/07/06 30/03/07 Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 990 000 2 650 000 MAEE<br />
18/12/06 06/07/07 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 12 990 000 MAEE<br />
30/03/07 30/11/07 Parc national d'Addo Elephant Afrique du Sud 984 000 24 820 000 AFD<br />
30/11/07 01/07/08 Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux<br />
forêts classées<br />
Côte d'Ivoire 400 000 2 781 872 MAEE<br />
03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable<br />
des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien<br />
Afrique/Régional 800 000 3 271 000 AFD<br />
03/04/08 27/11/08 Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et<br />
développement de sa périphérie<br />
Mozambique 1 000 000 3 679 600 AFD<br />
03/04/08 01/07/08 Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de<br />
trois régions hotspots de la biodiversité<br />
Madagascar 2 000 000 18 850 000 AFD<br />
03/04/08 01/07/08 Gestion durable de la biodiversité agricole dans les systèmes<br />
d'exploitation<br />
Mali 1 000 000 22 535 000 AFD<br />
27/11/08 03/07/09 Appui au fonds d'investissement Verde Ventures Afrique/Régional 990 000 7 038 846 AFD<br />
27/11/08 27/11/09 Développement communautaire et conservation des ressources<br />
naturelles en RDC<br />
Congo (RDC) 800 000 1 984 035 MEEDDM<br />
27/11/08 02/04/09 Deuxième Programme de Petites Initiatives Afrique/Régional 2 500 000 5 000 000 MEEDDM<br />
02/04/09 Programme de conservation des espèces menacées Afrique/Régional 1 000 000 15 000 000 MEEDDM<br />
02/04/09 Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu Kenya 1 500 000 7 500 000 AFD<br />
03/07/09 Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI Afrique/Régional 1 295 000 4 600 000 AFD-MAEE<br />
27/11/09 Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale<br />
(ECOFORAF)<br />
Afrique/Régional 1 500 000 3 712 500 AFD<br />
Total Afrique 65 projets 64 740 824 549 250 192<br />
Biodiversité <br />
<br />
<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 57
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Biodiversité<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/03/95<br />
15/03/95<br />
07/07/95<br />
07/07/95<br />
Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)<br />
Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)<br />
Sainte-Lucie<br />
St Vincent<br />
240 778<br />
107 477<br />
2 133 981<br />
MAEE<br />
MAEE<br />
et Grenadines }<br />
15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 MAEE<br />
07/07/95 01/04/97 Développement communautaire et conservation de la Mata Atlantica<br />
(région d'Iguape)<br />
Brésil 312 520 794 365 MEEDDM<br />
22/11/95 15/04/96 Conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 1 089 281 MAEE<br />
15/04/96 20/09/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection<br />
pétrolière<br />
Bolivie 112 218 679 363 MAEE<br />
20/09/96 20/12/96 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales Brésil 1 524 490 188 884 332 MAEE<br />
22/12/97 06/05/98 Forêt naturelle tempérée chilienne Chili 751 269 3 748 721 MAEE<br />
06/05/98 18/02/99 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie 988 784 2 273 765 MAEE<br />
29/09/98 18/02/99 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay 1 141 301 3 312 852 MEIE<br />
18/02/99 29/06/00 "Parc naturel régional" au développement durable des provinces<br />
Carrera et Capitan Prat<br />
Chili 1 000 000 2 300 000 MEEDDM<br />
29/06/00 26/03/01 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 2 233 000 MAEE<br />
29/06/00 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 3 690 000 MEEDDM<br />
26/03/01 06/07/01 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie 1 600 000 4 740 000 MAEE<br />
26/03/01 30/11/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Amérique latine/<br />
Régional<br />
1 620 000 5 030 000 MEEDDM<br />
26/03/01 30/11/01 Gestion durable des ressources naturelles avec communautés<br />
indigènes Mapuches<br />
Chili 1 695 000 4 509 935 MAEE<br />
06/07/01 29/03/02 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 13 171 000 MAEE<br />
06/07/01 15/11/02 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne<br />
(Couloir écologique du Haut Bermejo)<br />
Argentine 1 000 000 4 247 980 MAEE<br />
30/11/01 15/11/02 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones<br />
tropicales du Chaparé - BIODESA<br />
Bolivie 450 000 966 000 MESR<br />
30/11/01 04/07/03 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco Costa Rica 1 065 000 3 549 800 MEEDDM<br />
30/04/03 27/11/03 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma Vénézuéla 470 000 1 185 000 MEEDDM<br />
04/07/03 26/03/04 Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale Antilles orientales 1 372 000 6 116 800 MAEE<br />
26/03/04 07/07/04 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala Guatemala 800 000 2 028 000 MAEE<br />
26/03/04 05/07/05 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil 1 380 000 3 190 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/05 Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de Guatemala/ 750 000 2 790 795 MAEE<br />
l'écorégion mésoaméricaine Honduras<br />
18/12/06 30/11/07 Développement du système national des aires protégées uruguayen Uruguay 1 000 000 5 216 000 MEEDDM<br />
30/03/07 30/11/07 Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes Guyanes 1 300 000 6 790 000 MEEDDM<br />
03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des Amérique latine/ 400 000 AFD<br />
forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien Régional<br />
03/07/09 Gestion durable de la forêt de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne) Brésil 1 600 000 5 457 759 MEEDDM<br />
27/11/09 Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité Amérique latine/ 728 000 1 946 000 AFD<br />
(RedLAC) Régional<br />
Total Amérique latine 27 projets 27 302 628 282 074 729<br />
Nota : les trois projets « Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) » ne comptent que pour un seul projet ;<br />
Le projet « Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien » ne compte que pour un seul projet et est comptabilisé sur l’Afrique.<br />
58 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
Nota : les quatre projets « Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen » ne comptent que pour un seul projet.<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € des projets<br />
en €<br />
21/10/94 07/07/95 Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 301 697 MAEE<br />
26/03/01 29/03/02 Réserve des bovidés sauvages Vietnam 1 049 000 3 202 000 MAEE<br />
24/05/02 07/07/04 Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical Laos 600 000 1 383 280 AFD<br />
04/07/03 07/07/04 Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes<br />
racines et tubercules<br />
Vanuatu 677 000 1 395 000 MAEE<br />
26/03/04 07/07/04 Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs<br />
coralliens dans le Pacifique Sud<br />
Pacifique Sud 2 000 000 8 700 000 AFD-MAEE<br />
30/03/05 05/07/06 Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman Thaïlande 1 000 000 13 750 000 AFD<br />
30/03/05 05/07/05 Conservation de l'écosystème des Cardamomes Cambodge 840 000 2 080 000 AFD<br />
30/03/07 30/11/07 Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans<br />
la province de Lao Caï<br />
Vietnam 890 000 27 680 000 AFD<br />
03/04/08 01/07/08 Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine de<br />
l'archipel de Socotra<br />
Yémen 1 000 000 4 820 000 AFD<br />
03/04/08 03/07/09 Développement de filières économiques éco-certifiées pour Pacifique Sud/ 500 000 1 200 000 AFD<br />
l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves<br />
de poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud<br />
Régional<br />
Total Asie et Pacifique 10 projets 8 681 466 64 511 977<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/04/96 20/12/96 Protection et valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 664 678 MAEE-<br />
MEEDDM<br />
29/06/00 30/11/01 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Géorgie 1 200 000 14 230 000 KFW<br />
27/11/00 06/07/01 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 3 076 000 MEEDDM<br />
Total Europe de l’Est 3 projets 2 592 604 17 970 678<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 857 091 MEEDDM<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 4 932 557 MEEDDM<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 20 307 886 MEEDDM<br />
15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb/ 91 469 91 469 MEEDDM<br />
(suivi-évaluation) Régional<br />
29/09/98 07/03/00 Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières Maroc 2 288 000 20 253 000 AFD<br />
27/11/00 15/11/02 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 4 283 000 MEEDDM<br />
27/10/04 05/07/05 Développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie 1 200 000 3 000 000 MEEDDM<br />
05/07/05 25/11/05 Appui aux réserves naturelles libanaises Liban 1 400 000 3 005 000 AFD<br />
27/11/09 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi Tunisie 900 000 2 472 000 MEEDDM<br />
Total Méditerranée 6 projets 9 033 406 59 202 003<br />
Total biodiversité 111 projets 112 350 928 973 009 578<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 59
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Programme de petites initiatives<br />
Projets engagés en novembre 2005<br />
Pays Bénéficiaire Titre du projet Montant Financement<br />
total en € <strong>FFEM</strong> en €<br />
Bénin FAT Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro 80 000 45 000<br />
Burkina Faso Naturama Gestion participative de la mare d'Oursi 108 000 30 000<br />
Gabon Ibonga Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba 100 000 50 000<br />
Gabon Maison du Tourisme<br />
et de la Nature<br />
Musée du Haut Ogooué 30 000 15 000<br />
Laos Elephantasia Conservation de l'éléphant 184 000 50 000<br />
Madagascar APMM Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra 60 000 30 000<br />
Madagascar Fanamby Aire protégée du territoire Loky Manambato 70 200 35 000<br />
Madagascar GEVALOR Valorisation des déchets de Mahajanga 225 000 50 000<br />
Mauritanie UICN Mauritanie /<br />
Commune Ouadane<br />
Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane 120 000 50 000<br />
Total 9 projets 977 200 355 000<br />
Projets engagés en mars 2006<br />
Bénin ABPEE Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale 60 000 10 000<br />
Bénin AVPN Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames 131 049 39 000<br />
Comores FADESIM Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales 60 500 49 000<br />
Congo RENATURA Congo Etude et sauvegarde des tortues marines 106 145 40 000<br />
Congo HELP Programme d'éducation à l'environnement 142 500 30 000<br />
Gabon ASF Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara 69 892 40 000<br />
Gabon Gabon Environnement Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba 71 651 40 000<br />
Madagascar APA / WCS Réserve marine et gestion des ressources halieutiques 130 000 50 000<br />
Madagascar L'Homme et Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé 100 000 30 000<br />
l'Environnement international<br />
Maroc ECODEL Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache 90 071 25 000<br />
Pacifique,<br />
Nouvelle<br />
Calédonie<br />
Opération Cétacés Conservation des baleines à bosse 130 073 37 000<br />
République<br />
Centrafrique<br />
RICAGIRN FB Création d’une zone villageoise de chasse 66 666 40 000<br />
Sénégal Noé Conservation /<br />
Océanium<br />
Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal 59 000 20 000<br />
Total 13 projets 1 217 547 450 000<br />
Projets engagés en décembre 2006<br />
Bénin AFEL Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin 36 000 18 000<br />
Congo<br />
Brazzaville<br />
CFC Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou 97 079 38 285<br />
Madagascar Megaptera Ecotourisme baleinier à Sainte Marie 70 576 50 000<br />
République<br />
Centrafrique<br />
APFC / IGF Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV). 301 000 48 300<br />
Total 4 projets 504 655 154 585<br />
Projets engagés en mars 2007<br />
Bénin CERGET Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè 32 993 21 000<br />
Bénin EcoBénin Ecotourisme autour du Lac Ahémé 57 147 42 200<br />
Burkina Faso OND Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage 112 598 31 400<br />
Colombie Tchendukua Ici et Ailleurs Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada 221 000 50 000<br />
Gabon CADDE Conservation de la mangrove d'Akanda 41 415 31 000<br />
Mozambique Cabo Delgado Gestion durable du conflit hommes-éléphants 174 200 50 000<br />
Sao Tomé Monte Pico Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso 45 810 32 600<br />
Sénégal Wetland International Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots 113 890 50 000<br />
Sénégal<br />
Total 8 projets 799 053 308 200<br />
60 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Projets engagés en juillet 2007<br />
Projets engagés en avril 2008<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Bénin CREDI Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga 78 989 28 100<br />
Bénin UNSO Recyclage de pneus usagés 16 518 12 400<br />
Burkina Faso ATTPH / GERES Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées 42 305 20 100<br />
Burkina Faso CDPF Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain 95 786 50 000<br />
Gabon PROGRAM Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala 66 084 47 700<br />
Gabon Maison du Tourisme Aménagement d'un écomusée pour les enfants 19 060 15 000<br />
et de la Nature<br />
Gabon Les Amis du Pangolin Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles 12 883 10 000<br />
Madagascar 2HY-FAIRE LIEN Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement 66 000 21 600<br />
Niger APHN - Noé Conservation Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame 77 000 50 000<br />
Sao Tomé MARAPA Bonnes pratiques de pêche responsable 30 798 23 100<br />
Total 10 projets 505 423 278 000<br />
Projets engagés en novembre 2007<br />
Algérie ASJDN Réserve forestière en zone steppique 50 000 37 500<br />
Gabon Mogheso Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé 58 550 30 000<br />
Sénégal SANTORUN Jardin botanique de plantes médicinales 47 640 33 000<br />
Total 3 projets 156 190 100 500<br />
Bénin CIED Aménagement d'un jardin médicinal intercommunal 55 991 30 000<br />
Bénin FAT Protection de la forêt de Djagballo par les organisations traditionnelles de chasseurs 73 962 39 000<br />
Cambodge Nomad RSI Savoirs médicaux traditionnels et création d'un jardin de plantes médicinales 38 400 17 700<br />
Gabon Assoc. IBONGA Implication des communautés dans la conservation et la gestion du complexe du Gamba 100 000 35 000<br />
Gabon Assoc. Culture Développement de l'écotourisme dans le PN Minkébé 48 810 26 000<br />
Nature Edzengui<br />
Madagascar L'Homme et l'Environnement Conservation et valorisation de la forêt littorale de Vohibola 88 320 50 000<br />
Madagascar NY TANINTSIKA Valorisation des forêts de Tapia par la soie sauvage 54 427 30 000<br />
Polynésie TE MANA O, TE MOANA Malle pédagogique pour sensibiliser à la protection des tortues marine du Pacifique 83 500 16 000<br />
Total 8 projets 543 410 243 700<br />
Projets engagés en septembre <strong>2009</strong><br />
Bénin U-AVIGREF (Union des Piment, source de revenus pour réduire les conflits humains-éléphants 59 550 45 000<br />
Associations Villageoises de<br />
Gestion des Réserves de Faune)<br />
Burkina Faso FAUDEB (Association Faune et Renforcement et valorisation de la zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) 65 500 40 000<br />
Développement au Burkina) de Boumoana, Province du Gourma, Région de l'Est du Burkina Faso<br />
Cameroun ERA (Environnement Compostage des ordures ménagères dans la ville de Dschang 98 890 48 712<br />
Recherche Actions)<br />
Cameroun Kudatube Protection tortues marines programme Kudu 20 292 8 700<br />
Madagascar Assoc. ASITY Madagascar Appui à la gestion communautaire des ressources naturelles du complexe Mahavavy-Kinkony 65 430 32 700<br />
Madagascar Blue ventures Extension du Kirindi parc national marin 192 120 50 000<br />
Madagascar Association FANAMBY Valorisation des ressources des aires protégées de l'île de Sainte-Marie 112 600 50 000<br />
Madagascar Voakajy Gestion des ressources naturelles Anosibe An'Ala 100 200 50 000<br />
Niger CERNK (Coop. d'exploitation des Renforcement de la population d'autruches à cou rouge en captivité à Kellé au Niger 184 500 33 000<br />
réserves naturelles du Koutous)<br />
Niger ASGN (Association pour la Conservation des girafes du Niger et développement communautaire 96 500 47 500<br />
sauvegarde des girafes du Niger)<br />
Congo (RDC) Le Domaine des Développement de cacaoyères ombragées 67 000 33 500<br />
Monts de la Lune<br />
Congo (RDC) Association VONA Contribution à la gestion intégrée de la réserve de Sarambwé 66 175 20 000<br />
(La voie de la nature)<br />
Sénégal Enda Tiers Monde / Promotion des techniques agro-écologiques face aux changements climatiques 71 500 35 000<br />
Programme Protection Naturelle<br />
Sénégal Agence régionale de dévelop- Préservation et valorisation de la Réserve Naturelle Communautaire du Boundou 154 300 50 000<br />
pement de Tambacounda<br />
Total 14 projets 1 354 557 544 112<br />
Total programme PPI 6 058 035 2 434 097<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 61
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Changement climatique<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
07/07/95 20/12/96 Gestion villageoise des massifs forestiers Mali 762 245 1 524 490 AFD-MAEE<br />
22/11/95 17/06/99 L'insertion de la composante électrification décentralisée Burkina Faso 220 000 1 290 000 AFD<br />
01/04/97 30/09/97 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 4 344 797 AFD<br />
01/04/97 18/02/99 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 100 900 000 AFD<br />
17/06/99 09/11/99 Agroécologie et stockage carbone (programme transversal) Afrique/Régional 762 245 3 048 980 AFD-MAEE<br />
17/06/99 27/11/00 Plan d'action agroécologie Afrique/Régional 1 935 600 46 405 000 AFD-MAEE<br />
09/11/99 07/03/00 Développement des gisements de phosphate carbonaté Sénégal 1 112 900 7 600 000 MESR<br />
26/03/01 30/11/01 Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux Mauritanie 600 000 1 569 000 MAEE<br />
27/11/03 30/03/06 Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier Afrique/Régional 2 300 000 7 615 000 MAEE<br />
07/07/04 30/03/05 Programme incubateur des projets MDP Afrique/Régional 2 000 000 13 990 000 AFD<br />
25/11/05 05/07/06 Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou Bénin 1 000 000 2 100 000 AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements Afrique/Régional 1 000 000 3 645 000 MAEE -<br />
climatiques dans l'océan indien MEEDDM<br />
18/12/06 06/07/07 Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique/Régional 750 000 5 334 070 MEEDDM<br />
30/03/07 27/11/08 Appui à l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de<br />
l'agriculture et de l'eau<br />
Afrique/Régional 1 200 000 3 000 000 MAEE<br />
06/07/07 01/07/08 Approche globale des transports urbains - municipalité de Tshwane Afrique du Sud 1 000 000 2 500 000 AFD<br />
30/11/07 01/07/08 Vigilance des pays africains face aux changements climatiques Afrique/Régional 2 000 000 4 000 000 MAEE<br />
01/07/08 02/04/09 Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de<br />
cogénération dans des entreprises forestières<br />
Afrique/Régional 1 000 000 3 161 250 AFD<br />
27/11/08 02/04/09 Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à Maurice Maurice 1 000 000 2 400 000 AFD<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion durable des forêts communales du Bénin Bénin 1 000 000 11 510 000 AFD<br />
27/11/09 Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas Mozambique 1 000 000 8 504 847 AFD<br />
Total Afrique 19 projets 21 919 751 234 442 434<br />
Nota : les deux projets « Agroécologie » comptent pour un seul projet.<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Date Date Titre du projet Pays Suvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
15/04/96 22/12/97 Programme d'électrification en zones rurales de Bahia Brésil 381 123 15 244 902<br />
09/11/99 29/06/00 Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Mexique 1 400 000 5 000 000 MAEE<br />
05/07/05 30/11/07 Projet géothermie caraïbes Dominique 2 000 000 5 500 000 AFD<br />
Total Amérique latine 3 projets 3 781 123 25 744 902<br />
62 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
21/10/94 20/09/96 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Vanuatu 91 469 609 796 AFD<br />
30/09/97 17/06/99 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve Chine 3 284 550 76 200 000 MEIE-<br />
MEEDDM<br />
22/12/97 17/06/99 Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées Indonésie 610 000 50 000 000 MEIE<br />
15/11/02 27/11/03 Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements Chine 2 700 000 297 100 000 MEEDDM<br />
27/11/03 26/03/04 Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï Vietnam 2 000 000 178 000 000 MEIE<br />
26/03/04 27/10/04 Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur<br />
de la construction<br />
Afghanistan 1 350 000 12 915 000 MAEE<br />
05/07/05 30/03/06 Appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de<br />
l'ouest de la Chine<br />
Chine 750 000 1 500 000 AFD<br />
30/03/07 03/04/08 Appui au programme de financement des projets d'efficacité énergétique<br />
et d'énergies renouvelables<br />
Chine 600 000 61 200 000 AFD<br />
06/07/07 30/11/07 Plateforme de développement des bioénergies Inde 1 500 000 3 070 000 AFD - MESR<br />
02/04/09 Bangkok - Ville durable Thaïlande 1 500 000 52 000 000 AFD<br />
02/04/09 03/07/09 Cartographie climatique des Maldives Maldives 1 500 000 6 337 595 MEEDDM<br />
03/07/09 Lutte contre la déforestation en Indonésie Indonésie 1 130 000 3 580 000 MEEDDM<br />
27/11/09 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces<br />
du Sichuan et du Yunnan<br />
Chine 1 000 000 2 500 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 13 projets 18 016 019 745 012 391<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
30/09/97 09/11/99 Fonds d'efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone Europe de l'Est 2 000 000 102 000 000 MEIE<br />
15/11/02 27/11/03 Structuration d'une filière régionale bois énergie Lituanie 1 050 000 10 800 000 MEEDDM<br />
07/07/04 30/03/05 Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à<br />
l'efficacité énergétique<br />
Europe de l'Est 2 000 000 6 000 000 MAEE<br />
Total Europe de l’Est 3 projets 5 050 000 118 800 000<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
22/11/95 06/05/98 Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Tunisie 1 905 000 8 079 798 AFD<br />
15/04/96 01/04/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 868 959 10 549 472 MEEDDM<br />
22/12/97 26/03/01 Bois énergie en milieu urbain Maroc 1 594 054 4 100 000 AFD<br />
17/06/99 06/07/01 Electrification décentralisée et pompage solaire Maroc 1 600 000 19 400 000 AFD<br />
24/05/02 15/11/02 Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi Maroc 825 000 1 942 000 MAEE<br />
07/07/04 27/10/04 Electrification rurale globale Maroc 500 000 50 500 000 AFD<br />
25/11/05 05/07/06 Mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation<br />
énergétique du biogaz<br />
Maroc 900 000 65 820 000 AFD<br />
06/07/07 30/11/07 Appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire Jordanie 1 560 000 3 340 000 AFD<br />
06/07/07 27/11/09 Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments Maroc 900 000 13 200 000 MEEDDM<br />
01/07/08 27/11/08 Assistance à l'Autorité Palestinienne pour le développement Territoires 1 000 000 2 400 000 AFD<br />
de la maîtrise de la demande d'électricité Autonomes<br />
Palestiniens<br />
02/04/09 03/07/09 Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Egypte 1 000 000 2 870 000 AFD<br />
27/11/09 Programme d'efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie Turquie 1 500 000 56 600 000 AFD<br />
Total Méditerranée 12 projets 14 153 013 238 801 270<br />
Total changement climatique 50 projets 62 919 906 1 362 800 997<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 63
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Eaux internationales<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
06/05/98 29/06/00 Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Afrique/Régional 1 350 000 2 950 000 MAEE<br />
18/02/99 30/04/03 Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Afrique/Régional 1 000 000 2 220 000 MAEE<br />
09/11/99 26/03/01 Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze Zambie/Zimbabwe 1 500 000 1 927 500 MAEE<br />
27/11/00 15/11/02 Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Afrique/Régional 1 500 000 4 421 500 MAEE<br />
27/11/03 07/07/04 Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Afrique/Régional 1 200 000 39 950 000 AFD-MAEE<br />
27/10/04 25/11/05 Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Afrique/Régional 800 000 29 440 000 MAEE<br />
27/10/04 30/03/06 Initiative pour le bassin du Nil Egypte/Soudan/<br />
Ethiopie<br />
1 000 000 4 000 000 AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta Afrique/Régional 1 200 000 2 700 000 MAEE<br />
01/07/08 27/11/08 Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le<br />
renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP<br />
Afrique/Régional 1 600 000 9 680 000 AFD<br />
Total Afrique 9 projets 11 150 000 97 289 000<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
20/12/96 17/06/99 Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Amérique lat./Rég. 1 894 180 4 876 007 MEIE<br />
26/03/01 30/04/03 Protection environnementale du Rio de la Plata Argentine/Uruguay 1 005 000 6 896 000 MAEE<br />
30/04/03 26/03/04 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena Colombie 1 200 000 6 910 819 MAEE<br />
Total Amérique latine 3 projets 4 099 180 18 682 826<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
07/07/04 30/03/06 Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC) Asie/Régional 1 000 000 3 500 000 AFD<br />
03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong Asie/Régional 800 000 4 075 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 2 projets 1 800 000 7 575 000<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Europe de l’Est<br />
20/09/96 30/09/97 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 041 8 634 712 MAEE<br />
06/05/98 09/11/99 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/Kazakhstan 1 000 000 2 500 000 MEEDDM<br />
26/03/01 30/11/01 Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva Estonie et Russie 1 165 000 2 510 020 MESR<br />
15/11/02 04/07/03 Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri Hongrie/Roumanie 1 024 000 3 700 000 MEEDDM<br />
03/07/09 Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluation<br />
et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale, Europe / Régional<br />
du Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)<br />
800 000 2 252 260 MEEDDM<br />
Total Europe de l’Est 5 projets 5 406 041 19 596 992<br />
Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
21/10/94 21/10/94 Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Méditerranée 290 676 290 676 MEIE<br />
22/11/95 17/06/99 Données hydrologiques Méditerranée 1 675 154 1 830 000 MEIE<br />
06/05/98 29/03/02 Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Méditerranée/Rég. 1 353 000 12 400 000 MEEDDM<br />
30/04/03 27/11/03 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 1 835 000 MEEDDM<br />
05/07/05 30/03/06 Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte Territoires autonomes 1 000 000 12 970 000<br />
palestiniens<br />
AFD<br />
18/12/06 06/07/07 Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional Méditerranée/Rég. 500 000 1 990 300 MEEDDM<br />
06/07/07 03/04/08 Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Méditerranée/Rég. 2 000 000 10 230 000 MEEDDM<br />
03/04/08 01/07/08 Définition et appui à la mise en œuvre d'un plan global de dépollution et<br />
de protection de la lagune de Nador<br />
Maroc 500 000 58 500 000 AFD<br />
01/07/08 02/04/09 Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée Méditerranée/Rég. 350 000 1 162 000 MEEDDM<br />
27/11/08 02/04/09 Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien Tunisie 950 000 4 000 000 MEEDDM<br />
Total Méditerranée 10 projets 8 933 830 105 207 976<br />
Total eaux internationales 29 projets 31 389 051 248 351 795<br />
64 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique<br />
Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
Dégradation des terres, désertification et déforestation, POP<br />
Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institution<br />
projets projets du <strong>FFEM</strong> total des porteuse<br />
identifiés engagés en € projets<br />
en €<br />
20/12/96 30/09/97 Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT Afrique/Régional 1 341 551 6 396 761 MAEE-<br />
MEEDDM<br />
22/12/97 07/03/00 Environnement mondial et lutte contre la désertification Afrique/Régional 3 000 000 3 300 000 MAEE<br />
09/11/99 07/03/00 Appui au développement local de l'Ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 11 200 000 AFD<br />
27/11/00 30/11/01 Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 11 500 000 AFD<br />
27/11/03 05/07/06 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks<br />
de pesticides obsolètes<br />
Mali 600 000 6 600 000 MEEDDM<br />
27/10/04 31/01/05 Traitement environnental de la lutte anti-acridienne Afrique/Régional 1 000 000 10 684 000 MAEE<br />
30/03/07 03/04/08 Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles Djibouti 1 000 000 8 900 000 AFD<br />
06/07/07 03/04/08 Programme d'appui multi-pays pour l'agroécologie (PAMPA) Afrique/Régional 1 000 000 3 250 000 MAEE<br />
27/11/08 03/07/09 Gestion rationnelle des polychlorobiphényles PCB en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 800 000 10 376 016 MEEDDM<br />
07/07/09 27/11/09 Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne Afrique/Régional 750 000 2 565 562 AFD-MAEE<br />
Total Afrique 10 projets 12 701 551 74 772 339<br />
26/03/04 07/07/04 Appui au développement des techniques agroécologiques Laos 1 470 000 3 635 000 AFD<br />
Total Asie et Pacifique 1 projet 1 470 000 3 635 000<br />
27/11/03 25/11/05 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de<br />
pesticides obsolètes<br />
Tunisie 800 000 4 810 000 MEEDDM<br />
07/07/04 05/07/06 Appui au développement de l'agriculture de conservation Tunisie 1 400 000 8 900 000 AFD<br />
18/12/06 30/03/07 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 5 254 500 AFD<br />
03/07/09 27/11/09 Protection de la biodiversité floristique de Jordanie Jordanie 1 000 000 5 342 500 AFD<br />
Total Méditerranée 3 projets 4 700 000 24 307 000<br />
Nota : le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.<br />
Total dégradation des terres, POP 14 projets 18 871 551 102 714 339<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 65
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
Couche d’ozone<br />
Le montant indique la part bilatérale française gérée par le secrétariat du <strong>FFEM</strong> et<br />
correspond également au montant total du projet.<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Afrique<br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en Parted’engagement<br />
$ après<br />
ajustement<br />
naires<br />
07/94 Country programme preparation Mauritanie Divers Financièrement clos CPG 39 771<br />
09/94 Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations<br />
in the fishing industry<br />
Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 99 522<br />
09/94 Training of refrigeration technicians Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Formation 25 000<br />
09/94 Institutional strengthening project proposal Mauritanie Divers Financièrement clos Investissement 25 983<br />
09/94 Training and awareness of personnel involved in the task of<br />
codifying and identifying ODS and ODS-containing material<br />
Mauritanie Divers Financièrement clos Formation 9 456<br />
07/95 Technology transfer workshop for African countries Régional Divers Financièrement clos Formation 120 000<br />
on practical implementation of the Montreal Protocol (Afrique)<br />
05/96 Project preparation for projects in the hotel and<br />
fisheries industries and recycling<br />
Sénégal Réfrigération Financièrement clos Préparation 9 752<br />
02/97 Refrigeration management plan preparation Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 25 000<br />
02/97 Country programme preparation Madagascar Divers Financièrement clos CPG 36 981<br />
02/97 Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Sénégal Réfrigération Financièrement clos Formation 16 500<br />
03/98 Implementation of the RMP Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 31 436<br />
07/98 Project preparation in the foam sector (Fofy) Mali Mousse Financièrement clos Préparation 14 000<br />
11/98 Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the<br />
manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie<br />
Mali Mousse Financièrement clos Investissement 151 000<br />
03/99 Technical assistance in air conditioning Ghana Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 26 379<br />
03/99 Documentary on traffic in second-hand refrigerators Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 9 619<br />
11/99 Implementation of the RMP: set up a national recovery and<br />
recycling network<br />
Madagascar Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 74 345<br />
11/99 Implementation of the RMP: training of personnel in charge of<br />
control and monitoring of imports of ODS<br />
Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 26 406<br />
11/99 Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration<br />
technicians in good service practices<br />
Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 46 915<br />
12/00 Refrigeration and global environment evaluation of Régional Réfrigération Financièrement clos Assistance 15 750<br />
equipment modernization study (Afrique) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: development and implementation<br />
of a tax/incentive programme<br />
RCA Réfrigération Annulé Assistance tech. 1 803<br />
07/01 Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP RCA Réfrigération Annulé Assistance 19 509<br />
project, including registration of refrigeration service technicians,<br />
distributors and importers of CFCs<br />
technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: training programme for customs officers RCA Réfrigération Annulé Formation 57 065<br />
07/01 Implementation of the RMP: train the trainers programme for<br />
refrigeration technicians in good managementpractices and a training<br />
programme to address technicians in theinformal sector<br />
RCA Réfrigération Annulé Formation 48 749<br />
07/02 ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Côte d'Ivoire Réfrigération Transféré Investissement<br />
07/02 Project preparation for projects in commercial refrigeration<br />
production facilities<br />
Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 14 114<br />
07/02 Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the<br />
activities of the RMP and set up of an import/export licensing system<br />
Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 4 950<br />
12/04 Implementation of the RMP update Ethiopie Réfrigération En cours Assistance tech. 103 169<br />
12/04 Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche) Kenya Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
Financièrement clos Investissement 243 983<br />
12/04 Refrigerant management plan update Mozambique Réfrigération Terminé Assistance tech. 118 099<br />
12/04 Implementation of the RMP update Ouganda Réfrigération Terminé Assistance tech. 84 750 GTZ<br />
07/05 Refrigerant management plan update Tanzanie Réfrigération Terminé Assistance tech. 177 695 GTZ<br />
11/05 Implementation of the RMP: recovery and recycling component Madagascar Réfrigération En cours Assistance tech. 45 765<br />
04/06 Strategic demonstration project for accelerated Régional Réfrigération En cours DEM 406 800 ONUDI,<br />
conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Afrique) Allemagne,<br />
(Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Japon<br />
07/06 Project preparation for a terminal phase-out Seychelles Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 22 600 GTZ<br />
management plan l'élimination finale de CFC<br />
11/06 Project preparation for a terminal ODS phase-out Ouganda Plan national de gestion de Terminé Préparation 33 900 GTZ<br />
management plan l'élimination finale de CFC<br />
03/07 Project preparation for a terminal phase-out management plan Ethiopie Plan national de gestion de En cours Préparation 33 900<br />
in the servicing sector l'élimination finale de CFC<br />
03/07 Terminal ODS phase-out management plan (first tranche) Seychelles Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
Terminé Investissement 135 600 GTZ<br />
11/07 African customs enforcement networks for preventing illegal trade Régional Divers En cours Assistance 84 750 PNUE<br />
of ODS in the African sub-regional trade organizations<br />
(CEMAC, COMESA, SACU and UEMOA)<br />
(Afrique) technique<br />
04/08 Terminal CFCs phase-out management plan (second tranche) Kenya Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 335 610<br />
07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) RCA Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 62 150<br />
07/08 Terminal ODS phase-out management plan (second tranche) Seychelles Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 67 800 GTZ<br />
07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Ouganda Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 172 325 GTZ<br />
04/09 Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche) Kenya Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 202 367<br />
11/09 Terminal ODS phase-out management plan (third tranche) Seychelles Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 14 690<br />
11/09 Terminal phase-out management plan (second tranche) Ouganda Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 70 625<br />
Total Afrique 45 projets et préparation de projets 3 366 583<br />
66 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Amérique latine<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Asie<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
11/99 Project preparation for phase out of methyl bromide<br />
used in grain fumigation<br />
Costa Rica Fumigation Financièrement clos Préparation 11 280<br />
07/04 National CFC phase-out management plan: Cuba Plan national de gestion de Transféré Assistance 90 760 GTZ<br />
phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning<br />
sector (first tranche)<br />
l'élimination finale de CFC technique<br />
04/05 National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual Cuba Plan national de gestion de Transféré Investissement - GTZ<br />
implementation plan l'élimination finale de CFC<br />
Total Amérique latine 3 projets et préparation de projets 102 040<br />
07/94 Country programme preparation Vietnam Divers Financièrement clos CPG 21 035<br />
11/95 Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry Malaisie Solvants Annulé Investissement -<br />
10/96 Project preparation/technical assistance for MAC<br />
recycling and training in good servicing practices<br />
Iran Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold Vietnam Réfrigération Financièrement clos Assistance 34 500<br />
storage facilities and project preparation technique<br />
05/97 No clean process improvement training for electronic<br />
assemblers who phased out the use of CFC-113<br />
Malaisie Solvants Financièrement clos Formation 219 385<br />
11/97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector Iran Halons Financièrement clos Préparation 31 500<br />
11/97 Set up of a national programme of recovery and Iran Réfrigération Financièrement clos Assistance 242 768<br />
recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) technique<br />
11/97 Project preparation and technical assistance in the<br />
solvent sector<br />
Iran Solvants Financièrement clos Préparation 31 500<br />
03/98 Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing<br />
cars and wagons equipped with MAC-umbrella project<br />
Iran Réfrigération Financièrement clos Investissement 138 600<br />
11/98 Small and medium enterprises study Iran Divers Financièrement clos Assist. tech. 75 000<br />
11/98 Project preparation in the commercial refrigeration sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Préparation 16 172<br />
11/98 Technical assistance in the air-conditioning sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 25 982<br />
03/99 Technical assistance in air-conditioning Jordanie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 10 425<br />
03/99 Technical assistance for country programme and<br />
refrigerant management plan preparation<br />
Laos Divers Financièrement clos CPG 31 500<br />
07/99 Survey for halon banking management plan in West Régional Halons Financièrement clos Assistance 17 500<br />
Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) (Asie + Médit) technique<br />
07/99 Halon management programme Iran Halons En cours Assist. tech. 511 175<br />
07/99 Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company Iran Solvants Financièrement clos Investissement 165 140<br />
07/99 CFC emission reductions in spinning halls air<br />
conditioning systems chillers (pilot project)<br />
Vietnam Réfrigération Financièrement clos Investissement 197 340<br />
11/99 Project preparation of phase out of use of ODS solvent<br />
in production of parts working in high voltage conditions<br />
Chine Solvants Financièrement clos Préparation 28 875<br />
11/99 Development of a halon banking management plan Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 11 272<br />
11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12<br />
to HFC-134a technology in the manufacture of commercial<br />
refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators<br />
Syrie Réfrigération Terminé Investissement 60 672<br />
11/99 Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in<br />
the manufacture of commercial refrigeration<br />
equipment at Shoukairi and Co.<br />
Syrie Réfrigération Annulé Investissement -<br />
11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12<br />
to HFC-134a technology in the manufacture of commercial<br />
refrigeration equipment at Bashar Refrigerators<br />
Syrie Réfrigération Financièrement clos Investissement 49 873<br />
11/99 CFC emission reduction in central air conditioning Syrie Réfrigération Terminé Investissement 150 150<br />
11/99 No clean process improvement training for electronic assemblers Thailande Solvants Financièrement clos Formation 121 800<br />
03/00 Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Régional Halons Financièrement clos Assistance 123 375 GTZ<br />
Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) (Asie + Médit) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: recovery and recycling, Laos Réfrigération Terminé Assistance 42 840<br />
training and demonstration project (complement) technique<br />
07/01 Implementation of the RMP: training of trainers in<br />
good refrigerant management practices (phase I);<br />
national technicians training project (phase II)<br />
Laos Réfrigération Terminé Formation 88 987<br />
07/01 Implementation of the RMP: customs training programme Laos Réfrigération En cours Formation 92 142<br />
suite du tableau page suivante <br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 67
ANNEXES<br />
LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE <strong>FFEM</strong><br />
<br />
suite du tableau “couche d’ozone en Asie ”<br />
Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $ Parted’enga-<br />
après naires<br />
gement ajustement<br />
07/01 Establishing a halon bank and umbrella project<br />
for 63 manufacturers<br />
Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 169 050<br />
12/03 National CFC phase-out plan: 2004 annual Iran Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 117 348 GTZ<br />
implementation programme l'élimination finale de CFC<br />
04/04 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 085 000 GTZ<br />
production sectors: 2004 work programme l'élimination finale de CFC<br />
04/05 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 1 085 000 GTZ<br />
production sectors: 2005 annual programme l'élimination finale de CFC<br />
04/05 National CFC phase-out plan: 2005 annual Iran Plan national de gestion de En cours Investissement 555 000 GTZ<br />
implementation programme l'élimination finale de CFC<br />
07/06 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 585 000 GTZ<br />
production sectors: 2006 annual programme l'élimination finale de CFC<br />
07/06 Project preparation for a terminal phase-out Laos Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 33 900<br />
management plan for CFCs<br />
through the technical promotion of no clean processes<br />
l'élimination finale de CFC<br />
07/07 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Assistance 585 000 GTZ<br />
production sectors: 2007 annual programme l'élimination finale de CFC technique<br />
04/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Laos Plan national de gestion de<br />
l'élimination finale de CFC<br />
En cours Investissement 205 095<br />
Total Asie 38 projets et préparation de projets 7 989 901<br />
Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Méditerranée<br />
05/96 Projects preparation and technical assistance in the foam sector Liban Mousse Financièrement clos Assist. tech. 19 505<br />
05/96 Project preparation for the formulation of a project to<br />
implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22<br />
Maroc Réfrigération Financièrement clos Préparation 20 000<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture of<br />
polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 55 465<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture<br />
of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 128 700<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture<br />
of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 146 776<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture<br />
of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 107 222<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture<br />
of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 141 000<br />
10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture<br />
of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl<br />
Liban Mousse Financièrement clos Investissement 151 742<br />
10/96 Project preparation for the commercial refrigeration sector Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
10/96 Project preparation to establish a CFC and HCFC Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000<br />
10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities<br />
recovery and recycling centre<br />
Maroc Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 40 000<br />
11/97 Conversion of refrigeration industrial facilities Liban Réfrigération Financièrement clos Investissement 153 162<br />
11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Liban Réfrigération En cours Assist. tech. 425 289<br />
11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and<br />
recycling methodologies<br />
Liban Réfrigération Financièrement clos Formation 52 668<br />
11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Maroc Réfrigération En cours Assist. tech. 355 867<br />
11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and recycling<br />
methodologies<br />
Maroc Réfrigération Financièrement clos Formation 53 361<br />
07/99 Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and Liban Réfrigération Terminé Assistance 45 750<br />
projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers technique<br />
11/99 Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and<br />
banana production<br />
Maroc Fumigation Terminé Investissement 1 127 384<br />
12/00 Technical assistance for cold storage equipment<br />
(training and demonstration project)<br />
Maroc Réfrigération Terminé Assist. tech. 120 054 ONUDI<br />
Total Méditerranée 19 projets et préparation de projets 3 203 945<br />
Total couche d’ozone 105 projets 14 662 469<br />
68 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong>
Les actions de communication réalisées<br />
en <strong>2009</strong><br />
LES SÉMINAIRES ET AUTRES FAITS MARQUANTS<br />
JANVIER<br />
Biodiversité : Signature du projet Vigirisc (projet régional d’ « Appui à la<br />
mise en place d’un système de vigilance en Afrique ») le 23 janvier <strong>2009</strong>.<br />
FEVRIER<br />
Eaux internationales / Climat : Conférence technique sur les changements<br />
climatiques dans le secteur de l’eau à Genève du 4 au 7 février <strong>2009</strong>.<br />
Climat : Delhi Sustainable Development Summit, grande conférence internationale<br />
dédiée aux questions d’environnement global et de changement<br />
climatique – 4 au 6 février <strong>2009</strong>.<br />
Climat : Atelier de lancement du projet régional d’adaptation aux changements<br />
climatiques dans les Etats de l’Océan Indien – 24 et 25 février <strong>2009</strong><br />
à Port-Louis (Ile Maurice).<br />
MARS<br />
Biodiversité : Inauguration du bateau de patrouille à l’Ile de Coco.<br />
Eaux internationales : 5ème Forum Mondial de l'Eau à Istanbul, conférence<br />
internationale organisée tous les trois ans par le Conseil Mondial de<br />
l'Eau. Le 5ème Forum Mondial de l'Eau s'est articulé autour du thème<br />
« combler les écarts pour l’eau » - du 16 au 22 mars <strong>2009</strong>.<br />
Biodiversité : Signature entre le <strong>FFEM</strong> et la Fédération des Parcs Naturels<br />
Régionaux de France (FPNRF) d’un contrat de prestation portant sur le<br />
transfert de savoir faire entre la FPNRF et les partenaires uruguayens du<br />
projet "Système national d'aires protégées uruguayen" - 25 mars <strong>2009</strong>.<br />
Climat : 5ème Conférence internationale du bâtiment vert (International<br />
Green and Energy-Efficient Building & New technologies) – Pékin, du 27<br />
au 29 mars <strong>2009</strong>.<br />
AVRIL<br />
Dégradation des terres : Premier atelier de présentation des avancées du<br />
Projet d’Aménagement des petits permis forestiers gabonais (PAPPFG) mis<br />
en place par la direction générale des Eaux et Forêts sur financement de<br />
l’AFD (9,2 millions d’euros) et du <strong>FFEM</strong> (2 millions d’euros), le 3 avril <strong>2009</strong>.<br />
Climat : Inauguration du centre technique du bâtiment à Tunis en présence<br />
de MM. Afif Chelbi, ministre de l’Industrie, de l’Energie, des Petites et<br />
moyennes entreprises, Benaïssa Ayadi, directeur général de l’Agence nationale<br />
pour la Maîtrise de l’Energie, et Philippe Bosse, expert changement climatique<br />
du <strong>FFEM</strong> – le 14 avril <strong>2009</strong> en Tunisie.<br />
Biodiversité : Atelier de Formation sur l’évaluation de l’efficacité des aires<br />
protégées des pays anglophones d’Afrique de l’Ouest – 14 au 16 avril <strong>2009</strong>,<br />
Accra, Ghana.<br />
Biodiversité : signature d’une convention de financement entre le <strong>FFEM</strong><br />
et la Fondation Internationale du Banc d’Arguin (FIBA) pour la mise en<br />
œuvre du projet "Gestion de la Biodiversité Marine et Côtière Ouest<br />
Africaine par le Renforcement des Initiatives de Conservation et de Suivi<br />
dans les AMP" – jeudi 23 avril <strong>2009</strong>.<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
MAI<br />
Climat : Deuxième « Carbon Forum Middle East and North Africa »<br />
(MENA) au Caire, sponsorisé par l’AFD et le <strong>FFEM</strong>, les 6 et 7 mai.<br />
Biodiversité : Congrès International des Aires Marines Protégées - Impac<br />
2 – à Washington du 20 au 25 mai <strong>2009</strong> : présentation de l’étude de capitalisation<br />
sur les aires marines protégées.<br />
JUIN<br />
Tous domaines : Journée mondiale de l’environnement au Bénin le 5 juin<br />
<strong>2009</strong> (présence du <strong>FFEM</strong>).<br />
Climat : Conférence sur le changement climatique organisée par le <strong>FFEM</strong><br />
et l’AFD à BONN en Allemagne, du 1er au 12 juin <strong>2009</strong>.<br />
Biodiversité : Conférence « les différentes approches de la gestion communautaire<br />
de la biodiversité » organisée à l’AFD-Paris, avec la Fondation<br />
Ensemble et Conservation International, le 3 juin <strong>2009</strong>.<br />
Biodiversité : Conférence de presse pour le lancement de la seconde<br />
phase du programme PPI – 5 juin <strong>2009</strong>, UICN et <strong>FFEM</strong>.<br />
Biodiversité : Colloque international "Localiser les produits : une voie<br />
durable au service de la diversité naturelle et culturelle des Suds ?" - 9 au 11<br />
juin <strong>2009</strong>.<br />
Tous domaines : Conférence « Du vert dans l'outre-mer ! Enjeux environnementaux<br />
et perspectives économiques » - 23 Juin <strong>2009</strong> à Paris au MEIE.<br />
Climat / Biodiversité : Symposium régional sur l’impact des changements<br />
globaux sur la biodiversité marine et côtière à Tunis du 25 au 27 juin <strong>2009</strong>,<br />
organisé par l’APAL (Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral)<br />
et soutenu par le <strong>FFEM</strong>.<br />
Cérémonie de signature d’une convention de financement entre l’agence<br />
béninoise de Cotonou représentant le <strong>FFEM</strong> et l’association des communes<br />
du Moyen-Ouémé, pour un montant d’un million d’euros dans le<br />
cadre du projet de « Gestion durable des forêts communales », le 29 juillet<br />
<strong>2009</strong>.<br />
JUILLET<br />
Climat : Visioconférences Paris-Antananarivo sur le bilan carbone d’une des<br />
grandes entreprises crevettières malgaches, réalisé grâce aux appuis de l’AFD<br />
et du <strong>FFEM</strong>. Ces trois visioconférences ont été données par Jean Marc<br />
Jancovici depuis l’AFD Paris. La dernière s’est déroulée le 1er juillet.<br />
Ozone : Signature d’une convention entre le directeur général de l’ONUDI<br />
et le secrétaire général du <strong>FFEM</strong> pour le financement du projet «<br />
Remplacement de refroidisseurs dans six pays africains » - 28 juillet <strong>2009</strong>,<br />
Vienne.<br />
Dégradation des terres : Cérémonie de signature d’une convention de<br />
financement entre l’agence béninoise de Cotonou représentant le <strong>FFEM</strong> et<br />
l’association des communes du Moyen-Ouémé, pour un montant d’un million<br />
d’euros dans le cadre du projet de « Gestion durable des forêts communales<br />
», le 29 juillet <strong>2009</strong><br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 69
ANNEXES<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
AOÛT<br />
Dégradation des terres : Mission de supervision du projet « conservation<br />
durable de la mangrove du Parc National d’Akanda au Gabon », financé par<br />
le <strong>FFEM</strong> dans le cadre du Programme Petites Initiatives (PPI). Cette mission<br />
a conduit à la signature d’un protocole de gestion conjointe de la mangrove<br />
avec la population locale.<br />
SEPTEMBRE<br />
Tous domaines : célébration de l’année de la France au Brésil.<br />
Manifestations autour de la coopération du <strong>FFEM</strong> avec l’agence AFD locale<br />
de Brasilia.<br />
Tous domaines : présence sur le stand de l’AFD au Salon Planète Mode<br />
d’Emploi – 24 au 27 septembre, Porte de Versailles à Paris.<br />
OCTOBRE<br />
Biodiversité : Assises Petites Iles Méditerranéennes - Participation du<br />
<strong>FFEM</strong> avec la présentation de l'étude capitalisation des aires marines protégées<br />
- 4 au 7 octobre <strong>2009</strong>.<br />
Déforestation : Congrès Mondial Forestier entre le 18 et le 23 octobre<br />
<strong>2009</strong> à Buenos Aires.<br />
Biodiversité / Dégradation des terres : Visite en France de la délégation<br />
uruguayenne sur les parcs naturels régionaux et accueil au Sénat.<br />
Biodiversité / Dégradation des terres : Partage d’expériences entre<br />
parcs africains, latino-américains et français, du 18 au 24 octobre <strong>2009</strong>.<br />
L’AFD et le <strong>FFEM</strong>, en partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux<br />
(FPNR) et les Parcs nationaux de France (PNF) ont organisé en France<br />
les premières rencontres sur le terrain de gestionnaires de parcs africains,<br />
latino-américains et français.<br />
NOVEMBRE<br />
Biodiversité : Forum international sur l’investissement et l’emploi dans le<br />
domaine de l’environnement (stand institutionnel), Tunis – 12 au 14<br />
novembre <strong>2009</strong>.<br />
Biodiversité : Séminaire de restitution de l’étude de capitalisation des projets<br />
d’aires marines protégées et de la conservation de la biodiversité<br />
marine, organisé par le <strong>FFEM</strong> le 17 novembre <strong>2009</strong>.<br />
Biodiversité : Séminaire « Quels fonds innovants pour la biodiversité dans<br />
un contexte de crise financière ? », organisé par le <strong>FFEM</strong> le 19 novembre<br />
<strong>2009</strong>. Présentation de deux études sur les fonds fiduciaires pour la biodiversité,<br />
réalisées dans le cadre de la Conservation Finance Alliance (CFA).<br />
DÉCEMBRE<br />
Biodiversité : « Journée de mobilisation en faveur de la sauvegarde des<br />
gorilles » au Muséum National d’Histoire naturelle le 5 décembre <strong>2009</strong>.<br />
Organisation par le MEEDDM en partenariat avec plusieurs institutions et<br />
sociétés dont le MAEE et le <strong>FFEM</strong>.<br />
Climat : Conférence des Parties à la convention sur les Changements<br />
Climatiques à Copenhague – 7 au 18 décembre <strong>2009</strong>. Le <strong>FFEM</strong> a assuré<br />
une permanence au stand de la France.<br />
Climat : 3ème édition du forum China Europa au Havre du 8 au 10 décembre,<br />
aux côtés de l’AFD, du MEEDDM et du MEIE. Les résultats du programme<br />
d’efficacité énergétique dans l’habitat en Chine ont été présentés.<br />
70 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
LES PUBLICATIONS DU <strong>FFEM</strong><br />
JANVIER<br />
Cadre de programmation stratégique du <strong>FFEM</strong> <strong>2009</strong>-2010<br />
FÉVRIER<br />
Plaquette projet Energie SIDI BERNOUSSI/IZDIHAR au Maroc : Lutte<br />
contre l'effet de serre et les changements climatiques<br />
MARS<br />
Plaquette <strong>FFEM</strong> « Les eaux internationales »<br />
Document de référence Evaluation Aires protégées (UICN - WCPA)<br />
MAI<br />
Publication sur le projet Promacin au Chili : « Gestion Durable des<br />
Ressources Naturelles avec les Communautés Indigènes Mapuches »<br />
JUIN<br />
Publication sur le projet <strong>FFEM</strong> en Argentine « Conservation de la biodiversité<br />
et développement durable dans l’Alto Bermejo ».<br />
JUILLET<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> d’activités 2008 du <strong>FFEM</strong><br />
AOUT<br />
Publication OCEANIS en partenariat avec l’IDDRI, l’Agences des<br />
Aires Marines Protégées, le Centre de droit maritime et océanique<br />
et la Fondation du Prince Albert II de Monaco.<br />
OCTOBRE<br />
Publication « Foresterie Française, production de biens et de services –<br />
Biodiversité », en partenariat avec le MEEDDM, le MAAP, le MAEE, l’AFD,<br />
le <strong>FFEM</strong>, l’INRA, le CIRAD et l’IFN. Diffusion aux institutionnels et parlementaires<br />
au Congrès Mondial Forestier entre le 18 et le 23 octobre <strong>2009</strong><br />
à Buenos Aires.<br />
NOVEMBRE<br />
Plaquette <strong>FFEM</strong> « Financer la lutte contre le changement climatique ».<br />
Publication « Gestion communautaire des Ressources Naturelles en<br />
Afrique – impacts, expériences et orientations futures », en partenariat<br />
avec l’IIED, le MAEE, l’AFD, le <strong>FFEM</strong> – 01/11/<strong>2009</strong> publication cofinancée<br />
AFD, <strong>FFEM</strong> (projet Biohub), MAEE sur la gestion communautaire des ressources<br />
naturelles en Afrique faisant suite à l'atelier organisé au Niger en<br />
2008 à la Tapoa.<br />
DÉCEMBRE<br />
Gestion durable des forêts d’Amazonie Brésilienne à partir de partenariats<br />
entreprises-communautés.<br />
Parution de l’Atlas sur les Grands Singes en version française, 05/12/<strong>2009</strong>.
LES MÉDIAS<br />
Presse<br />
JANVIER<br />
Article dans GEO « Sénégal – La résurrection du Sine Saloum », n° 359<br />
Janvier <strong>2009</strong>.<br />
Article de La vie, groupe Le Monde, du 15 janvier, sur le projet Quirimbas.<br />
Article sur le n° 1/<strong>2009</strong> du mensuel TSM, Techniques Sciences Méthodes<br />
«Le <strong>FFEM</strong> et les eaux internationales».<br />
FÉVRIER<br />
Article n° 262 ‘Environnement’ du Monde 2 du samedi 21 février sur le<br />
projet Seychelles, sur le thème de la réintroduction des oiseaux. Le <strong>FFEM</strong><br />
est cité dans un article de deux pages sur le promoteur du projet.<br />
Article citant un projet du <strong>FFEM</strong> dans le quotidien marocain Le Matin :<br />
« Fès, le côté pile de l’extraction de l’huile » - le 01/02/<strong>2009</strong>.<br />
Article du Matinal (Maurice) du 24 février concernant l’atelier Adaptation<br />
au changement climatique organisé par la Commission de l’Océan Indien,<br />
cofinancé par le <strong>FFEM</strong>.<br />
MARS<br />
Article « Le <strong>FFEM</strong> et les eaux internationales, un instrument financier pour<br />
des projets innovants » par Marc-Antoine MARTIN., secrétaire général du<br />
<strong>FFEM</strong>, dans la revue scientifique mensuelle TSM, Techniques Sciences<br />
Méthodes – mars <strong>2009</strong>.<br />
AVRIL<br />
Article de la revue Ulysse (Courrier International), n° 131, le <strong>FFEM</strong> cité dans<br />
l’article sur l’Écologie « Le royaume sauvé des palétuviers au Sénégal, des<br />
villageois du Siné Saloum accueillent des voyageurs dans le campement<br />
écotouristique ».<br />
Sénégal, communiqué de Presse conjoint FIBA/<strong>FFEM</strong> « Le <strong>FFEM</strong> et la FIBA<br />
financent les écosystèmes marins en Afrique de l’Ouest » avril <strong>2009</strong>.<br />
Mozambique, Article du journal « O pais » du 16 avril sur les Réserves de<br />
Gilé.<br />
MAI<br />
Article de presse paru dans l'Express Maurice sur l’atelier « Réseau des<br />
Aires Marines Protégées des Pays de la COI » – le 06/05/<strong>2009</strong>.<br />
Article dans La Marseillaise : « Coopération. Une délégation tunisienne<br />
pour s'enquérir de l'expérience de la Région en matière de dépollution » –<br />
le 21/05/09.<br />
Article dans l'Aire Marine, « Tour du Monde des Aires Marines Protégées »,<br />
newsletter n°4 (parution trimestrielle dans l’hebdomadaire Le Marin) –<br />
mai <strong>2009</strong>.<br />
JUIN<br />
Article dans Terre Sauvage : « Un autre avenir pour l’éco-tourisme », zoom<br />
sur les projets du <strong>FFEM</strong> - juin <strong>2009</strong>.<br />
Article sur webmanagercenter.com : « 205 stocks de pesticides obsolètes<br />
identifiés en Tunisie » citant le <strong>FFEM</strong> – le 08/06/09.<br />
Communiqué de Presse conjoint UICN / <strong>FFEM</strong> sur le nouvel appel à projets<br />
dans le cadre du lancement de la deuxième phase du programme de<br />
petites initiatives.<br />
JUILLET<br />
Article du quotidien Seychelles Nation suite à l'atelier de clôture du projet<br />
<strong>FFEM</strong> de réhabilitation des écosystèmes insulaires, démarré en 2005 – le<br />
06/07/09.<br />
Article du quotidien d'information en ligne gaboneco.com sur le projet de<br />
"Remplacement de refroidisseurs en Afrique (Afroc)" – juillet <strong>2009</strong>.<br />
Article dans le magazine Chile Forestal sur le projet "Gestion durable des<br />
ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches" – juillet<br />
<strong>2009</strong>.<br />
Article de l’hebdomadaire béninois La Nation sur le projet <strong>FFEM</strong> de<br />
« Gestion durable des forêts communales au Bénin » – juillet <strong>2009</strong>.<br />
Article du Service d’information des Nations-Unies : « L'ONUDI et la<br />
France financent le remplacement de refroidisseurs dans six pays africains »<br />
–le 28/07/<strong>2009</strong>.<br />
AOUT<br />
Article du journal nigérien ngrguardiannews sur le projet de<br />
« Remplacement de refroidisseurs dans six pays africains », cofinancé par<br />
l’ONUDI et le <strong>FFEM</strong> – le 17/08/09.<br />
OCTOBRE<br />
Communiqué de presse des ASSISES MEDITERRANEENNES DES PETITES<br />
ILES à Six-Fours, FRANCE – du 7 au 10 Octobre <strong>2009</strong>.<br />
Article de presse quotidienne régionale, Midi Libre du 21 octobre <strong>2009</strong><br />
« Environnement : parcs du monde entier, rencontrez-vous »<br />
NOVEMBRE<br />
Article du quotidien Le Rénovateur sur le projet « Appui, maintien et préservation<br />
des hydrosystèmes urbains en milieu tropical » (Luang Prabang,<br />
Laos) – le 09/11/09<br />
Article de presse dans la revue économique OBJECTIFS à Nouméa :<br />
« Gérer de façon communautaire la biodiversité : l’action du <strong>FFEM</strong> » –<br />
novembre <strong>2009</strong><br />
Article sur le journal costaricien Nacion, el pais sur le projet Ile de Coco et<br />
la cérémonie pour le premier voyage vers l'Île du bateau Cocos Patrol 1<br />
« Respaldo a la conservación »<br />
Article sur le journal costaricien Ticotimes sur le projet Ile de Coco et<br />
la cérémonie pour le premier voyage vers l'Île du bateau Cocos Patrol 1<br />
« France funds new Isla de Coco patrol boat »<br />
DÉCEMBRE<br />
Article de presse dans Les Nouvelles Calédoniennes sur la protection des<br />
AMP du Pacifique Sud (conférence de presse à Nouméa le 15/12/09) – du<br />
10 au 18 décembre <strong>2009</strong><br />
Radio<br />
RFI, 4 billets UICN Afrique sur le programme de petites initiatives, émissions<br />
octobre <strong>2009</strong> sur AFEL Bénin<br />
RFI, l’environnement au quotidien : réserves de biosphère en Afrique de<br />
l’Ouest. Une série de 20 reportages réalisés par Agnès Rougier de RFI en<br />
Afrique de l'Ouest ont été diffusés par internet aux centaines de radios<br />
partenaires de RFI en Afrique ainsi que sur les grandes ondes de RFI entre<br />
janvier et novembre <strong>2009</strong>.<br />
RFI, Emission "C'est pas du vent", interview de Rémi Gouin sur le nouvel<br />
appel à projet lancé le 1er novembre <strong>2009</strong>.<br />
Télévision/Vidéo<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
Journal de RFO Nouvelle-Calédonie du 15/12/09 (Minute 07:05 - interview<br />
de J. Calas) - article de la newsletter Les Nouvelles Calédoniennes sur<br />
les aires marines protégées.<br />
Emission « ECRAN VERT » TV5 Monde du 15 juin <strong>2009</strong>, consacrée à la<br />
lutte contre le changement climatique, avec un reportage de 26 minutes<br />
sur l’activité de l’AFD et du <strong>FFEM</strong> en Chine.<br />
Série de 5 documentaires sur la faune sauvage au Cambodge, réalisés par<br />
CAMBODIAN TELEVISION NETWORK (CTN) en contrat avec<br />
l’AFD/<strong>FFEM</strong>.<br />
Film WWF/<strong>FFEM</strong> faisant le bilan du projet de conservation du récif mésoaméricain,<br />
septembre <strong>2009</strong>.<br />
ANNEXES<br />
<strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong> • 71
ANNEXES<br />
LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN <strong>2009</strong><br />
Newsletters<br />
Newsletters de l’AFD de janvier <strong>2009</strong> à décembre <strong>2009</strong>, rubrique <strong>FFEM</strong><br />
(www.afd.fr).<br />
JANVIER<br />
Lettre mensuelle des Aires Protégées en Afrique de l'Ouest (PAPACO) –<br />
janvier à décembre <strong>2009</strong>.<br />
Bulletin PNUD n°6 contenant un article sur la signature de la convention<br />
du projet PROMES-GDT « Lutte contre la désertification et gestion durable<br />
des ressources naturelles » à Djibouti – 6 janvier <strong>2009</strong>.<br />
Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée,<br />
PIM n°8 – janvier <strong>2009</strong>.<br />
La lettre semestrielle d'information de la forêt communale du Cameroun<br />
n°1 – janvier <strong>2009</strong>.<br />
MARS<br />
Newsletter Le Damagram n°1 sur le projet Antilopes Sahélo-Sahariennes –<br />
mars <strong>2009</strong>.<br />
Publication CASCADe Africa : “Selected carbon projects in the bio-energy<br />
and forestry sectors”<br />
(Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali et Sénégal).<br />
AVRIL<br />
Article "Le <strong>FFEM</strong> et les eaux internationales, un instrument financier pour<br />
des projets innovants/The FGEF and international waters, a financial instrument<br />
for innovative projects" par MARTIN M.-A., secrétaire général du<br />
<strong>FFEM</strong>, paru dans la revue scientifique mensuelle TSM, Techniques Sciences<br />
Méthodes.<br />
Article du Réseau libanais des Aires Protégées (« Nouvelle initiative française<br />
pour la protection de la nature au Liban ») – avril <strong>2009</strong>.<br />
MAI<br />
Newsletter trimestrielle Carbonium - Article suite à l'Interview de<br />
MA Martin – mai <strong>2009</strong>.<br />
Article de la Provence, du 24 mai <strong>2009</strong>, le <strong>FFEM</strong> cité sur le projet PASMED.<br />
JUIN<br />
Bulletin d'information de la Fondation IGF Mozambique n°1 -projet<br />
"Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de<br />
sa périphérie" – juin <strong>2009</strong>.<br />
72 • <strong>FFEM</strong> - RAPPORT ANNUEL <strong>2009</strong><br />
La lettre semestrielle d'information de la forêt communale du Cameroun<br />
n° 2 – juin <strong>2009</strong>.<br />
JUILLET<br />
Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée,<br />
PIM n°9 – juillet <strong>2009</strong>.<br />
AOUT<br />
Newsletter sur le projet "Développement du système national des aires<br />
protégées uruguayen" (SNAP) – été <strong>2009</strong>.<br />
Citation du <strong>FFEM</strong> sur la plaquette Least Developed Countries Fund du<br />
Global Environment Facility concernant le projet "Agrobiodiversité du sorgho"<br />
au Burkina Faso / Mali.<br />
OCTOBRE<br />
Newsletter (en version anglaise) EE21 - interview de Ph. Bosse sur le projet<br />
Efficacité Energétique en Europe de l'Est – octobre <strong>2009</strong>.<br />
Newsletter Le Damagram n°6 sur le projet Antilopes Sahélo-Sahariennes<br />
– octobre <strong>2009</strong>.<br />
Newsletter n°2 de The Gola Guardian sur le projet de protection de la<br />
forêt humide de Gola (Sierra Leone) – octobre <strong>2009</strong>.<br />
Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée,<br />
spécial Assises PIM – octobre <strong>2009</strong>.<br />
Newsletter n°13 de la Fondation Ensemble – retour sur la rencontre avec<br />
le <strong>FFEM</strong> sur « Les différentes approches de la gestion communautaire de<br />
la biodiversité » - octobre <strong>2009</strong>.<br />
NOVEMBRE<br />
Bulletin d'information n°2 de la Fondation IGF Mozambique sur le projet<br />
"Co-gestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de<br />
sa périphérie" – novembre <strong>2009</strong>.<br />
Newsletter sur le projet "Développement du système national des aires<br />
protégées uruguayen (SNAP)" – novembre <strong>2009</strong>.<br />
DÉCEMBRE<br />
Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée,<br />
édition spéciale PIM – décembre <strong>2009</strong>.<br />
Photo de la couverture : Hellio et Van Ingen<br />
Photos de l’intérieur : P. 2/3 Hellio et Van Ingen ; P. 6/7 AFD - Pascale Dumoulin ; P. 10/11, 12/13 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 14/15 Hellio et Van Ingen ;<br />
P .16/17 AFD - Antoine Grimaud ; P17 E. Riche - Odyssée ; P. 19/20/21 Hellio et Van Ingen ; P. 21 1ére vignette Hellio et Van Ingen ; P. 21 2éme vignette A. Medina ;<br />
P. 21 3éme et 4éme vignettes Ghislain Rieb ; P. 21 5éme vignette NASA ; P. 22 Conservation International (CI) ; P. 24/25/26/27 Conservation International (CI) ;<br />
P. 27 en bas à droite AFD - Eric Thauvin ; P. 28 AFD - Eric Thauvin ; P. 30 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 30/31 François Proust ; P. 32 AFD/Gebarowski ; P. 32 en bas<br />
Julien Calas ; P. 32/33 Yves Le Bars ; P. 33 en haut à droite SEED ; P. 34 et 36 Hellio et Van Ingen ; P. 37 AFD - Eric Thauvin (littoral Tunisie) P. 38 en haut àgauche<br />
AFD Tunis/Célia Le Ravallec ; P. 38 en bas AFD - Eric Thauvin (littoral Tunisie) ; P. 39 en haut à droite Christophe du Castel ; P. 39 Ghislain Rieb ; P. 40 Christophe<br />
du Castel ; P. 41 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 42 Hellio et Van Ingen ; P. 43 Demba SIDIBE, coordinateur du PASP-MALI ; P. 44 Jardin Botanique Royal ; P. 44/45<br />
Julien Calas ; P. 45,48/49 Hellio et Van Ingen ; P. 50 AFD - C. Corbier-Barthaux ; P. 51 GERES ; P. 53 en haut Megaptera ; P. 53 et 54 Hellio et Van Ingen.<br />
Coordination et rédaction : <strong>FFEM</strong> - Valérie Fakir et Lisa Verpeaux<br />
Conception graphique et réalisation : Assoko-studio Brigitte Verdeaux<br />
Imprimé par : édips - Août 2010<br />
Dépot légal : Août 2010<br />
ISSN en cours<br />
Ce rapport a été imprimé par une imprimerie certifiée “FSC ® ” sous le numéro C038071 et membre du réseau IMPRIM’VERT*<br />
Il est imprimé avec des encres végétales en utilisant un mouillage sans alcool, sur un papier certifié FSC ® .<br />
* Réseau engagé dans la volonté de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie. C’est une marque crédible parce que son cahier<br />
des charges est fondé sur trois critères : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non utilisation<br />
des produits toxiques.
FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL<br />
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT<br />
5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12<br />
TEL. +33 1 53 44 42 42 - FAX +33 1 53 44 32 48<br />
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