Rapport annuel 2009 - FFEM

LE FFEM
Un pilotage interministériel
avec une gouvernance spécifique
Trois instances interactives :
• le comité de pilotage, organe interministériel décisionnel
• le conseil scientifique et technique, organe consultatif
• le secrétariat, organe opérationnel
Le FFEM est un fonds interministériel. Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM
est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de
pilotage :
• le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (MEIE),
• le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE),
• le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM),
• le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR),
• l'Agence Française de Développement (AFD), qui est également en charge de la gestion du FFEM.
Le comité de pilotage
Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Générale
du Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et
Développement), le comité de pilotage se prononce lors de réunions pluriannuelles
sur :
• la politique générale du FFEM, ses orientations géographiques, ses domaines d'intervention,
ses méthodes, ses ressources,
• les fiches d'identification après avis du comité scientifique et technique,
• l'engagement de financement des projets sur la base des rapports de faisabilité
ou de présentation,
• le budget du secrétariat.
Il nomme également les membres du comité scientifique et technique doté d’un
rôle consultatif auprès du FFEM.
Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis
et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du comité de pilotage. Le
secrétariat du Fonds apporte son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation
et de communication.
Le comité de pilotage s’est réuni trois fois en 2009. Lors de ces réunions, il s’est prononcé
sur :
• la politique générale du FFEM et les recommandations de mise en œuvre,
• les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique,
• les rapports de présentation (faisabilité), ce qui permet ensuite au secrétariat
d’engager les fonds.
FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 13