RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Présents ... - Frisange
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<strong>RÉSUME</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>SEANCE</strong> <strong>DU</strong> <strong>10</strong> <strong>JUILLET</strong> <strong>2012</strong><br />
<strong>Présents</strong> : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse<br />
SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo<br />
HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, conseillers.<br />
Excusé : Claude WILTZIUS, conseiller.<br />
Le conseiller SAGRILLO demande la parole. Il remet au collège échevinal une pétition<br />
signé par +/-60 personnes qui demandent la connexion des chemins ruraux de la<br />
commune de <strong>Frisange</strong> avec ceux de la commune de Roeser.<br />
Le bourgmestre AULNER remercie le conseiller SAGRILLO. Elle précise que cette<br />
demande pourrait faire partie du projet que le collège échevinal s’est fixé d’atteindre ;<br />
Dans ce contexte elle renvoie à la volonté de faire connecter les trois villages de la<br />
commune par des chemins pédestres, respectivement des pistes cyclables.<br />
1) Correspondance<br />
Le bourgmestre AULNER informe les conseillers sur les points suivants :<br />
- Nouveau collaborateur : M. Filipe <strong>DE</strong> OLIVEIRA PINTO vient d’être engagé comme<br />
nouvel ouvrier communal. Il est détenteur d’un CATP installateur-chauffagiste et habite<br />
Rodange. Il sera présenté dans une prochaine publication communale.<br />
- Travail pour vacanciers : au vu des capacités d’encadrement par nos ouvriers, la<br />
totalité des demandes reçues, à savoir 59, a dû être réduite ; 2 demandes n’étaient<br />
pas éligibles vu les conditions d’âge requises. Ainsi 36 étudiants rejoignent nos<br />
équipes techniques durant les vacances. Ils recevront pour la première fois des<br />
chaussures de sécurité, tel que prescrit par le législateur. Le collège échevinal prévoit<br />
une modification du règlement pour 2013, surtout concernant la contrainte d’âge, afin<br />
de pouvoir subvenir à d’autres besoins, notamment administratifs, respectivement<br />
auprès de la Maison Relais (activités de vacances) ou des corps de sapeurs pompiers<br />
de la commune. Aussi tachera-t-on d’émettre les formulaires d’inscription plus tôt dans<br />
l’année, afin de permettre à ceux qui n’ont pas été retenus, de trouver une alternative.<br />
Le conseiller BEISSEL propose d’inclure plus d’informations sur les formulaires<br />
d’inscription.<br />
Le bourgmestre AULER répond que plusieurs détails restent à optimiser et que le<br />
collège échevinal en prendra compte.<br />
- Entrevue Lamesch : certains des problèmes abordés restent à résoudre. On<br />
sensibilisera le public via un flyer, abordant notamment les thèmes des poubelles trop<br />
pleines, ainsi que de la possibilité de recourir à des sacs-poubelles supplémentaires<br />
avec autocollant, disponibles à la commune.<br />
Le conseiller MANGEN informe que les jours d’enlèvement de déchets encombrants,<br />
l’électricien Drago prépare 2 à 3 m 3 de déchets provenant de chantiers. De même il dit<br />
avoir remarqué des camionnettes immatriculées en Pologne qui vident les déchets à la<br />
place à containers pour compte d’un habitant de la commune chez qui ils effectuent<br />
des travaux.<br />
Le bourgmestre AULNER répond que ces problèmes ne sont pas neufs. Un problème<br />
similaire existe au regard de déchets de taille d’arbre et de haies, pour lesquels la<br />
place de Hellange est utilisée par des commerçants au lieu de les emmener<br />
directement vers le Minett Kompost. Le fait que Lamesch ne vide pas les containers à<br />
temps a été discuté lors de l’entrevue, mais depuis ce jour, les containers n’ont de
nouveau pas été vidés à temps à 2 reprises. D’ailleurs Lamesch opère sans contrat. Il<br />
y en avait bien un émis en 1998, mais ce contrat n’a jamais été signé. Il n’est d’ailleurs<br />
pas nécessaire que ce soit obligatoirement Lamesch qui s’occupe du vidange des<br />
poubelles et de la place à containers. Faute d’un meilleur service on pourrait bien<br />
s’imaginer un découplement des services avec soumission publique.<br />
- Entretien Scoutshome, chalet Club des Jeunes, églises de Hellange et d’Aspelt, école<br />
<strong>Frisange</strong> et centre polyvalent Hellange : les devis pour la mise en état des<br />
toits/couvertures ont été reçus. Le Scoutshome et le chalet des Jeunes ont besoin<br />
d’une analyse plus approfondie pour déterminer l’état des bâtisses et les travaux de<br />
rénovation nécessaires.<br />
- Sécher Spillplazen : un plan devra être dressé pour 2013 pour la remise en état des<br />
aires de jeux, qui se fera en étapes. La commune de propose d’agencer les travaux de<br />
manière à se voir attribuer label « Sécher Spillplazen ».<br />
- Place à containers : un rendez-vous est fixé pour le 18.07. avec l’entreprise Paul Wurth<br />
concernant les plans d’aménagement de la place à containers. Il s'agit de livrer<br />
finalement une étude, commandée depuis des années, mais apparemment oubliée par<br />
l'entreprise Wurth. Cette étude de faisabilité semble dès lors être prête.<br />
- Sécurité : les éléments requis par la loi de 2006, concernant la sécurité dans la<br />
fonction publique doivent être opérationnels au plus tard pour août <strong>2012</strong>. Le poste de<br />
travailleur désigné a été crée. La personne en charge de ce poste s’occupera, en<br />
premier lieu, de relever les postes à risques et d’organiser les cours de formation<br />
nécessaires. Un logiciel spécifique sera utilisé pour traiter les informations, évaluer les<br />
coûts et prioritiser les actions.<br />
- Dépôt et enlèvement des écoliers : le parking derrière la mairie ne sera plus accessible<br />
au public à partir de la rentrée de septembre <strong>2012</strong>. Le minibus communal marquera<br />
son arrêt devant la mairie. De là, les petits enfants du cycle 1 seront accompagnés<br />
jusqu’à l’école. Une enquête effectuée auprès des parents des écoliers a révélé que<br />
beaucoup de parents ignorent les notions de Kiss&Go et de Pedibus. En conséquence,<br />
une sensibilisation pour l’utilisation du parking Kiss&Go sera lancée dès la rentrée.<br />
- Centre culturel <strong>Frisange</strong> : le centre culturel de <strong>Frisange</strong> sera probablement démoli en<br />
même temps que le bâtiment de l’ancienne école précoce, afin de permettre une<br />
meilleure organisation du chantier et de garantir plus de sécurité pour les enfants. A ce<br />
propos une entrevue avec les associations de la commune a été fixée au 17.07. Il<br />
serait prévu de construire, suite à la démolition, la deuxième partie du bâtiment du<br />
cycle, avant que ne commencent les travaux au nouvel hall sportif. Ce changement<br />
d’ordre facilitera l’accès au chantier et le travail d’enlèvement de terre nécessaire à la<br />
construction du nouvel hall et qui se chiffre à +/- 20.000m3. L’intégralité des travaux<br />
devrait être terminée pour la rentrée 2015. La soumission européenne, obligatoire pour<br />
un projet de cette envergure, est en voie de préparation.<br />
L’échevin BEISSEL monnaie que, connaissant la branche, il s’attend à une durée de 5<br />
ans avant que ne soient terminés les travaux. Il estime que les associations sont<br />
délaissées, ce que le plan initialement prévu aurait empêché. Il aurait aimé une<br />
entrevue à ce propos avec le nouveau collège échevinal, mais cette dernière déjà fixée<br />
a du être annulée à cause d’un match de football allemand. Le nouveau collège<br />
échevinal a donc omis de demander l’aide de l’ancien collège échevinal via un
échange d’informations.<br />
Le bourgmestre AULNER ajoute que l’actuel centre culturel de <strong>Frisange</strong> est en proie à<br />
des problèmes de statique, qui rendrait nécessaire des investissements<br />
supplémentaires, notamment au niveau de l’auvent qui devrait être démoli de toute<br />
façon avec l’ancienne école préscolaire. Le bourgmestre AULNER réitère que la<br />
majorité actuelle avait demandé à deux reprises un rendez-vous auprès de leur<br />
prédécesseur, qui leur avait été refusé et qui ne permettait donc pas une passation des<br />
pouvoirs en bonne et due forme. Elle réaffirme avoir laissé par la suite l’option de<br />
proposer un rendez-vous à son prédécesseur.<br />
2) Approbation Organisation Scolaire provisoire <strong>2012</strong>/2013<br />
Le conseil communal décide d’approuver l’organisation scolaire provisoire pour l'année<br />
<strong>2012</strong>/2013 comme présentée. 3 congés de maternité seront assurés par des remplaçants<br />
permanents. La garde sera assurée <strong>10</strong> minutes avant et <strong>10</strong> minutes après les cours par le<br />
personnel enseignant.<br />
Vote : unanime<br />
Le conseiller MANGEN informe que 5 enfants de Hellange, jusqu’ici ensembles dans une<br />
seule classe à Aspelt se retrouvent séparés dans 3 classes différentes à <strong>Frisange</strong>. Est-ce<br />
qu’on ne pourrait pas les réunir ?<br />
Le bourgmestre AULNER précise que c’était bien un objectif, mais qu’en vérifiant les<br />
différents scénarios de faisabilité, aucun ne permettait de regrouper ces enfants dans une<br />
seule classe. Les classes à Aspelt étaient trop grandes et il s’agissait donc de remplir les<br />
classes à <strong>Frisange</strong>.<br />
Le conseiller BEISSEL demande comment sont organisés les cas où un enfant prend le<br />
bus communal pour se rendre chez ses grands-parents à Hellange au lieu d’aller chez ses<br />
parents à Aspelt ?<br />
Le bourgmestre AULNER informe qu’un formulaire sera disponible pour des cas pareils,<br />
mais que ce formulaire doit parvenir à l’administration communale avec un délai<br />
raisonnable, afin de garantir une place dans le bus et de pouvoir réagir à temps en cas<br />
d’issues de capacité.<br />
Elle remercie le comité d’école, M. Nico EICH et Mme. Myriam GALES pour le travail<br />
fourni au service de l’organisation scolaire.<br />
3) Voirie rurale : Approbation du devis, programme <strong>2012</strong><br />
Le conseil communal décide d’approuver le devis comme présenté, d’une valeur de<br />
35.600,-€ et de charger l’Administration des Services techniques de l’Agriculture de faire<br />
exécuter les travaux relatifs.<br />
Vote : unanime<br />
L’échevin SCHILTZ précise qu’il s’agit de macadamiser le chemin menant au comice<br />
agricole situé au lieu-dit « Schondhauf » à Hellange. Les travaux sur la partie publique<br />
seront subventionnés à hauteur de 30%. En ce qui concerne les travaux à effectuer sur le<br />
terrain du comice agricole (aire de stationnement et aire de manœuvre) il faut évidemment<br />
se concerter avec ledit comice, qui dispose du terrain en question à travers un bail<br />
emphytéotique. La question de subsidiation est à clarifier le moment venu.<br />
Le conseiller MOUSEL voudrait savoir si la commission a donné son accord et quel projet<br />
sera délaissé pour compte de celui-ci ?<br />
L’échevin SCHILTZ explique que le programme des chemins vicinaux n’en soufre pas. Si<br />
des moyens venaient à manquer, on pourra se rabattre sur les 44.000,-€ de subsides
eçues dans le cadre du terrain de football synthétique d’Aspelt. Subsides qui n’avaient<br />
pas été demandées jusqu’à présent par l’ancienne majorité de l’Equipe.<br />
Le conseiller BEISSEL trouve l’idée d’intégrer l’ASTA au projet très bonne.<br />
Le bourgmestre AULNER transmettra le compliment à l’ingénieur technicien de la<br />
commune.<br />
4) Approbation d’un avenant à la convention « Pacte Logement » signée avec l’Etat<br />
Le conseil communal décide d'approuver l’avenant à la convention « Pacte Logement »<br />
signée le 07 juin <strong>2012</strong> entre le collège échevinal et l’Etat, comme présenté.<br />
Vote : unanime<br />
Le bourgmestre AULNER informe que l’avenant prend en compte les corrections des<br />
historiques d’adresses du registre de la population. Seulement 1 à 3 entrées étaient<br />
erronées.<br />
5) « Computercours pour adultes » <strong>2012</strong>/2013 : Organisation cours et honoraires des<br />
titulaires<br />
Le conseil communal décide d'organiser à partir d’octobre <strong>2012</strong> des « Computercours<br />
pour adultes », les dates exactes restant à déterminer. Il décide également d'engager<br />
un(e) chargé(e)e de cours pour tenir ces cours et de fixer forfaitairement les honoraires à<br />
50,- € par heure. Deux cours seront proposés : un cours pour débutants, tenu par M. Pit<br />
MARNACH et un deuxième pour utilisateurs de traitements de textes et de tableurs. Ce<br />
cours sera assuré par M. Luc MEYER. Les cours débuteront a priori en octobre et sont<br />
prévus à une session de deux heures par semaine, pendant 6 semaines.<br />
Vote : unanime<br />
6) « Computercours pour adultes » <strong>2012</strong>/2013 : Fixation des droits d'inscription à payer<br />
Le conseil communal décide de fixer les droits d'inscription à 75,- € par personne et par<br />
session (6 x 2h).<br />
Vote : unanime<br />
7) Règlement concernant l’organisation des services de proximité et fixation de la taxe<br />
Le conseil communal décide d’approuver le règlement organisant les services de proximité à<br />
<strong>Frisange</strong> tel que présenté.<br />
Vote :<br />
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO,<br />
SCHILTZ<br />
Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL<br />
Le bourgmestre AULNER précise que lors du premier établissement du règlement,<br />
certaines étapes avaient été brûlées, dans le désir d’aboutir aussi rapidement que<br />
possible à un service pour les citoyens âgés, surtout en vue de l’hiver qui approchait. Il<br />
aurait fallu d’abord créer le service, voter le règlement taxe afférent et ensuite de procéder<br />
à un appel de marché. Ces manquements, pour lesquels le bourgmestre endosse l’entière<br />
responsabilité seront régularisés dans cette et les prochaines réunions du conseil<br />
communal.<br />
Le conseiller MOUSEL demande si la convention existante avec ProActif est bien<br />
compatible avec le nouveau règlement et pourquoi le salage n’est pas inclus dans le
nouveau règlement ?<br />
Le bourgmestre AULNER rétorque qu’après la création du service et le vote de la taxe,<br />
l’ancienne convention sera annulée et une nouvelle sera mise en place. On introduira le<br />
point « salage » dans la liste des services proposés.<br />
Le conseiller MANGEN demande la raison de l’horaire de travail choisi et remarque que le<br />
tarif n’est pas social. Les bien-portants devraient payer plus.<br />
Le bourgmestre explique que cet horaire permet de rendre visite aux particuliers après<br />
prise de rendez-vous. Il n’y a pas encore eu d’abus, seulement quelques vieilles<br />
personnes avaient compris que ce service était disponible pour tout travail de jardinage,<br />
même de grande envergure. Or, tel n’est pas le cas et ces gens peuvent demander un<br />
devis classique auprès de ProActif ou tout autre jardinier.<br />
Le conseiller AREND estime que l’utilisation des revenus du ménage pour le calcul de la<br />
taxe sera impossible, voire illégale, car il n’incombe pas aux services communaux de juger<br />
la situation financière des ménages.<br />
Le conseiller BEISSEL demande si les trajets sont prévus dans les heures à facturer ? Il<br />
demande en plus si les ouvriers ProActif emmènent les déchets de verdure à Hellange et<br />
combien de factures ont été émises jusqu’à présent ?<br />
Le bourgmestre AULNER répond que les trajets ne sont pas facturés, que les ouvriers<br />
enlèvent bien l’herbe et qu’aucune facture ne fut émise, par manque d’approbation du<br />
règlement taxe à ce jour.<br />
Aujourd’hui le service est utilisé par environ 20 clients.<br />
8) Règlement taxe pour la fixation d’une taxe de service de proximité de la commune de<br />
<strong>Frisange</strong><br />
Le conseil communal décide de fixer, la taxe prévue sub article 5 du règlement<br />
susmentionné concernant l’organisation du service de proximité du <strong>10</strong> juillet <strong>2012</strong> à 3,- €<br />
pour chaque quart d’heure de prestation par personne entamé et d’annuler la décision<br />
prise par le conseil communal en sa séance du 22 décembre 2011 Dél.11/134 concernant<br />
la fixation d’un tarif horaire pour prestations d’un service de proximité.<br />
Vote :<br />
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO,<br />
SCHILTZ<br />
Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL<br />
Le bourgmestre AULNER précise que comme le service sera facturé par quart d’heure, la<br />
taxe devra aussi être fixée par quart d’heure. Ainsi la taxe est fixée à 3,-€/15 minutes au<br />
lieu de 12,-€/heure.<br />
9) Occupation d'un étudiant pendant les vacances <strong>2012</strong> : Détachement à la Protection<br />
civile de Bettembourg<br />
Le conseil communal décide d’embaucher sur demande du CiBett Monsieur Michel Streff,<br />
en tant qu’étudiant pendant la période du lundi 30.07. au vendredi <strong>10</strong>.08.<strong>2012</strong> inclus et de<br />
le détacher à la Protection Civile de Bettembourg.<br />
Vote : unanime<br />
Le bourgmestre AULNER explique que cette façon d’aider le centre d’intervention de<br />
Bettembourg - également compétent pour notre commune - pendant les vacances d’été<br />
est déjà pratiquée par d’autres communes dépendantes du centre d’intervention de
Bettembourg. Monsieur STREFF est déjà bénévole auprès de la Protection Civile de<br />
Bettembourg et pourra ainsi aider à pourvoir le service de garde pendant la saison estivale<br />
des vacances.<br />
<strong>10</strong>) Fixation des taux multiplicateurs en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial<br />
pour 2013<br />
Le conseil communal décide de maintenir inchangés pour l’année d’imposition 2013, les<br />
taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2013 comme suit:<br />
Impôt Taux Catégorie d’immeuble<br />
A 300% Propriétés agricoles<br />
B1 445% Constructions industrielles et commerciales<br />
B2 300% Constructions à usage mixte<br />
B3 160% Constructions à autres usages<br />
B4 160% Maisons unifamiliales, maisons de rapport<br />
B5 300% Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation<br />
B6 300% Terrains à bâtir à des fins d’habitation<br />
Impôt commercial : 280 %<br />
Vote : unanime<br />
Le bourgmestre AULNER ajoute que les taux appliqués à <strong>Frisange</strong> sont des plus bas du<br />
pays et que la commission des finances est chargée de réfléchir à un ajustement des taux<br />
multiplicateurs pour les années à venir. Le nouveau taux devrait alors inclure un message<br />
politique plutôt que de servir à une simple augmentation des recettes. De toute façon,<br />
aucune commune ne pourra largement majorer ses finances via les taux multiplicateurs,<br />
pour autant que la fixation des valeurs unitaires ne sera pas réformée.<br />
11) Subsides pour sociétés et associations de la commune. Exercice <strong>2012</strong><br />
Le conseil communal décide d'allouer pour l'exercice <strong>2012</strong> les subsides suivants :<br />
a) Sapeurs-Pompiers<br />
Sapeurs-Pompiers Aspelt : 980,- €<br />
Sapeurs-Pompiers <strong>Frisange</strong> : 780,- €<br />
Sous-total : 1760,- €<br />
b) Sociétés culturelles<br />
Société de Musique Aspelt : 4 300,- €<br />
Fanfare <strong>Frisange</strong> : 2 620,- €<br />
Société de Musique Hellange : 3 <strong>10</strong>0,- €<br />
Chorale Ste Cécile Aspelt : 500,- €<br />
Chorale Ste Cécile <strong>Frisange</strong> : 0,- €<br />
Chorale Ste Cécile Hellange : 500,- €<br />
Theaterfrënn Uespelt : 700,- €<br />
Uespelter Schlassfrënn 500,- €<br />
Geschichtsfrënn Gemeng Fréiseng 500,- €<br />
Sous-total : 12 720,- €<br />
Sociétés sportives :<br />
F.C. Red Boys Aspelt : 5 700,- €<br />
Keleclub "Ganerbaach zu Néng" Aspelt : 500,- €<br />
DT <strong>Frisange</strong> : 1 360,- €<br />
DT Hellange : 1 080,- €
Sous-total : 8 640,- €<br />
Sociétés agricoles :<br />
Gaart an Heem Aspelt : 500,- €<br />
Sous-total : 500,- €<br />
Sociétés diverses :<br />
Club des Jeunes Aspelt : 900,- €<br />
Enrôlés de Force Aspelt : 500,- €<br />
Bisons Futés (FNEL) : 1 940,- €<br />
A.P.E.F : 500,- €<br />
SENIORENCLUB : 500,- €<br />
Sous-total : 4 340,- €<br />
TOTAL GENERAL : 27 960,- €<br />
Vote :<br />
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO,<br />
SCHILTZ<br />
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL<br />
L’échevin SCHILTZ informe que seule la Chorale de <strong>Frisange</strong> n’a pas remis de demande<br />
de subside. Que ce soit un simple oubli ou le fait de ne pas pouvoir prouver d’activités<br />
suffisantes pour demander un appui, le collège échevinal se propose de contacter la<br />
chorale et de l’encourager pour reprendre ses activités. Le montant minimum de 300,-€ a<br />
été augmenté à 500,-€. Il faudra cependant élaborer pour l’avenir un règlement communal<br />
qui tienne compte, outre le fait d'appuyer le travail effectué par les sociétés dans l'intérêt<br />
des jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans, d'autres facteurs, dont notamment les différentes<br />
activités des sociétés.<br />
Le conseiller HEUERTZ demande si l’augmentation s’est faite sur demande des clubs ou<br />
si c’était une initiative du collège échevinal ?<br />
L’échevin SCHILTZ répond que c’était une initiative du collège échevinal.<br />
Le conseiller MOUSEL trouve bizarre qu’un collège échevinal tellement préoccupé par la<br />
situation financière fasse des cadeaux pareils. Il aurait d’ailleurs fallu que toutes les<br />
associations aient droit à cette augmentation et non seulement celles proches du parti<br />
politique du bourgmestre. Il désire que ce point soit retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce<br />
qu’une équité soit assurée. Les membres des associations concernées par cette hausse<br />
importante des subsides faisant parti du collège des bourgmestre et échevins devraient<br />
quitter la salle et ne pas participer au vote.<br />
Le bourgmestre AULNER estime que le conseiller MOUSEL cherche la petite bête et que<br />
jamais un membre du conseil communal et président d’une association éligible à<br />
l’obtention de subsides n’a quitté la salle.<br />
Le conseiller BEISSEL compare les subsides reçues par les Enrôlés de force à ceux reçu<br />
par les corps de sapeurs pompiers. Le montant minimum de 300,-€ était choisi à l’époque<br />
sur base de critères réfléchis, comme p.ex. l’achat de deux couronnes de 150,-€ dans le<br />
cas des enrôlés de force. Cette augmentation sélective pénalise les clubs qui proposent<br />
une grande gamme d’activités.<br />
Le conseiller AREND demande à l’échevin SCHILTZ quel était l’avis de la commission<br />
culturelle et sportive à cette proposition de subsides.<br />
L’échevin SCHILTZ répond qu’à la suite de longues discussions la commission a proposé<br />
le tableau ci-avant. Il ajoute que la commune subventionne les sociétés et associations<br />
également par d’autres moyens, tels l’acquisition de matériel, la mise à disposition<br />
d’infrastructures ou via d’autres subsides spécifiques.
Le bourgmestre AULNER ajoute que la commission est chargée d’établir un règlement<br />
faisant actuellement défaut à ce jour.<br />
12) Classe Verte : Allocation d'une indemnité, personnel accompagnateur<br />
Le conseil communal décide d'allouer à Monsieur Steve ENGEL et Madame Joanne<br />
THEISEN chacun une indemnité d'un montant de 250,00 €.<br />
Vote : unanime<br />
13) AVENANT IV du "Règlement Général de la Circulation Routière dans la Commune de<br />
<strong>Frisange</strong>". Extension parking résidentiel à <strong>Frisange</strong> dans les rues : « an den Gaalgen »,<br />
« um Hau », « Haffstrooss »<br />
Le conseil communal décide d'approuver l’ « AVENANT IV » apporté au "Règlement<br />
Général de la Circulation Routière de la Commune de <strong>Frisange</strong>", comme présenté et qui<br />
porte ses effets à partir du 1 ier janvier 2013 sur l’extension du parking résidentiel à<br />
<strong>Frisange</strong> dans les rues suivantes : « an den Gaalgen », « um Hau » et « Haffstrooss ».<br />
Vote : unanime<br />
L’échevin HOFFMAN-CARBONI informe que l’extension de la zone du Parking Résidentiel<br />
est nécessaire, car beaucoup de voitures sont garées pendant toute la journée dans ces<br />
rues et bloquent les emplacements des riverains. Elle ajoute que suite à cette extension,<br />
la signalisation devrait être adaptée.<br />
Le conseiller HEUERTZ demande comment seront effectués les contrôles?<br />
Le bourgmestre AULNER réplique que la police réalise des contrôles sporadiques. En cas<br />
d’abus on leur demandera d’effectuer une opération « coup de poing ».<br />
Le conseiller AREND demande où en est l’avènement d’un agent communal.<br />
Le bourgmestre AULNER répond qu’un changement de la loi donnant plus de pouvoirs<br />
aux agents communaux est prévu pour 2013. Dans ce cadre, la commune de Roeser<br />
mène des réflexions sur l’opportunité de créer un service de contrôle auquel, le cas<br />
échéant <strong>Frisange</strong> pourrait adhérer.<br />
Le conseiller HANSEN demande si l’extension ne pourrait pas s’appliquer à toute la<br />
commune ?<br />
Le bourgmestre AULNER répond que le problème ne se pose que dans un rayon défini<br />
autour des arrêts de bus.<br />
Le conseiller BEISSEL confirme que la définition des zones et leur évolution se base sur<br />
une étude approfondie du problème.<br />
14) Questions orales au collège échevinal<br />
Questions orales posées par le conseiller HANSEN:<br />
Est-ce qu’on pourrait munir le parking derrière l’église de Hellange de quelques<br />
poubelles ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait.<br />
Les camions qui stationnent le long de la N13 à hauteur de la station d’essence de<br />
Hellange encombrent toute la chaussée, les trottoirs et parfois même la moitié de la route<br />
quand ils restent garés en pleine rue, créant des files, rendant les dépassements<br />
dangereux et obligeant les piétons de quitter les trottoirs et d’utiliser la partie de la<br />
chaussée réservée à la circulation automobile pour continuer leur chemin. En plus, M.
HOFFELD n’arrive plus à sortir de son garage, tellement les chauffeurs de camions se<br />
garent mal. Que faire contre ce fléau ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que ce problème est connu. Quand les<br />
policiers sont mis au courant et arrivent sur place, le camionneur fautif a la<br />
plupart du temps repris la route et ne peut plus être surpris en flagrant délit.<br />
Le conseiller MANGEN ajoute que certains chauffeurs y font leur pausecafé<br />
et qu’il faudrait peut-être informer les chefs d’entreprise.<br />
Le conseiller BEISSEL propose un système de poteaux flexibles, identique<br />
à celui mis en place autour des stations d’essence de Mondorf-les-Bains.<br />
Questions orales posées par le conseiller MANGEN:<br />
Est-ce que la commune pourrait se munir d’une tente convenable pour les activités<br />
comme la fête de l’école ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que la proposition sera évaluée.<br />
Pourquoi est-ce que les devants de certaines parcelles ont été nettoyées des herbes et<br />
pas d’autres ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que la commune a toujours enlevé l’herbe<br />
devant les parcelles non-habitées.<br />
Des habitants de la rue « Wisestrooss » m’ont demandés, si les fermiers doivent nettoyer<br />
les rues qu’ils salissent ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que oui.<br />
Est-ce qu’il est permis aux ouvriers de faire du bruit pendant l’heure de midi ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que c’est tout à fait autorisé et qu’un<br />
nouveau dépliant sera remis prochainement à tous les ménages, aussi en<br />
langue portugaise et serbo-croate.<br />
Pourquoi est-ce que le conseil communal n’a pas été invité à la réunion concernant les<br />
feux tricolores de Hellange ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que c’était probablement un oubli.<br />
Questions orales posées par le conseiller AREND:<br />
La rumeur dit que le projet d’une pharmacie à <strong>Frisange</strong> se heurte sur la résistance des<br />
pharmaciens environnants. Est-ce vrai ?<br />
Réponse : l’échevin HOFFMAN-CARBONI répond que la rumeur est fausse et que lors<br />
d’une discussion par téléphone avec les instances supérieures le message<br />
était qu’un avis positif sera émis.<br />
Quand est-ce que les fermiers sont supposés nettoyer les rues qu’ils salissent ?
Réponse : le conseiller BEISSEL répond que chaque conducteur de tracteur apprend<br />
à l’école de conduite qu’il faut toujours avoir une brosse et une pelle sur son<br />
tracteur.<br />
Le conseiller HANSEN informe qu’à Roeser les pompiers nettoient contre<br />
payement d’une taxe et pour compte du fermier fautif.<br />
Le bourgmestre AULNER ajoute que ce n’est pas aux pompiers de sacrifier<br />
leur temps libre pour enlever la crasse des négligents. Il faudrait, le cas<br />
échéant, définir un catalogue de taxes pour le nettoyage, comme p.ex. au<br />
rond-point de Hellange souvent encrassé par les camions qui se rendent à,<br />
respectivement sortent de la décharge pour matières inertes.<br />
Questions orales posées par le conseiller MOUSEL:<br />
Pourquoi est-ce que l’invitation reçue par les membres du conseil communal pour la<br />
remise des diplômes du cours de langue luxembourgeoise était formulée comme si les<br />
membres recevraient un diplôme ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond par « aïe- aïe – aïe ».<br />
L’échevin SCHILTZ confirme que la formulation était la même que pour les<br />
participants au cours, mais contrairement aux années précédentes, elle<br />
était rédigée en langue luxembourgeoise pour tester de suite le résultat du<br />
cours.<br />
Est-ce qu’on pourrait enlever les mauvaises herbes sur les cimetières ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait.<br />
Lors d’une fête d’adieu du syndicat SES à laquelle j’assistais, il a été évoqué que les<br />
classes d’écoles, entre autres, pourraient profiter d’une visite guidée des infrastructures<br />
du SES à Koerich sur le thème de l’eau, ce qui semble très intéressant. Est-ce que ce ne<br />
serait pas une occasion pour une excursion des classes de l’école ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond avoir déjà fait cette proposition à M. Nico<br />
EICH, comme elle connait bien la personne en charge de ces visites<br />
guidées auprès du SES. D’ailleurs et dans le même contexte elle a proposé<br />
d’utiliser la relation de jumelage avec Saint Julien de Coppel pour faire une<br />
excursion dans le parc des volcans, profitant ainsi de l’occasion pour créer<br />
des liens d’amitié entre les jeunes de nos communes jumelées, ce qui<br />
rendrait possible une pérennisation du jumelage.<br />
Le conseiller MOUSEL ajoute que la propose avait été faite auparavant,<br />
mais qu’elle était refusée par les confrères français.<br />
Le bourgmestre AULNER répond que le côté français y était favorable,<br />
mais que le coté luxembourgeois ne souhaite surtout pas de séjour en<br />
famille.<br />
Est-ce qu’il serait possible d’évacuer la terre à déblayer pour la construction du nouveau<br />
hall sportif vers les champs situés derrière le chantier ? A condition que les propriétaires<br />
des terrains soient d’accord, bien entendu.<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond vouloir prendre acte de cette proposition.
Questions orales posées par le conseiller BEISSEL:<br />
« L’aire de jeux du « Hongerbuer » est dans un état lamentable », disait jadis Xorro. Estce<br />
qu’on pourrait au moins désherber et nettoyer l’endroit en attendant l’arrivé des jeux ?<br />
Réponse : le bourgmestre AULNER répond que l’endroit a déjà été aspergé et que le<br />
désherbage sera fait en même temps que l’égalisation du terrain, pour<br />
laquelle existe un premier devis de 12.000,-€. L’aire de jeux « op der Gëll »<br />
est actuellement entrain d’être remise en état. La firme chargée des travaux<br />
a fait faillite et on devra procéder d’une autre façon. Les jeux sont installés,<br />
mais il reste à finir les zones de protection.<br />
La prochaine réunion du conseil communal est fixée au 1 ier octobre <strong>2012</strong>.<br />
Le bourgmestre AULNER souhaite à tous les membres et au personnel de bonnes<br />
vacances d’été.